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Des prévisions, encore des prévisions, mais les besoins des sétois sont bien réels !

Conseil municipal,  séance du 13 décembre 2021 – Délibération  Budget prévisionnel 2022 – Intervention de Véronique Calueba

Vidéo de l’intervention

Face à la pandémie les collectivités territoriales et locales, dans le cadre de leurs compétences, ont servi à amortir le choc, c’est vrai pour la Région, le Département, l’agglo et notre ville. L’importance de la gestion publique de proximité a eu un coût pour la ville de 4,7 millions d’euros au service de sa population.  C’est la compétence première de toute ville «  être au service de sa population »

Nous espérons que la réforme de la fiscalité portée par un gouvernement que vous soutenez et qui vous a soutenu, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités et la perte de la taxe d’habitation, ne va pas se traduire par une réduction des moyens pour la ville. La dotation globale de fonctionnement est d’ores et déjà en diminution de 1,5 %.

Quelques remarques sur le budget prévisionnel:

La variable d’ajustement reste le personnel, vous avez transféré 92 postes (dont beaucoup de cadres) vers l’agglo. Certes c’est l’agglo qui va supporter une partie des charges mais moins de personnel municipal c’est toujours moins de services à la population.

En dépenses de fonctionnement:

On constate une baisse significative pour les fournitures de voiries qui passent de 25 800€ à 3400€ et l’entretien et la réparation des voiries passent de 805 000 à 399 000€.

Pourtant vu l’état de nos rues, c’est une attente forte des sétois et une priorité pour la ville.

Les contrats de prestations de services augmentent passant de 6 702 000€ à 7 360 432€; cette hausse est due à l’externalisation des services, tout est passé au privé dans la ville!

Nous sommes satisfaits de la hausse de la subvention au CCAS, l’an passé nous avions été choqués qu’en pleine crise sanitaire vous aviez osé diminuer la subvention du CCAS,  l’outil municipal au service des plus fragiles.

La perte de la compétence tourisme nous fait perdre la taxe de séjour soit 1 million d’euros, conséquence de la loi Nôtre…

Sur les opérations d’équipement:

On trouve des augmentations trop légères pour les voiries vu les besoins mais  la répartition de ces dépenses sur le mandat est intéressante: 1,7 millions en 22 puis diminution réelle en 2023/2024 et grosse hausse à 3,1 millions d’euros en 2025, juste avant les élections. C’est l’inversion des priorités au service d’une ré élection !

Les aménagements urbains ont un budget en hausse (de 4,7 à 5,2 millions) mais sans détails des opérations prévues sur le mandat.

La politique de la ville, actuellement dotée de 810 000€ passe à 0€ en 2024 ?? Étonnant non?

Pour les bâtiments autres que les scolaires, c’est la même chose que pour les voiries, hausse spectaculaire en 2024/2025.. Que se passe-t-il donc en 2026 ? C’est une caricature, votre répartition !

Je concède qu’un gros effort a été fait pendant la première période Covid et que cela a eu un coût pour la collectivité. Nous devons être vigilants mais nous avons des priorités et une planification d’investissements à présenter qui doivent être au service des sétois, ce qui n’est pas le cas dans ce budget prévisionnel. Nous restons ici sur une prévision et nous attendons le Compte Administratif pour voir ce qui aura été RÉELLEMENT réalisé et là on a toujours des surprises!

Espérons enfin que le Pacte de Cahors qui bridait voir ponctionnait les collectivités, ne sera pas remis en application pour impacter les efforts de chacun.

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L’externalisation aux dépens du service public : de fausses économies

Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021

Intervention de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Dans le cadre de la présentation du budget 2022, La municipalité réaffirme sa volonté d’utiliser le levier de la baisse des effectifs dans le but de réduire les dépenses de fonctionnement.

