Au regard de la situation économique et financière, un appel à l’union des maires et d’autres collectivités pour interpeller l’État

Intervention de Véronique Calueba en préambule de sénace

La question des restrictions se pose clairement pour toutes les collectivités locales afin de résorber les déficits publics, avec une échéance de base pour les communes et les collectivités de proximité. Les services publics déjà dégradés, vont se réduire à peu de chagrin avec la diminution de la DGF et autres subsides assurant le bon fonctionnement sociétal.

ZAC Entrée Est rive sud – actions de la SAELIT

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Nous ne sommes pas en accord avec les choix stratégiques d’aménagement de ce quartier, nous avions défendu un projet de zone économique en lien avec le port, comme d’autres villes portuaires l’ont fait. Un projet de développement d’entreprises tourné vers la transition écologique, l’économie bleue, et donc créateur d’emplois. Vous avez fait le choix de développer du logement en priorité, sans d’ailleurs que l’offre de logement corresponde vraiment aux besoins des populations locales (pas de T4 dans la première phase du projet, alors qu’on en a besoin !).

Je souhaiterais surtout parler des expropriations mises en lumière par un dossier récent de Midi Libre : beaucoup de contentieux sont en cours avec notamment les entreprises actuellement sur la zone. Quel avenir pour elles ? avec des compensations d’expropriation très faibles  qui ne leur permettent pas d’envisager une relocalisation de leur activité sur Sète…

Ces procédures d’expropriations ont des conséquences sociales, économiques, humaines désastreuses. Si on se réfère rien qu’aux 3 exemples donnés dans le dossier de Midi Libre, on compte environ 20 emplois menacés, 20 personnes risquant de perdre leur activité du fait des expropriation en cours. Mais combien d’autres sont concernées ?

Donc nous seulement on n’a pas choisi de développer l’activité économique et l’emploi dans le choix du projet urbain, mais en plus on détruit des activités et des emplois qui actuellement font vivre des Sétois. Ce n’est pas notre vision de l’avenir.

Accession abordable à la propriété, Ile de Thau, déclassement du domaine public de parcelles

Intervention de Laura Seguin

Il s’agit d’un projet immobilier rue des Capéchades dans le quartier de l’Ile de Thau, sur le site de l’ancienne école Suzanne Lacore.

Je suis particulièrement étonnée des conclusions de l’enquête publique : il y a eu 14 observations  sur le registre d’enquête, la plupart de la part des habitants directs de la rue des Capéchades. Toutes sont défavorables au projet, et pourtant l’avis final du commissaire enquêteur est favorable !

Il est écrit :

Donc les habitants qui se sont déplacés mettent en évidence avec raison le fait que ce projet immobilier va occasionner l’addition d’environ 50 voitures passant quotidiennement devant la sortie des écoles, posant des problèmes de sécurité pour les enfants. Que faites-vous pour prendre un compte cette inquiétude majeure ?

Et ils proposent un autre projet pour cet espace, la création d’une aire de jeux pour enfants et des jardins partagés. Un projet qui correspond davantage à leurs besoins que ces logements qui ne sont clairement pas destinés à l’accession à la propriété pour les habitants du quartier !

Le commentaire final du commissaire enquêteur est invraisemblable, voir constitue un manque de respect vis-à-vis des habitants qui se sont déplacés pour donner leur avis :

Si, ils veulent des changements : plus de services publics, plus d’espaces publics de qualité, plus d’aires de jeux et de jardins, et non pas un énième projet immobiliser dans un quartier déjà très dense !

Chantier Parking A. Briand – Manque de clarté et inquiétudes des habitants

Intervention de Laura Seguin en préambule de séance

Votre récente tribune dans le Sète.fr appelle à un droit de réponse.

Déjà dès la première phrase on est interpellé : ce ne sont pas les recours en justice de Bancs Publics qui ont fait prendre du retard au chantier mais votre totale impréparation et surtout l’absence de permis de construire au début du chantier. Effectivement l’action des citoyens vous a obligé à vous mettre en conformité avec la loi, et c’est ça que vous appelez une perte de temps !

