Mutualisation – rapport 2023

Intervention de Laura Seguin


Le partage du financement privilégie Sète au détriment des villages et de l’agglo. Sète va payer 65% de la facture mais elle représente combien en pourcentage de personnels à la fois sur la ville et l’agglo, et combien en temps d’utilisation des services supports? Est-ce qu’il n’y a pas un déséquilibre ?

Réponse : c’est dans le rapport…

Des prévisions, encore des prévisions, mais les besoins des sétois sont bien réels !

Conseil municipal,  séance du 13 décembre 2021 – Délibération  Budget prévisionnel 2022Intervention de Véronique Calueba

Vidéo de l’intervention

Face à la pandémie les collectivités territoriales et locales, dans le cadre de leurs compétences, ont servi à amortir le choc, c’est vrai pour la Région, le Département, l’agglo et notre ville. L’importance de la gestion publique de proximité a eu un coût pour la ville de 4,7 millions d’euros au service de sa population.  C’est la compétence première de toute ville «  être au service de sa population »

Nous espérons que la réforme de la fiscalité portée par un gouvernement que vous soutenez et qui vous a soutenu, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités et la perte de la taxe d’habitation, ne va pas se traduire par une réduction des moyens pour la ville. La dotation globale de fonctionnement est d’ores et déjà en diminution de 1,5 %.

Quelques remarques sur le budget prévisionnel:

La variable d’ajustement reste le personnel, vous avez transféré 92 postes (dont beaucoup de cadres) vers l’agglo. Certes c’est l’agglo qui va supporter une partie des charges mais moins de personnel municipal c’est toujours moins de services à la population.

En dépenses de fonctionnement:

On constate une baisse significative pour les fournitures de voiries qui passent de 25 800€ à 3400€ et l’entretien et la réparation des voiries passent de 805 000 à 399 000€.

Pourtant vu l’état de nos rues, c’est une attente forte des sétois et une priorité pour la ville.

Les contrats de prestations de services augmentent passant de 6 702 000€ à 7 360 432€; cette hausse est due à l’externalisation des services, tout est passé au privé dans la ville!

Nous sommes satisfaits de la hausse de la subvention au CCAS, l’an passé nous avions été choqués qu’en pleine crise sanitaire vous aviez osé diminuer la subvention du CCAS,  l’outil municipal au service des plus fragiles.

La perte de la compétence tourisme nous fait perdre la taxe de séjour soit 1 million d’euros, conséquence de la loi Nôtre…

Sur les opérations d’équipement:

On trouve des augmentations trop légères pour les voiries vu les besoins mais  la répartition de ces dépenses sur le mandat est intéressante: 1,7 millions en 22 puis diminution réelle en 2023/2024 et grosse hausse à 3,1 millions d’euros en 2025, juste avant les élections. C’est l’inversion des priorités au service d’une ré élection !

Les aménagements urbains ont un budget en hausse (de 4,7 à 5,2 millions) mais sans détails des opérations prévues sur le mandat.

La politique de la ville, actuellement dotée de 810 000€ passe à 0€ en 2024 ?? Étonnant non?

Pour les bâtiments autres que les scolaires, c’est la même chose que pour les voiries, hausse spectaculaire en 2024/2025.. Que se passe-t-il donc en 2026 ? C’est une caricature, votre répartition !

Je concède qu’un gros effort a été fait pendant la première période Covid et que cela a eu un coût pour la collectivité. Nous devons être vigilants mais nous avons des priorités et une planification d’investissements à présenter qui doivent être au service des sétois, ce qui n’est pas le cas dans ce budget prévisionnel. Nous restons ici sur une prévision et nous attendons le Compte Administratif pour voir ce qui aura été RÉELLEMENT réalisé et là on a toujours des surprises!

Espérons enfin que le Pacte de Cahors qui bridait voir ponctionnait les collectivités, ne sera pas remis en application pour impacter les efforts de chacun.

Structure et Évolution des effectifs

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 2 – débat d’orientation budgétaire (DOB)

Intervention de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Cette question concerne le personnel municipal, dont nous pouvons tous saluer son action au quotidien pour les sétoises et sétois et ce, notamment en période Covid qui a révélé, si cela était nécessaire, l’importance de l’action du service public.