Cette proposition est menée sans prise en compte des risques encourus dans la recherche d’une rationalité extrême des services publics par la diminution des agents, des cadres intermédiaires. C’est d’autant plus incohérent qu’au cours du même conseil municipal, Monsieur le Maire réclamait à l’Etat des effectifs supplémentaires de policiers nationaux. Comme quoi les dispositifs, comités et grilles de préventions de la délinquance ne suffisent pas, la réalité de l’action publique se traduit par la présence humaine sur le territoire. L’exemple des difficultés de l’hôpital aujourd’hui en matière de personnel devrait amener une extrême prudence quant à la recherche d’une rationalisation des personnels.

Après deux ans de restructuration de l’organigramme, un redéploiement des effectifs et un transfert de près d’une centaine de personnel vers l’Agglopôle, la ville commande un audit à un expert extérieur sur l’organisation de la ville pour le début d’année.

Étonnant, soit la municipalité considère que le travail effectué depuis deux ans sur la réorganisation des services et la mutualisation a été efficace et donc pourquoi cet audit ; soit vous souhaitez aller beaucoup plus loin des 2,5% de réduction déjà réalisée en mettant en œuvre des mesures plus coercitives et vous préférez le paravent d’un expert extérieur pour vous dédouaner .

La réduction des effectifs se traduit souvent par une dégradation des charges de travail afin de compenser la baisse exagérée des effectifs, une diminution du service rendu à la population, une augmentation des tarifs, une réduction des amplitudes d’ouvertures…….en résumé des modifications en défaveur des usagers.

D’un côté vous réduisez les forces vives du service public, de l’autre vous continuez et augmentez les processus d’externalisation au privé avec comme seul argument l’économie d’échelle.

Cependant pour poser une rationalité financière et des objectifs de gains économiques, une comparaison de tous les paramètres financiers est nécessaire.

Vous affichez dans la note de synthèse sur le budget principal « les charges de personnel constituent la part prépondérante des dépenses de fonctionnement soit 47% à savoir près de 33 millions d’euros ».

Par contre l’affichage des montants financiers relevant de l’externalisation de certains services n’apparaît pas clairement d’une manière synthétique et se trouvent diluées dans les différents chapitres du budget.

Nous trouvons une part affichée de 7 360 432 pour les charges d’externalisation, ce qui représente 22% des dépenses de personnel municipal.

Nous trouvons également en page 15 du budget primitif l’indication que les frais de nettoyage externalisé des locaux augmentent de 335 700€ à 432 000, soit une augmentation de près de 30% !

Au cours du conseil communautaire du 2 décembre 2021 nous apprenons dans le rapport de la SPBLT l’existence d’une convention d’assistance pour la gestion du respect des obligations réglementaires, l’assistance des mises en œuvre des prescriptions, la veille réglementaire pour les 150 équipements municipaux de la ville. Cependant aucun financement de cette convention n’est affiché, ni un ratio différentiel entre prestataire privé et action de personnels municipaux.

Ce manque de transparence, l’absence d’éléments comparatifs ne permettent pas d’évaluer la pertinence et d’efficacité budgétaire de l’externalisation.

L’économie ultime recherchée de 1% des frais du personnel municipal correspond à 330 000€. Demain quel sera le coût réel de l’externalisation, évidemment supérieur à ces 330 000 €.

C’est un marché de dupe, d’un côté vous affaiblissez votre service public, et de l’autre vous organisez l’accroissement des coûts par le renforcement de l’externalisation.

Un audit externe, des risques réels sur le service public pour des économies de bout de chandelles.

Commencez par supprimer les dépenses d’un autre temps !

Frais de représentation du Maire : 12 000€ ! Prenons exemple sur les usages novateurs des pays nordiques où les acteurs politiques prennent en charges leurs frais de représentation dans le cadre de leurs indemnités.

Voyages et déplacement 16 800€

Missions 14 071€

Frais de missions 2000€

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De l’eau qui vaut de l’or !

Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibérations  38 – rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – SEMOP l’Eau d’Issanka à Sète- RPQS 2020    et 42 –  Adoption des tarifs assainissement  

Intervention de Véronique Calueba

Ce rapport amène cependant quelques remarques sur le fond :

Le nombre d’abonnés a augmenté de 1,25% mais la consommation a diminué de 3,2%. C’est la traduction de la part grandissante  des habitats saisonniers ou secondaires qui gagnent d’une année sur l’autre sur l’habitat principal.

