Rapport d’activités du Conseil de Développement

Cette instance conserve un mode de fonctionnement fermé. Elle se doit représentative de la population – le profil des membres est souvent le même. Dans d’autres villes, le président est élu (indépendance) et constitution plus vaste avec tirage au sort de citoyens représentants, par exemple.

Ouverture Dominicale des établissements commerciaux

Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibération 32 – Ouvertures dominicales – avis de Sète agglopôle Méditerranée pour les communes de Balaruc le Vieux et Sète – 2022

Intervention de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Nous sommes amenés chaque année à voter cette mesure issue de la loi Macron en 2015 ; cette dernière porte atteinte au principe du repos dominical. Ce jour pourrait donc pour les salariés ne pas être un jour de relâche, un jour propice aux rassemblements familiaux, à la vie associative mais un jour travaillé.

La crise covid a révélé d’une façon assez forte le besoin exprimé chez les salariés de cette fin de semaine de détente. Aujourd’hui des filières professionnelles comme les salons de coiffures et même la restauration,  en arrivent à sacraliser cette fin de semaine afin, notamment, de pouvoir embaucher du personnel.

En outre, les retombées économique ne sont pas démontrées avec exactitude, et, pour la plupart du temps,  relèvent plus d’un étalement du chiffre d’affaire qu’a une augmentation de ce dernier.

Ma collègue Laura Seguin relevait l’an dernier un rapport de la chambre de commerce et d’industrie de Paris faisant état du scepticisme de la plupart des commerces sur l’efficacité économique de cette ouverture dominicale.

Le pouvoir d’achat des ménages n’est pas extensible, et ce n’est pas l’ajout d’un jour supplémentaire qui va modifier ce pouvoir d’achat.

Mais surtout, cette loi n’est pas le fait d’autoriser l’ouverture le dimanche, mais bien l’autorisation de faire travailler des salariés le dimanche pour les grandes enseignes dans la mesure où les petits commerces sans employés peuvent ouvrir sans aucune restriction les dimanches.

Se pose donc indiscutablement la question du volontariat ; or, dans les grandes surfaces, les salariés n’ont souvent pas le choix, temps partiel, temps découpés et bas salaire vont de pair.

Mais je ne n’oublie pas dans le même temps que ce temps supplémentaire puisse être une niche d’emploi pour les étudiants, qu’aujourd’hui nos commerces locaux subissent la concurrence directe des plateformes numériques.

Il serait temps de réaliser une étude économique sérieuse sur cette question.

Philosophiquement je suis contre, mais dans le doute de la réalité économique, je m’abstiendrai sur cette question.

Une convention qui ne convainc pas, un projet urbain de plus ?

Conseil Municipal du 13-12-2021 – délibération 23 – Protocole partenarial entre Sète agglopôle méditerranée, la commune de Sète et SNCF immobilier relatif à la reconversion de fonciers ferroviaires pour le développement de projets urbains – Adoption et autorisation de signature

Délibération également présentée le 02-12-2021 en séance de conseil communautaire – séance du 02-12-2021 – Délibération 27.

Intervention de Véronique Calueba

Cette convention est pétrie de bonnes intentions mais regardons de plus près…

Dans le cadre de la sobriété foncière, la requalification des friches est importante. La libération de terrains a permis la création de la voie verte, des pistes cyclables ou du TSCP. Vous parlez de privilégier des espaces publics et l’accès aux berges pour les piétons et vélos, d’améliorer les transports publics; tout ça c’est très bien mais ce ne sont que des intentions. Quand on regarde de plus près les objectifs du projet de convention, on découvre autre chose.

Il est question ici de requalifier des friches de la SNCF au profit de l’agglo pour la réalisation de divers projets, dont des projets immobiliers, le plus important  à l’entrée Est, autour du bassin du midi soit à Cayenne.

Rappelons-nous ce qu’a souligné le rapport de la Chambre régionale de la Cour des Comptes sur la SAElit  « la construction d’un grand nombre de logements sur le secteur nord de l’entrée Est va entrer en concurrence avec les logements du secteur Sud ». Ce qui veut dire que trop de logements construits ne trouveront pas preneurs.