Vous avez défini des orientations en matière de politique des Ressources Humaines qui ont conduit à une réduction de 2,5% de la masse salariale notamment :

-par le transfert de personnel vers Sète Agglopôle Méditerranée

-par les nombreux départs à la retraite enregistrés en 2021 et non remplacés

-par la poursuite de l’externalisation du service nettoiement

Dans le débat d’orientation du budget pour 2022, votre définition des orientations concernant le personnel municipal se circonscrit au seul périmètre de la baisse des effectifs « pour limiter l’évolution des dépenses de personnel, la baisse des effectifs constitue le levier principal d’action »

Tout est dit !

Et dans la foulée vous annoncez un audit d’organisation confié à un expert extérieur pour analyser :

-l’organisation

-les effectifs

-le dimensionnement des services

-la politique salariale et sociale

Tout cela afin de tirer des pistes de rationalisation.

J’ai souhaité attirer l’attention de M. le Maire sur les leçons antérieures que nous ont données régulièrement l’expérience et l’histoire sociale de la recherche de l’optimisation des Services Publics.

En général, ce n’est ni bon pour le personnel, ni pour le Service Public rendu ! 

Pour le Personnel, c’est souvent synonyme d’augmentation de charge de travail et dégradations des conditions de travail car il faut optimiser les pratiques pour compenser la réduction des effectifs.

Souvent les donneurs d’ordre qui produisent algorithmes, graphes, communication intra-managériale, performances finances  sont au-devant de la scène de la transformation des services publics et au sommet des grilles salariales.

En opposition à ceux dont la préoccupation est autrui, assurant les missions de service public sur le terrain, au plus près des administrés dans les domaines de  l’éducation, l’espace public, la sécurité, la protection, le soin, la santé, l’assistance, l’accueil des publics et sont la plupart du temps, les moins bien payés. Le système économique leur applique la sentence des stoïciens « virtus ipsa pretium sui » (« La vertu est sa propre récompense » Sénèque).

Pour le Service Public rendu, le risque encouru et prévisible : diminution des services rendus, baisse des amplitudes horaires, augmentation des tarifs, rentabilité de l’acte public, l’externalisation des services …. Et pour ne citer que les risques notoires !

Vous annoncez également la poursuite de l’externalisation du service nettoiement. C’est un serpent de mer qui resurgit régulièrement dans la gestion des équipements municipaux ; écoles, crèches, médiathèques, équipements sportifs ……….. Souvent au détriment d’un agent en  CDD au profit d’un contrat privé qui au final sera plus cher !

Le plus navrant, aveuglés, ces logisticiens en oublient que ces postes  sont remplis le plus souvent par des personnes en difficultés en situation monoparentale et qui auront d’énorme difficultés à retrouver un emploi. Où sont les économies d’échelle au bout du bout !!!

D’autre part, l’annonce très prochainement d’un Audit d’Organisation Externe appelle des interrogations.

Un nouvel organigramme fonctionnel vient tout juste d’être élaboré sous l’égide du directeur général des services pour une meilleure efficience de l’ensemble des services et se traduit par : la mise en place d’un comité de direction, la réorganisation des services, le redéploiement et la mobilité des personnels, la recherche d’adéquation entre le niveau de service public à rendre et les effectifs.

Peu ou prou, l’appel d’offre donné à l’audit externe ! Nous pouvons en conclure :

Soit ce que vous avez mis en place depuis près de 2 ans à grand renfort d’autosatisfaction en  communication interne ne fonctionne pas !

Soit l’audit est inutile ! à moins de souhaiter une rationalité drastique dont on ne souhaite pas être responsable !!

Il ne suffit pas d’applaudir ou de saluer l’actions des personnels municipaux en sortie de crise du Covid, ou à la cérémonie des vœux, ce ne sont pas les bonnes paroles qui signent,  ce sont les actes.

Un seul exemple, terriblement d’actualité devrait vous alerter, je veux parler de la situation de l’Hôpital Public après des années d’audit externes, d’analyses de cabinet de consulting, de démarche d’excellence, de mutualisations forcées, d’une maîtrise des dépenses érigés en indicateur ultime et unique.

Le coût au final ? Le bilan social ? Le service public ?

Pour conclure, subsiste également une dernière question : la question de l’exemplarité. Lorsque l’on porte une exigence forte à ses personnels, l’on doit également se l’appliquer.

Vous avez déjà atteint les 2,5% de réduction sur la masse salariale, l’audit au mieux proposera entre 0,5 et 1,5% de réduction.

Dans le tableau graphique en page 18 du rapport d’orientation budgétaire, vous trouverez le tableau de répartition des dépenses de la ville en matière de dépenses, les indemnités des élus représentent 1 %.

