Finances locales – Ensemble Pour Sète

28 novembre 2025

PPP (partenariat public/privé) – rapport annuel 2024-2025 sur la rénovation et la gestion de l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et les équipements électriques urbains.

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Avant tout, Mr Marquès, ne nous refaites pas le coup d’un conseil municipal avec autant d’ordres du jour. Il est 1h du matin, nous sommes tous fatigués. Si c’est délibéré pour qu’on ne parle pas… J’avais des choses à dire sur le stationnement et la SPLBT et sur d’autres points ! Je ne le ferai pas.

Il est dit dans le rapport, que nous avons un gain de 56 % sur la consommation électrique dans l’intervalle 2013-24. Alors, c’est une bonne nouvelle mais je vous rappelle que l’objectif final du contrat, c’est 63 % de réduction de la consommation électrique. Autant dire qu’on y est presque. Et la question que j’ai à vous poser, est simple : une fois que le délégataire a rempli son objectif de 63 %, est-ce que on peut lui attribuer des objectifs au-delà ? Est-ce que les objectifs sont révisables en cours de route ou non ? Parce-que moi j’ai l’impression qu’on est un peu prisonnier d’un plafond bas. Éventuellement préciser qui a véritablement réalisé les réductions de consommation électrique. Le progrès technologique. Par exemple, les LED effectivement qui n’étaient peut-être pas prévisibles à la signature du contrat, mais qui, sont une obligation légale. L’obligation à réglementer les nuisances lumineuses etc. Donc ce n’est pas la magie du PPP qui nous fait aller vite dans la réponse aux obligations du contrat. Non ! Ce sont les évolutions technologiques et les obligations réglementaires. On aurait pu atteindre ces objectifs aussi en régie publique. Donc ma question, elle est simple. Donc, en termes d’objectifs, avez-vous demandé au délégataire de revoir à la hausse les objectifs ?

28 novembre 2025

DSP Stationnement – rapport d’activité , exercice 2024

Intervention de Laurent Hercé

En préambule, je fais remarquer que sur cette question importante, il y aurait beaucoup à dire, mais au bout de 7h30 de conseil à 1h du matin, évidemment vous avez éteint toute velléité de pouvoir discuter.

Donc, je vais simplement vous faire part d’un souci parce que ça concerne des citoyens et notamment quelques-uns qui m’ont contacté mais vous en connaissez peut-être aussi. Cela concerne le stationnement sur le Mas Coulet. Vous vous souvenez de la fameuse histoire de mes PV sur le parking du Mas Coulet. J’ai été contacté suite à cela par toute une série de citoyens qui ont eu le même problème, c’est-à-dire des gens qui ont été verbalisés sur ce parking qui, théoriquement, est gratuit. Malheureusement il ne l’est pas. Il y a notamment une personne qui a reçu 63 PV pour une somme considérable. Donc c’est une dame qui vient travailler ici dans une école à Sète et qui pensait évidemment faire acte de civisme en laissant sa voiture à l’extérieur et en rentrant en ville à pied pour se rendre sur son lieu de travail.

