Conseils municipaux – Page 24 – Ensemble Pour Sète

14 juin 202114 juin 2021

Publicité extérieure – Peut mieux faire !

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 33 – Taxe locale sur la publicité extérieure – actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2022

Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

S’agit-il bien d’un tarif au m2 ? Ce tarif progressif, de plus en plus cher pour les grandes enseignes, est important. Il faut effectivement privilégier les petits commerçants locaux sur les grandes enseignes.

La publicité extérieure est indispensable à de nombreux commerçants, notamment les plus petits, ne serait-ce qu’à titre informatif.

Il faut d’ailleurs noter qu’en général, cette publicité extérieure est essentiellement informative chez les petits commerçants avec des petits formats, alors qu’elle devient promotionnelle dans des très grands formats.

Pour résumer : un petit commerçant local affiche essentiellement “tel produit -tel prix”. Alors qu’une grande enseigne affiche plutôt “je suis le meilleur».

Maintenir un tarif progressif, de plus en plus cher au m2 avec l’augmentation de la surface, est important.

Par contre, qu’en est-il de la publicité lumineuse ? Fait-elle l’objet d’une tarification particulière ? Qu’en est-il de l’extinction des enseignes la nuit, est-elle respectée ? Les contrevenants sont-ils sanctionnés ?

14 juin 2021

Un nom de femme, certes, mais pourquoi pas nos héros du quotidien ?

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 31 – Dénomination des jardins familiaux du Château Vert

Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

Lors du dernier conseil municipal, en Mars 2021, Madeleine Estryn était intervenue pour signaler la disparité dans les noms de rues, places et autres lieux sétois.

Une énorme majorité de noms d’hommes, et très peu de femmes. Suite à une recherche pour notre communiqué dans le Sète.fr, le décompte était le suivant :Sur un total de 343 rues, 107 impasses, 51 chemins, 41 quais, 31 places et 12 avenues (585 dénominations), on ne compte que 5 femmes, pour environ 200 hommes.(Danielle Casanova, Rue Jeanne d’Arc, Impasse sainte Rita, Traverse Agnes Varda, Allée Paulette Cavaillou)Cela a donné lieu à débats assez houleux. C’est un sujet qui parfois divise et passionne.

Il existe en fait deux disparités, qui se renforcent mutuellement : les femmes sont très peu représentées, car certaines catégories de population ou de professions sont elles aussi peu représentées. Si nous piochons dans un répertoire qui met spécifiquement en avant d’anciens hommes politiques, scientifiques, artistes célèbres, nous créons naturellement une disparité entre les sexes. Rappelons que les femmes ont été maintenues à l’écart de certaines fonctions pendant des siècles. Elles représentent pourtant aujourd’hui 54% de la population sétoise. Mr Sabatier soulignait que nous aurions l’occasion de proposer un rééquilibrage lors de la création des voies qui vont desservir le nouveau quartier de la ZAC Est.Je me permets de proposer une solution qui puisse obtenir le plus large assentiment de la population et des élus, atténuer la disparité entre les sexes, et mettre à l’honneur d’autres catégories de population. L’idée est simple. Nous vivons une crise sanitaire depuis 2020. Certains de nos concitoyens ont permis de maintenir la vie sociale de la cité, en étant exposé en première ligne. Infirmière bien sûr, aide-soignante, médecin, mais aussi d’autres tout aussi indispensables : policières, pompiers, aides à domicile, enseignantes, éboueurs, factrices, etc…

Pourquoi ne pas dédier ce nouveau quartier à ces travailleurs de première ligne ? L’idée serait de demander à la population de désigner les catégories professionnelles qu’elle souhaite mettre à l’honneur, pour obtenir autant de catégorie que de rues et places à nommer. Puis de demander à ces professionnels de désigner un représentant, contemporain ou qui s’est illustré dans l’histoire plus ancienne, à mettre à l’honneur particulièrement, de préférence une femme.

