Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
Intervention de Laura Seguin
Le partage du financement privilégie Sète au détriment des villages et de l’agglo. Sète va payer 65% de la facture mais elle représente combien en pourcentage de personnels à la fois sur la ville et l’agglo, et combien en temps d’utilisation des services supports? Est-ce qu’il n’y a pas un déséquilibre ?
Réponse : c’est dans le rapport…
Magazine Sète agglopôle Méditerranée – mai/juin 2021
La mutualisation possible entre les communes et l’agglomération est une continuité de la loi Notre ; une loi qui tend à centraliser de plus en plus les services à la population des communes vers une administration « chapeau », ici l’agglo.
Pour une économie financière et en personnels ? Pas sûr ! La création des Grandes Régions a démontré le contraire.
Sur notre territoire, les services les plus importants (finances, ressources humaines, techniques, administratifs, etc.) de la ville de Sète sont fusionnés avec la SAM.
Et pour renforcer cela :
Un seul et unique Directeur Général des Services pour la ville et pour l’agglo, qui « chapeaute » la conférence des DGS de toutes les communes de l’agglo, avec un ordre du jour qu’il leur transmet. C’est un pouvoir administratif extrêmement centralisé.
Une seule et même personne, maire de la ville-centre, Sète, et Président de SAM. C’est, là aussi, un pouvoir politique centralisé dans une seule main.
La quasi fusion, ville de Sète et SAM dénote un déséquilibre qui renforce la place de Sète sur le territoire aux dépends des autres communes. De plus, la centralisation sur l’agglo renforce l’éloignement du citoyen des services publics, et en même temps, des politiques mises en œuvre.
Dans certaines communes, les administrés peuvent se demander s’ils ont élu un.e maire ou le Président d’une agglo avec sa liste de vice-présidents.
Alors, certes, la loi tend à une centralisation vers les agglopôles, mais ces évolutions éloignent les services de la population. Pourtant, nous restons persuadés que la proximité et la compréhension de nos services publics, sont le gage d’une qualité et d’une efficacité de l’action publique. Cet éloignement administratif et politique n’est pas le garant d’un bon fonctionnement démocratique.
Véronique Calueba
Laura Seguin
Philippe Carabasse
Sébastien Denaja
Élus Communautaires du groupe Thau Ensemble
Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 2 – Mutualisation entre Sète agglopôle Méditerranée et ses communes membres.
Intervention de Véronique Calueba
Cette possibilité de décisions est une continuité de la loi Notre ; une loi qui tend à éloigner de plus en plus, les services à la population, en les centralisant dans une seule administration. Ici, en l’occurrence, c’est l’agglo.
Au sujet des conventions entre les villes du territoire et SAM, il y a quelques constats à mettre en évidence :
1. La mutualisation importante de nombreux services de la ville de Sète vers SAM.
De loin, cela s’apparenterait même à une fusion des services administratifs (en tous les cas, les plus importants…). L’alignement ville de Sète et autres communes, dénote un déséquilibre qui renforce la place de Sète sur le territoire. Voici, 2 exemples qui étayent ce constat :
–un seul et unique Directeur Général des Services pour la ville et pour l’agglo, qui « chapeaute » la conférence des DGS de toutes les communes de l’agglo, avec un ordre du jour qu’il leur transmet… – c’est un pouvoir administratif unilatéral.
–une seule et même personne maire de la ville-centre, Sète, et Président de SAM…- c’est, là aussi, un pouvoir politique unilatéral. 2.
2. La centralisation sur l’agglo renforce l’éloignement du citoyen des services publics, et en même temps, des politiques. Dans certaines communes, les administrés doivent se dire qu’ils ont élu leur maire, pas le Président d’une agglo avec sa liste de vice-présidents….
Alors, certes, la loi tend à une centralisation vers les agglopôles, mais ces évolutions éloignent les services et la population. Pourtant, nous restons persuadés que la proximité et la compréhension de nos services publics, sont le gage d’une qualité et d’une efficacité de l’action publique. Cet éloignement administratif et politique n’est pas le garant d’un bon fonctionnement de la vie publique.
Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021 – Délibération 2 : Mutualisation – convention de services communs entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Sète
D’abord, il est impressionnant de constater dans cette délibération le nombre de services transférés à l’agglo. La ville se dépossède de ses compétences et de ses décisions.
François Commeinhes est actuellement Maire et Président, mais à la faveur de nouvelles élections, qu’adviendra-t-il ?
Il serait judicieux de réfléchir communément à un nouveau président d’agglo, car tous les pouvoirs concentrés en une seule main, n’est absolument pas un gage de démocratie.
Cela génère une mainmise sans possibilité d’action ou de contrôle des autres composantes de l’intercommunalité…François Commeinhes fait ce qu’il veut.
Ensuite, il faut préciser que la mutualisation est l’amplification de cette toute puissance, et l’argument des économies à faire reste à prouver, au regard des mutualisations déjà réalisées dans les grandes régions.
218 postes sont donc transférés, certes, il y a une baisse des dotations à la commune de la part de l’agglo, mais il existe un reste à charge pour l’agglo.
Nous sommes dans la continuité de la loi Notre, dont l’objectif est d’affaiblir les compétences et pouvoirs des communes et départements, la crise a pourtant montré que l’échelon communal et départemental, dans la proximité qu’ils ont avec les problèmes des citoyens, sont les plus aptes à répondre au plus vite.