Malheureusement pour des raisons que je ne connais pas, elle a été verbalisée 63 fois et elle ne s’en est pas rendu compte immédiatement puisqu’elle avait un problème d’adresse. Bon ce cas se renouvelle parce que les gens qui m’ont contacté m’ont dit « On a été verbalisé. » Alors parfois c’est une fois, parfois c’est deux et on ne sait pas pourquoi on a été verbalisé. On pensait qu’on avait pris le ticket comme il convenait. Donc moi, je vous fais remarquer une chose. À mon avis sur ce parking, on a un gros problème qui vient du système qui a été mis en place. On n’a pas voulu investir, donc on n’a pas procédé comme le font les villes habituellement. On n’a pas mis une barrière à l’entrée, on n’a pas mis une barrière à la sortie. On n’a pas automatisé le système de contrôle et de paiement. Donc tout est manuel, donc c’est ouvert à toutes les erreurs possibles. Bon, par exemple, moi qui travaille en lycée, je travaille auprès d’élèves qui sont tous dyslexiques puisque c’est mon boulot. Et si c’est les élèves se rendent sur ce parking et rentrent leur numéro d’immatriculation à la main sur les bornes, une fois sur deux, ils vont se tromper et donc ils seront verbalisés une fois sur deux puisque le numéro qu’ils ont enregistré sera pas celui de leur voiture. Bon, donc ce genre de problème dyslexie, c’est tout bête. Ensuite, il y a le problème de visibilité. Vous avez mis des bornes sur lesquelles on ne voit pas l’écran. Donc, il y a des gens qui sont de bonne foi qui pensent avoir rentré le bon numéro. S’ils n’ont pas rentré le bon numéro, ils se feront verbaliser etc. Les machines qui ne fonctionnent pas, on leur indique qu’il ne faut pas prendre de tickets. Donc du coup, ils ne peuvent pas contrôler si le numéro qui est indiqué est bon ou s’il n’est pas bon. La logique voudrait que si vraiment vous voulez continuer à procéder de cette façon, vous automatisiez l’entrée et la sortie du parking pour qu’il y ait plus d’erreurs possibles. Et j’espère que vous prendrez en compte le cas de ces personnes qui vont déposer des recours, mais vous savez que c’est très compliqué de déposer un recours puisque une fois que vous avez reçu malheureusement les amendes, ça ne dépend plus directement de la ville. Je ne sais pas comment va faire cette personne avec ces 63 PV. J’espère que vous pourrez prendre en compte sa situation.

28 novembre 2025

Concession d’aménagement PNRQAD Centre Ville – Compte rendu annuel à la collectivité – Exercice 2024

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Donc, je me permets de prendre quelques minutes pour vous adresser des questions et des remarques. Il y a du travail qui a été fait sur la réhabilitation, mais je ressors quand même à la lecture de ce rapport avec un sentiment que les projets de requalification démarrent lentement, durent parfois plusieurs années, voire, dans certains cas, plusieurs décennies. Il y a des immeubles qui sont fermés depuis plusieurs années. J’ai noté le 28 rue Pascal. Il y a les immeubles du 6, 14 et 29 rues Henri Barbussse, qui sont inscrits dans le programme en 2015 mais en 2025 seul le numéro 14 a été réhabilité. Donc on voit que là on prend du temps notamment pour les deux autres. Les 1,3,5 rue Caraussane dont vous avez parlé, c’est long. La première DUP n’a pas porté ses fruits. Il y en a une nouvelle maintenant parce que la précédente n’a pas abouti. Également un immeuble rue Jean-Jaurès, dont on a revu à la baisse les objectifs d’acquisition de logements et de restitution de logements réhabilités. Donc, on a cette impression que les dossiers sont souvent complexes et on comprend pourquoi : il y a des interlocuteurs multiples, il y a des propriétaires qui ne sont toujours en capacité d’engager les travaux, en tout cas rapidement. Pourtant, il y a des outils qui existent et il y a des financements possibles, comme vous l’avez montré. J’aimerais bien avoir une idée un peu plus précise des ressources humaines consacrées à ces grands projets de réhabilitation du cœur de ville, notamment combien de personnes sont affectées à instruire les dossiers ANAH, par exemple. Au sein du service hygiène et santé, qui lutte aussi contre l’insalubrité, Combien de ressources humaines sont affectées à l’application du permis de louer ? Petite parenthèse, le permis de louer, on s’en félicite aujourd’hui. C’est nous qui l’avions porté en conseil municipal il y a maintenant quelques années. Ça avait été un peu discuté mais refusé. On avait porté ensuite le permis de louer au conseil d’agglo, où il avait fini par être accepté. Donc je me félicite qu’aujourd’hui on trouve que c’est un super outil pour lutter contre l’insalubrité des logements. Effectivement nous on est dans de la construction, et toute idée que vous jugez pertinente est bonne à prendre. On se félicite que celle-ci a été reprise et vous en félicitiez aujourd’hui. Mais voilà au-delà de ces complexités liées à des interlocuteurs multiples, à des propriétaires qui n’ont pas les capacités par manque de moyens ou d’effectifs pour faire avancer les dossiers. Je me demande quand même s’il n’y a pas un problème aussi de choix politique. Je ne m’adresse aux services, je m’adresse aux élus. Vous avez fait le choix politique de prioriser la construction neuve plutôt que la réhabilitation, parce que je constate qu’on construit quand même du neuf beaucoup plus vite qu’on réhabilite de l’ancien. Et si on avait mis un vrai coup d’accélérateur sur la réhabilitation de l’ancien depuis des années, peut-être qu’on n’aurait pas eu besoin de construire tous ces logements neufs qui ont défiguré certains quartiers de Sète.

