Transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM : que devient la régie publique de l’eau ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 4 : Approbation de la convention financière relative au transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM

Le bilan financier de cette régie est bon, et l’agglo récupère une régie dans de bonnes conditions. Nous faisons cependant le constat, qu’en fonctionnant en indépendant, cette régie est en bonne santé. La question qui se pose est la suivante : que deviendra la régie publique ? Après le transfert, va-t-elle continuer à fonctionner de manière autonome ou être intégrée aux délégataires privés ? Quel avenir lui réservez-vous ?

Force est de constater également que de grandes métropoles, et pas les moindres, à l’instar de Bordeaux ou Montpellier, ont fait le choix du passage d’une régie privée à une régie publique. Imitées en cela par nombre d’agglo qui mettent en place ces changements…

Aujourd’hui, aucune collectivité ne fait le choix de basculer dans le privé, préférant ramener cette compétence en régie public. L’OPA de Suez sur Véolia, puis Véolia sur Suez va donner mainmise à un grand groupe de gestion de l’eau, unique et incontrôlable. Même la libre concurrence ne sera plus l’argument privilégié pour justifier ces choix, car obsolète.

Nous restons convaincus que l’eau est un bien public et universel. Il serait intéressant qu’à l’intérieur d’un même territoire, l’on ait 2 modes de gestion pour en tirer un bilan quantitatif et qualitatif.

Réponse de Monsieur Commeinhes : la régie de Mèze restera une régie publique, tout le reste passera au privé.

Rapports annuels 2019 des délégataires – Casino et lots de plage

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Casino : des affectations précises du prélèvement communal ?

Dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, le conseil municipal peut instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos.

Concernant le casino, le prélèvement communal pour 2018-2019 est de 343 714€.

Lors de la CCSPL, j’ai demandé si ce prélèvement été reversé dans le budget global de la commune ou s’il était affecté à un domaine en particulier. Vous m’avez répondu qu’il allait dans le budget global, or j’ai lu depuis que ce prélèvement doit être affecté à des équipements touristiques. Pouvez-vous éclaircir ce point ?

Lots de plage

Un concessionnaire déplore un problème d’éclairage du parking, ainsi qu’une difficulté au niveau du ramassage des ordures (défaut de capacité des bacs et difficulté de maintenir un tri). Il écrit que la collectivité lui a demandé d’arrêter de trier le verre et donc de le mélanger avec les autres ordures.

Qu’est-ce qui est envisagé pour remédier à ce problème ?

Avis défavorable sur les rapports 2019 du service d’eau potable

Véronique Calueba est intervenue sur le rapport d’activité 2019 de la SEMOP « L’eau d’Issanka » pour l’alimentation et la distribution en eau potable, ainsi que sur le rapport sur le prix et la qualité du service.

Nous constatons que le niveau des travaux réalisés est en hausse : 3 kms cette année, c’est mieux que ce que nous avons constaté jusque ici et nous avons pourtant pointé très souvent la nécessité des travaux pour réduire les fuites d’eau.

Ceci dit 3 kms sur les 188 kms de notre réseau ne représentent que 1,7% du réseau. L’agence de l’eau avance le chiffre de 2% nécessaire de renouvellement  pour un  maintien en l’état d’un réseau. Il y a du mieux certes mais on ne rattrapera pas le retard à ce rythme.

Le volume d’eau distribué est de 4 millions 838 000 m3. Le volume facturé est de 3 millions 830 000 m3.
Il y a un million de m3 distribués mais non facturés. Si on considère que 300 000 m3 sont non facturés car utilisés par divers services, il reste 700 000 m3 d’eau en perte ou en fuite.

Le rendement est en hausse, soit 83,81%  mais le rendement est calculé sur le volume d’eau facturé pas sur le volume mis en distribution ! En réalité le rendement est beaucoup plus bas…

Pour le prix vous annoncez 2,10€ le m3 hors abonnement soit 2,15€ avec abonnement. Ce n’est que l’eau consommée. Les sétois ont vu augmenter sensiblement leur facture. Parce qu’ils paient en même temps l’eau consommée, l’abonnement et l’assainissement. Et de fait, tout cumulé, on paie 5€ le m3 car l’assainissement a augmenté sensiblement. C’est très cher pour le portefeuille des Sétois.e.s !

Et pour rappel, à la SEMOP comme à l’assainissement, c’est toujours le même délégataire privé soit SUEZ !

Nous continuons de défendre le retour en régie publique de l’eau qui permettrait de maîtriser l’entretien, le coût réel de l’eau et de l’assainissement, le juste prix pour les consommateurs sans dividendes aux actionnaires des multinationales !

Nous voterons contre ces deux rapports.

Budget assainissement – décision modificative sur l’exercice 2020

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons un retour en régie publique de l’eau afin que chaque euro dépensé par le contribuable pour les services de l’eau soit uniquement pour le service d’eau, adduction et assainissement, entretien des réseaux et dans un juste prix pour le consommateur. Plusieurs agglo et métropoles ont fait le choix du retour en régie publique, indépendamment de leurs différentes orientations politiques. L’objectif du service rendu dans une dynamique de maitrise de la ressource reste fondamental. Sur notre territoire Véolia et Suez se partagent la gestion de l’eau et nous sommes loin d’une réflexion qui devient chaque jour pourtant plus importante. 

Donc nous votons contre cette délibération qui se rapporte au budget assainissement.