Ensuite la question de l’eau : Quand il est écrit « Les prélèvements effectués conformément à la demande de la DREAL indiquent 11,6 g de sel par litre », il faut rappeler que le dossier présenté à la DREAL précisait que ces prélèvements avaient été faits lors des travaux de réalisation du parking Victor Hugo (remblais, eau salée, pas d’eau douce, sable car on a remblayé des zones marécages) et non pas sous la place A Briand. Il est normal que l’eau sous la place Victor Hugo soit salée, c’est un ancien marais salé qui a été remblayé, le sous-sol n’est absolument pas le même que sous la place Aristide Briand (sous-sol karstique, avec des cavités formées par l’eau, ce qui n’a rien à voir.

En effet on retrouve dans le dossier technique Anteagroup : « Un piézomètre a été mis en place à proximité du site (à 400 m du projet), lors du projet du parking Stalingrad, afin d’apprécier la qualité de l’eau qui sera effectivement pompée en phase chantier »

La vraie question sur laquelle vous devriez faire votre prochaine tribune, c’est sur les chiffres du budget de ce chantier ! On en est où aujourd’hui, puisque les derniers chiffres officiels c’est 14 millions d’euros évoqués par le directeur de la SPLBT en mai 2024 (annoncé à 8M au début). Mais un budget en intégrant le coût des travaux supplémentaires pour réaliser le fond de béton (qui n’était pas prévu) destiné à ce que les ouvriers puissent travailler au sec pour réaliser le radier, et pour pouvoir pomper l’eau. Ce n’était pas prévu au départ avec NGE, ça implique plus de béton, des matériaux spéciaux peut-être pour travailler dans l’eau, plus de temps de travail… Donc c’est quoi le montant exact avec cet ajout ?

D’ailleurs est-ce que ça marché ce coulage de béton ? à première vue non, l’eau dans le parking est montée juste après, votre béton n’a rien pu faire ! Et puis récemment vous avez remblayé avec des gros cailloux à l’angle de la rue du 11 novembre, mais l’eau est remontée au-dessus de ces cailloux juste après.

Je soulève enfin le problème lié à l’image de ce chantier, les inquiétudes quotidiennes des passants, des habitants, qui se demandent vraiment ce qu’on fait avec l’argent public… Quid aussi de l’image de l’entreprise qui par votre faute, travaille dans des conditions terribles ! Sur les réseaux sociaux la communauté du BTP vient voir, partager et commenter les vidéos du chantier, c’est devenue une risée bien au-delà de Sète. Et que dire des conditions de travail des ouvriers : on a vu des personnes dans le béton jusqu’aux genoux, on a aussi vu des tractopelles enfoncés dans plusieurs cm d’eau… On est en droit de s’inquiéter des conditions de sécurité des ouvriers qui y travaillent quotidiennement.

Débat sur la mobilisation de la loi dite « anti-Airbnb » pour limiter les résidences secondaires à Sète

Intervention de Laura Seguin en préambule de séance – vidéo des échanges en fin d’article

A Sète, la proportion de résidences secondaires (21,9 %) est devenue trop importante. Il s’agit d’être en cohérence vis-à-vis de la population d’un territoire où la part excessive de la résidence secondaire contribue lourdement à empêcher des gens d’y vivre avec leur famille. Avoir une résidence secondaire c’est un bien agréable, avoir un logement, c’est un nécessaire vital. Le droit d’avoir un logement passe avant celui d’en avoir deux.

Malgré un cadre fiscal moins favorable, la location de courte durée restera plus lucrative que la location longue durée dans les zones touristiques, c’est pourquoi il faut mettre en place d’autres mesures et profiter de tous les nouveaux outils que donnent cette loi qui vient d’être votée :

Modification du PLU : on doit se saisir de cette possibilité nouvelle : imposons 100% de résidences principales dans le quartier de l’Entrée Est, pour être certains que ces logements seront vraiment utiles aux populations locales

Ce n’est pas que sur les futurs quartiers de logement qu’on peut agir : aussi sur les logements actuels. La ville a la possibilité d’accepter ou de refuser la transformation d’un logement en meublé de tourisme. Il faut qu’elle refuse ces demandes lorsque la part de location touristique est trop importante dans certains quartiers. Et ainsi instaurer des quotas par quartier.