Je me disais que les missions de la SPLBT et de la SAElit affectées à ces réhabilitations, peut-être qu’elles devraient avoir une orientation politique beaucoup plus forte vers la requalification, la réhabilitation. Elle devraient être beaucoup plus moteur de ça, mais ça dépend de la volonté politique, de nous, élus au sein de ce conseil municipal plutôt que moteur de grands projets immobiliers comme on voit à l’Entrée Est.

28 novembre 2025

SPLBT – Compte Rendu Annuel à la Collectivité -CRAC- Exercice 2024

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin de séance

Une question très concrète, j’ai commencé à poser tout à l’heure mais je n’ai pas eu vraiment de réponse. C’est sur le type de logements qu’on a déjà produits parce-que je ne trouve pas clairement les informations dans le rapport d’ailleurs. C’est assez dommage. Il y avait donc environ 1800 logements prévus dont 25 % de logements sociaux. Ça fait 450 logements sociaux attendus. Mais dans ce qui a été effectivement déjà produit, si je comprends bien, il y a 0 % de logement social pour l’instant. 450 logements, parce-que là, je vois qu’il y a le lot 22 qui a été cédé à PROMOLOGIS qui sera entièrement dédié à du logement social mais il n’a pas encore été fait. On est d’accord. Et donc tout ce qui a été fait pour l’instant ne contient pas de logement social. Ma seconde question, en termes de type de logement social entre PLAI, PL et PLS qui ont des critères de niveau de loyers différents. C’est quoi la répartition attendue au niveau de Sète Thau Habitat ? Est-ce qu’on s’est assuré que ce qu’on produit là en termes de logement social et de type de logement social, ça répond véritablement aux besoins de logements sociaux qui sont inscrits dans le plan local de l’habitat ?

On a été interpellés par des habitants du Kursaal qui s’inquiètent du projet… ils avaient qu’ils étaient à côté d’un port mais ne savaient pas pour l’aménagement de parkings et routes. Sur la ZAC Entrée Est rive sud : quid du projet de nouvelle entrée des voyageurs et usagers des ferries du port de Sète ? C’est une nouvelle voie depuis l’avenue Martelli, très bien pour désengorger le cœur de ville. Mais je me demande comment cela va être accueilli par les habitants du quartier du Kuursal, quand ils vont voir cette voie de 1,5 km en bas de chez eux, au pied des résidences, accompagnée de plusieurs parkings d’embarquement.