De plus, si on observe le type d’habitations de l’entrée Ouest on constate qu’il y a environ 70% de logements qui sont soit du logement secondaire soit des achats d’investisseurs pour du logement saisonnier.

M. Sabatier vient de nous préciser que le taux d’occupation attendu pour l’entrée Est, est de 1,5 à 2 personnes par logement ! Donc nous n’allons pas accueillir des familles et on n’est pas prêt de construire des écoles, on va continuer à fermer des classes!

Donc à quoi sert de construire encore et encore? Les 13 hectares autour du bassin du midi sont destinés à de l’urbanisme. On va donc voir fleurir des marinas autour de Cayenne et du port de plaisance.

Nous avons actuellement un des taux de chômage le plus important du Département, bien au-dessus de la moyenne nationale. Ne serait-il pas essentiel de développer de l’activité économique surtout autour d’un bassin de plaisance ? Développer l’économie en implantant des entreprises liées à l’activité maritime: shipchandlers (commerçants vendant des fournitures pour bateaux, tels que des pièces d’accastillage, mais aussi avitaillement en nourriture, carburants, et fourniture d’accessoires liés à la pratique du nautisme, de la pêche…), réparation de moteurs et voiles..

L’association avec  SNCF Immobilier est parlante. Sa première vocation est de valoriser le patrimoine immobilier et de développer une offre de logements. Ils sont liés à ICF habitat ce qui nous donne la garantie qu’il y aura le minimum de logements sociaux obligatoire par la loi.

De plus, vous envisagez un projet de 13 hectares à dominante de logements autour du bassin du midi sur un espace à risque de submersion marine! C’est étonnant…

Une autre inquiétude de notre part c’est le devenir des jardins des cheminots. C’est 75 familles qui travaillent ces jardins. Les avez-vous informées que la destination fléchée par la convention pour les jardins c’est  « terrains à vocation économique ou réseau ferroviaire »?

Certes nous ne sommes qu’à la phase d’engagement d’études, de méthodologie, de protocole partenariat. Mais au vu de ce  qui est  déjà annoncée dans ces objectifs soit plus de 50% de friches libérées pour de la promotion immobilière et connaissant votre propension à urbaniser encore et encore nous voterons contre cette convention.

A consommer sur place et sans modération

Conseil Municipal, séance du 19 juillet 2021- délibération 5 – Charte relative à la dégustation de coquillages dans l’Hérault – autorisation de signature

Intervention de Véronique Calueba

Il n’y a rien à redire à cette charte qui a été travaillée et élaborée en concertation. La possibilité pour la profession de faire de la dégustation sur place est importante pour leur avenir économique.

Ceci étant pour que localement la profession puisse faire de la dégustation comme proposé par la charte, il faut adapter le port du Barrou. Actuellement aucun mas du port ne peut mettre en œuvre cette charte.

Pour cette  mise en œuvre il y a un travail conjoint du Département et de la ville à réaliser.

Au niveau du Département :

-Le projet de monter un étage sur les mas est en cours de réflexion

-L’autorisation de l’accessibilité pour les véhicules des personnes qui viendraient pour la dégustation sur le parking des mas est aussi en réflexion

-La réhabilitation de la passerelle commence en janvier 2022 et permettra aux bateaux promenades d’accoster

Au niveau de la ville :

-Besoin d’amender le PLU pour permettre aux mas de gagner la surface nécessaire pour assurer l’accueil et la dégustation, donc autoriser de monter un étage sur les mas.

-Besoin aussi de modifier les horaires ; actuellement le port peut accueillir jusqu’à 22H et les conchyliculteurs souhaiteraient jusqu’à 23 H.

C’est un projet important pour le monde conchylicole et son dynamisme économique.

Je vous propose de mettre en place  une réunion tripartite avec les conchyliculteurs, la Ville et le Département pour travailler en partenariat ce projet.

