Courrier de Laurent Hercé et Philippe Carabasse, faisant suite à l’article du Canard Enchainé en date du 18-10-2023 et de la réaction de l’ARS
Eau potable à Sète – QUID des PFAS et métabolites
L’eau, ressource universelle, mais qui a bel et bien un cout exorbitant
Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021
Délibération 12 – Budget annexe eau potable – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020
Délibération 13 – Budget annexe assainissement – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020
Intervention de Véronique Calueba
Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons un retour en régie publique de l’eau afin que chaque euro dépensé par le contribuable pour les services de l’eau soit uniquement pour le service d’eau, adduction et assainissement, entretien des réseaux et dans un juste prix pour le consommateur. Plusieurs agglo et métropoles ont fait le choix du retour en régie publique, indépendamment de leurs différentes orientations politiques. L’objectif du service rendu dans une dynamique de maitrise de la ressource reste fondamental. Sur notre territoire Véolia et Suez se partagent la gestion de l’eau et nous sommes loin d’une réflexion qui devient chaque jour pourtant plus importante et avec des enjeux vitaux.
Sur le rapport en lui-même, dans le compte administratif, on peut noter que les travaux sur le réseau d’eau potable (page 16), affichent un investissement théorique de 2 120 000 M€ pour un réalisé de 658 000 €.
Une fois de plus, d’année en année, on assiste une curieuse priorisation des enjeux. Donc, cette année, avec un budget prévisionnel de plus de 2 M€, on supprime plus d’1.5M€ de travaux sur les réseaux. Ce mode de gestion de report et d’écart, nous l’avions constaté à la ville, il est désormais bien implanté, également, à l’agglo.
Pourtant, est-il besoin de le rappeler ? – la nécessité de travaux d’entretien pour la performance du réseau et la réduction des fuites est FONDAMENTALE. L’agence Régionale de l’Eau ne cesse de le préconiser, chiffres à l’appui (pour rattraper le retard, le taux de réhabilitation doit être de 2%, les chiffres réalisés sont de 0.6%).
Le constat est simple, au regard des chiffres que vous présentez. Lorsque les services de l’État font des préconisations, vous répondez sans cesse, « elles seront prises en compte ». Aujourd’hui, nous constatons que ce n’est pas le cas, mais qu’en plus, vous étalez un investissement de 1.5M d’€ de 2021 à 2026, qui baisse donc encore de 9M € budgétisés à 6 M€. Et encore, on n’a pas vu les comptes administratifs, c’est-à-dire le réalisé !!!
Nous votons donc contre.
Transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM : que devient la régie publique de l’eau ?
Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 4 : Approbation de la convention financière relative au transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM
Le bilan financier de cette régie est bon, et l’agglo récupère une régie dans de bonnes conditions. Nous faisons cependant le constat, qu’en fonctionnant en indépendant, cette régie est en bonne santé. La question qui se pose est la suivante : que deviendra la régie publique ? Après le transfert, va-t-elle continuer à fonctionner de manière autonome ou être intégrée aux délégataires privés ? Quel avenir lui réservez-vous ?
Force est de constater également que de grandes métropoles, et pas les moindres, à l’instar de Bordeaux ou Montpellier, ont fait le choix du passage d’une régie privée à une régie publique. Imitées en cela par nombre d’agglo qui mettent en place ces changements…
Aujourd’hui, aucune collectivité ne fait le choix de basculer dans le privé, préférant ramener cette compétence en régie public. L’OPA de Suez sur Véolia, puis Véolia sur Suez va donner mainmise à un grand groupe de gestion de l’eau, unique et incontrôlable. Même la libre concurrence ne sera plus l’argument privilégié pour justifier ces choix, car obsolète.
Nous restons convaincus que l’eau est un bien public et universel. Il serait intéressant qu’à l’intérieur d’un même territoire, l’on ait 2 modes de gestion pour en tirer un bilan quantitatif et qualitatif.
Réponse de Monsieur Commeinhes : la régie de Mèze restera une régie publique, tout le reste passera au privé.