Courrier de Véronique Calueba et Laura Seguin, s’interrogeant sur un appel éventuel, dans les affaires de détournement de fonds publics, concernant le maire de Sète. Et la réponse du parquet.
Les déboires judiciaires récurrents du Maire de Sète
Ces déboires appelleraient à une mise en retrait, voire une démission et la mise en œuvre du remboursement des sommes indument versées à de proches collaborateurs. Ceci n’est pas une vue de l’esprit, car les graves défaillances de gestion ont été portées par 3 instances et considérées comme illégales. La confiance en la politique passe aussi par le respect des citoyens-électeurs. Un élu condamné et en fonction est un signal désastreux.
Conseil Municipal du 12 décembre 2022 – Interventions intégrales de Véronique Calueba, Laura Seguin et Sébastien Denaja et les réponses qui leur ont été apportées.
Objet : demande explication sur suppression d’une retransmission publique – début de séance communautaire du 22 septembre 2022 à Frontignan
Courrier à destination du Président de Sète agglopôle Méditerranée
Monsieur le Président,
Par la présente nous souhaitons que votre service dédié, remette en ligne la totalité de la vidéo de séance de Conseil Communautaire d’hier, jeudi 22 septembre 2022 à Frontignan.
En effet, quelle n’a été notre surprise de constater que le début de cette séance avait été purement et simplement supprimé. Cette assemblée qui doit favoriser le débat public et républicain est également le lieu d’échanges entre les élus sur des questions engageant le territoire.
Cette suppression nous surprend et nous afflige, dans la mesure où la liberté de parole et le débat politique et républicain ne sont pas respectés.
Dans l’attente d’une réponse diligente, veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos salutations républicaines.
Encore un rapport de la CRC : les faits sont têtus !
Tribune Sète.fr – mai 2022
Les faits graves ont fait prendre le parti d’une même tribune libre, aussi bien pour le magazine agglo que le Sète.fr. – La seule différence, étant le nombre de caractères.
Après les HLM, la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement, la SPLBT. En plus du funérarium et l’affaire des paillotes (le maire a fait appel de sa condamnation fin 2021).
Que dit ce rapport ?
Similitudes entre SAELIT et SPLBT sur un périmètre de compétences identiques (réalisation d’actions et opérations d’aménagement). Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général, le même directeur des ressources humaines et partagent les locaux et du personnel.
Déficience de contrôle par Sète et l’agglo : comme pour la SAELIT, les élus de Sète majoritaires dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.
Depuis 2016, pour ces sociétés, le conseil d’administration se réunit en moyenne 3 fois par an.
Un éventuel détournement des procédures car « la SPBLT [n’a pas concrétisé] l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. […] la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée ». Elle peut aussi se passer des procédures de mise en concurrence…
Le risque financier des opérations est porté uniquement par la ville et l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !
Pour ce rapport, si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.
Consultable sur le site CRC Occitanie ou transmis sur demande
Encore un rapport de la Chambre Régionale
des Comptes : les faits sont têtus
Tribune Notre Magazine agglo – mai/juin 2022
Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, sur la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement, la SPLBT. Sans oublier le centre funéraire et l’affaire des paillotes pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation marquant la fin d’année 2021.
Alors que dit ce rapport ?
Confusion avec la SAELIT dans la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement sur un périmètre de compétences identiques. Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général et directeur des ressources humaines et partagent les même locaux et du personnel.
Une déficience de contrôle par Sète et l’agglo, car comme pour la SAELIT, les élus de Sète, majoritaires dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.
Pour la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni 2 fois en 2016 et 2017, 5 fois en 2018 et 3 fois en 2019. La CRC, souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre à deux par an […] Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an »
Un éventuel détournement des procédures car « la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. En matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée » et note la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.
La CRC note que le risque financier des opérations est porté uniquement par les institutions publiques de la ville et de l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !
Nous allons étudier très précisément ce rapport, et si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.
Rapport en ligne sur site de la CRC Occitanie : Société publique locale du bassin de Thau (Hérault) | Cour des comptes (ccomptes.fr)
Rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) sur la SPLBT (Société publique locale du Bassin de Thau)
Communiqué de presse des Élus du groupe « Ensemble pour Sète »
Malgré une réduction de ses moyens, de ses effectifs et une extension de son périmètre d’action, la Chambre Régionale des Comptes fait cependant à nouveau escale à Sète pour effectuer des contrôles sur les sociétés satellites de la ville, cela devient une habitude !
Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, dernièrement sur la société d’aménagement (SAELIT), aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement de Sète la SPLBT. Sans oublier l’épisode du centre funéraire, et l’affaire des paillotes de plages pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation, qui a marqué la fin de l’année 2021.
Au final, et à notre consternation, ce sont toujours les mêmes dérives constatées et qui signent une méthode en place : le clientélisme, l’absence de respect des procédures, notamment en matière d’appel d’offre, l’inexistence de contrôle réel sur ces sociétés, la confusion des genres…..
Quels sont les points de dysfonctionnement relevés dans le rapport de la chambre régionale des comptes sur la société publique locale du bassin de Thau (SPBLT)
1/ Confusion avec la SAELIT
Le stationnement et la gestion de zones économiques sont deux compétences dont la complémentarité n’apparait pas.
La réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement se fait sur un périmètre de compétences identiques à la société anonyme d’équipement du Littoral de Thau (SAELIT).
Les deux sociétés délégataires de la ville et de Sète agglopôle Méditerranée disposent du même directeur général, du même directeur des ressources humaines, partagent les même locaux et du personnel.
2/ Une déficience de contrôle par la ville et l’agglomération.
Comme pour la SAELIT, les élus de la ville de Sète sont majoritaires dans le Conseil d’Administration de la SPBLT et ne remplissent pas leurs rôles de garants de l’usage des fonds publics.
A l’identique des pratiques au sein de la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni deux fois en 2016 et 2017, cinq fois en 2018 et trois fois en 2019, la chambre souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre à deux par an alignant les dispositions statutaires avec la pratique constatée en 2016 et 2017. Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an »
3/ Un éventuel détournement des procédures
La Chambre note « la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. De même, en matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée » et note également la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.
L’absence de dispositifs de prévention des conflits d’intérêt et le même directeur général sur les deux sociétés, SAELIT et SPBLT, posent des problèmes de fond. La Chambre note également en outre, que le risque financier des opérations est porté uniquement sur les institutions publiques de la ville et de l’agglopôle, c’est-à-dire nous avec nos impôts !
Nous allons étudier très précisément ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes et si cela s’avère nécessaire, comme nous l’avons fait en janvier dernier pour la SAELIT, nous interpellerons Monsieur Le Préfet et Monsieur le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.
Si les grands bateaux sont au rendez-vous, la probité, la transparence, l’éthique ne font décidément jamais escale à Sète.
Des « frais de représentations » du Président de l’agglo trop importants au regard de la crise économique et sociale
Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 30 juillet 2020 – Délibération 29 : Remboursement des frais de représentation et de mandats spéciaux
Sur le remboursement des mandats spéciaux, il est normal que lorsqu’un conseiller communautaire est mandaté par le conseil pour une mission, ses frais de déplacement et de séjour soient remboursés.
Mais là où il existe selon nous un problème, c’est sur les frais de représentation du Président de l’agglopôle. Une indemnité annuelle de 8 000 euros, qui s’ajoutent aux 12 000 euros des frais de représentation associés au mandat de maire de Sète. Donc une enveloppe de 20 000 euros par an, ce qui représente 1660 euros par mois, c’est un salaire pour certains, mais là, cela correspondrait aux dépenses d’une seule personne pour frais de bouche, frais de costume… d’ailleurs on ne sait pas exactement car vous n’êtes pas tenu de les justifier. Ils s’ajoutent à vos indemnités de maire (3 400 €) et vos indemnités de président d’agglo (5630 €), si on calcule l’ensemble vous êtes à 10 690 € /mois, en plus de vos revenus privés (dont la déclaration est obligatoire, mais que nous n’avons pas trouvé sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique).
Dans ce contexte si particulier, de crise économique et sociale, encore une fois c’est indécent voir amoral. Cela participe à l’éloignement des citoyens envers la politique, envers les élus.
Donc ce soir, nous sommes dans une assemblée, nous sommes là pour débattre, délibérer, et c’est l’occasion de revoir des choix qu’on ferait sinon trop rapidement ou par habitude. D’ailleurs certains conseillers municipaux aujourd’hui présents et fraîchement élus ont fait des choix de sobriété et d’exemplarité : baisser de 15 % les indemnités des élus, et de n’avoir ni chauffeur ni voiture de fonction, ni frais de représentation.
Je m’adresse donc à vous messieurs et mesdames les conseillers communautaires, pour garder raison et pour avoir un débat démocratique sur ce sujet qui peut paraître anecdotique mais qui représentent des signaux forts qu’on envoie aux citoyens, surtout dans cette période.