Je souhaiterais également souligner le problème des boites à clef dans la ville :

Elles permettent d’augmenter le rendement des locations, les rotations, puisque le propriétaire n’a même pas à se déplacer, on est vraiment dans un business…

Certains sont illégales : il est interdit de déposer, attacher, fixer des boites à clé sur le mobilier urbain, pourtant nous en voyons dans la ville. Vous devez demander aux propriétaires de se mettre en conformité avec la réglementation. La ville de Marseille le fait, elle recouvre les boite d’un autocollant qui informe d’un délai pour les retirer, passé ce délai elles sont enlevées par les services de la mairie. Il faut faire de même à Sète !

Parking Aristide Briand – un chantier ubuesque et un total manque de transparence

Intervention de Laura Seguin – Rapport 2023 sur la délégation stationnement confiée à la SPLBT

Concernant les parkings des Halles et du Canal :

  • Un problème de chiffre concernant le nombre de demandes enregistrées pour l’accès au parking du Canal : dans le rapport il est écrit que 30 demandes n’ont pas pu être satisfaites, hors quand on regarde le Rapport d’activités du conseil d’administration Exercice 2023, page 11 on trouve un autre chiffre de 60 demandes sur liste d’attente (Assemblée générale du 24 juin 2024)
  • Quand des personnes demandent des places à l’année, on les renvoie vers une solution d’abonnement de septembre à avril-mai seulement, mais pas les mois d’été pendant lesquels on est renvoyé vers le parking Victor Hugo, ce qui n’est pas une solution satisfaisante pour les habitants du centre ville. C’est l’inverse qu’il faudrait faire ! Permettre aux résidents à l’année d’avoir un abonnement à l’année dans le centre ville. Donc augmenter les quotas voir arrêter ces quotas, et diminuer le quota pour les places à la journée ou à l’heure, qui sont plutôt destinées aux touristes, aux visiteurs, et inciter les touristes à se garer à l’extérieur du centre ville, bien relié au centre ville par des transports en commun. Cela serait un levier pour limiter la circulation dans le centre ville à une période de l’année très chargée où les embouteillages sont trop fréquents.

Concernant le chantier du parking Aristide Briand – un chantier ubuesque et un total manque de transparence :

  • Dans un article de juin 2023, le directeur de la SPLBT annonçait la fin du radier à la fin du mois de juin. Ce n’est pas du tout ce qui s’est passé, tout a été arrêté, on est au même niveau qu’en mai ou avril, on a fait des carottages, on a exploré en avril-mai comment était le sous sol de la place alors qu’on devait le faire avant, au tout début.
  • Dans une conférence de presse récente, le maire dit que les constructeurs ont demandé des études complémentaires car les notre ne convenaient pas, les études étaient incomplètes on le dit depuis le début ! On se demande vraiment comment les entreprises qui interviennent vivent votre complète impréparation sur le plan technique…
  • Il y a eu un déversement de béton jeudi, pour quoi faire ? quel est l’objectif ? ils espèrent quoi ? béton au fond de l’eau, quel intérêt ? Est-ce que c’est le fond du parking ? Est-ce que vous envisagez d’arrêter à un seul niveau plutôt que les 2 initialement prévus ?
  • La sortie du parking ? Elle est où ? c’est quoi ? La situation est complètement ubuesque : on termine un parking et après on cherche une solution pour la sortie ! Un chantier en 2 grandes tranches comme ça, c’est logique ? On a du mal à croire qu’une société va accepter de reprendre un chantier fait par un autre…
  • Et enfin, il y a un grave problème de transparence et de démocratie : depuis le mois de juin, une quarantaine de citoyens se sont adressés au service urbanisme afin de consulter un permis de construire concernant ce chantier, ils n’ont jamais pu le consulter contrairement à ce que prévoit la loi. Il leur a été répondu par courrier que leur demande a bien été enregistré, que le service urbanisme avait un mois pour leur répondre et que passé ce délai, ils pouvaient s’adresser à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). Traduction : on sait qu’on n’est pas dans les règles en ne le mettant pas à disposition, adressez-vous à une autorité supérieure qui, dans 6 mois, nous obligera à transmettre le document ! Ce sont vraiment des méthodes aberrantes, qui confirment votre volonté de manque de transparence sur ce dossier, depuis le début !