Nous aurions alors un quartier dédié aux “héros” du quotidien, avec des noms du type “Rue de Mme Untelle, et des infirmières de 2020”, “Rue de Mr Chombier et des Policiers municipaux de 2020”, etc. Cela pourrait présenter 4 avantages :

– nous rendons hommage à des personnes qui font l’unanimité

– nous impliquons la population dans ce choix

– nous atténuons certains déséquilibres

– et nous faisons une excellente opération de communication pour la ville, car cette mesure serait sans doute reprise par les médias à grande échelle, pour des raisons tout à fait positives, en donnant une excellente image de Sète

14 juin 2021

La baisse de la taxe de séjour pour les établissements « haut de gamme »

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 13 – Dispositif de la taxe de séjour – tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022

Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

Pourquoi cette baisse de la taxe de séjour, réservée aux locations haut de gamme ? Les vacanciers qui sont en capacité de réserver une chambre dans des hôtels 3 étoiles ne sont pas sensibles à une baisse de 20 centimes. C’est d’autant plus dommageable que les propriétaires risquent eux de compenser en augmentant leurs tarifs, ce qui fait que l’on transfère une ressource de la commune vers des propriétaires privés.

Quelle est la logique ?

Par ailleurs, le site AiBnB indique que la ville de Sète fait partie des villes qui ont limité le nombre de jours de location par des particuliers à 120 jours par an. Comment s’applique ce dispositif ? Y a-t-il un réel contrôle et des sanctions appliquées ?

14 juin 2021

A propos de l’installation de la 5G à Sète

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 –Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

La 5G est active sur Sète depuis plusieurs mois. Notamment avec l’opérateur FREE, qui a mis en service cette fonction depuis décembre ou janvier, selon son site. Avons-nous connaissance du DIM, le Dossier d’Information Mairie, qui devrait avoir été déposé en Mairie par cet opérateur ?

En effet, la loi Abeille (du nom de la députée écologiste qui l’a proposé) oblige les mairies à informer leur population :

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi « Abeille », relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :

– Ils reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d’information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site ;

– Ils peuvent exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;

– Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.

La question s’est posée à Balaruc les bains lors du dernier conseil municipal. Interrogé par une élue écologiste, Catherine Fradier, Mr Canovas a répondu qu’il n’avait pas été informé par FREE, qui n’avait pas déposé le dossier légal, et qu’il allait exercer ses recours légaux pour obtenir ces informations au plus tôt. Qu’en est-il à Sète ?

14 juin 202114 juin 2021

Question en préambule de séance – Éligibilité à l’aide de l’État au sujet de la réutilisation des friches.

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

Nous avons appris la semaine dernière dans les médias que 300 M€ + 350 M€ ont été mis à disposition par l’État (Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement) dans le cadre du plan de relance. Ceci pour des projets concernant la réutilisation d’anciennes friches.

Pour la première enveloppe, 20 M€ pour l’Occitanie. Le préfet a recensé les projets. 1.200 dossiers ont été déposés en France, dont 200 ont été retenus dans la première vague (France), 38 pour l’Occitanie.

Sète n’est pas retenue dans la première vague, malgré notre statut de Territoire Pilote de sobriété foncière.

Frontignan compte par exemple 2 projets retenus, à hauteur d’1 M€ au total. Avons-nous déposé des dossiers dans le cadre de ces subventions ?

Ont-ils été rejetés, ou sont-ils encore en examen dans le cadre de la seconde tranche de subventions ?

25 mars 202118 mai 2021

Conseil Municipal du 22 mars 2021

24 mars 202112 avril 2021

La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 2ème partie 2021

Intervention de Philippe Carabasse lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- délibérations 23 : Modification des statuts de la SAElit et délibération 24 : Avance en compte courant à la SA ELIT

Cette modification des statuts augmente très largement le champ d’intervention, les leviers d’actions et les impacts en termes d’aménagement de notre territoire de la SAElit.

Je souhaite rappeler, s’il est nécessaire, que cette dernière agit par délégations des collectivités de ce territoire, qu’elle se doit de rester dans ce cadre de délégation et nous fournir des bilans et rapports sur son action.

Dans son dernier rapport, la Chambre Régionale des Comptes relevait que « les informations délivrées à la collectivité par la SAElit dans le cadre des CRAC sont parfois imprécises et peu détaillées «

Espérons donc que ces modifications de statuts renforçant l’action de SAElit puissent également l’engager à améliorer ses comptes rendus d’activités pour fournir une information plus détaillée et permettre ainsi aux élus de ce territoire d’évaluer au mieux, dans l’intérêt des populations, l’action de la SAElit.

Délibération 24 / avance en compte courant

Sur cette délibération, il est à noter que la Chambre Régionale des Comptes, a déjà émis des réserves sur cette habitude d’avance en compte courant entre la collectivité et la SAElit. Les juges notent également « en cas d’espèce, la répétition dans le temps de ce mécanisme d’avance s’apparente plus à une réponse à une trésorerie structurellement insuffisante qu’à une aide spécifique et limitée dans le temps ».

