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Réaction abjecte du maire au sujet du collectif citoyen Bancs Publics

Communiqué du groupe Ensemble pour Sète Élus et Citoyens :

Ce conseil municipal du 18 décembre 2023 s’est déroulé dans un climat tendu. Des propos inacceptables ont été tenus par le maire. À propos des citoyen.nes engagé.es dans le collectif de Bancs publics il a dit : « il faudrait les exterminer ». Une grave et violente atteinte au cadre républicain et à la ville apaisée dont il se fait pourtant le chantre.

Plus encore, ce terme entre en résonance avec des périodes sombres de notre histoire ou sous entend un traitement déshumanisé des personnes mises en cause, réduites à l’état d’animaux nuisibles.

C’est l’illustration d’un manque de maîtrise et de sang froid, qui confine au mépris, exprimé publiquement, de la part du premier magistrat de notre ville François Commeinhes, dont la conduite et les propos se doivent d’être exemplaires.

Les excuses, manifestement préparées en hâte par son cabinet quand ils ont réalisé la gravité de cette insulte, sont évidemment une réponse a minima. Encore faudra t’il qu’elles soient suivies, désormais, d’une parfaite maîtrise des débat dans les futurs conseils municipaux et d’agglomération.

Et du respect, par la majorité municipale, de l’ensemble des élus de tous bord et de l’ensemble des citoyens, en respectant la diversité de leurs opinions.

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Les déboires judiciaires récurrents du Maire de Sète

Ces déboires appelleraient à une mise en retrait, voire une démission et la mise en œuvre du remboursement des sommes indument versées à de proches collaborateurs. Ceci n’est pas une vue de l’esprit, car les graves défaillances de gestion ont été portées par 3 instances et considérées comme illégales. La confiance en la politique passe aussi par le respect des citoyens-électeurs. Un élu condamné et en fonction est un signal désastreux.

Conseil Municipal du 12 décembre 2022 – Interventions intégrales de Véronique Calueba, Laura Seguin et Sébastien Denaja et les réponses qui leur ont été apportées.

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Choisir seul et assumer ou avancer collectivement ?

Tribune Sète.fr – novembre 2022

La justice doit encore se prononcer sur deux affaires à Sète. Pour la construction du parking A. Briand, l’arrachage des arbres est suspendu car pas sollicité dans les formes. Le Maire est poursuivi et fait l’objet d’un réquisitoire sévère car malgré l’alerte initiale du Préfet puis celle de la CRC et de notre groupe, il n’a ni suspendu ni réclamé des primes indûment versées à des collaborateurs (100 000€).

Fin 2021, il est condamné à 10 mois de prison avec sursis et 8000€ d’amende.

Les élus de la majorité clament sa bonne foi et “le Maire porte tout » comme il le dit lui-même. Mais ne doivent-ils pas assumer collectivement les dizaines de délégations accordées dès le 1er jour, les centaines de décisions prises par le maire, et peu de votes en conseil; les projets lancés dans l’urgence; les voix citoyennes méprisées; les votes monolithiques de la majorité, les procédures d’exceptions et accélérées ?

Nous subissons une gouvernance indigeste, irrespectueuse de la population, avec une majorité amorphe et soumise. Majorité élue par 47% des voix (24 % des inscrits).

Et si les 76% d’inscrits qui ne l’ont pas choisie étaient effectivement opposés aux projets en cours, s’ils désapprouvaient certaines signatures, s’ils avaient un avis pertinent ?

L’homme providentiel doit donc assumer avec sa majorité les conséquences qui découlent de ses choix. 

Nous attendons la réponse de la justice et espérons que la raison remporte la partie.

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Parking A. Briand – précisions suite à l’article de l’Agglo Rieuse et l’entretien accordé par le Maire à France Bleu

Rectificatif et droit de réponse demandés

Madame, Monsieur, bonjour,

Faisant suite à vos reportages concernant la construction du parking souterrain, place Aristide Briand, nous souhaitons préciser certains points. A aucun moment, lors des assemblées publiques, le groupe des élus de gauche n’a validé ce projet. En termes clairs et preuves à, l’appui – PV des séances, concernant l’état des votes, interventions des élus sur les sujets évoqués – nous n’avons jamais validé ce projet.

  1. Le 17 septembre 2018, nous a été présenté en conseil municipal, le programme « Action cœur de ville » , (point 1), un programme aidant et structurant des villes moyennes en difficultés, comme Lunel ou Béziers, pour une aide au développement des actions en faveur de l’habitat et du commerce en difficulté. Nous avons voté pour, car toute aide favorisant notre développement économique et la qualité de vie habitationnelle de nos concitoyens est une opportunité. En aucun cas, et malgré la campagne de communication de la majorité en place, il ne s’agissait d’un « label » de bonne conduite et d’exemplarité.
  2. Le 15 octobre 2018, nous a été présenté en conseil municipal, le projet d’aménagement urbain concernant la création de 3 parkings supplémentaires (point 11). Nous avons voté contre.

