A propos de la DSP (délégation de service public) des eaux usées

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 46 – Délégation de Service Public(DSP)  de transport et de collecte des Eaux Usées pour les communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole.

Intervention de Véronique Calueba

Si nous pouvons nous féliciter que  la gestion des installations du traitement des eaux usées (EU) intègre la régie communautaire, j’ai cependant 2 questions :

Pourquoi n’y a-t-il pas aussi, la collecte et le transport de ces EU dans cette régie ? Dans les arguments que vous développez, vous citez par exemple, le personnel. Or, lorsque nous sommes en DSP, le personnel, on le paie quand même.

Puis vous citez également l’acquisition de matériels, alors qu’il me semblait que dans le cadre d’une DSP, le matériel appartenait à la collectivité. Donc au regard de ces interrogations, pouvez-vous m’expliquer pourquoi nous n’avons tout simplement pas  tout gardé en régie ?

Réponse : Dans cette DSP, il s’agit uniquement de la collecte et du transport. C’est surtout un domaine d’expertise nécessaire que nous ne possédons pas en interne, même si les personnels ont été renforcés. Donc ce qui ne peut se faire en interne se fait en DSP.

Un partenariat public/privé, plus privé que public !

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 21 – Contrat PPP (partenariat public/privé) sur rénovation, gestion de l’éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et équipements électriques urbains de la ville de Sète – rapport 2020-2021

Intervention de Laura Seguin portée par Véronique Calueba

1/ Le délégataire insiste sur le fait qu’on a de l’avance sur les réductions d’énergie. Les sources lumineuses énergivores ont baissé, on atteint 36% aujourd’hui de baisse de consommation. Mais les économies d’énergie réalisées (qui sont une bonne chose) nous les devons aux évolutions techniques et aux obligations règlementaires et non au choix de la privatisation.

2/ Cela ne doit pas non plus faire oublier  les 60 M€ de coût sur 20 ans que l’on aurait pu diviser par 3 avec le Service Public Municipal que Commeinhes a souhaité supprimer. D’ailleurs en CCSPL (commission consultative des services publics locaux), il a été  regretté qu’on n’ait pas un contrat qui soit révisable en cours de route pour pouvoir réviser les objectifs de baisse énergétique en fonction, justement, de l’évolution des technologies qui n’était pas prévisible quand le contrat a été signé.

Cela signifie qu’une fois les objectifs atteints (en avance donc) le délégataire n’a aucune obligation à aller plus loin, ce qui est dommage pour l’environnement et pour les économies de coûts. 

3/ On va expérimenter bientôt les coupures d’éclairage à certains endroits la nuit (Lido, parc Simone Veil…), ce ne sont pas vraiment des trames noires nécessaires pour les oiseaux, car on est dans un espace urbain.

A Sète, des paillotes à la plage jusqu’en 2032, mais du sable, jusqu’à quand ?

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 34 – Concession des plages de 2023 à 2032 – exercice du droit de priorité et approbation de la demande de concession

Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

Un double problème se pose à long terme : montée des eaux inéluctables + déficit des apports en sable avec pénurie mondiale.

40 Milliards de tonnes de sable sont utilisées chaque année dans le monde pour la construction (béton = 2 tiers de sables).

Une maison = 300 tonnes de sables – un immeuble moyen = 3000 tonnes de sables

En Floride, 9 plages sur 10 ont déjà disparu.


Il est louable de maintenir l’activité des paillotes en bord de plage.
Mais il serait souhaitable d’anticiper l’évolution inéluctable du littoral, et de ne pas trop investir (ville – département ou région) pour tenter de s’opposer à un phénomène naturel d’érosion inéluctable et qui nous dépasse.

Les déchets seront traités par des multinationales, pour que cela coute moins cher… Vraiment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 13 – Délégation de Service Public – Unité de valorisation énergétique – lancement de la procédure

Intervention de Véronique Calueba

Le refus d’une régie publique est compréhensible par manque d’expertise, de maitrise technique et de savoir-faire, vous évoquez très rapidement une possibilité de montage en SPL, (Société Publique Locale). Pourtant, nous avons des savoirs faire sur ce type de montage et une SPL est garantie par  des capitaux publics.

Dès lors, je m’interroge sur ce contrat à prestataire unique de travaux et d’exploitation. Qui est capable de le prendre en main ? Suez ? Veolia ?  Ce sont toujours les mêmes choix….

Mme Magne répond que d’autres prestataires bien implantés sur l’activité se proposeront certainement. Et que le choix retenu sera celui qui favorisera le plus les évolutions à venir des montants des taxes ménagères pour les foyers du territoire