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Des orientations budgétaires à la baisse

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 2 – Débat d’orientation budgétaire

Intervention de Véronique Calueba

Quelques observations sur le D.O.B 2022

Face à la pandémie, les collectivités territoriales et locales dans le cadre de leurs compétences ont servi à amortir le choc. C’est vrai pour la région, le département et le bloc ville-agglo.

Ce qu’il faut en retenir c’est l’importance de la gestion publique de proximité qui a eu un cout pour la ville de 4,7 millions d’euros.

La loi de finances 2021 annonce de nouvelles décisions portant atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales et territoriales.

Concernant les communes et leurs groupements, le Projet de Loi de Finances va apporter des changements dans l’autonomie financière des collectivités.

Espérons que la refonte de la fiscalité, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités et la perte de la taxe d’habitation,  ne va pas se traduire par  une réduction des moyens pour la ville. Pour le moment vous annoncez des dotations de l’Etat dont la ville pourrait profiter, nous attendons de voir. La dotation globale de fonctionnement est d’ores et déjà en diminution de 1,5%

La variable d’ajustement des dépenses de fonctionnement ce sont les charges de personnel. Les dépenses de personnel diminuent drastiquement  mais ce n’est qu’un transfert de charge vers l’agglomération. 92 agents ont été transférés et nous avons pu remarquer  dans le précédent rapport que c’est surtout les cadres et les hauts salaires, c’est donc l’agglo qui supporte nos emplois. Mais au final,  moins de personnel municipal c’est moins de services à la population dans la proximité.

Le prix des prestations municipales est en augmentation.

Pour les investissements, quelques remarques :

Pour les écoles le budget annoncé reste équivalent à celui de l’an passé, il n’y a pas d’investissement massif. Remarquez que depuis 2017 nous avons fermé 10 classes et nous n’investissons pas sur la jeunesse et les écoles. Cette perte d’enfants en âge d’être scolarisés est bien le reflet de votre politique d’aménagement de la ville ! Vous parlez de 190 travaux réalisés en régie municipale mais pouvez-vous nous dire combien de personnes composent le groupe  maintenance école ? Pour Anatole France seulement 500 000€ débloqués sur un budget total de 4 millions. Et après ?

Pour la mise en accessibilité vous prévoyez 200 000€ comme en 21 c’est encore trop peu !

Vous nous annoncez la début des travaux préparatoires du parking Aristide Briand  soit le déplacement des arbres etc.  C’est étonnant car vous n’avez toujours pas eu l’accord de la préfecture concernant le permis de construire. Par ailleurs il a été calculé que pour les arbres (leur achat, l’entretien), pour la rénovation de la place, de la fontaine du kiosque il y a à peine 5 ou 6 ans, tout cela avait couté pas moins de 500 000 €. Cela nous amène à dire que l’idée de ce parking, est un gâchis financier comme un gâchis urbanistique

Pour les voiries :

Sur le programme pluriannuel de rénovation des voiries, nous passons de 1,6 millions à 1, 23 M€ soit encore moins et pourtant, vous annoncez la première tranche de la rénovation de la rue Révolution, mais il y aura combien de tranches pour cette rue qui est laissée à l’abandon et qui est dévastée ?

Et les autres rues ? Je vous rappelle que nous vous avions fourni en 2019 une liste avec plus d’une centaine de rues qui avaient besoin d’être refaites. Qu’en est-il ?

En matière de dépenses  d’aménagement et d’équipements  le montant prévu est affiché à 16 millions mais ceci reste un affichage prévisionnel. Nous avons toujours des surprises lors du réalisé !

Par ailleurs nous vous avons interpellé sur un appel d’offre pour le  mobilier urbain dans lequel vous ne mettez pas de redevance pour le futur délégataire alors que dans les autres villes  ces mêmes délégataires les versent. Votre délégataire actuel, qui à la lecture de l’appel d’offre, a toutes les chances de gagner le futur marché, verse à la ville de Perpignan 900 000€ par an ou 400 000€ à la ville d’Annemasse.  Pour une ville comme la nôtre, une redevance de 300 000€ HT par an aurait pu être demandée et ne l’a pas été. Pourquoi ?  Pourtant cela fait  6 M€ HT pour les 20 ans que couvre l’appel d’offre

Nous avons appris aussi que vous aviez lancé une enquête d’opinion par téléphone auprès d’Opinion Way. Combien cela coute à la ville ?

Vous n’êtes pas cohérent en termes d’économies…

Nous ne partageons pas votre vision de l’aménagement de la ville, nous ne soutenons pas les grands projets que vous mettez en œuvre et qui ne répondent pas  aux grands enjeux actuels en terme d’écologie, d’environnement et de bien-être de nos concitoyens.

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Un rapport encore mitigé sur la situation des femmes

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 1 – Rapport égalité femmes hommes 2020

Intervention de Véronique Calueba

Comme chaque année nous prenons connaissance  de l’état des lieux sur l’égalité hommes femmes dans notre collectivité. Cela nous impose chaque année une réflexion salutaire  sur l’évolution de la place de chacun et sur les efforts de la collectivité. Et c’est  la mise en perspective avec les années précédentes qui nous intéresse.