Le problème qui se pose c’est en effet que votre majorité s’est entêtée à faire ici du logement, rien que du logement, à proximité directe d’une zone d’activité économique vivante, qui est le Port, qui continue à se développer, avec son lot d’impacts voire de nuisances, de pollutions…

Faire cohabiter des logements avec un port, c’est quand même compliqué, pour des questions de nuisances, de pollutions…Et lorsque vous avez fait ce choix on vous avait pourtant dit qu’on devrait privilégier un quartier dédié à l’économie, à l’artisanat, qui aurait pu être construit en lien avec le Port d’ailleurs. On ne se serait pas retrouvé avec cette situation qui va être compliquée pour les habitants de ces logements…

Dernière question : permis de construire des lots : qui sont les architectes qui les ont obtenus ? Peut-on avoir la liste ? Mais moi, ce que je pointe quand même, mais on vous l’avait dit depuis le début autour de cette ZAC, c’est qu’il ne fallait pas construire du logement à proximité immédiate d’une zone économique comme celle-là qui se développe, qui évidemment a sa vie propre, à sa vie économique et qui génère des nuisances. Il ne fallait pas y construire du logement, il fallait dédier cette zone là à de l’activité économique, à de l’artisanat ce qui aurait beaucoup mieux cohabité avec les activités du Port.

28 novembre 202528 novembre 2025

SPLBT – rapport du mandataire

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Nous voterons encore une fois contre ce rapport de la SPLBT. La SPLBT, nous l’avons souvent dit, est un un outil avant tout au service d’un modèle urbain orienté stationnement et grandes infrastructures urbaines alors qu’on a besoin d’espace et de libérer la ville des voitures avec des parkings périphériques. Les activités principales en 2024, c’est la construction de parkings, l’extension du stationnement payant et des projets d’aménagement pour créer des activités. Mais le stationnement absorbe quand même l’essentiel des moyens et de l’attention de la SPLBT. J’ai 2 questions à vous poser. D’abord, Monsieur Marquès, vous avez été destinateur d’un courrier du président de l’agglo vous demandant des explications, des détails sur le chantier A. Briand : sur son budget, sur les autorisations de pompage de l’eau souterraine. Il vous demande de la transparence parce que cette gouvernance, qui implique l’agglo en tant qu’actionnaire, requiert des réponses sur certains sujets qui sont problématiques et je vous demande si vous avez répondu à ce courrier et si nous pourrions en être aussi destinataires.

Autre question, c’est sur un emprunt de 7 M€ auprès du crédit coopératif voté en conseil municipal en 2023 (nous avions voté contre). Est-ce qu’il a été réalisé cet emprunt de 7M€ ? Parce que dans d’autres documents, on ne le retrouve pas.

Réponse : « Oui, il n’a pas encore été tiré mais il a été fait. »

Dernière remarque, au sujet des questions que l’on a posées tout à l’heure sur l’aspect de gouvernance et de contrôle de ce que réalise cette structure puisque la dernière AG s’est tenue le 28 juillet 2025 en présence de trois personnes et c’est quand même notable. Monsieur Marquès, vous au nom de la ville de Sète et deux autres personnes qui ne sont pas des élus, Monsieur Clair et le Directeur des Ressources et Développement. 3 personnes ! Donc oui, on se pose vraiment des questions sur le contrôle, le suivi des opérations que mène cette SPLBT avec si peu de d’élus présents à l’ AG.

28 novembre 202528 novembre 2025

SAElit – rapport du mandataire

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Nous nous sommes souvent exprimés sur notre désaccord avec les projets réalisés et surtout les méthodes de la SAElit. Ce rapport annuel pose problème. Pour comprendre l’avancement de tous ces grands programmes, nous n’avons jamais eu les plans, jamais eu le phasage des opérations sur l’Entrée Est, secteur sud, le Kursaal. Et qui sont les architectes de ce projet ? Qui a imaginé cette structure ?

Mais ce rapport pour moi, est inquiétant. Les compétences de la SAElit sont assez importantes en termes d’aménagement : l’Entrée Est secteur sud PNRQAD, les parkings du pôle culturel, le Miam, le réaménagement des quais. Et le financement de ces opérations est très important, car basé sur des avances de trésorerie et des garanties d’emprunt de la ville. En 2023 et 2024, on a avancé 6 M€. La dette de la SAElit s’élève à 25M€ dont 13M€ à échéance d’un an. C’est quelque part de l’argent qui appartient au sétois et cette société doit être contrôlée par des élus lors de conseils d’administration réguliers, quant à l’utilisation de ecs sommes et des choix urbains. Là, pour l’année 2024, il n’y a eu qu’un seul CA sans précision des personnes présentes.

