Trop de contrôle, et/ou pas assez de contrôle ?

Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021 – intervention en préambule – gouvernance et verticalité

Intervention de Laurent Hercé

Revenons sur l’actualité récente de notre ville, en analysant quelques affaires et événements sous le prisme de deux notions importantes dans toute gouvernance : le contrôle et la verticalité. Mr Commeinhes, nous avons appris, avec les sétois, que vous étiez condamné dans l’affaire dite des plages privées, à 10 mois de prison avec sursis, et 8.000 euros d’amende.

Je crois savoir que vous avez fait appel de cette condamnation.

Une première question : qui va payer les frais juridiques liés à cette affaire, à cet appel, et l’amende si elle est confirmée ?

Dans votre défense, lors de l’Interview parue sur le Midi libre, vous indiquiez :“Je suis condamné parce qu’un maire porte tout “. Quelques jours plus tôt, dans une autre affaire, Marc Lavit, directeur du centre funéraire, a été condamné à 1 an de prison et 15.000 euros d’amende avec sursis, pour détournement de fonds publics. Toujours selon le Midi Libre, il aurait déclaré lors de l’audience : “Toute la mairie était au courant, personne ne m’a jamais dit : “pourquoi c’est toi qui fait les chèques ?”

Nous n’allons pas commenter les décisions de justice. Des experts dont c’est le métier ont travaillé sur ces dossiers pendant des années avant de rendre leurs conclusions. Nous respectons leur travail et leurs conclusions.

Toutefois, cela interroge sur la gouvernance de notre ville.

D’autant plus si l’on se rapporte à d’autres affaires apparues lors de cette nouvelle mandature, comme le trop perçu d’environ 100.000 euros qui avait été signalé dans un rapport de la chambre régionale des comptes de 2020, concernant 3 cadres de la mairie. Vous aviez à l’époque été alerté, mais un délai de prescription semblait rendre le recouvrement de ces sommes aléatoire (Qu’en-est-il de l’évolution de cette affaire?)

Dans toutes ces affaires, ce sont finalement les notions de contrôle et de verticalité qui sont en cause.

Prétendre contrôler, mais sans contrôler

Ainsi, notre ville semble gouvernée avec une logique de forte verticalité.

Pour rappel, par exemple, nous n’avons pas assisté depuis 17 mois (depuis la nouvelle mandature) à un seul conseil municipal public. Depuis 17 mois toujours, un certain nombre de conseillers municipaux de votre majorité n’ont jamais (JAMAIS) assisté au conseil municipal.

Vous détenez aussi un nombre très important de délégations, et un grand nombre de décisions sont présentées directement au conseil, mais pas débattues.

On pourrait ainsi multiplier les exemples montrant que vous attachez une très grande importance à la centralisation du pouvoir de décision dans notre ville.

Dès lors, assumez-vous effectivement, comme vous le déclariez, “porter tout” ? Et si vous “portez tout”, comment expliquer les manquements en termes de vérification ?
En effet, le terme “contrôle” recouvre deux acceptions dans la langue française :

-d’une part : maîtrise et commandement

-d’autre part : vérification

Est-ce que la ville ne souffre pas d’un excès de verticalité, donc d’un excès de contrôle (dans le sens concentration de la maîtrise et du commandement) qui se traduirait de fait par un déficit de contrôle (déficit de vérification) ?

Un état que l’on pourrait traduire ainsi : ““Nous prétendons contrôler, mais nous ne contrôlons rien” ?

A notre sens, cette verticalité excessive ou aléatoire est aussi en cause dans les évènements récents concernant le projet de parking souterrain sous la place Aristide Briand.
Le projet de parking Aristide Briand, autre exemple de verticalité excessive

Très récemment, une réunion publique concernant le lancement de ce projet s’est tenue, de façon houleuse, et s’est terminée par un “chichois”. A la question d’un citoyen qui souhaitait intervenir, vous avez coupé court en indiquant que “…le marchand de légumes de l’avenue Victor Hugo” n’était pas concerné par les problèmes de ce nouveau parking. Une partie de l’audience a réagi en quittant la salle, et la réunion publique s’est terminée sur ces entrefaites.

Pourtant, cette réunion publique, quoique houleuse, pouvait être constructive. Mr Sabatier semblait bien connaître le dossier et défendait ses positions, celle de la majorité, et les citoyens défendaient très légitimement les leurs.

