Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail

Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021 – délibération 15 – mise en place du dispositif de service civique

Intervention d’Anne-Monique Lesage

Il va de soi que notre groupe est favorable à la mise en place de ce dispositif qui offre l’occasion à la jeunesse de s’engager en faveur des plus démunis, contre l’indifférence et pour le bien commun.

Neuf domaines d’interventions sont prévus par les textes, avec l’objectif central d’œuvrer pour la mixité sociale :

  1. Avez-vous déjà identifié des volontaires, dans quels domaines ?
  2. Un contingent est-il prévu dans la convention d’agrément ?
  3. L’état finance les 4/5ème de l’indemnisation, y a-t-il un budget prévisionnel maximum ?

Nous souhaitons rappeler que le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail, que les tâches effectuées ne doivent pas se substituer à celles exercées par les salariés des services auxquels ces jeunes seront rattachés. La collaboration doit être innovante et être exempte de tout lien de subordination.

Nous attirons l’attention sur l’importance de l’encadrement/tutorat qui doit accompagner l’exercice des missions. Il s’agit de contribuer à préparer l’avenir de ces jeunes, de leur transmettre une expérience utile et surtout des valeurs.

Avis favorable.  

Droit à la formation des élus

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Chaque élu choisi librement les formations qu’il entend suivre.

Sont pris en charge les frais d’enseignements (pour les seuls organismes agréés) et les frais de déplacement (sur la base du forfait prévu pour les agents de la ville).

La somme de 10 000 € prévue est à l’évidence insuffisante pour la première année de mandature, en tenant compte du nombre de nouveaux élus.

Il est clair que c’est au cours de la première année que les besoins de formation sont particulièrement forts. L’enveloppe pouvant être nettement moindre les années suivantes.

Pour la formation que j’ai demandée à suivre dès le 10 juillet sur la période du 19 au 23 aout, par exemple, le coût s’élève, selon le barème officiel, pour une ville de 40 000 à 50 000 habitants, à 1 200€ auxquels s’ajoutent les frais de déplacement.

Le règlement des sommes nécessaires a été reporté après notre délibération, ce que je comprends bien. Mais cet exemple montre la nécessité d’augmenter l’enveloppe, au moins pour la première année.