Parking Aristide Briand – un mic-mac temporel autour des documents et décisions d’urbanisme…

Courrier transmis au Maire le 28 juillet 2022 pour demande de précisions et éclaircissements – sans réponse à ce jour


Avis du Conseil d’État, 8 avril 2015, n° 365804 et article R. 424-15 du Code de l’urbanisme