Mutualisation – rapport 2023

Intervention de Laura Seguin


Le partage du financement privilégie Sète au détriment des villages et de l’agglo. Sète va payer 65% de la facture mais elle représente combien en pourcentage de personnels à la fois sur la ville et l’agglo, et combien en temps d’utilisation des services supports? Est-ce qu’il n’y a pas un déséquilibre ?

Réponse : c’est dans le rapport…

Une mutualisation à double impact

Intervention de Philippe Carabasse lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- délibération 2 – Mutualisation – convention de services communs entre SAM et commune de Sète

Cette mutualisation entre la Ville et l’agglopôle est une action importante dans l’articulation de la puissance publique de notre territoire. Elle s’inscrit dans le sens de l’histoire des Collectivités et des modes de gouvernances, notamment incitées par la Loi Notre. Cependant, elle peut, à l’échelon local, avoir pour conséquence  un double impact.

D’abord un impact interne. C’est une démarche qui souvent déstabilise les personnels, l’inquiétude sur leurs conditions de travail est souvent de mise, sortir de sa zone de confort demande un réel accompagnement en terme de management.

Je suis membre des Commissions techniques à la ville et à l’agglo et à cette place j’ai constaté la qualité de la démarche de l’administration et j’espère que dans l’avenir cette démarche  conservera  la bienveillance en termes de ressources, de  relations humaines et dans le suivi positif des différents services. Aucun agent ne doit se sentir dépossédé dans ses acquis professionnels.

Ensuite un impact administratif. On ne peut ignorer l’effet domino souvent associé à ces évolutions d’organisation, à savoir l’éloignement perçu ou réel des services à la population.

L’intérêt est donc en accompagnement de cette réorganisation, de proposer  des dispositifs pour éviter cette perte de contact et la distance avec nos concitoyens. La proximité et la compréhension de nos services publics par les citoyens est gage d’une qualité et efficacité de l’action publique, et plus particulièrement pour les publics fragiles.

Il aurait été judicieux et tout à fait pertinent de créer un observatoire sur cette question, en lien avec la population et les structures municipales pour une meilleure compréhension de la vie publique et ses ressorts en termes de services de proximité, accompagner cette transformation administrative auprès des administrés et garantir le lien entre population et service public.

Sans ces leviers constructifs et collaboratifs  favorisant une vraie vision à long terme,  nous nous abstiendrons de voter cette délibération.

Une mutualisation sans gage de démocratie ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021 – Délibération 2 : Mutualisation – convention de services communs entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Sète

D’abord, il est impressionnant de constater dans cette délibération le nombre de services transférés à l’agglo. La ville se dépossède de ses compétences et de ses décisions.

François Commeinhes est actuellement Maire et Président, mais à la faveur de nouvelles élections, qu’adviendra-t-il ?

Il serait judicieux de réfléchir communément à un nouveau président d’agglo, car tous les pouvoirs concentrés en une seule main, n’est absolument pas un gage de démocratie.

Cela génère une mainmise sans possibilité d’action ou de contrôle des autres composantes de l’intercommunalité…François Commeinhes fait ce qu’il veut.

Ensuite, il faut préciser que la mutualisation est l’amplification de cette toute puissance, et l’argument des économies à faire reste à prouver, au regard des mutualisations déjà réalisées dans les grandes régions.

218 postes sont donc transférés, certes, il y a une baisse des dotations à la commune de la part de l’agglo, mais il existe un reste à charge pour l’agglo.  

Nous sommes dans la continuité de la loi Notre, dont l’objectif est d’affaiblir les compétences et pouvoirs des communes et départements, la crise a pourtant montré que l’échelon communal et départemental, dans la proximité qu’ils ont avec les problèmes des citoyens, sont les plus aptes à répondre au plus vite.