Le grand défaut de cette réunion publique était finalement de se dérouler trop peu de temps avant le lancement des travaux. Quelques mois plus tôt, elle serait apparue comme beaucoup moins conflictuelle, et beaucoup plus constructive. Mais vous l’avez souhaité ainsi. Toujours cette logique de gouvernance.

Cette gouvernance verticale est pourtant à géométrie variable.

Ainsi, nous vous avons interrogé lors des derniers conseils municipaux, sur la destination de la tour de 15 étages et 49 mètres qui va se construire sur la ZAC entrée EST. Vous avez répondu que vous ne connaissiez pas cette destination précise (logements sociaux ? logements privés ? Hôtel avec chambres panoramiques ?), puisqu’elle était du ressort de la société à laquelle vous avez concédé l’aménagement.

Ici, curieusement, vous avez abandonné vos prérogatives de contrôle.

Dès lors, pourquoi ne pas accorder parfois ces mêmes prérogatives aux citoyens ? Nous aimerions un jour, à la même question, “quelle va être la destination ou le destin du futur parking souterrain ?”, entendre la même réponse : “le collectif de citoyen qui étudie le projet n’a pas encore rendu son avis”.

La place des femmes dans la ville

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Délibération 1 – rapport égalité femmes/hommes –

Intervention de Laurent Hercé

Lors du conseil du 7 juin dernier, j’étais intervenu concernant la place des femmes dans notre cité, et plus précisément sur les dénominations de rues et autres lieux.

Ce nouveau rapport 2021 fait état de 4% de dénominations et lieux sétois rendant hommage à une femme, contre 6% au niveau national.

2 remarques :

Je ne retrouve pas vos chiffres dans le décompte que j’avais effectué moi-même, puisque sur 585 dénominations, je ne trouvais que 5 femmes.

(Sur un total de 343 rues, 107 impasses, 51 chemins, 41 quais, 31 places et 12 avenues (585 dénominations),  on ne compte que 5 femmes, pour environ 200 hommes.

(Danielle Casanova, Rue Jeanne d’Arc, Impasse sainte Rita, Traverse Agnès Varda, Allée Paulette Cavaillou).

Et même si je prends ce chiffre de 4% comme exact, il s’agit tout de même d’une différence d’un tiers en moins par rapport à la moyenne nationale que vous citez et qui est déjà particulièrement faible (6%).

Voilà pourquoi je me permets de suggérer à nouveau, pour accomplir un geste politique fort, que nous profitions de la création du nouveau quartier de la ZAC entrée EST pour baptiser l’ensemble des noms de rue et de lieu de ce quartier de noms féminins.


Décisions et délibérations : un ratio saisissant !

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Intervention générale concernant les délibérations et décisions

Intervention de Madeleine Estryn

Nous tenons à souligner l’évolution anormale de la part des décisions prises par le maire seul par rapport à la part des délibérations en conseil municipal.

Les décisions sont prises par le maire seul et il en donne la liste au conseil municipal suivant,

Les délibérations permettent, elles, un débat sur l’opportunité, la justesse, l’utilité, la régularité, l’ampleur et le cout des changements et des dépenses envisagées.

Lors des 4 réunions ordinaires de 2020, le nombre de décisions prises préalablement et simplement communiquées était déjà systématiquement deux fois plus important que celui des délibérations (de 57 à 103 décisions présentées pour 27 à 42 délibérations préalables au vote en séance).

Mais en 2021, pour 4 séances sur 5, le nombre de décisions prises préalablement et simplement communiquées a été quatre fois plus important que celui des délibérations. On relève de 97 à 131 décisions présentées lors de ces 4 séances, pour 17 à 28 délibérations préalables au vote en séance.

Le contenu des contributions d’élus, présentées au conseil municipal, ne figure déjà pas au compte rendu. Ce qui est fort regrettable ! Mais lorsqu’il y a délibération, les habitants peuvent, en assistant au conseil municipal ou en le suivant en visio-conférence, être mis au courant des enjeux de certains choix pour la qualité de la vie dans la commune.

La vie démocratique nécessite de la clarté.

L’argument qui justifie la présentation de décisions prises auparavant sans discussion est que cela permet de gagner du temps car actuellement les conseils municipaux sont rares et donc très chargés.