Globalement, les collectivités ont à travailler à partir des constats que vous établissez en préambule : stéréotypes à déconstruire, travail éducatif à mener, égalité salariale à trouver (encore une différence de 20 % de salaire), attitudes sexistes dans la sphère professionnelle et besoin de formation sur le sujet etc..

Dans notre collectivité comme dans beaucoup d’autres,  les femmes restent  majoritaires dans les filières administratives, d’animation, sociales et médico-sociales ; les hommes dans les filières techniques, sportives et dans la sécurité. On note peu de changement (un ou deux pour cent) dans les répartitions par filière.

C’est dans l’idée que les métiers liés à la personne et au soin ne sont pas des domaines réservés aux femmes et que le technique n’est pas réservé aux hommes, que nous évoluerons. La formation est ouverte à tous mais pas encore l’adhésion.

Pour les  non titulaires :

65% de femmes en 2018, 46% en 2019 et malheureusement 57% en 2020. Le problème de la précarité est féminin, vous le constatez mais ne donnez aucune explication.

Répartition par catégorie :

Forte augmentation de femmes en catégorie A, aux dépends des hommes qui passe de 59 à 67% et une baisse pour la catégorie B. Reflet d’un choix ? D’un hasard des candidatures ou des compétences ? Ou simplement le résultat du nombre important de transfert de postes à haute responsabilité vers l’agglomération.

C’est encore plus prégnant quand on regarde les postes de directions. En 2019 on avait 12 femmes en direction et 21 hommes. Cette année on a 13 postes de direction pour les femmes et 14 pour les  hommes. De 21 à 14 il manque 7 postes ! Ils sont passés où ? Est-ce la réorganisation des services qui a tout changé ? là encore, vous ne donnez pas d’explications…

Idem pour la répartition des cadres A dans la filière administrative, Nous passons de 67% de femmes en 2019 à 35% en 2020. Où sont les femmes ?

Globalement on constate une baisse d’effectif à la mairie ce qui biaise un peu l’analyse. Il sera donc intéressant de comparer les rapports agglo et ville.

Cela fausse aussi l’analyse sur les temps complets et les temps partiels : la baisse du nombre global de temps partiel (11% des femmes en 2019  à 6% en 2020) dénote une difficulté sociale, tout le monde a besoin de travailler à temps complet pour vivre.

Quant au congé parental, une seule femme l’a demandé, notre population, même au sein de la collectivité, vieillit sans doute.

Rémunérations :

Cat A : 270 € en moyenne en 2019 et 50€ en 2020 c’est bien l’écart diminue.

Cat B : C’est Inverse 202€ d’écart en 2019, 232€ en 2020

Cat C : 148€ en 2019, 158€ en 2020.

Vous nous précisez que les moyennes salariales ne dépendent pas du genre mais du type de poste et du grade mais on constate que les promotions internes ont bénéficié à 82% pour des hommes cette année et on sait qu’une femme monte  moins vite en grade de par sa condition de femme, grossesse, congés maternité, gardes d’enfants etc. donc le genre entre en compte dans la différence salariale et n’est pas compensé.

Je vous remercie pour les objectifs et le plan d’actions proposées.

C’est une politique qui dépasse les problèmes d’emplois de la collectivité mais qui touche  l’éducation, la famille, le scolaire et le périscolaire, le sport, la culture et l’accès à l’emploi.

Notre ville connait un taux de pauvreté de 24% et ce sont les femmes les premières impactées. Il serait intéressant que soit développée cette politique dans le cadre du label cité éducative. Les actions proposées en fin de rapport sont « idylliques » mais il y a peu de visibilité sur les propositions et l’existant.

La dénomination de la délégation de Mme Reynaud me pose aussi un  problème. Je vous rappelle  que c’est en 1974 qu’est créé un secrétariat d’Etat à la Condition féminine qui sera modifié en 1981 en ministère des Droits de la femme.

Garder comme désignation «  condition féminine » c’est une vision assez rétrograde  et cela n’inscrit pas la ville dans les enjeux et les dynamiques de notre époque sur ces questions. 

La place des femmes et leurs revendications légitimes nécessitent que nous soyons tous vigilants.

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Un partenariat public/privé, plus privé que public !

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 21 – Contrat PPP (partenariat public/privé) sur rénovation, gestion de l’éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et équipements électriques urbains de la ville de Sète – rapport 2020-2021

Intervention de Laura Seguin portée par Véronique Calueba

1/ Le délégataire insiste sur le fait qu’on a de l’avance sur les réductions d’énergie. Les sources lumineuses énergivores ont baissé, on atteint 36% aujourd’hui de baisse de consommation. Mais les économies d’énergie réalisées (qui sont une bonne chose) nous les devons aux évolutions techniques et aux obligations règlementaires et non au choix de la privatisation.

2/ Cela ne doit pas non plus faire oublier  les 60 M€ de coût sur 20 ans que l’on aurait pu diviser par 3 avec le Service Public Municipal que Commeinhes a souhaité supprimer. D’ailleurs en CCSPL (commission consultative des services publics locaux), il a été  regretté qu’on n’ait pas un contrat qui soit révisable en cours de route pour pouvoir réviser les objectifs de baisse énergétique en fonction, justement, de l’évolution des technologies qui n’était pas prévisible quand le contrat a été signé.