Soyez solidaire des efforts demandés, l’audit pourrait également analyser la pertinence des indemnités !

La mutualisation, baguette magique expérimentale d’un pouvoir illimité

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 2 – Mutualisation entre Sète agglopôle Méditerranée et ses communes membres.

Intervention de Véronique Calueba

Cette possibilité de décisions est une continuité de la loi Notre ; une loi qui tend à éloigner de plus en plus, les services à la population, en les centralisant dans une seule administration. Ici, en l’occurrence, c’est l’agglo.

Au sujet des conventions entre les villes du territoire et SAM, il y a quelques constats à mettre en évidence :

1. La mutualisation importante de nombreux services de la ville de Sète vers SAM.

De loin, cela s’apparenterait même à une fusion des services administratifs (en tous les cas, les plus importants…). L’alignement ville de Sète et autres communes, dénote un déséquilibre qui renforce la place de Sète sur le territoire. Voici, 2 exemples qui étayent ce constat :

un seul et unique Directeur Général des Services pour la ville et pour l’agglo, qui « chapeaute » la conférence des DGS de toutes les communes de l’agglo, avec un ordre du jour qu’il leur transmet… – c’est un pouvoir administratif unilatéral.

une seule et même personne maire de la ville-centre, Sète, et Président de SAM…- c’est, là aussi, un pouvoir politique unilatéral. 2.

2. La centralisation sur l’agglo renforce l’éloignement du citoyen des services publics, et en même temps, des politiques. Dans certaines communes, les administrés doivent se dire qu’ils ont élu leur maire, pas le Président d’une agglo avec sa liste de vice-présidents….

Alors, certes, la loi tend à une centralisation vers les agglopôles, mais ces évolutions éloignent les services et la population. Pourtant, nous restons persuadés que la proximité et la compréhension de nos services publics, sont le gage d’une qualité et d’une efficacité de l’action publique. Cet éloignement administratif et politique n’est pas le garant d’un bon fonctionnement de la vie publique.

Rapport égalité femmes /hommes : peut encore mieux faire !

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 délibération 1 – Rapport annuel égalité femmes-hommes – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Je vous fais part avant tout de notre totale satisfaction pour l’adhésion depuis 2 ans, à la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. C’est une demande que nous avons portée et cela donne un cadre général permettant la déclinaison d’actions, ce qui est fondamentalement utile et intéressant.

Sur le rapport en lui-même, j’ai quelques remarques à faire sur les chiffres présentés :

– Vous constatez vous-même que les fonctions de directions supérieures sont 100 % masculines, avec comme corollaire les 10  rémunérations les plus élevées, qui sont de 9 pour les hommes, et 1 pour une femme. Cela est dommage, car dans le cadre de la réorganisation des services en cours, il aurait été judicieux de rétablir un équilibre.  

-Il reste également un écart de salaire important. Même si la moyenne est de 179€, pour les catégories A il atteint 615€. Vous mettez en avant les régimes indemnitaires (RI) pour lisser cet écart, nous verrons donc l’année prochaine, si cela a porté ses fruits. Quoi qu’il en soit, je constate qu’il a légèrement diminué, ce dont je me félicite.

-Concernant la promotion interne, les hommes sont plus favorisés que les femmes. Peut-être est-ce dû au nombre important de catégorie C au sein des services techniques ?

Pour terminer, ce plan d’action territoriale nous pose à l’instant T l’état de notre collectivité. J’ai donc hâte de voir l’évaluation de ce plan, qui est une très bonne idée. Je salue également l’idée du questionnaire, car nous sommes souvent dans des projets et des objectifs un peu incantatoires. Pour que ces objectifs aient une vraie résonance active auprès des personnels, il est important de récolter leur avis et leur ressenti pour savoir comment le personnel a accueilli la mobilisation de la collectivité et la réelle efficacité des actions proposées.

Réponse de François Commeinhes : dans la nouvelle organisation, les postes de direction respecteront la parité. Vous pourrez le constater dans le rapport de l’année prochaine.

Une mutualisation à double impact

Intervention de Philippe Carabasse lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- délibération 2 – Mutualisation – convention de services communs entre SAM et commune de Sète

Cette mutualisation entre la Ville et l’agglopôle est une action importante dans l’articulation de la puissance publique de notre territoire. Elle s’inscrit dans le sens de l’histoire des Collectivités et des modes de gouvernances, notamment incitées par la Loi Notre. Cependant, elle peut, à l’échelon local, avoir pour conséquence  un double impact.

