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SPLBT – Compte Rendu Annuel à la Collectivité -CRAC- Exercice 2024

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin de séance

Une question très concrète, j’ai  commencé à poser tout à l’heure mais je n’ai pas eu vraiment de réponse. C’est sur le type de logements qu’on a déjà produits parce-que je ne trouve pas clairement les informations dans le rapport d’ailleurs. C’est assez dommage. Il y avait donc environ 1800 logements prévus dont 25 % de logements sociaux. Ça fait 450 logements sociaux attendus. Mais dans ce qui a été effectivement déjà produit, si je comprends bien, il y a 0 % de logement social pour l’instant. 450 logements, parce-que là, je vois qu’il y a le lot 22 qui a été cédé à PROMOLOGIS qui sera entièrement dédié à du logement social mais il n’a pas encore été fait. On est d’accord. Et donc tout ce qui a été fait pour l’instant ne contient pas de logement social. Ma seconde question, en termes de type de logement social entre PLAI, PL et PLS qui ont des critères de niveau de loyers différents. C’est quoi la répartition attendue au niveau de Sète Thau Habitat ?  Est-ce qu’on s’est assuré que ce qu’on produit là en termes de logement social et de type de logement social, ça répond véritablement aux besoins de logements sociaux qui sont inscrits dans le plan local de l’habitat ?

On a été interpellés par des habitants du Kursaal qui s’inquiètent du projet… ils avaient qu’ils étaient à côté d’un port mais ne savaient pas pour l’aménagement de parkings et routes. Sur la ZAC Entrée Est rive sud : quid du projet de nouvelle entrée des voyageurs et usagers des ferries du port de Sète ? C’est une nouvelle voie depuis l’avenue Martelli, très bien pour désengorger le cœur de ville. Mais je me demande comment cela va être accueilli par les habitants du quartier du Kuursal, quand ils vont voir cette voie de 1,5 km en bas de chez eux, au pied des résidences, accompagnée de plusieurs parkings d’embarquement.

Le problème qui se pose c’est en effet que votre majorité s’est entêtée à faire ici du logement, rien que du logement, à proximité directe d’une zone d’activité économique vivante, qui est le Port, qui continue à se développer, avec son lot d’impacts voire de nuisances, de pollutions…

Faire cohabiter des logements avec un port, c’est quand même compliqué, pour des questions de nuisances, de pollutions…Et lorsque vous avez fait ce choix on vous avait pourtant dit qu’on devrait privilégier un quartier dédié à l’économie, à l’artisanat, qui aurait pu être construit en lien avec le Port d’ailleurs. On ne se serait pas retrouvé avec cette situation qui va être compliquée pour les habitants de ces logements…

Dernière question : permis de construire des lots : qui sont les architectes qui les ont obtenus ? Peut-on avoir la liste ? Mais moi, ce que je pointe quand même, mais on vous l’avait dit depuis le début autour de cette ZAC, c’est qu’il ne fallait pas construire du logement à proximité immédiate d’une zone économique comme celle-là qui se développe, qui évidemment a sa vie propre, à sa vie économique et qui génère des nuisances. Il ne fallait pas y construire du logement, il fallait dédier cette zone là à de l’activité économique, à de l’artisanat ce qui aurait beaucoup mieux cohabité avec les activités du Port.

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SPLBT – rapport du mandataire

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Nous voterons encore une fois contre ce rapport de la SPLBT. La SPLBT, nous l’avons souvent dit, est un un outil avant tout au service d’un modèle urbain orienté stationnement et grandes infrastructures urbaines alors qu’on a besoin d’espace et de libérer la ville des voitures avec des parkings périphériques.  Les activités principales en 2024, c’est la construction de parkings, l’extension du stationnement payant et des projets d’aménagement pour créer des activités. Mais le stationnement absorbe quand même l’essentiel des moyens et de l’attention de la SPLBT. J’ai 2 questions à vous poser. D’abord, Monsieur Marquès, vous avez été destinateur d’un courrier du président de l’agglo vous demandant des explications, des détails sur le chantier A. Briand :  sur son budget, sur les autorisations de pompage de l’eau souterraine. Il vous demande de la transparence parce que cette gouvernance, qui implique l’agglo en tant qu’actionnaire, requiert des réponses sur certains sujets qui sont problématiques et je vous demande si vous avez répondu à ce courrier et si nous pourrions en être aussi destinataires.

Autre question, c’est sur un emprunt de 7 M€ auprès du crédit coopératif voté en conseil municipal en 2023 (nous avions voté contre). Est-ce qu’il a été réalisé cet emprunt de 7M€ ? Parce que dans d’autres documents, on ne le retrouve pas.