Il faut en finir avec Sodexo – pour un retour en régie publique de la restauration collective

Intervention de Laura Seguin – Délibération n°1 : Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables

Dans ce schéma de verdissement de la commande publique, on voit un paragraphe sur l’alimentation, en lien avec la loi Egalim qui impose 50% de produits de qualité et durables et 20% d’agriculture biologique dans la restauration collective. L’ambition de la Ville est d’être en conformité avec les dispositions de la Loi et d’explorer les marges de progressions possibles.

Alors justement où en sommes nous dans cette mise en conformité ? Quels sont les pourcentages de produits bio et locaux dans la restauration collective ?

Il y a des limites à la sensibilisation des entreprises pour s’approvisionner localement et avec avec des produits bio et/ou de qualité, car elles ont des objectifs qui sont autres que ceux du service public. Donc pour le bien de nos enfants et des plus vulnérables qui sont restaurés tous les jours dans les crèches, écoles, et foyer-restaurant du CCAS, il faut reprendre directement le contrôle de la restauration collective. Contrôler directement nos marchés avec les fournisseurs sera plus efficace que sensibiliser.

Il faut en finir avec Sodexo – le contrat avec la ville arrive à échéance d’ici 1 an. C’est donc le moment d’envisager un retour en régie publique de la restauration collective, pour favoriser au maximum les circuits courts, le bio, la pêche locale…. Le retour en régie publique nous permettra de retrouver la maîtrise de la qualité des repas servis. Et c’est un outil de développement économique car cela s’articule avec le développement, à l’échelle de l’agglomération, d’une agriculture de qualité, créatrice d’emplois et préservant l’environnement. Et d’unités locales de transformation de ces produits agricoles.

Rapport SPLBT 2023 – des investissements importants et des coûts pour les Sétois.es

Intervention de Laura Seguin – Rapport SPLBT 2023

Quelques remarques sur ce rapport :

  • D’abord, on retrouve la confusion entre SA ELIT et SPLBT, un copié-collé n’a toujours pas été corrigé alors que l’erreur vous a été signalée lors du dernier conseil d’agglomération : « « Dans un contexte de tension économique, de complexification technique et d’objectifs environnementaux renforcés, la SAELIT devra faire preuve d’innovation pour apporter son expertise aux collectivités qui font appel à ses services ». Il s’agit bien de la SPLBT…
  • Un constat inquiétant: la multiplication des parkings payant n’est pas facteur de recettes nouvelles, alors que de gros investissements sont réalisés : le parking A. Briand annoncé à 8 millions d’euros, puis 11, on en est aujourd’hui à 14 millions et c’est pas fini, vu les difficultés techniques, avec des emprunts pour lesquelles la collectivité se porte garante. La durée de vie d’un parking c’est 30-40 ans, il faudra aussi des investissements importants pour les maintenir en état…
  • Prix de l’abonnement du futur parking du Pôle d’échange multimodal de la gare de Sète : lors du dernier conseil communautaire de jeudi 26 septembre un des derniers rapports nous proposait de voter sur les tarifs des futurs parkings du PEM sans s’étendre sur les tarifs. Sur le secteur nord, le parking sera destiné prioritairement aux usagers ferroviaires du quotidien avec la création d’un abonnement spécifique pour les abonnés du TER. Nous avons découvert avec stupeur le montant de 4O€ mensuels, soit 480€ par an. L’abonnement TER Sète/Montpellier coute déjà 60€ minimum auxquels les sétois rajouteront 40€ de stationnement. Si certaines entreprises peuvent participer quid des étudiants, professions libérales, intérimaires etc.?  Et non tout le monde n’est pas capable (comme on nous l’a rétorqué!) de se déplacer à vélo ou en trottinette si le temps le permet! Pour inciter les gens à prendre les transports en commun on les ponctionne de 40€ mensuel, c’est totalement contradictoire avec une vraie politique d’accompagnement au changement climatique.
  • Le remarques sur les parkings seront faites dans le rapport suivant

