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Rapport SA ELIT 2023 : des projets urbains qui ne répondent toujours pas aux réels besoins en logement des habitants

Intervention de Laura Seguin – Rapport du mandataire SA ELIT, activité 2023

Plusieurs remarques sur ce rapport des activités de la SA ELIT :

  • Collision SA ELIT / SPLBT, mutualisation des moyens au profit de la SA ELIT : il est écrit : « Au 1er avril 2019, la SAELIT et la SPLBT ont adhéré à un groupement d’employeurs permettant ainsi de mutualiser les équipes de la SAELIT et celles de la SPL BT et d’optimiser les coûts de production ». Une convention de mise à disposition de moyens de la SA ELIT à la SPLBT a été mise en place, pour la mise à disposition des locaux, des moyens matériels, du matériel informatique, reprographie, téléphonie, stockage et archivage et services généraux. On met en commun des salariés et des moyens donc, mais on a l’impression que le transfert de moyen se fait majoritairement de la SPLBT vers le SAELIT, que la SAELIT grossit, et la SPLBT voit ses moyens se réduire (plus de locaux propres, et passage de 3 à 2 salariés, malgré les remarques de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur le faible nombre de salariés pour tout le boulot que la SPLBT est censée faire…)
  • Vigilance face au risque de confusion qu’avait déjà pointé la CRC : les salariés dans ce groupement d’employeurs peuvent travailler sur des projets de la SPLBT qui est une société entièrement publique, financée par les collectivités, et en même temps sur des projets de la SAELIT, qui elle est une société mixte publique / privée. Risque de confusion pour les salariés dont les donneurs d’ordre n’ont pas les mêmes objectifs à priori… certains servent des intérêts publics, d’autres des intérêts privés.
  • Le projet de ZAC entrée est secteur sud piloté par la SA ELIT, avec lequel nous sommes en profond désaccord : il se compose très majoritairement de logements, c’est le parti pris, et on a évacué toute possibilité de développement économique, de création d’emplois, sur cette dernière zone urbanisable. Pourtant de nombreuses villes portuaires ont développé des zones économiques dans ces espaces à l’interface entre ville et port, Bordeaux, le Havre. En plus se sont des logements qui sont, dans leur grande majorité, pas réellement adaptés aux besoins urgents des sétois : on manque de T4 pour les familles par exemple. Le risque c’est encore de laisser les promoteurs construire des logements chers à l’accessibilité, voués essentiellement à de l’investissement touristique ou spéculatif, créant des quartiers quasi fantômes : La Chambre régionale des comptes dans son rapport sur la SAELIT met en évidence la faible attractivité des projets réalisés ce qui questionne les choix de la ville, inadaptés à la demande (le quartier des Salins affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides).
  • Pour nous, il faudrait mettre davantage l’accent sur la réduction de la part des résidences secondaires, sur la rénovation des logements insalubres du centre ville et des logements vacants. Des logements il y en a, mais c’est leur répartition qui est à revoir : certains en ont deux ou plus, certains n’en ont pas… Si on avait choisi cet axe d’action, on aurait pas eu besoin de construire autant de nouveaux logements.
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La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 2ème partie 2021

Intervention de Philippe Carabasse lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- délibérations 23 : Modification des statuts de la SAElit et délibération 24 : Avance en compte courant à la SA ELIT

Cette modification des statuts augmente très largement le champ d’intervention, les leviers d’actions et les impacts en termes d’aménagement de notre territoire de la SAElit.

Je souhaite rappeler, s’il est nécessaire, que cette dernière agit par délégations des collectivités de ce territoire, qu’elle se doit de rester dans ce cadre de délégation et nous fournir des bilans et rapports sur son action.

Dans son dernier rapport, la Chambre Régionale des Comptes relevait que « les informations délivrées à la collectivité par la SAElit dans le cadre des CRAC sont parfois imprécises et peu détaillées « 

Espérons donc que ces modifications de statuts renforçant l’action de SAElit puissent également l’engager à améliorer ses comptes rendus d’activités pour fournir une information plus détaillée et permettre ainsi aux élus de ce territoire d’évaluer au mieux, dans l’intérêt des populations, l’action de la SAElit.

Délibération 24 / avance en compte courant

Sur cette délibération,   il est à noter que la Chambre Régionale des Comptes, a déjà émis des réserves sur cette habitude d’avance en compte courant entre la collectivité et la SAElit. Les juges notent également « en cas d’espèce, la répétition dans le temps de ce mécanisme d’avance s’apparente plus à une réponse à une trésorerie structurellement insuffisante qu’à une aide spécifique et limitée dans le temps ».

Vous nous présentez un montant de 1.8 M€. A quoi cette somme correspond-elle ? Aucune indication n’est donnée, ni en termes de phasages, ni en termes d’investissement financier détaillé.  Cette absence de transparence, ne nous permet pas, nous élus, de juger du bien-fondé de cette délibération.

Nous ne pouvons, dès lors, décemment accepter une telle initiative, et voterons contre.

Réponse de François Escarguel : Je me suis posé la même question sur l’utilisation de ces 1.8M€ et j’ai donc demandé à la SAElit qui m’a rapidement répondu par mail. Cette utilisation concerne des réhabilitations d’immeubles rue Paul Valéry, Quai d’Orient, Quai du Dr Scheydt, le Cinéma Comoedia, un fonds de commerce central, l’ancien bâtiment de la CAF situé Quai d’Alger, et la récupération de droits de bail d’un local de coiffure rue Honoré Euzet, et un autre Grand Rue Mario Roustan.

Réponse de Philippe Carabasse : Cette forme de  réponse de SAElit et son contenu illustre parfaitement mon propos et les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Un simple mail identifiant uniquement nominativement une série d’opérations, quel manque de transparence ! Nous devrions être en mesure d’avoir un rapport exhaustif de la SAElit, et non pas une liste à la Prévert, transmise par mail, quand de tels montants nous engagent tous. Pour chacune des opérations, quelle opportunité ?, quel montant ?,  quelle conséquence ?, quel objectif ?, c’est le minimum pour être en mesure de voter la bagatelle de  1.8 millions d’euros.