Réponse :  « Oui, il n’a pas encore été tiré mais il a été fait. »

Dernière remarque, au sujet des questions que l’on a posées tout à l’heure sur l’aspect de gouvernance et de contrôle de ce que réalise cette structure puisque la dernière AG  s’est tenue le 28 juillet 2025 en présence de trois personnes et c’est quand même notable. Monsieur Marquès, vous au nom de la ville de Sète et deux autres personnes qui ne sont pas des élus, Monsieur Clair et le Directeur des Ressources et Développement. 3 personnes ! Donc oui, on se pose vraiment des questions sur le contrôle, le suivi des opérations que mène cette SPLBT avec si peu de d’élus présents à l’ AG.

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SAElit – rapport du mandataire

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Nous nous sommes souvent exprimés sur notre désaccord avec les projets réalisés et surtout les méthodes de la SAElit. Ce rapport annuel pose problème. Pour comprendre  l’avancement de tous ces grands programmes, nous n’avons jamais eu les plans, jamais eu le phasage des opérations sur l’Entrée Est, secteur sud, le Kursaal. Et qui sont les architectes de ce projet ? Qui a imaginé cette structure ?

Mais ce rapport pour moi, est inquiétant. Les compétences de la SAElit sont assez importantes en termes d’aménagement : l’Entrée Est secteur sud PNRQAD, les parkings du pôle culturel, le Miam, le réaménagement des quais. Et le financement de ces opérations est très important, car basé sur des avances de trésorerie et des garanties d’emprunt de la ville.  En 2023 et 2024, on a avancé 6 M€. La dette de la SAElit s’élève à 25M€ dont 13M€ à échéance d’un an. C’est quelque part de l’argent qui appartient au sétois et cette société doit être contrôlée par des élus lors de conseils d’administration réguliers, quant à l’utilisation de ecs sommes et des choix urbains. Là, pour l’année 2024, il n’y a eu qu’un seul CA sans précision des personnes présentes.

Je lis qu’il y a un représentant pour les six élus au conseil d’administration, un représentant pour les six élus à l’assemblée générale. Je sais qu’en 2025, il y a eu une AG où la seule élue présente pour la ville était Madame Coste, et il y avait Monsieur Clair, Monsieur Ferry, un représentant de Balaruc. Donc pour gérer cette énorme structure, il n’ y a qu’un élu de la ville. Comment parler de transparence sur le fonctionnement et la coopération ?

 Alors moi ça m’interroge beaucoup, parce que je pense que c’est une structure qui est en roue libre, qui fait absolument ce qu’elle veut et je pose la question : qui gère les aménagements urbains de la ville ? Qui gère l’urbanisme dans cette ville ? Qui gère les finances énormes engagées ? La réponse est simple : la SAElit, sans la présence des élus, par la personne de son directeur Monsieur Clair. Et je considère au vu de ce rapport, que vous avez donné les clés de l’aménagement et de l’urbanisme à la SAElit, en la personne de son directeur qui prend toutes les décisions. Vous n’y êtes pas présent et je trouve ça absolument dramatique. On ne gère pas, on ne maîtrise pas, on ne sait pas où va l’argent. Cela est extrêmement inquiétant et ce genre de structure à mon avis, il faut y mettre le nez dedans très sérieusement.

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Subvention à La Palanquée (Sète en Commun)

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Encore une fois, on ne parle pas de La Palanquée, on parle de l’association Sète en Commun qui anime le FabLab qui va dans le quartier de l’Ile de Thau, 25 fois par an. Donc la question est claire : l’année dernière, il y avait 9000 € pour cette action. En 2023, il y avait 8000 €. Aujourd’hui, il n’y a plus que 4500€. Donc est-ce que ça veut dire qu’on réduit de moitié les 25 visites par an dans le quartier de l’Ile de Thau ?. Ces visites animaient un temps d’éducation de de formation auprès de la jeunesse parce que c’est ça dont on a besoin aussi dans ce quartier, pas que de sécurité. Hormis Sète, l’agglo subventionne également Sète en Commun à hauteur de 15 000€ pour les actions du FabLab sur l’agglo, mais pour Sète aussi. Donc ça veut dire que si nous on réduit de moitié notre subvention fatalement il y aurait moins de visites par an. Oui ou non ? C’est ça la question qu’on vous pose. Oui ou non ?