Mais nous sommes favorables à l’augmentation de la fréquence des réunions avec un ordre du jour moindre, permettant le débat.

Conférence de presse du 23-09-2021 – Le non-fonctionnement démocratique du conseil municipal

Audrey Vedel a dressé le bilan du fonctionnement démocratique du conseil municipal, qui laisse peu de place aux élu.e.s d’opposition et aux citoyens plus largement

-Depuis 18 mois, le CM se déroule sans public car salle trop petite (excuse Covid). Le maire a été interpellé pour un déroulement dans une salle plus grande (nouvelle salle Brassens, mais l’acoustique est mauvaise…pourtant elle a couté très cher, mais ça n’a pas suffi pour une installation digne de ce nom)

-Conseillers municipaux de la majorité : 7 présents uniquement au CM d’installation (04-07-2020), invisibles depuis. Il y a une dizaine « d’actifs » qui répondent aux questions de l’opposition…les autres, sont figurants, mais rémunérés (contrairement aux élus d’opposition). Les délibérations sont adoptées à l’unanimité des élus de la majorité, sans jamais aucun débat. Mais, après avoir quitté la majorité, ils s’épanchent…

-L’horaire de 17h pour cette séance est irrespectueuse des gens qui travaillent, là aussi, l’excuse est le covid et son couvre-feu

-Transmission des dossiers 5 jours avant la séance. Ces derniers sont souvent très très volumineux. But recherché ? Il est quasi impossible de les travailler- Philippe Carabasse avait fait le calcul : 32 secondes pour étudier une délibération et ses annexes éventuelles

-Les décisions prises par le maire, et elles sont très nombreuses, ne comportent aucune annexe, alors même qu’il est souvent indiqué « annexe ci jointe ».

-Nouveau règlement intérieur très contraignant : par exemple, temps de parole limité à 6mn par question

-Les élus de notre groupe ont tenté d’instaurer de la démocratie en proposant 29 amendements : seul 1 a été retenu,  car illégal. Les autres ont tous été balayés d’un revers de main. Alors que nous avions également fait la proposition d’en discuter ensemble ultérieurement, le maire a tout fait passer. C’est un CM qui s’est terminé à 1h30 du matin.

-Les comptes rendu de séances ne reflètent aucun débat : seuls la thématique et l’état des votes sont indiqués. Ce n’est qu’un relevé de conclusions.

-La satisfaction de la majorité de retransmission des CM sur internet, mais les sujets brûlants sont traités en fin de séance. Donc, qui est assez patient pour visionner et attendre 3 ou 4 heures avant les dossiers sensibles ? Combien de personnes restent connectées ?

Autres :

-Les commissions  municipales (finances, appels d’offres, services publics locaux …) sont programmés, à 9h, 14h, 16h, … c’est une difficulté pour les gens qui travaillent.

-Simulacres d’enquêtes publiques : l’information sur ces dernières demeurent discrètes, et lorsque nous y participons, nos avis ne sont pas considérés par le commissaire enquêteur.

Question :

Est-ce la population qui  se désintéresse de la vie de la cité ou est-ce la cité qui cherche à ne pas faire participer la population au débat démocratique ?

Les personnes qui s’impliquent dans la vie politique ne sont pas des jeunes (souvent des retraités), mais il faut donner le moyen aux actifs de pouvoir s’impliquer dans la vie politique.

Le CHST et la médecine du travail, trop peu associés aux décisions prises

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 Délibération 9– évolution des formules de télétravail

Intervention de Madeleine Estryn

Nous apprécions qu’une évolution des formules de télétravail soit proposée.

L’INRS, sous l’égide de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a publié en avril 2020 une synthèse des connaissances et des mesures de prévention dans un document téléchargeable intitulé : « Le télétravail quels risques ? Quelles pistes de prévention ? »

Ce document insiste sur la nécessité d’un retour d’expérience régulier de la façon dont est vécue l’expérience de télétravail, tant par les salariés qui le pratiquent que par leurs managers et leurs collègues.

L’évolution des formules que vous nous proposez découle vraisemblablement d’un tel retour d’expérience.

Mais, je renouvelle ma demande, comme dans d’autres cas, que l’identification des risques professionnels liés à cette organisation particulière et le partage des bonnes pratiques soient organisés en associant le CHSCT et le médecin du travail. Les connaissances acquises, synthétisées dans le document de 27 pages de l’INRS, pourraient ainsi être utilement mises à profit.