Vous nous présentez un montant de 1.8 M€. A quoi cette somme correspond-elle ? Aucune indication n’est donnée, ni en termes de phasages, ni en termes d’investissement financier détaillé. Cette absence de transparence, ne nous permet pas, nous élus, de juger du bien-fondé de cette délibération.

Nous ne pouvons, dès lors, décemment accepter une telle initiative, et voterons contre.

Réponse de François Escarguel : Je me suis posé la même question sur l’utilisation de ces 1.8M€ et j’ai donc demandé à la SAElit qui m’a rapidement répondu par mail. Cette utilisation concerne des réhabilitations d’immeubles rue Paul Valéry, Quai d’Orient, Quai du Dr Scheydt, le Cinéma Comoedia, un fonds de commerce central, l’ancien bâtiment de la CAF situé Quai d’Alger, et la récupération de droits de bail d’un local de coiffure rue Honoré Euzet, et un autre Grand Rue Mario Roustan.

Réponse de Philippe Carabasse : Cette forme de réponse de SAElit et son contenu illustre parfaitement mon propos et les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Un simple mail identifiant uniquement nominativement une série d’opérations, quel manque de transparence ! Nous devrions être en mesure d’avoir un rapport exhaustif de la SAElit, et non pas une liste à la Prévert, transmise par mail, quand de tels montants nous engagent tous. Pour chacune des opérations, quelle opportunité ?, quel montant ?, quelle conséquence ?, quel objectif ?, c’est le minimum pour être en mesure de voter la bagatelle de 1.8 millions d’euros.

24 mars 202125 mars 2021

Une mutualisation à double impact

Intervention de Philippe Carabasse lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- délibération 2 – Mutualisation – convention de services communs entre SAM et commune de Sète

Cette mutualisation entre la Ville et l’agglopôle est une action importante dans l’articulation de la puissance publique de notre territoire. Elle s’inscrit dans le sens de l’histoire des Collectivités et des modes de gouvernances, notamment incitées par la Loi Notre. Cependant, elle peut, à l’échelon local, avoir pour conséquence un double impact.

D’abord un impact interne. C’est une démarche qui souvent déstabilise les personnels, l’inquiétude sur leurs conditions de travail est souvent de mise, sortir de sa zone de confort demande un réel accompagnement en terme de management.

Je suis membre des Commissions techniques à la ville et à l’agglo et à cette place j’ai constaté la qualité de la démarche de l’administration et j’espère que dans l’avenir cette démarche conservera la bienveillance en termes de ressources, de relations humaines et dans le suivi positif des différents services. Aucun agent ne doit se sentir dépossédé dans ses acquis professionnels.

Ensuite un impact administratif. On ne peut ignorer l’effet domino souvent associé à ces évolutions d’organisation, à savoir l’éloignement perçu ou réel des services à la population.

L’intérêt est donc en accompagnement de cette réorganisation, de proposer des dispositifs pour éviter cette perte de contact et la distance avec nos concitoyens. La proximité et la compréhension de nos services publics par les citoyens est gage d’une qualité et efficacité de l’action publique, et plus particulièrement pour les publics fragiles.

Il aurait été judicieux et tout à fait pertinent de créer un observatoire sur cette question, en lien avec la population et les structures municipales pour une meilleure compréhension de la vie publique et ses ressorts en termes de services de proximité, accompagner cette transformation administrative auprès des administrés et garantir le lien entre population et service public.

Sans ces leviers constructifs et collaboratifs favorisant une vraie vision à long terme, nous nous abstiendrons de voter cette délibération.

24 mars 2021

Une révision du Plan Local d’Urbanisme mais aucun changement

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 21 – PLU – révision allégée n°1 – bilan de la concertation et arrêt du projet

Cette révision a pour but de mettre en cohérence la classification des plages et de clarifier la localisation actuelle des secteurs où il sera possible de positionner les concessions de plage et les secteurs où rien ne sera autorisé.

En parcourant ce document, il s’y trouve un tableau des concessions de plage page 23 et le même tableau page 107. Donc, il est à noter que rien ne change de ce côté-là. A priori, à partir de l’étude qui est présentée et cette révision allégée, il n’y a aucune incidence environnementale et aucune mesure de compensation.

Dont acte.