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PPP (partenariat public/privé) – rapport annuel 2024-2025 sur la rénovation et la gestion de l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et les équipements électriques urbains.

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Avant tout, Mr Marquès, ne nous refaites pas le coup d’un conseil municipal avec autant d’ordres du jour. Il est 1h du matin, nous sommes tous fatigués. Si c’est délibéré pour qu’on ne parle pas… J’avais des choses à dire sur le stationnement et la SPLBT et sur d’autres points ! Je ne le ferai pas.

Il est dit dans le rapport, que nous avons un gain de 56 % sur la consommation électrique dans l’intervalle 2013-24. Alors, c’est une bonne nouvelle mais je vous rappelle que l’objectif final du contrat, c’est 63 % de réduction de la consommation électrique. Autant dire qu’on y est presque. Et la question que j’ai à vous poser, est simple : une fois que le délégataire a rempli son objectif de 63 %, est-ce que on peut lui attribuer des objectifs au-delà ? Est-ce que les objectifs sont révisables en cours de route ou non ? Parce-que moi j’ai l’impression qu’on est un peu prisonnier d’un plafond bas. Éventuellement préciser qui a véritablement réalisé les réductions de consommation électrique. Le progrès technologique. Par exemple, les LED effectivement qui n’étaient peut-être pas prévisibles à la signature du contrat, mais qui, sont une obligation légale.  L’obligation à réglementer les nuisances lumineuses etc. Donc ce n’est pas la magie du PPP qui nous fait aller vite dans la réponse aux obligations du contrat. Non ! Ce sont les évolutions technologiques et les obligations réglementaires. On aurait pu atteindre ces objectifs aussi en régie publique. Donc ma question, elle est simple. Donc, en termes d’objectifs, avez-vous demandé au délégataire de revoir à la hausse les objectifs ?


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Concession d’aménagement PNRQAD Centre Ville – Compte rendu annuel à la collectivité – Exercice 2024

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Donc, je me permets de prendre quelques minutes pour vous adresser des questions et des remarques. Il y a du travail qui a été fait sur la réhabilitation, mais je ressors quand même à la lecture de ce rapport avec un sentiment que les projets de requalification démarrent lentement, durent parfois plusieurs années, voire, dans certains cas, plusieurs décennies. Il y a des immeubles qui sont fermés depuis plusieurs années. J’ai noté le 28 rue Pascal. Il y a les immeubles du 6, 14 et 29 rues Henri Barbussse, qui sont inscrits dans le programme en 2015 mais en 2025 seul le numéro 14 a été réhabilité. Donc on voit que là on prend du temps notamment pour les deux autres. Les 1,3,5 rue Caraussane dont vous avez parlé, c’est long. La première DUP n’a pas porté ses fruits. Il y en a une nouvelle maintenant parce que la précédente n’a pas abouti. Également un immeuble rue Jean-Jaurès, dont on a revu à la baisse les objectifs d’acquisition de logements et de restitution de logements réhabilités. Donc, on a cette impression que les dossiers sont souvent complexes et on comprend pourquoi :  il y a des interlocuteurs multiples, il y a des propriétaires qui ne sont toujours en capacité d’engager les travaux, en tout cas rapidement. Pourtant, il y a des outils qui existent et il y a des financements possibles, comme vous l’avez montré. J’aimerais bien avoir une idée un peu plus précise des ressources humaines consacrées à ces grands projets de réhabilitation du cœur de ville, notamment combien de personnes sont affectées à instruire les dossiers ANAH, par exemple. Au sein du service hygiène et santé, qui lutte aussi contre l’insalubrité, Combien de ressources humaines sont affectées à l’application du permis de louer ? Petite parenthèse, le permis de louer, on s’en félicite aujourd’hui. C’est nous qui l’avions porté en conseil municipal il y a maintenant quelques années. Ça avait été un peu discuté mais refusé. On avait porté ensuite le permis de louer au conseil d’agglo, où il avait fini par être accepté. Donc je me félicite qu’aujourd’hui on trouve que c’est un super outil pour lutter contre l’insalubrité des logements. Effectivement nous on est dans de la construction, et toute idée que vous jugez pertinente est bonne à prendre. On se félicite que celle-ci a été reprise et vous en félicitiez aujourd’hui. Mais voilà au-delà de ces complexités liées à des interlocuteurs multiples, à des propriétaires qui n’ont pas les capacités par manque de moyens ou d’effectifs pour faire avancer les dossiers. Je me demande quand même s’il n’y a pas un problème aussi de choix politique. Je ne m’adresse aux services, je m’adresse aux élus. Vous avez fait le choix politique de prioriser la construction neuve plutôt que la réhabilitation, parce que je constate qu’on construit quand même du neuf beaucoup plus vite qu’on réhabilite de l’ancien. Et si on avait mis un vrai coup d’accélérateur sur la réhabilitation de l’ancien depuis des années, peut-être qu’on n’aurait pas eu besoin de construire tous ces logements neufs qui ont défiguré certains quartiers de Sète.

