Article 1 – Mentions légales
Site
ensemblepoursete.fr
Editeur
Jacques Isoird, mandataire financier de Véronique Calueba tête de liste de Ensemble Pour Sète, résidant 44 bis rue Arago 34200 Sète
Adresse mail : contact@ensemblepoursete.fr
Téléphone : 04 67 74 76 46
Conception et réalisation du site
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Photo d’accueil : ID 159745770 © Jacques Vanni | Dreamstime.com
Hébergement
https://ensemblepoursete.fr est hébergé par SAS OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Article 2 – Politique de confidentialité
Bienvenue sur https://ensemblepoursete.fr (ci-après la « Plateforme »).
Le responsable de traitement de vos données personnelles est Ensemble Pour Sète (ci-après « nous »).
Adresse postale : 7 rue Paul Valéry 34200 Sète
Adresse mail : contact@ensemblepoursete.fr
Dans le cadre de Ensemble Pour Sète, vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en participant à des projets participatifs et en communiquant avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).
Cette collecte d’informations se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n’abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Par la présente, nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes :
- Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ?
- Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?
- Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.
Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.
Avertissements. Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur la Plateforme rattachée à votre profil, vous devez être vigilants car celles-ci seront visibles.
Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978).
Quelles données personnelles collectons-nous sur la plateforme ?
Données d’inscription et informations requises pour participer. Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom, une adresse électronique, et un numéro de téléphone optionnel. Vous pourrez également nous indiquer vos souhaits d’implication (groupe de travail). Pour vous inscrire, il vous sera enfin demandé de cocher que vous n’êtes pas un robot (technologie reCaptcha). Il s’agit de formulaire de contact.
Journaux de connexion. Des données d’utilisation (adresses IP, logs de connexion et d’utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.
Cookies. Voir article 3 – Politique des cookies.
Dans quels buts ces données sont-elles collectées ?
Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l’analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre de Ensemble Pour Sète.
Les données d’inscription confiées nous permettent de traiter vos éventuelles demandes.
Si vous en formulez le souhait, nous vous adresserons également notre newsletter.
L’outil Captcha protège la Plateforme contre l’inscription en masse de façon automatisé.
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?
Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.
Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication n’ayant pas un caractère purement administratif. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées au responsable de traitement par voie postale 44 bis rue Arago 34200 Sète ou par voie électronique à contact@ensemblepoursete.fr
Si vous estimez après nous avoir contactés que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits https://www.cnil.fr/
Nos engagements en matière de sous-traitance, communication et transferts de données
Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.
Nous nous engageons à présenter des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.
Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Indications en cas de violation de données
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance.
Article 3 – Politique des cookies
A propos des cookies
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