Rapport SA ELIT 2023 : des projets urbains qui ne répondent toujours pas aux réels besoins en logement des habitants

Intervention de Laura Seguin – Rapport du mandataire SA ELIT, activité 2023

Plusieurs remarques sur ce rapport des activités de la SA ELIT :

  • Collision SA ELIT / SPLBT, mutualisation des moyens au profit de la SA ELIT : il est écrit : « Au 1er avril 2019, la SAELIT et la SPLBT ont adhéré à un groupement d’employeurs permettant ainsi de mutualiser les équipes de la SAELIT et celles de la SPL BT et d’optimiser les coûts de production ». Une convention de mise à disposition de moyens de la SA ELIT à la SPLBT a été mise en place, pour la mise à disposition des locaux, des moyens matériels, du matériel informatique, reprographie, téléphonie, stockage et archivage et services généraux. On met en commun des salariés et des moyens donc, mais on a l’impression que le transfert de moyen se fait majoritairement de la SPLBT vers le SAELIT, que la SAELIT grossit, et la SPLBT voit ses moyens se réduire (plus de locaux propres, et passage de 3 à 2 salariés, malgré les remarques de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur le faible nombre de salariés pour tout le boulot que la SPLBT est censée faire…)
  • Vigilance face au risque de confusion qu’avait déjà pointé la CRC : les salariés dans ce groupement d’employeurs peuvent travailler sur des projets de la SPLBT qui est une société entièrement publique, financée par les collectivités, et en même temps sur des projets de la SAELIT, qui elle est une société mixte publique / privée. Risque de confusion pour les salariés dont les donneurs d’ordre n’ont pas les mêmes objectifs à priori… certains servent des intérêts publics, d’autres des intérêts privés.
  • Le projet de ZAC entrée est secteur sud piloté par la SA ELIT, avec lequel nous sommes en profond désaccord : il se compose très majoritairement de logements, c’est le parti pris, et on a évacué toute possibilité de développement économique, de création d’emplois, sur cette dernière zone urbanisable. Pourtant de nombreuses villes portuaires ont développé des zones économiques dans ces espaces à l’interface entre ville et port, Bordeaux, le Havre. En plus se sont des logements qui sont, dans leur grande majorité, pas réellement adaptés aux besoins urgents des sétois : on manque de T4 pour les familles par exemple. Le risque c’est encore de laisser les promoteurs construire des logements chers à l’accessibilité, voués essentiellement à de l’investissement touristique ou spéculatif, créant des quartiers quasi fantômes : La Chambre régionale des comptes dans son rapport sur la SAELIT met en évidence la faible attractivité des projets réalisés ce qui questionne les choix de la ville, inadaptés à la demande (le quartier des Salins affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides).
  • Pour nous, il faudrait mettre davantage l’accent sur la réduction de la part des résidences secondaires, sur la rénovation des logements insalubres du centre ville et des logements vacants. Des logements il y en a, mais c’est leur répartition qui est à revoir : certains en ont deux ou plus, certains n’en ont pas… Si on avait choisi cet axe d’action, on aurait pas eu besoin de construire autant de nouveaux logements.

Demande d’augmentation de la fréquence des conseils municipaux

Intervention de Véronique Calueba

Le nombre de conseils est dans la limite légale. mais, chaque assemblée doit traiter un nombre de dossiers très important et un nombre de décisions exponentiel. Nous avons 5 jours pour cela, et souvent, dans la foulée, nous devons également travailler les dossiers communautaires. Notre travail d’analyse s’en trouve impacté. Avec réponse du Maire.