Je me disais que les missions de la SPLBT et de la SAElit affectées à ces réhabilitations, peut-être qu’elles devraient avoir une orientation politique beaucoup plus forte vers la requalification, la réhabilitation. Elle devraient être beaucoup plus moteur de ça, mais ça dépend de la volonté politique, de nous, élus au sein de ce conseil municipal plutôt que moteur de grands projets immobiliers comme on voit à l’Entrée Est.

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SPLBT – Compte Rendu Annuel à la Collectivité -CRAC- Exercice 2024

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin de séance

Une question très concrète, j’ai  commencé à poser tout à l’heure mais je n’ai pas eu vraiment de réponse. C’est sur le type de logements qu’on a déjà produits parce-que je ne trouve pas clairement les informations dans le rapport d’ailleurs. C’est assez dommage. Il y avait donc environ 1800 logements prévus dont 25 % de logements sociaux. Ça fait 450 logements sociaux attendus. Mais dans ce qui a été effectivement déjà produit, si je comprends bien, il y a 0 % de logement social pour l’instant. 450 logements, parce-que là, je vois qu’il y a le lot 22 qui a été cédé à PROMOLOGIS qui sera entièrement dédié à du logement social mais il n’a pas encore été fait. On est d’accord. Et donc tout ce qui a été fait pour l’instant ne contient pas de logement social. Ma seconde question, en termes de type de logement social entre PLAI, PL et PLS qui ont des critères de niveau de loyers différents. C’est quoi la répartition attendue au niveau de Sète Thau Habitat ?  Est-ce qu’on s’est assuré que ce qu’on produit là en termes de logement social et de type de logement social, ça répond véritablement aux besoins de logements sociaux qui sont inscrits dans le plan local de l’habitat ?

On a été interpellés par des habitants du Kursaal qui s’inquiètent du projet… ils avaient qu’ils étaient à côté d’un port mais ne savaient pas pour l’aménagement de parkings et routes. Sur la ZAC Entrée Est rive sud : quid du projet de nouvelle entrée des voyageurs et usagers des ferries du port de Sète ? C’est une nouvelle voie depuis l’avenue Martelli, très bien pour désengorger le cœur de ville. Mais je me demande comment cela va être accueilli par les habitants du quartier du Kuursal, quand ils vont voir cette voie de 1,5 km en bas de chez eux, au pied des résidences, accompagnée de plusieurs parkings d’embarquement.

Le problème qui se pose c’est en effet que votre majorité s’est entêtée à faire ici du logement, rien que du logement, à proximité directe d’une zone d’activité économique vivante, qui est le Port, qui continue à se développer, avec son lot d’impacts voire de nuisances, de pollutions…

Faire cohabiter des logements avec un port, c’est quand même compliqué, pour des questions de nuisances, de pollutions…Et lorsque vous avez fait ce choix on vous avait pourtant dit qu’on devrait privilégier un quartier dédié à l’économie, à l’artisanat, qui aurait pu être construit en lien avec le Port d’ailleurs. On ne se serait pas retrouvé avec cette situation qui va être compliquée pour les habitants de ces logements…

Dernière question : permis de construire des lots : qui sont les architectes qui les ont obtenus ? Peut-on avoir la liste ? Mais moi, ce que je pointe quand même, mais on vous l’avait dit depuis le début autour de cette ZAC, c’est qu’il ne fallait pas construire du logement à proximité immédiate d’une zone économique comme celle-là qui se développe, qui évidemment a sa vie propre, à sa vie économique et qui génère des nuisances. Il ne fallait pas y construire du logement, il fallait dédier cette zone là à de l’activité économique, à de l’artisanat ce qui aurait beaucoup mieux cohabité avec les activités du Port.