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Subvention à La Palanquée (Sète en Commun)

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Ces aides sont liées aux interventions du FabLab dans les quartiers QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) en particulier à l’Ile de Thau, avec 25 visites sur un an, ce qui est bien. Mais si on réduit de moitié le budget, que va-t-il se passer pour l’association Sète en Commun qui perçoit cette aide. Pour 2025, 9000 € avaient été demandés et il ne s’agit en aucun cas d’une aide directe au fonctionnement de la Palanquée mais d’une délégation pour agir dans les quartiers prioritaires. La part de l’agglo sur le Fablab est de 15 000 € versés à Sète en Commun pour son action sur les communes de l’agglo y compris Sète. En conclusion la part de financement de Sète est dérisoire et ne concerne que le Fablab pour une prestation auprès des QPV. Ca n’est pas une aide directe, mais une délégation pour agir dans le quartier. Donc la part de Sam, elle est de 15000 €. La part de la ville, elle est assez dérisoire et elle est réduite de moitié. Elle ne concerne que le Fablab. Il y a 25 visites actuellement dans le quartier de l’Ile de Thau. Si on réduit de moitié, ça va en faire la moitié, c’est à-dire en gros 12. Alors moi je trouve que c’est très bien de renforcer la sécurité, de renforcer la police, de demander de la police nationale, mais on sait très bien que dans un dans les quartiers, il faut aussi renforcer tout le lien social, toutes les activités proposées et là, typiquement, on est dans de l’action, dans de la formation, parce que La Palanquée propose des projets pour les jeunes, ils nous les ont déjà exposés d’ailleurs ici. Voilà. Donc je ne comprends pas pourquoi vous réduisez de moitié cette subvention. Nous voterons pour parce que il vaut mieux ça que rien.

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Restauration collective

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Vous nous dites que le coût de la mesure de la cantine à 1€ est de 100 000 € /trimestre. Avec ce que vous nous dites là, je doute du chiffre que vous nous avez annoncé ou alors il ne prend pas en compte toutes ces augmentations. Et vous nous donnez encore plus d’arguments pour défendre ce que nous défendons depuis longtemps, c’est-à-dire au moins pour la restauration scolaire pour nos enfants, un retour en régie publique, ça nous reviendra moins cher et on pourra gérer la qualité.

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Restauration collective

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

J’ai bien compris l’enjeu de changement de nom. A priori ça n’implique pas grand-chose mais je vais me concentrer sur la deuxième disposition de l’avenant. C’est la réévaluation des engagements financiers. Donc les engagements financiers de la ville envers Sodexo, le prestataire pour la restauration, il y a une marge qui est réévaluée à 30 % pour, je cite, « anticiper les évolutions réglementaires ». Alors ça veut dire quoi exactement ? Parce que dans la convention initiale, on était à 4 556 775 € (montant maximum qu’on pouvait engager) et aujourd’hui on est à 6 616 431 €. Ça fait quand même pas mal. Et aucune précision n’est donnée sur ces exigences réglementaires dont on devrait maintenant tenir compte. Quelles sont-elles ? Quelles sont ces nouvelles contraintes éventuelles ? Pourquoi on ne les détaille pas dans la délibération ? Je me demandais si c’était au bénéfice d’une meilleure qualité des repas ou pas. Également, on constate un effort financier unilatéral de notre part et pas de la part de Sodexo, a priori, et qui n’a d’ailleurs pas contribué à un effort financier quand on est passé au repas à 1 €. Enfin voilà. Est-ce que vous pourriez m’en dire un petit peu plus ? Réponse apportée

Je suis vraiment désolée d’apprendre que vous n’avez pas réussi dans la négociation soi-disant avec Sodexo à leur faire payer cette augmentation de charge liée à des évolutions de normes réglementaires. Sodexo est quand même une grande multinationale de l’agroalimentaire présente partout dans le monde et qui fait des milliards de bénéfices par an. C’est à nous de payer ça face à ce géant de l’agroalimentaire. Moi, ça me désole. Donc ça nous conforte encore plus, effectivement, pour le retour en régie publique de la restauration scolaire.

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ROB (rapport d’orientation budgétaire)

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Ce n’est pas seulement la dette : c’est pourquoi cette dette :Les emprunts massifs servent surtout à financer des projets d’image ou d’attractivité touristique, pas la population, ni le tournant écologique dont a besoin notre ville. Exemples : Bains Douches / Place Victor Hugo, c’est la destruction d’un équipement public utile (hygiène, inclusion) remplacé par un projet commercial  » bling-bling », Salle Brassens sur le parking Jules Moch qui est un équipement nécessaire, oui mais implanté dans un secteur déjà fragilisé en espaces verts. La cohérence urbaine est discutable. La place et parking Aristide Briand sont la multiplication des parkings, véritables aspirateurs à voitures. Ils contribuent à l’engorgement et à la pollution du cœur de ville et bénéficient à une minorité de Sétois, et aux visiteurs.