Nos plages, chronique d’une disparition annoncée

Tribune Sète.fr – Juillet/aout 2021

Lors de la délibération sur la concession des plages 2023-2032, votée à l’unanimité, nous avons cependant regretté  l’absence d’analyse globale d’un phénomène inéluctable.

Comme partout dans le monde, notre littoral est déjà affecté par la montée du niveau de la mer dû au réchauffement climatique.

Les scientifiques prévoient une érosion et des submersions plus fréquentes et des conséquences jusque dans l’intérieur des terres.

Il y a de plus en plus de consensus pour dire que les protections actuellement mises en œuvre sont une mauvaise option à moyen ou long terme, parce qu’elles accentuent le phénomène ou le décalent dans l’espace.

Les installations en bord de mer vont devenir de plus en plus risquées à mesure que la mer monte et que les littoraux s’érodent.

Il ne s’agit pas d’abandonner du jour au lendemain toutes les structures du littoral, mais de réfléchir aux meilleures options en matière de coûts et de bénéfices à long terme.

Préparer le repli ne signifie pas simplement démolir des bâtiments pour les reconstruire ailleurs. Pour notre ville dont l’activité repose essentiellement sur des plages et fronts de mer amenés à disparaître, c’est tout un projet de territoire qui est à repenser.

L’idéal serait de pouvoir organiser les choses sur plusieurs années, voire décennies. Mais l’option actuelle de la municipalité s’oriente plutôt  vers une  gestion dans la précipitation et la contrainte.

Les Élus d’Ensemble pour Sète

Zone de Balaruc loisirs : POUR une réhabilitation, CONTRE une extension !

Magazine Sète agglopôle Méditerranée – juillet/août 2021

La réhabilitation et le réaménagement de cette zone  sont nécessaires pour la sécurisation des piétons et l’accès en vélos, le développement des cheminements doux,  la valeur environnementale  du site, la modernisation  des accès routiers liés à l’aménagement de la RD2.

Mais ce projet d’extension va à l’encontre des enjeux :

Environnementaux : 24 000 m2 seront artificialisés. L’artificialisation impacte le bon écoulement des eaux et des polluants, malgré toutes les mesures prises pour y remédier et qui représentent un coût important. Soyons responsables de la qualité de l’eau de l’étang et de tous les professionnels qui en dépendent. Cessons les aménagements urbains liés à cette zone commerciale. L’urbanisation va tuer notre cadre de vie et nos ressources.

Sur ces  24 000m2, 6 000m2 sont des zones agricoles et l’étude d’impact dit que c’est une zone à potentiel agronomique. Mais  ce n’est pas en phase avec les enjeux du moment : tendre vers une sécurité alimentaire, privilégier la production locale, développer les marchés producteurs sur tout le territoire. Ce qui passe évidemment par la préservation de ces terres agricoles.

Biodiversité : des espèces végétales protégées et  une diversité de la faune existent sur la zone. Toute étude environnementale démontre que les friches jouent un grand rôle dans cet équilibre.

Préservation des commerces de proximité : l’extension du centre commercial est à contre-courant de l’actualité. Cette nouvelle zone commerciale  portera préjudice à tous les commerces de nos communes et à la désertification de nos centres villes. Le territoire est déjà doté  de grandes surfaces, ce qui contribue déjà à tuer les petits commerces, à désertifier les centre villes.  L’argument de l’emploi fait courir le risque de détruire autant d’emplois que l’on en créé !

Notre territoire doit avoir une réflexion adaptée  aux nouveaux enjeux environnementaux et économiques,  et prendre en compte les mutations nécessaires pour le monde de demain.

Une zone d’activités commerciales « Balaruc Loisirs », envers et contre tous….

Conseil Communautaire, séance du 8 juin 2021 – Délibération 25 – ZAC Balaruc Loisirs – déclaration de projet préalable à la DUP

Intervention de Philippe Carabasse

Je limiterai mes observations au périmètre des justifications avancées dans la délibération que nous allons être amenés à voter.

Pour rappel, le projet global présenté comprend la requalification de la zone commerciale existante et la création d’une extension au sud dans le but de diversifier l’offre commerciale et d’accueillir des activités économiques complémentaires à composantes culturelles et de loisirs. Si la requalification de la partie existante semble logique, la création d’une extension pose un certain nombre d’interrogations.  

