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Non à la majoration maximale des indemnités des élus!

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 28 juillet 2020

Dans plusieurs villes de France, grandes ou plus petites (Besançon, Poitiers, Marseille, Strasbourg, Frontignan, etc.) les maires élus ont décidé de baisser leurs indemnités, parfois de 1000 euros, 1500 euros, ce qui représente parfois un tiers de leur indemnité totale. Les enveloppes globales ont donc été diminuées, et cela correspond à la volonté politique qu’ils ont eu d’être dans une forme de sobriété et d’exemplarité en cette période de crise économique et sociale liée à la situation sanitaire. Pourquoi ne faisons-nous pas le même choix ? Alors que beaucoup de Sétois et Sétoises connaissent ou vont connaître des situations de souffrance économique et sociale, alors que beaucoup se serrent déjà la ceinture, cela aurait été un geste fort de baisser les indemnités des élus.

Ces majorations que vous nous demandez de vous accorder, elles sont légales, la loi vous le permet, mais elles ne sont pas légitimes dans cette période de crise. Sur toutes les possibilités de majoration, vous avez choisi les seuils maximum que la loi prévoit. C’est-à-dire que dès qu’il y a une enveloppe à prendre, vous la prenez totalement, automatiquement.

Indemniser les élus, c’est normal, du point de vue de leur engagement, des sacrifices qu’ils font dans leurs vies professionnelles, mais la fonction d’élu, c’est de construire une politique d’intérêt général, pas d’être un notable.

Monsieur le maire, savez-vous quel est le salaire médian* en France ? Il est autour de 1 700 euros. Est-ce que ce ne serait pas plus approprié d’être en phase avec ce qui constitue le salaire de la majorité des Français ? Votre indemnité de maire sera de 3 400 euros, et je ne me risquerais pas à faire l’addition de vos autres indemnités (Président d’agglo) et de vos autres sources de revenus… Je pense qu’on serait bien au-delà du raisonnable, d’ailleurs je n’ai pas trouvé votre déclaration d’intérêts sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le site qui vous permet de déclarer et de rendre publiques vos rémunérations et indemnités, et aussi vos éventuels conflits d’intérêts avec des intérêts privés.

Enfin, il existe un écart très grand entre les indemnités des différents conseillers municipaux. Le ratio entre l’indemnité la plus haute (la votre) et celle la plus basse (un élu délégué) est de 5. Je m’adresse à messieurs et mesdames les élus délégués : comment cela peut-il vous convenir ? Un certain nombre d’entre vous ont une activité professionnelle qui vous empêche de dégager du temps pour vos fonctions d’élus. Une meilleure répartition pourrait vous permettre de le faire dans de meilleures conditions. Et je ne parle pas, bien sûr, des élus de l’opposition qui passent à la trappe, et pourtant sachez que préparer ce conseil municipal, lire les documents, consulter des avis de personnes compétentes, comprendre, réagir, intervenir, bref faire vivre le débat démocratique dans cette assemblée et au-dehors, c’est du temps pris sur notre temps personnel et c’est un vrai travail d’utilité publique… Vous faites le choix que ce soit un travail bénévole, non rémunéré, mais d’autres villes font des choix différents.

Pour toutes ces raisons nous votons contre cette décision.

*Le salaire médian est le salaire qui divise la population en deux parties égales, c’est-à-dire tel que 50 % de la population ait un salaire supérieur et 50 % un salaire inférieur.

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Maintenir les compétences au sein du conseil municipal : non aux 29 délégations accordées au maire!

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 4 juillet 2020

Le Conseil Municipal est amené à voter pour la délégation de décision sur 29 compétences. Une fois accordée, il ne pourra plus intervenir sur ces délégations et ne sera qu’informé a posteriori des décisions que vous seuls prendrez.

Cette décision ne doit pas être perçue comme une simple formalité. Elle aura en réalité des conséquences lourdes sur la vie démocratique de notre conseil municipal, de notre commune, durant ces 6 prochaines années. Les compétences de gestion qui sont du ressort du conseil municipal, donc d’une assemblée, sont mises dans les mains d’un seul homme.

Certaines compétences peuvent effectivement être déléguées car elles concernent le bon fonctionnement de la vie municipale et permettent d’agir avec plus de rapidité et d’efficacité.

Mais un certain nombre de compétences sont à garder au sein du conseil municipal pour faire l’objet d’un débat démocratique et constructif au sein de notre assemblée : la signature des prêts bancaires, l’affectation du patrimoine communal, l’exercice du droit de préemption, la signature de convention pour la création d’une ZAC (Zone d’aménagement concertée) pour les projets d’aménagement.

Mais aussi les décisions concernant les attributions de marchés publics passés par la commune. Certes on peut donner délégation au maire pour certains marchés publics, mais au delà d’un certain seuil de montant, qui concerne donc des projets importants, la décision devrait relever du conseil municipal et non du maire seul.

Enfin, le pouvoir d’organiser la participation du public par voie électronique pour les projets qui font l’objet d’une évaluation environnementale mais non soumis à enquête publique. On sait que les projets de construction portant atteinte à l’environnement, il y en a encore de programmés : est-ce qu’il ne serait pas judicieux de pouvoir décider en conseil municipal quels projets devraient être soumis à participation des habitants pour évaluer leur opportunité, pour comprendre s’ils répondent bien à leurs besoins, etc. Je crains que si la participation des habitants ne relève que du pouvoir d’un seul homme, elle ne soit jamais réellement mise en œuvre dans les années à venir.

Certes, la loi autorise le Maire à avoir tout pouvoir de décision sur ces compétences. Mais elle ne n’interdit pas de les maintenir au sein du débat démocratique et de notre assemblée riche de sa diversité politique. C’est la conception de la gestion des affaires publiques que nous défendons.

Le maire a dit dans une interview vouloir nourrir « le dialogue républicain et démocratique » dont le pays a besoin, et dans une autre que « le temps est venu du travail en commun », c’est le moment de mettre ses actes en accord avec ses paroles.