Courrier de Véronique Calueba et Laura Seguin, s’interrogeant sur un appel éventuel, dans les affaires de détournement de fonds publics, concernant le maire de Sète. Et la réponse du parquet.
La gestion des affaires sétoises par la Saelit et la SPLBT est une affaire d’agglo aussi !
Tribune Magazine Notre agglopôle – novembre/décembre 2022
Le 4 octobre dernier, le Tribunal Administratif de Montpellier a donné raison au collectif Bancs Publics en suspendant les travaux du parking sous la place Aristide Briand, en raison du manque d’une autorisation préfectorale pour déroger à la loi du Code de l‘Environnement qui interdit l’arrachage des arbres en centre-ville. En janvier, un autre référé avait démontré que les permis de construire n’avaient pas été déposés malgré une tentative de démarrage des travaux. Deux référés qui montrent le non-respect des procédures administratives qui règne autour de ce projet.
Après les condamnations du président de l’agglo et maire de Sète, après les rapports accablants de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes sur la SAelit, Thau habitat et la SPLBT (organismes tous présidés par François Commeinhes) et les suites judiciaires attendues, nous nous interrogeons sur la gestion de notre agglo et de sa ville centre. Nous renouvelons notre appel à l’ensemble des élus de l’agglomération et à l’ensemble des citoyens, à prendre conscience de ce grave problème de gouvernance. Comment, en tant que collectivité qui finance ces organismes (rappelons par exemple que la SPLBT est financée à 40% par l’agglomération), accepter qu’ils soient gérés à la limite du droit ? L’association Bancs Publics, au travers d’une mobilisation remarquable, a réveillé les consciences citoyennes qui refusent désormais d’être spectateurs d’une catastrophe environnementale et financière annoncée. Nous proposons une gestion d’impôts et d’argent public pour un horizon en phase avec les enjeux actuels, et l’arrêt de projets insensés, dépassés, dangereux et très couteux. En tant qu’élus communautaires, nous avons une responsabilité partagée sur ces choix unilatéraux.
En attendant que l’intelligence et le bon sens reprennent leurs droits, nous vous souhaitons une belle fin d’année.
Pour 2022, souhaitons la fin des feuilletons judiciaires !
Tribune parue dans Notre Agglopôle Magazine – Janvier/Février 2022
François Commeinhes vient d’être condamné pour délit de favoritisme dans l’affaire de l’attribution des marchés des plages privées (« paillotes »). Il a donc été reconnu, qu’en tant que maire de Sète, celui-ci n’a pas respecté la loi encadrant la procédure d’attribution, portant atteinte au principe de liberté d’accès et d’égalité des candidats dans les marchés publics, et favorisant du même coup un des membres de sa famille.
Il s’agit de faits vieux de 10 ans, et on ne peut que regretter le délai avec lequel s’exerce la Justice, dû au manque de moyens que dénoncent d’ailleurs magistrats, greffiers et avocats en cette fin d’année 2021. Néanmoins, sa peine de 10 mois de prison avec sursis et 8 000 € d’amende permet à tous d’évaluer la gravité des faits.
Nous partageons l’indignation voire la colère des citoyens, qui ne cessent de constater des dysfonctionnements dans la gestion de la ville et de l’agglomération. Les trois derniers rapports de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) ont révélé des risques de conflits d’intérêts, des fonctionnements opaques voire des irrégularités dans la gestion de l’Office HLM, de la ville de Sète et de la SA ELIT. D’autres affaires ont déjà fait l’objet d’un traitement judiciaire, comme récemment à la tête du centre funéraire. Et d’autres sont en cours, l’association Anticor ayant saisi il y a quelques mois le procureur de Montpellier à propos des rémunérations irrégulières d’agents de la ville et de l’agglo, dont l’ancien Directeur Général des Services. Dans toutes ces affaires, la chaîne des responsabilités et la question de la transparence et du contrôle doivent être posées.
Pour 2022, souhaitons que les enseignements de ces feuilletons judiciaires soient tirés pour enfin garantir une gestion vertueuse des services publics et de l’argent public. Nous vous adressons également nos meilleurs vœux, de santé bien sûr, et de concrétisation de tous les espoirs que vous portez.
Nul n’est au-dessus des lois !
Tribune parue dans Sète.fr – Janvier 2022
Le maire a été sévèrement condamné pour délit de favoritisme (10 mois de prison avec
sursis et 8 000€ d’amende). Même s’il se pose la possibilité d’un appel, nul ne saurait sous-
estimer la gravité des faits.