Dans les motifs justifiant l’intérêt général de ce projet, vous énoncez en premier point, le souhait de lutter contre la forte « évasion commerciale » vers le pôle métropolitain de Montpellier.

C’est un pari hasardeux que de vouloir concurrencer cette métropole dont la ville-centre est la 7ème de France, alors que Sète, ville-centre de Sète Agglopôle Méditerranée est 165ème ville de France.

Je veux bien croire, que Sète, en termes d’image et d’attractivité, pourrait jouer David contre Goliath, mais en économie, c’est rarement le cas et c’est très souvent Goliath qui l’emporte !

Les habitants du Bassin de Thau continueront normalement à aller sur une métropole, qui de par son impact économique, est en capacité de proposer une offre beaucoup plus variée, et peut-être d’une qualité supérieure à celle que cette nouvelle zone sera en mesure de proposer.

Si le pari de lutter contre cette forte évasion commerciale semble hasardeux et incertain, par contre ce qui est certain, c’est que l’offre qui sera faite sur cette nouvelle ZAC, va venir concurrencer de plein fouet l’offre commerciale proposée dans les autres communes du territoire de Thau et notamment dans les centres villes.

Certains maires, autour de cette table, pourraient dans un avenir proche devoir traiter de la friche commerciale, conséquence de désertification des centres villes. C’est un effet corollaire à cette zone économique qui semble inéluctable.

En deuxième point, toujours pour justifier l’intérêt général de cette ZAC, vous rappelez en avant l’étroite et indispensable articulation du projet d’extension de la zone commerciale avec l’aménagement et de l’infrastructure routière connexe ; notamment le projet de dédoublement de la RD.

Le lien ne semble pas si évident et si à chaque création d’aménagement routier, de dispositifs de facilitation de déplacements, une ZAC ou une Zone Économique étaient construites, je vous laisse imaginer une seconde la physionomie du territoire national

En troisième point, vous mettez en avant des enjeux de développement économiques et touristique. Mais à quel prix ? c’est toute la question et la réelle question : A QUEL PRIX ?

D’autant que nous savons très bien aujourd’hui, qu’il va y avoir une dérégulation de l’usage commercial actuel, les modalités d’habitude de consommation évoluent, les attentes également ; c’est un projet du passé. Les grandes surfaces économiques liées au « tout voiture » ne sont plus une réponse adaptée aux enjeux humains et environnementaux.

Il y aura un impact majeur en termes environnementaux, artificialisation des sols, conséquences sur les zones phréatiques, perte de biodiversité…

Dans la suite de la délibération, vous annoncez dans le chapitre bilan « coûts/avantages » l’attente prévisible de création d’emplois. Certes il y aura probablement création d’emplois, mais en poursuivant l’analyse, il y aura également probablement par ailleurs un transfert d’emplois existant sur la nouvelle zone commerciale et certainement une suppression d’emplois résultant de la concurrence directe de cette zone commerciale sur le commerce local existant.

Le solde positif en termes d’emplois ne sera sûrement pas à la hauteur attendu, le pari semble également très hasardeux !

Dans le chapitre bilan « coûts/avantages » concernant l’étude d’impact, vous annoncez que les rejets d’eau auront moins d’impact, car mieux traités. Mais même si ces rejets d’eau sont de « qualité », à un moment donné, la lagune ne pourra plus faire face aux conséquences de l’artificialisation des sols dans un espace déjà contraint et un environnement dont l’équilibre est fragile.

Vous ajoutez encore, de manière toujours très hasardeuse, qu’en évitant « l’évasion commerciale » vers le pôle métropolitain de Montpellier, il y aura une réduction des émissions de CO2. Ce qui reste à prouver…

Mais au vu du flux de circulation généré par cette nouvelle zone économique au sein même de notre territoire, nous pouvons par contre nous attendre à une augmentation de fait des émissions de CO2  !