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Contrat de Gestion lntégrée Eau et Climat du territoire de Thau 2025-2029

Intervention de Laurent Hercé – vidéo en fin d’article

Le problème que pose cette délibération, c’est que vous nous demandez de voter un dossier qui comporte entre 4 et 500 pages, qui comprend 137 actions, mais en réalité avec des sous-actions, il en comporte 233. Il concerne 41 territoires, 5 agglomérations et c’est quelque chose que l’on reçoit 5 jours avant le vote. Donc moi, j’aurais aimé étudier ce dossier en détail et notamment l’ensemble des actions parce que comment savoir si toutes ces actions sont valides, si elles ont été chiffrées correctement ? Je suis bien en peine de le savoir. Je suis dans l’impossibilité, en réalité, de pouvoir statuer là-dessus. J’ai une question, est-ce que ces dossiers et donc les pièces, les annexes, tout ce qui figure dans cette délibération étaient consultables précédemment ou est-ce que ça pouvait nous être adressé en amont ? Ne serait-il pas possible, à l’instar des budgets, de pouvoir débattre sur le contenu du dossier et puis ensuite de pouvoir voter après étude approfondie à la fois suivante, parce-qu’ honnêtement, je suis persuadé et ce sera le cas dans d’autres communautés ou dans d’autres collectivités qui vont peut-être statuer là-dessus, que personne n’est en capacité de prendre connaissance de la totalité des détails du dossier.


 

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Pour une politique de gestion des déchets, beaucoup plus ambitieuse.

Tribune du magazine Notre agglopôle – novembre 2025

La compétence de gestion des déchets incombe à l’agglomération. Le constat est sombre, nous produisons trop de déchets d’ordures ménagères et assimilables. Nous ne trions pas assez les emballages et les matières organiques. C’est un vase communiquant car pour diminuer l’un, il faut augmenter les autres et moins consommer de produits emballés.

Une grande action d’explication est à mettre en œuvre. L’ex président condamné par la justice avait stoppé toutes actions pédagogiques auprès de la population. Nous proposons de recréer des brigades d’ambassadeurs du tri et de maîtres composteurs pour aller au-devant de notre population et lui faire prendre conscience du besoin de diminution et du tri des déchets, autant pour la planète que pour les finances de l’agglomération. Il nous faut renforcer le nombre de bacs de tri et surtout de composteurs, rares dans certains villages.

La gestion de la collecte des déchets est un marché juteux. Si elle est en régie dans le nord de l’agglomération, ex CNBT, elle est dans les mains d’un prestataire privé dans le sud du territoire, ex fief du président condamné ! Personne ne s’en étonne, c’est un choix politique habituel pour cette équipe. Nous souhaitons une harmonisation du mode de gestion en passant en régie tout le territoire, et en gardant les emplois. À chaque renégociation des contrats avec le prestataire on s’aperçoit qu’il est très ou trop gourmand !

Selon le dernier rapport présenté en conseil d’agglomération du 25 septembre dernier, les chiffres prouvent que les déchets ménagers par habitant sur notre territoire sont au-dessus de la moyenne nationale. Un gros travail de fond nous attend pour réduire et maîtriser nos déchets

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Délégation de Service Public pour exploitation du stationnement -Nouvelle tarification pour les résidents et évolution de L’offre de stationnement – Avenant n°5 à la convention passée avec la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPLBT)

Intervention de Véronique Calueba – Vidéo de l’intervention / 1ère intervention sur le sujet

