Conseil communautaire du 27 janvier 2022 – délibération 18 – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Sète 2022-2026 – Approbation de la convention d’opération – autorisation de signature
Intervention de Véronique Calueba
Suite à un courrier transmis au maire de Sète, le 17 mai 2021, demandant l’instauration d’un Permis de Louer à l’instar de nombreuses communes, la demande est à nouveau faite de lancer ce processus d’instauration à l’échelle des communes de SaM (comme indiqué dans la réponse du Maire en date du 7 juin 2021).