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M. Commeinhes, élus et habitants exigent le respect !

Tribune du magazine Notre agglopôle – février 2025

Au début du mois de janvier, François Commeinhes, Président de Sète Agglopôle Méditerranée a, sans l’accord des maires de l’agglomération, utilisé leurs signatures pour envoyer un courrier au Premier Ministre, Mr Bayrou au sujet du financement de la future Ligne à Grande Vitesse Montpellier-Perpignan. Ce n’est pas un acte anodin. C’est un acte grave au sujet duquel l’un des maires a d’ailleurs dénoncé par voie de presse une « usurpation de signature » et « des méthodes d’un autre temps ». Une communauté d’agglomération, c’est un regroupement de communes dont chacune doit, quelle que soit sa taille, être respectée. Un ou une maire représente la population de sa commune. Utiliser sa signature sans son consentement, quelle que soit la nature de l’acte, c’est parler à la place du seul représentant habilité légitimement à s’exprimer au nom de cette population. C’est un acte politiquement et juridiquement condamnable. Alors que le Président de l’agglomération est d’ailleurs mis en cause, ès qualité, devant la Justice de notre pays, dans une affaire dans laquelle il a lui-même argué d’une usurpation de signature, on peut s’étonner qu’il ait pu, avec autant de légèreté, négliger la gravité de son acte. En tout état de cause, ce courrier doit être retiré et le Président de l’agglomération doit présenter ses excuses publiquement.

Nos concitoyens attendent eux aussi des excuses pour les mots prononcés récemment par le Président de l’agglomération au sujet des habitants qui s’opposent à la construction du parking de la place Aristide Briand à Sète. Après avoir exprimé publiquement qu’il fallait les « exterminer », François Commeinhes se « demande si on peut appeler ça des sétois », ainsi que l’a relayé la presse. Là encore, ces mots ne sont pas anodins. Et ils sont d’autant plus graves qu’ils sont prononcés par un responsable public de premier plan. La gouvernance d’une agglomération et le débat public exigent du Respect !

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Disparition des panneaux d’affichage libre et gratuit

Intervention de Sébastien Denaja – vidéo en fin d’article

Si les panneaux d’affichage se comptent en surface, pourquoi ne pas installer un panneau de 200 m2 à la zone aquatechnique, vous respecterez la loi. En ville, nous avons 15 panneaux au lieu de 28, comme précédemment. La population ne peut se payer un panneau Decaux.

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Création d’un Conseil de laïcité.

Intervention de Sébastien Denaja – vidéo en fin d’article

Cette création est une heureuse initiative – Avec la candidature de membres de  l’opposition, c’est la reproduction des déséquilibres existant déjà au sein de la majorité municipale (2 membres). Ce conseil sera t’il ouvert à la population, aux citoyens ? et enfin, ne serait-il pas pertinent de baptiser un endroit de la ville de Sète au regard de cette nouvelle initiative (quartier Révolution).

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La laïcité, c’est la liberté !

Tribune du Sète.fr – septembre 2024

La rentrée scolaire s’annonce pour l’ensemble des écoliers. C’est l’occasion de rappeler collectivement la nécessité d’inscrire la laïcité dans le quotidien, comme vecteur d’émancipation et comme la condition d’épanouissement des libertés individuelles. L’école est en effet le lieu où l’on forme les esprits pour que les enfants deviennent des citoyens libres et pouvant choisir leur vie. La laïcité n’est jamais liberticide, ni l’ennemie d’une religion en général, ni d’une religion en particulier, elle ne stigmatise personne.Personne dans notre société n’a intérêt à laisser les préjugés s’installer. Sur ce thème de la laïcité, l’impasse serait de s’installer dans des logiques de conflit. Car l’école a pour mission d’apprendre à faire société, dans un moment où nous subissons de nombreuses fractures sociales, culturelles ou économiques. Dans les lieux de la cité où se sont parfois concentrées les difficultés matérielles, où sont aggravés l’enclavement et la relégation,quand il n’y a pas assez de mixité culturelle pour éviter le repli identitaire, rappelons-nous que la laïcité est tout à la fois au service de la liberté des individus et de la cohésion sociale. Faisons-en donc un principe de concorde, au service de tous et de chacun, quelque soit son origine ou sa culture. Une laïcité qui fait que la liberté des uns n’empiète pas sur la liberté des autres et que tous les citoyens apprennent à vivre en bonne intelligence.Une laïcité comprise comme un outil d’éducation à une liberté citoyenne, soucieuse de ses droits et respectueuse de ses devoirs, c’est-à-dire qui cherche toujours à se concilier avec autrui et qui implique le rejet de toutes les discriminations et de toutes les violences


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Demande d’augmentation de la fréquence des conseils municipaux

Intervention de Véronique Calueba

Le nombre de conseils est dans la limite légale. mais, chaque assemblée doit traiter un nombre de dossiers très important et un nombre de décisions exponentiel. Nous avons 5 jours pour cela, et souvent, dans la foulée, nous devons également travailler les dossiers communautaires. Notre travail d’analyse s’en trouve impacté. Avec réponse du Maire.

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Sète Olympique Football Club – retrait de la subvention de 500€

Intervention de Laura Seguin – Clarification à apporter suite à l’interpellation de M. Marques

Contrairement à ce que vous dites, nous sommes absolument pour la Charte de la laïcité que les associations s’engagent à signer avec les collectivités et qui est obligatoire pour l’attribution de subvention.

Concernant le Contrat d’engagement républicain, qui existe depuis 2021, le programme du Nouveau Front populaire propose effectivement d’y mettre un terme mais ce n’est pas du tout la même chose et vous tenter d’amalgamer des choses très différentes. Celui-ci est vivement critiqué par le Mouvement associatif, soutien et porte-parole des 700 000 associations qu’il rassemble, pour l’atteinte aux libertés associatives qu’il implique. Il a fait l’objet de sérieuses réserves de la part de La Défenseur des Droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Haut Conseil à la vie associative qui écrite : « Le CER tend à confier à l’administration un pouvoir d’interprétation et de sanction très large », et ce « sans information claire, préalable et obligatoire, sur les voies de recours susceptibles d’être exercées par les associations et les fondations mises en cause ».

Un exemple concret de ce problème d’interprétation trop large et des dérives associées :

-la commune de Poitiers et la communauté de communes avaient attribué des subventions à une association de défense de l’environnement pour l’organisation de festivités à but de sensibilisation aux enjeux du changement climatique

-le Préfet de la Vienne a considéré que cette attribution de subvention ne répondait pas au Contrat d’engagement républicain, car un atelier et des débats portaient sur le thème « Résister », sur la résistance citoyenne non violente face aux projets écocides

-Face aux refus de retrait opposés tant par le Conseil municipal que par le Conseil communautaire, le Préfet a déféré ces deux décisions.

-Le Tribunal Administratif saisi a rejeté les demandes du Préfet et encadré strictement l’interprétation qui devait être faite du contrat d’engagement républicain. le Tribunal a constaté le bien-fondé des décisions du Conseil communautaire et du Conseil municipal, de refus de retrait de la subvention.

Donc on voit bien à quelles dérives on s’expose à travers ce dispositif, et ce n’est absolument pas comparable avec la Charte de laïcité, le message de M. Marques est extrêmement trompeur.