Je lis qu’il y a un représentant pour les six élus au conseil d’administration, un représentant pour les six élus à l’assemblée générale. Je sais qu’en 2025, il y a eu une AG où la seule élue présente pour la ville était Madame Coste, et il y avait Monsieur Clair, Monsieur Ferry, un représentant de Balaruc. Donc pour gérer cette énorme structure, il n’ y a qu’un élu de la ville. Comment parler de transparence sur le fonctionnement et la coopération ?

Alors moi ça m’interroge beaucoup, parce que je pense que c’est une structure qui est en roue libre, qui fait absolument ce qu’elle veut et je pose la question : qui gère les aménagements urbains de la ville ? Qui gère l’urbanisme dans cette ville ? Qui gère les finances énormes engagées ? La réponse est simple : la SAElit, sans la présence des élus, par la personne de son directeur Monsieur Clair. Et je considère au vu de ce rapport, que vous avez donné les clés de l’aménagement et de l’urbanisme à la SAElit, en la personne de son directeur qui prend toutes les décisions. Vous n’y êtes pas présent et je trouve ça absolument dramatique. On ne gère pas, on ne maîtrise pas, on ne sait pas où va l’argent. Cela est extrêmement inquiétant et ce genre de structure à mon avis, il faut y mettre le nez dedans très sérieusement.

27 novembre 2025

Restauration collective

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Vous nous dites que le coût de la mesure de la cantine à 1€ est de 100 000 € /trimestre. Avec ce que vous nous dites là, je doute du chiffre que vous nous avez annoncé ou alors il ne prend pas en compte toutes ces augmentations. Et vous nous donnez encore plus d’arguments pour défendre ce que nous défendons depuis longtemps, c’est-à-dire au moins pour la restauration scolaire pour nos enfants, un retour en régie publique, ça nous reviendra moins cher et on pourra gérer la qualité.

27 novembre 2025

Restauration collective

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

J’ai bien compris l’enjeu de changement de nom. A priori ça n’implique pas grand-chose mais je vais me concentrer sur la deuxième disposition de l’avenant. C’est la réévaluation des engagements financiers. Donc les engagements financiers de la ville envers Sodexo, le prestataire pour la restauration, il y a une marge qui est réévaluée à 30 % pour, je cite, « anticiper les évolutions réglementaires ». Alors ça veut dire quoi exactement ? Parce que dans la convention initiale, on était à 4 556 775 € (montant maximum qu’on pouvait engager) et aujourd’hui on est à 6 616 431 €. Ça fait quand même pas mal. Et aucune précision n’est donnée sur ces exigences réglementaires dont on devrait maintenant tenir compte. Quelles sont-elles ? Quelles sont ces nouvelles contraintes éventuelles ? Pourquoi on ne les détaille pas dans la délibération ? Je me demandais si c’était au bénéfice d’une meilleure qualité des repas ou pas. Également, on constate un effort financier unilatéral de notre part et pas de la part de Sodexo, a priori, et qui n’a d’ailleurs pas contribué à un effort financier quand on est passé au repas à 1 €. Enfin voilà. Est-ce que vous pourriez m’en dire un petit peu plus ? Réponse apportée

Je suis vraiment désolée d’apprendre que vous n’avez pas réussi dans la négociation soi-disant avec Sodexo à leur faire payer cette augmentation de charge liée à des évolutions de normes réglementaires. Sodexo est quand même une grande multinationale de l’agroalimentaire présente partout dans le monde et qui fait des milliards de bénéfices par an. C’est à nous de payer ça face à ce géant de l’agroalimentaire. Moi, ça me désole. Donc ça nous conforte encore plus, effectivement, pour le retour en régie publique de la restauration scolaire.