Le dénuement de la Justice l’a conduite à juger avec une lenteur préjudiciable à tous, des
faits vieux de 10 ans, commis lors du 2ème mandat du maire, qui en est aujourd’hui à son
4ème
Nous partageons la colère des Sétois qui voient l’image de notre ville abîmée par cette série de dysfonctionnements graves, hier à la tête du funérarium, aujourd’hui de la mairie elle-même.
Nous posons la question de la chaine globale de responsabilités de ces dysfonctionnements depuis longtemps et sur le fait qu’ils ont été repérés par des services extérieurs et non par ceux de la ville. C’est inquiétant.
Cela s’ajoute à un quotidien où le maire s’arroge des indemnités maximales et des frais de
bouche exorbitants, mais privatise et précarise le service public.
Comme nous ne cessons de le demander depuis plusieurs mois, il faut vite retrouver le chemin d’une gestion vertueuse de la ville et de l’agglo. Cela commence par la nécessité de
suivre toutes les observations de la Chambre Régionale des Comptes pour Sète, la SA ELIT
et l’OPHLM, si l’on ne veut pas que Sète continue à faire la une de la chronique judiciaire.
En ces temps troublés, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour 2022 et d’abord de
bonne santé, mais aussi d’épanouissement personnel et collectif !
Une même Justice pour tous !
Neuf ans après les faits, François Commeinhes vient enfin d’être condamné. Récemment, la Cour Régionale des Comptes a relevé de nouvelles et nombreuses irrégularités dans la gestion des finances communales. Faudra-t-il attendre cette fois encore neuf années pour qu’un jugement soit rendu ?
Certes, La Justice manque de moyens humains et matériels. Il faut y remédier. Mais, chacun peut s’interroger sur son équité. Ne se montre-t-elle pas lente et plutôt clémente quand il s’agit de Balkany, Delevoye, Cahuzac, Sarkozy et consorts ? Ne se révèle-telle pas souvent expéditive et sévère pour le simple citoyen ? Non, la délinquance en col blanc ne mérite pas l’indulgence !
Madeleine Estryn
Conseillère municipale du groupe Ensemble pour Sète
Ce délit de favoritisme n’est qu’un exemple de la gestion délétère des affaires de la ville de Sète
Communiqué de Véronique Calueba suite à la condamnation du maire de Sète pour délit de favoritisme
C’est suite à des irrégularités d’attribution des lots de plage entre 2011 et 2015 et après une enquête de la chambre régionale de la cour des comptes de 2012 que des poursuites
pénales ont été engagées contre le maire.
Contrairement aux affirmations du maire, la justice a confirmé une gestion plus qu’opaque des concessions des plages et loin de l’intérêt des sétois. Au mépris des décisions de la
commission d’attribution, le maire choisissait seul les concessionnaires, faisant ainsi bénéficier à ses proches d’une paillote à la plage .
C’est un délit de favoritisme que la justice a posé avec 10 mois de prison avec sursis et 8000€ d’amende. 10 mois de prison, c’est un jugement grave et qui confirme l’importance du délit.
La justice est impartiale mais malheureusement par manque de moyens et de personnels, elle est lente à rendre ses jugements. C’est dommage pour les sétois que cette décision ne soit pas intervenue avant les élections municipales. Ce délit n’est qu’un exemple de la gestion délétère des affaires de la ville.
Véronique Calueba, conseillère municipale et communautaire.
Le maire de Sète condamné pour délit de favoritisme
Communiqué des élus du groupe « Ensemble pour Sète » suite à la condamnation de M. François Commeinhes pour délit de favoritisme.
Le juge pénal vient de condamner sévèrement le maire de Sète pour délit de favoritisme (10 mois de prison avec sursis et 8 000€ d’amende). Même si celui-ci se réserve la possibilité de faire appel de sa condamnation, nul ne saurait en sous-estimer la gravité.
Le dénuement de la Justice française l’a conduite malheureusement à juger avec une lenteur préjudiciable à tous des faits vieux d’une décennie, intervenus lors du deuxième mandat du maire, qui en est cependant à son quatrième.
Nous partageons la colère des Sétois qui déplorent de voir l’image de notre ville abîmée par cette série de dysfonctionnements graves, hier à la tête de la régie des pompes funèbres et aujourd’hui de la mairie elle-même.
Comme nous ne cessons de le faire depuis plusieurs mois, nous appelons à retrouver le chemin d’une gestion vertueuse de notre ville et de son agglomération. Cela commence par la nécessité absolue de donner une suite positive à toutes les observations de la Chambre régionale des comptes s’agissant de la ville, de la SA ELIT et de l’OPHLM ».
Les élus du groupe « Ensemble pour Sète »