Enfin quelques observation sur l’enquête publique. Le commissaire enquêteur conclut « toutes les observations remettant en cause le projet(….) ne prennent pas en compte la prospective indispensable à avoir pour le territoire. L’ensemble des questions nécessitant une réponse a bien été traité par SAM et j’estime ces réponses satisfaisantes «

Notez 2 mots dans cette phrase :

D’abord, « toutes », ce qui signifie qu’il n’y a pas eu selon le commissaire enquêteur, une seule question pertinente ! En résumé ce sont des béotiens qui ont participé à cette enquête publique. Incapables donc d’exprimer une observation qui aurait un début de sens et de pertinence. Nous avons entendu en début de séance 2 représentants du Pacte de Transition pour le Bassin de Thau, ils ne semblaient pas être totalement dénués de bon sens, et leur argumentaire semblait reposer sur une analyse fine des connaissances environnementales de la situation de notre territoire, et méritait semble-t-il d’être pris en compte. Mais Le commissaire affirme « toutes » pas une…

Puis, « j’estime » !!! En résumé il n’y a qu’une seule personne qui estime que le projet est bon et qu’il n’y a rien à dire sur ce dernier…

C’est une façon plus qu’étrange d’aborder la démocratie collaborative.

Donc, ce que nous explique le commissaire enquêteur et si nous devions traduire sa conclusion du rapport, c’est qu’il y a 2 sortes de gens, les éclairés, en général ceux qui décident, et ceux qui sont plongés dans les ténèbres de l’ignorance, en général ceux qui subissent !

En conclusion, le rapport bénéfices/risques de cette création d’une nouvelle zone économique n’est absolument pas évident.

Notre responsabilité est grande face à cette question d’approuver cette opération. Elle est d’autant plus grande, que si demain il y a des impacts négatifs sur l’économie, sur l’environnement, sur nos vies quotidiennes et sur nos santés, ce sont les générations futures qui paieront les erreurs et approximations d’aujourd’hui.

Des choix politiques unilatéraux, aveugles et sourds, remplis de certitudes et  s’auto-justifiant par le biais de fausses concertations, conduisant finalement et tout simplement à mépriser l’avenir, et tant pis pour nos enfants…

Quand la ville pérennise la précarité grâce à des aides publiques !

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 22 – Création des emplois parcours compétences sur la ville de Sète

Intervention de Véronique Calueba – Conseillère Municipale

Ces contrats de 12 mois renouvelables une fois, donc 24 mois, posent question. Qu’adviendra-t-il ensuite des personnes ? Ce sera une rupture de contrat sèche ou y’aura-t-il des possibilités d’embauches ?

Ces contrats se décompensent ainsi : 10 pour la ville de Sète / 10 pour l’agglo / 5 pour le CCAS.

Nous voterons pour, mais sachez que ça reste toujours des contrats précaires à 800€ par mois pour les bénéficiaires, sans pérennité et sans perspective d’avenir.

Publicité extérieure – Peut mieux faire !

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 33 – Taxe locale sur la publicité extérieure – actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2022

Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

S’agit-il bien d’un tarif au m2 ? Ce tarif progressif, de plus en plus cher pour les grandes enseignes, est important. Il faut effectivement privilégier les petits commerçants locaux sur les grandes enseignes.

La publicité extérieure est indispensable à de nombreux commerçants, notamment les plus petits, ne serait-ce qu’à titre informatif.

Il faut d’ailleurs noter qu’en général, cette publicité extérieure est essentiellement informative chez les petits commerçants avec des petits formats, alors qu’elle devient promotionnelle dans des très grands formats.

Pour résumer : un petit commerçant local affiche essentiellement “tel produit -tel prix”. Alors qu’une grande enseigne affiche plutôt “je suis le meilleur».

Maintenir un tarif progressif, de plus en plus cher au m2 avec l’augmentation de la surface, est important.

Par contre, qu’en est-il de la publicité lumineuse ? Fait-elle l’objet d’une tarification particulière ? Qu’en est-il de l’extinction des enseignes la nuit, est-elle respectée ? Les contrevenants sont-ils sanctionnés ?