Depuis, le parking Victor Hugo est plus ou moins sorti de terre, revu a minima sur les aménagements prévus – notamment la végétalisation – , et non finalisé à ce jour, avec fuites d’eau dans les strates des niveaux de stationnement souterrain (suscitant d’ailleurs de nombreux quolibets) taux de remplissage à 25% et finitions laissant dubitatifs quant à l’empressement affiché de son utilité.Destruction de la salle Brassens (au-dessus des Halles, avec salle inhérente et remplacée par un projet alternatif à l’entrée de Sète, salle qui n’a jamais accueilli la moindre séance publique). Mais nous avons tous pu constater, que malgré son coût, elle ne remplit pas ses engagements en terme de cahier des charges, ne serait-ce que par la déplorable qualité acoustique de son architecture.Le parking souterrain de la place Aristide Briand, enfin, qui malgré une configuration patrimoniale et une utilité à définir (900 places de parkings existantes à moins de 700 m dont les infrastructures sont loin de faire le plein, même en période estivale) est en cours. Sur ce dernier projet, différents recours sont déposés, et notamment un référé suspensif, car le site est un SPR, le sous-sol de la place est un puits naturel, le temps de travaux est estimé à 3 ans, sans compter la qualité de vie des sétois les plus fragiles (personnes âgées, enfants, commerçants qui sortent de 2 ans de crise sanitaires…) est balayée d’un revers de main. Le maire, sans attendre la décision de justice qui sera posée le 30 septembre a commencé, avec sa société d’aménagement dédiée, la SPLBT, à creuser partout, créant ainsi un point de non-retour structurel au « bras de fer ». C’est pourquoi, à la prise de connaissance de vos reportages, nous tenions à vous souligner l’inexactitude des arguments présentés et vous demandons, séance tenante, de nous accorder un droit de réponse et un rectificatif éditorial. Nous nous réservons également le droit de nous prémunir de toute interprétation erronée des rumeurs qu’auraient pu susciter vos reportage en diffusant ces preuves règlementaires.
Vous en remerciant par avance,
Cordialement.

action-coeur-de-cville-intervention-CM-17-09-18-2Télécharger
Point-stationnement-CM-15-10-2018-1Télécharger
CM-15102018-COMPTE-RENDU-18h30Télécharger
CM-17092018-COMPTE-RENDU-5Télécharger
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Encore un rapport de la Chambre Régionale
des Comptes : les faits sont têtus

Tribune Notre Magazine agglo – mai/juin 2022

Après les rapports accablants de la  Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM,  sur la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement,  la SPLBT. Sans oublier le centre funéraire  et l’affaire des paillotes pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation marquant la fin d’année 2021.

Alors que dit ce rapport ?

Confusion avec la SAELIT dans la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement sur un périmètre de compétences identiques. Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général et directeur des ressources humaines et partagent les même locaux et du personnel.

Une déficience de contrôle  par Sète et l’agglo, car comme pour la SAELIT, les élus de Sète, majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.

Pour la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni 2 fois en 2016 et 2017, 5 fois en 2018 et 3 fois en 2019. La CRC, souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre  à deux par an […] Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an » 

Un éventuel détournement des procédures car «  la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. En matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée »  et note la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.

La CRC note que  le risque financier des opérations est porté uniquement par les institutions publiques de la ville et de l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !

Nous allons étudier très précisément ce rapport, et si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Rapport en ligne sur site de la CRC Occitanie : Société publique locale du bassin de Thau (Hérault) | Cour des comptes (ccomptes.fr)

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Rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) sur la SPLBT (Société publique locale du Bassin de Thau)

Communiqué de presse des Élus du groupe « Ensemble pour Sète »

Malgré une réduction de ses moyens, de ses effectifs et une extension de son périmètre d’action, la Chambre Régionale des Comptes fait cependant à nouveau escale à Sète pour effectuer des contrôles sur les sociétés satellites de la ville, cela devient une habitude !

Après les rapports accablants de la  Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, dernièrement sur la société d’aménagement (SAELIT), aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement de Sète la SPLBT. Sans oublier l’épisode du centre funéraire,  et l’affaire des paillotes de plages pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation, qui a marqué la fin de l’année 2021.

Au final, et à notre consternation,  ce sont toujours les mêmes dérives constatées et qui signent une méthode en place : le clientélisme, l’absence de respect des procédures, notamment en matière d’appel d’offre, l’inexistence de contrôle réel sur ces sociétés, la confusion des genres…..

Quels sont les points de dysfonctionnement relevés dans le rapport de la chambre régionale des comptes sur la société publique locale du bassin de Thau (SPBLT)

1/ Confusion avec la SAELIT

Le stationnement et la gestion de zones économiques  sont deux compétences dont la complémentarité n’apparait pas.

La réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement se fait sur un périmètre de compétences identiques à la société anonyme d’équipement du Littoral de Thau (SAELIT).

Les deux sociétés délégataires de la ville et de Sète agglopôle Méditerranée disposent du même directeur général, du même directeur des ressources humaines, partagent les même locaux et du personnel.

2/ Une déficience de contrôle  par la ville et l’agglomération.

Comme pour la SAELIT, les élus de la ville de Sète sont majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT et ne remplissent pas leurs rôles de garants de l’usage des fonds publics.

A l’identique des pratiques au sein de la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni deux fois en 2016 et 2017, cinq fois en 2018 et trois fois en 2019, la chambre souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre  à deux par an alignant les dispositions statutaires avec la pratique constatée en 2016 et 2017. Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an » 

3/ Un éventuel détournement des procédures


La Chambre note «  la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. De même, en matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée »  et note également la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.

L’absence de dispositifs de prévention des conflits d’intérêt et le même directeur général sur les deux sociétés, SAELIT et SPBLT, posent des problèmes de fond. La Chambre note également en outre, que  le risque financier des opérations est porté uniquement sur les institutions publiques de la ville et de l’agglopôle, c’est-à-dire nous avec nos impôts !

Nous allons étudier très précisément ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes et si cela s’avère nécessaire, comme nous l’avons fait en janvier dernier pour la SAELIT, nous interpellerons Monsieur Le Préfet et Monsieur le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Si les grands bateaux sont au rendez-vous, la probité, la transparence, l’éthique ne font décidément jamais escale à Sète.