Conséquences : une ville qui vit au-dessus de ses moyens, mais pas au service des habitants, car la dette augmente principalement pour des opérations urbaines contestées et pour des annonces préélectorales prises rapidement mais sans réflexion de fond. Pendant ce temps le logement est en crise grave, rien n’est fait pour adapter notre ville aux impacts du changement climatique, pour isoler, pour créer des espaces verts dans tous les quartiers.

Une épargne nette au plus bas : les choix récents aggravent la situation avec trois décisions lourdes récemment :

– Cantine à 1 € : mesure dont on a discuté plusieurs fois , J’aimerais bien vérifier effectivement ces coût de 100 000 € par trimestre, c’est pas exactement le calcul qu’on en avait fait.

-Quelque chose que nous avons laissé passer lors de du dernier conseil municipal, lors de cette avenant numéro 5 à la SPLBT, et qu’on a constaté après coup. Une perte de recettes annuelles du stationnement qui par cet avenant numéro 5 seront versées à la fin du contrat et non plus annuellement. Quel est le montant de la recette que nous perdons chaque année ? La SPLBT alimente sa trésorerie pour éponger ses investissements de parking souterrain, combler les déficits de ces parkings déficitaires, et une perte de recettes pour la ville à hauteur de 200 000€. On verra la facture à la fin, Monsieur Sabatier. Il faut arrêter cette fuite en avant financière et revenir sur cette DSP, récupérer les engagements en subventions de la ville qui n’ont pas encore été utilisés puisque il y a environ 20/25 M€ que la ville a déjà versés. Tout n’a pas été utilisé.

– Recrutement de 10 policiers municipaux : c’est une décision coûteuse, quant à l’efficacité attendue. C’est une augmentation de 20 %. Sète est déjà la 17ème police municipale de France pour sa strate de population (plutôt bien dotée en effectif).  Donc le problème majeur (le narcotrafic) c’est le manque d’effectifs de la police nationale. On a un seul policier national affecté au narcotrafic, au commissariat de Sète. Ce n’est pas suffisant mais vous installez 15 caméras et recrutez 10 policiers municipaux au lieu de demander à l’État qu’il reprenne ses responsabilités et qu’il affecte davantage d’effectifs de police nationale et réclamer un commissariat de proximité mixte national/municipal dans le quartier de l’île de Thau.

Enfin, le problème de température dans les écoles : 10° le matin et 13° l’après-midi dans les classes. Les cours se font avec une doudoune. Donc en été les professeurs et les parents apportent des ventilateurs, va-t-il falloir apporter des radiateurs aussi ? La rénovation thermique est donc une priorité.

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ROB (rapport d’orientation budgétaire)

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Sur la cantine à 1€, il aurait été préférable d’indexer le tarif aux revenus pour plus d’équité. Nous n’avons toujours pas de bilan depuis la mise en place. Sur le budget  lui-même une hausse de 5,35 % sur le budget des personnels (38.7 M€ ) ne s’explique pas uniquement par l’embauche de 10 policiers municipaux et par l’augmentation des cotisations ou le glissement vieillesse. Donc je me demandais si pour 2026 vous aviez d’autres embauches en perspective ou peut-être une démutualisation ce qui expliquerait cette augmentation. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 13 M€ en 6 ans  par les charges d’intérêt de la dette. La dette approche des 100 M€ (95.5 M€ pour 67.3M€ en 2020). Les dépenses d’investissement sont  financées par l’emprunt et la dette :  30 M€ et 10 M€ de remboursement de la dette. Malgré les revenus fiscaux, la dette augmente. L’emprunt sert à des projets qui ne correspondent pas à nos valeurs, qui sont obsolètes, qui ne remplissent pas un service à la population. Des parkings, encore des parkings. Nous avions démoli la salle Brassens pour quelques places de parking et construit une salle « provisoire » à 600 000 €. On constate quand même un délaissement des voiries, un délaissement de la mise en conformité énergétique, l’urbanisation frénétique, je n’en parle même pas, la vente de tous les terrains pour faire du logement dont les gens n’ont pas besoin, des choix comme les Bains Douches qui ne profitent qu’à certains. Donc des projets qui ne répondent pas aux besoins de logement, aux défis écologiques et aux besoins sociaux pour ce que nous en pensons. Donc évidemment, même si c’est prendre acte, nous sommes totalement opposés à ce ROB.