On apprend dans cette délibération, qu’il encore y avoir un parking en centre-ville. Dans les grands projets d’urbanisation de l’Entrée Est vont détruire les parkings relais gratuits (Mas Coulet, Skalli). Vous nous parlez d’un parking gratuit, devant le Conservatoire, qui va servir, à terme au Casino ou aux services , mais ce n’est pas un parking relais pour les sétois. En revanche, la concentration des parkings en centre-ville est énorme. on rend le stationnement payant obligatoire, quasiment partout. Voici donc l’objectif final de la VILLE APAISÉE. Même avec une tarification minorée, ça interroge. Petit rappel : vous avez ouvert le parking Victor Hugo, en plus de celui des Halles et du Canal, et en attendant décembre 2025 pour le parking Aristide Briand. Quand on regarde les panneaux d’affichage des disponibilités dans les parkings, Les Halles et Le Canal s’affichent à moitié vides (sauf mercredis, jour de marché), malgré les 200 demandes d’abonnement en attente, vous privilégiez les tarifs à l’heure pour les stationnements. Ouvrez les abonnements annuels pour les sétois, vous n’aurez plus ces 200 demandes en attente, qui relèvent de l’argutie pour l’ouverture d’un nouveau parking, sur un quai, ce qui est loin de l’objectif affiché qui est de dire que cela désengorgera les quais. De plus, vous fermez un garage (le 3ème), et on note que rien n’est fait pour les artisans. Sans compter les 3M€ d’emprunt pour le financer, enfin, pas sûr, car comme le parking Briand et comme l’a affirmé votre adjoint, « c’est à la fin des travaux qu’on connait le montant ».

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Concession de service public de collecte et transport des eaux usées des communes de Marseillan, Mireval et Vic-la-Gardiole –

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

En commission, on a émis le besoin d’avoir une stratégie pour la réutilisation des EU traitées, hors projets et expérimentations ponctuels. Il s’agirait de mobiliser l’ensemble des EU sur l’échelle de l’agglo. Affirmer que la substitution d’une ressource en eau par une autre, et c’est le cas ici, se maintient avec une stratégie de réduction de consommation – voir intervention sur « éviter, réduire, compenser ». Réfléchir aussi à la hiérarchisation des usages : prioriser les usages industriels ou usages de services publics, comme l’arrosage des espaces verts, nettoyage des rues etc…

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Convention de coopération du programme de compensation de la ZAC des Nieux entre la commune de Balaruc les Bains, Sète agglopôle méditerranée et le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Occitanie – Autorisation de signature

Intervention de Laura Seguin – 2 vidéos en fin d’article

Cette convention, si elle est votée, concerne la compétence « Éviter, réduire, compenser ». Mais il serait plus intéressant de voter sur « éviter, réduire » seulement, car sur cette séquence « éviter, réduire », nous n’avons pas de réflexion sur ce sujet fondamental. Pourquoi n’avons-nous pas ce soir le rapport de la Mission environnementale qui dit que « les 2 premières étapes – éviter et réduire – n’ont pas été prises en compte et on se trouve encore une fois dans une logique de compensation «  elle dit aussi que le site choisi est celui qui a le moindre impact environnemental et qu’il y  d’autres sites qui peuvent préserver plus les espaces naturels ». Prendre le temps de travailler à « éviter, réduire, compenser » car nous ne sommes pas là pour seulement voter la séquence « compenser ». Car ces 2 premières séquences vont poser problème pour ce projet mais pour d’autres projets futurs.

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Création d’offices de tourisme – Restitution de la compétence à la commune de Marseillan – Avis du Conseil communautaire

Intervention de Sébastien Denaja – vidéo en fin d’article

En effet, il aurait été judicieux que le maire de la commune concernée soit présent. Mais on comprend que c’est une décision politicienne, à savoir si les marseillannais sont d’accord ? non ! c’est la décision du maire dont on connait les turpitudes. On parle du respect des services, avec des équipes qui ont construit une stratégie respectueuse de tous les pôles de cet OTI, donc, c’est incompréhensible et il devient difficile de vanter les mérites de l’Archipel de Thau sans le nord du bassin de Thau où se fait l’embouchure du Canal du Midi. Il y a 2 jours, au Club Croisières, il y avait une discussion sur le fléchage des visites sur le territoire avec notamment les Chais Noilly Prat. Marseillan fait partie de toutes les réflexions ville, agglo, port et région, et cette décision est incompréhensible.