Un pacte de gouvernance loin d’être synergique….

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 1 – Pacte de gouvernance

Intervention de Laura Seguin

Sur la Conférences de maires :

on ne comprend pas bien son rôle et en particulier son articulation avec le bureau communautaire et le conseil communautaire. Une question sur la transparence : les élus communautaires auront-ils accès aux comptes-rendus de ces réunions ? Même demande pour la Conférence des Directeurs Généraux des Services.

Sur les commissions thématiques : nous avions fait assez tôt la proposition que, à l’occasion des réunions de travail et suivant les sujets abordés, des citoyens, des associations, ayant développé des compétences sur des sujets spécifiques soient sollicités pour participer aux discussions, faire valoir leur expertise et les initiatives qu’ils portent et qui pourraient venir nourrir utilement le travail des élus. Cela n’a pas été retenu.

Le dialogue avec la société civile : il n’est pensé qu’à travers le Conseil de développement et là aussi les propositions que nous avions faites en conseil communautaire n’ont pas été entendues alors qu’elles auraient permis une plus grande ouverture démocratique de cette instance qui est mal connue des habitants :

Sur la composition : aucune règle claire de comment sont recrutés les membres, nous avions fait la proposition qu’une partie soit tirée au sort pour répondre à un objectif de diversité des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles…

Sur le choix du et de son Président : rien ne justifie qu’il/elle soit choisi.e par le Président de l’agglomération, ce mode de désignation pose un problème sur son indépendance. Nous avions proposé que le CoDev procède à une élection de son/sa Président par un vote de l’ensemble de ses membres.

Aucune de ces propositions n’ont été retenues et c’est dommage, d’autant que certains d’entre vous ont eu des engagements forts durant leur campagne sur des questions de démocratie participative, et que l’agglomération reste une échelle de décision et une instance bien trop éloignée des citoyens. C’est pourtant là que les décisions majeures se prennent…

Intervention en préambule de la séance du 8 avril 2021.

La temporalité des dossiers mis à disposition des élus (d’opposition), ne permet pas une analyse affinée – Plus de 2000 pages, avec en outre, des dossiers budgétaires pour un exercice 2020 et 2021, impactant les finances de l’EPCI (14 communes)

Intervention de Philippe Carabasse

Monsieur Le Président je souhaite vous faire part  en propos préliminaires, de notre difficulté d’aborder sereinement ce Conseil. Nous avons reçu vendredi dernier, en fin de journée, les documents relatifs à cette séance.

Les dossiers proposés à l’ordre du jour de notre séance, ce sont  2243 pages à analyser, à étudier en 5 jours!!! c’est ubuesque de penser possible la réalisation de ce travail, notamment en terme de qualité,  d’autant plus que les dossiers à l’ordre du jours  sont  particulièrement techniques avec un certain nombre de questions budgétaires concernant  14 communes .

Il nous est  impossible d’émettre réellement des propositions, des avis, ne serait-ce qu’un vote au-delà de l’abstention, sur la plupart des délibérations de ce soir, et au final, de remplir réellement notre rôle d’élus communautaires.   

Une vraie gouvernance de notre institution au service de la démocratie ne peut se cantonner au périmètre de l’information des élus, mais de donner avant tout à ces derniers les possibilités de construire leurs votes et de remplir leurs mandats dans l’intérêt des habitants de notre territoire .

Je suis conscient de la compétence des services administratifs qui ont préparé ces dossiers, et effectué les choix budgétaires. Cependant lorsque les élus ne peuvent participer aux débats et surtout lorsqu’ils ne sont pas réellement en mesure de valider par leurs votes les choix programmatiques,  il existe, de fait, un risque réel de technocratisation des politiques publiques.

Les élus sont responsables devant les citoyens des résultats et des conséquences des décisions, à la différence des fonctionnaires aussi compétents soient-ils.

En conséquence je vous  demande, Monsieur le Président, d’envisager les procédures, les moyens et les délais nécessaires à l’exécution efficace de nos missions et de notre mandat.

Notes:

– il est à noter dans la réponse de François Commeinhes l’acquiescement des aberrations de cette situation  et sa volonté d’éviter la reproduction de cette situation. A suivre!

– l’apathie présente tout au long des trois heures !