D’abord un impact interne. C’est une démarche qui souvent déstabilise les personnels, l’inquiétude sur leurs conditions de travail est souvent de mise, sortir de sa zone de confort demande un réel accompagnement en terme de management.

Je suis membre des Commissions techniques à la ville et à l’agglo et à cette place j’ai constaté la qualité de la démarche de l’administration et j’espère que dans l’avenir cette démarche  conservera  la bienveillance en termes de ressources, de  relations humaines et dans le suivi positif des différents services. Aucun agent ne doit se sentir dépossédé dans ses acquis professionnels.

Ensuite un impact administratif. On ne peut ignorer l’effet domino souvent associé à ces évolutions d’organisation, à savoir l’éloignement perçu ou réel des services à la population.

L’intérêt est donc en accompagnement de cette réorganisation, de proposer  des dispositifs pour éviter cette perte de contact et la distance avec nos concitoyens. La proximité et la compréhension de nos services publics par les citoyens est gage d’une qualité et efficacité de l’action publique, et plus particulièrement pour les publics fragiles.

Il aurait été judicieux et tout à fait pertinent de créer un observatoire sur cette question, en lien avec la population et les structures municipales pour une meilleure compréhension de la vie publique et ses ressorts en termes de services de proximité, accompagner cette transformation administrative auprès des administrés et garantir le lien entre population et service public.

Sans ces leviers constructifs et collaboratifs  favorisant une vraie vision à long terme,  nous nous abstiendrons de voter cette délibération.

Une mutualisation sans gage de démocratie ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021 – Délibération 2 : Mutualisation – convention de services communs entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Sète

D’abord, il est impressionnant de constater dans cette délibération le nombre de services transférés à l’agglo. La ville se dépossède de ses compétences et de ses décisions.

François Commeinhes est actuellement Maire et Président, mais à la faveur de nouvelles élections, qu’adviendra-t-il ?

Il serait judicieux de réfléchir communément à un nouveau président d’agglo, car tous les pouvoirs concentrés en une seule main, n’est absolument pas un gage de démocratie.

Cela génère une mainmise sans possibilité d’action ou de contrôle des autres composantes de l’intercommunalité…François Commeinhes fait ce qu’il veut.

Ensuite, il faut préciser que la mutualisation est l’amplification de cette toute puissance, et l’argument des économies à faire reste à prouver, au regard des mutualisations déjà réalisées dans les grandes régions.

218 postes sont donc transférés, certes, il y a une baisse des dotations à la commune de la part de l’agglo, mais il existe un reste à charge pour l’agglo.  

Nous sommes dans la continuité de la loi Notre, dont l’objectif est d’affaiblir les compétences et pouvoirs des communes et départements, la crise a pourtant montré que l’échelon communal et départemental, dans la proximité qu’ils ont avec les problèmes des citoyens, sont les plus aptes à répondre au plus vite.

Précisions sur la mutualisation

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021-Délibération 2 et 3 – Mutualisation des services entre Sète et SAM et Modification du tableau des emplois

Intervention de Madeleine Estryn

Si les 218 suppressions de postes du tableau des emplois sont toutes liées à des transferts à l’agglo, on peut le comprendre.

Cependant, je voudrais souligner que la mutualisation sur l’agglomération des agents a des limites.

Je prendrai l’exemple des 14 postes d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles et des 9 postes d’agent spécialisé de 2ème classe de ces maternelles. La polyvalence est ici particulièrement inappropriée. Les enfants ont besoin d’être rassurés, dans un climat affectif stable, pour aimer l’école. Chaque employé des écoles a l’opportunité, par un suivi régulier, de s’apercevoir d’une possibilité d’enfant maltraité. Les évènements récents montrent la fréquence du sous-dépistage de ces problèmes.

Le suivi des enfants par des équipes stables est donc indispensable. L’école est l’archétype du lieu où la polyvalence des agents est délétère et couteuse pour la société à moyen terme.

D’une façon générale, s’il peut être intéressant pour tous les agents d’avoir une expérience professionnelle variée et une bonne évolution de carrière, le travail d’équipe avec une stabilité de 2 à 3 ans, est nécessaire le plus souvent. En effet, tous les agents municipaux sont en contact avec la détresse humaine. Ils ont besoin de se concerter pour répondre au mieux et être réconfortés par leurs pairs sur la qualité de leur travail. C’est la base même de la prévention des risques psychosociaux.