On constate aussi une augmentation de 1,86 %  sur la facture; le m3 passe de 2,10€ à 2,14€

C’est la part fixe de la SEMOP qui augmente mais il n’y a aucune explication à cette augmentation. On s’éloigne encore de la moyenne nationale qui est à 2,07€ le m3.

Pour le renouvellement du réseau on constate une amélioration, depuis le temps qu’on vous le serine!! Le rendement s’améliore mais peu. En 5 ans vous avez renouvelé 9 kms sur 187 kms de réseau existant ce qui fait peu. On est loin des 2% par an de renouvellement des réseaux  préconisé par l’agence de l’eau pour avoir un réseau convenable.

Enfin, il y a les conséquences directes des choix de privatisation.

Pour l’eau potable, la SEMOP «Eau d’’Issanka», qui est de moins en moins d’Issanka d’ailleurs, permet l’administration publique avec une sous-traitance privée. Comme dans les entreprises, elle exclut la participation d’association d’usagers; c’est la culture du privé qui prédomine faisant payer aux usagers l’impôt sur les sociétés. Ce qui n’existe pas en régie publique; système que nous défendons.

L’eau est un bien commun et universel,  qui doit rester dans les mains du service public et sortir du système marchand.

Pour l’assainissement on constate aussi une hausse de 3,84% qui viendront s’ajouter aux 1,86% de hausse de l’eau potable. On arrive à une hausse de 5,70% sur nos prochaines factures.

Nous payons déjà 4,50€ par m3 tout compris alors que la moyenne nationale est de 4,14€ le m3.

La nouvelle station d’épuration des eaux blanches représentera un coût prohibitif et amènera une autre augmentation des tarifs. On va progressivement atteindre les 5€ par m3 !

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L’eau, ressource universelle, mais qui a bel et bien un cout exorbitant

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021

Délibération 12 – Budget annexe eau potable – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020

Délibération 13 – Budget annexe assainissement – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020

Intervention de Véronique Calueba

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons un retour en régie publique de l’eau afin que chaque euro dépensé par le contribuable pour les services de l’eau soit uniquement pour le service d’eau, adduction et assainissement, entretien des réseaux et dans un juste prix pour le consommateur. Plusieurs agglo et métropoles ont fait le choix du retour en régie publique, indépendamment de leurs différentes orientations politiques. L’objectif du service rendu dans une dynamique de maitrise de la ressource reste fondamental. Sur notre territoire Véolia et Suez se partagent la gestion de l’eau et nous sommes loin d’une réflexion qui devient chaque jour pourtant plus importante et avec des enjeux vitaux. 

Sur le rapport en lui-même, dans le compte administratif, on peut noter que les travaux sur le réseau d’eau potable (page 16), affichent un investissement théorique de 2 120 000 M€ pour un réalisé de 658 000 €.

Une fois de plus, d’année en année, on assiste une curieuse priorisation des enjeux. Donc, cette année, avec un budget prévisionnel de plus de 2 M€, on supprime plus d’1.5M€  de travaux sur les réseaux. Ce mode de gestion de report et d’écart, nous l’avions constaté à la ville, il est désormais bien implanté, également, à l’agglo.

Pourtant, est-il besoin de le rappeler ? – la nécessité de travaux d’entretien pour la performance du réseau et la réduction des fuites est FONDAMENTALE. L’agence Régionale de l’Eau ne cesse de le préconiser, chiffres à l’appui (pour rattraper le retard, le taux de réhabilitation doit être de 2%, les chiffres réalisés sont de 0.6%).

Le constat est simple, au regard des chiffres que vous présentez. Lorsque les services de l’État font des préconisations, vous répondez sans cesse, « elles seront prises en compte ». Aujourd’hui, nous constatons que ce n’est pas le cas, mais qu’en plus, vous étalez un investissement de 1.5M d’€ de 2021 à 2026, qui baisse donc encore de 9M € budgétisés à 6 M€. Et encore, on n’a pas vu les comptes administratifs, c’est-à-dire le réalisé !!!

Nous votons donc contre.