Cela signifie qu’une fois les objectifs atteints (en avance donc) le délégataire n’a aucune obligation à aller plus loin, ce qui est dommage pour l’environnement et pour les économies de coûts. 

3/ On va expérimenter bientôt les coupures d’éclairage à certains endroits la nuit (Lido, parc Simone Veil…), ce ne sont pas vraiment des trames noires nécessaires pour les oiseaux, car on est dans un espace urbain.

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Cession d’une parcelle publique pour un parking privé résidentiel ! De gratuit, il passera à payant.

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Délibération 28 – Procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BT 789.

Intervention de Laurent Hercé

Toutes choses égales par ailleurs, il n’est pas souhaitable d’encourager la création de nouveaux parkings, et l’utilisation de la voiture.


Dans le cas présent, nous sommes en présence d’un parking existant, mais public, et d’un parking à venir, mais privé.

Le parking existant permet l’accueil de tout sétois.


Au contraire, le parking privé restreindra cet accueil aux seules personnes de la résidence, et peut-être même aux seules personnes en capacité de payer cette place de parking.


On passe donc d’une jouissance publique d’un bien, à une jouissance privée, qui de plus pourrait être réservée aux propriétaires les plus aisés et à leurs occupants saisonniers. C’est un facteur de gentrification, de disparité sociale, et un équipement qui ne bénéficie pas à l’ensemble des sétois

Voici pourquoi nous ne préconisons pas ce genre de désaffectation et voterons contre.

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La place des femmes dans la ville

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Délibération 1 – rapport égalité femmes/hommes –

Intervention de Laurent Hercé

Lors du conseil du 7 juin dernier, j’étais intervenu concernant la place des femmes dans notre cité, et plus précisément sur les dénominations de rues et autres lieux.

Ce nouveau rapport 2021 fait état de 4% de dénominations et lieux sétois rendant hommage à une femme, contre 6% au niveau national.

2 remarques :

Je ne retrouve pas vos chiffres dans le décompte que j’avais effectué moi-même, puisque sur 585 dénominations, je ne trouvais que 5 femmes.

(Sur un total de 343 rues, 107 impasses, 51 chemins, 41 quais, 31 places et 12 avenues (585 dénominations),  on ne compte que 5 femmes, pour environ 200 hommes.

(Danielle Casanova, Rue Jeanne d’Arc, Impasse sainte Rita, Traverse Agnès Varda, Allée Paulette Cavaillou).

Et même si je prends ce chiffre de 4% comme exact, il s’agit tout de même d’une différence d’un tiers en moins par rapport à la moyenne nationale que vous citez et qui est déjà particulièrement faible (6%).

Voilà pourquoi je me permets de suggérer à nouveau, pour accomplir un geste politique fort, que nous profitions de la création du nouveau quartier de la ZAC entrée EST pour baptiser l’ensemble des noms de rue et de lieu de ce quartier de noms féminins.


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Obsolescence lumineuse des informations adoubées par la mairie : un gâchis environnemental, financier et démocratique.

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Intervention générale concernant les panneaux d’affichage public

Intervention de Laurent Hercé

Lors de la campagne pour les élections départementales, je m’étais étonné de l’absence apparente de certains panneaux réservés à l’affichage public. Il faut rappeler que l’affichage public se distingue de l’affichage sauvage par le fait qu’il est légal et même obligatoire : il est régit par l’article L-581 du code de l’environnement. Les panneaux d’affichage public permettent à toute association locale ou tout citoyen de s’exprimer en toute légalité, sans dénaturer l’apparence de notre ville.

J’ai demandé à l’accueil de la mairie une carte de ces panneaux en ville. Mais les personnes présentes n’étaient pas en mesure de me la fournir. Elles m’ont orienté vers les services techniques, qui eux non plus ne m’ont pas envoyé ce document. Je me suis donc référé à une carte de 2012, que l’on trouve sur Internet, émanant du site de la mairie, qui fait état de 30 panneaux. Selon cette carte, sur une dizaine de panneaux censés être présents en centre-ville, certains ont déjà disparu :

– quai de la consigne, manifestement retiré lors du déplacement de l’arrêt de bus

-Les Halles, je ne l’ai pas trouvé, on va y revenir

-rue Pierre Sémard, je ne l’ai pas trouvé

-place de l’Hospitalet, le panneau a été annexé par les graffeurs, il n’a pas été renouvelé ni déplacé

Je n’ai pas parcouru toute la ville pour les vérifier tous.

Cette constatation est déjà en soi un signe que nous n’accordons pas ici une grande place à la parole citoyenne, et à toute communication qui n’est pas directement gérée par la mairie.

Mais ce constat devient très problématique si l’on y ajoute les faits suivants :

-sur le seul bâtiment des Halles, point central de la ville, ce ne sont pas moins de 41 panneaux lumineux qui affichent les informations adoubées par la mairie.

-parmi ces 41 panneaux, tous éclairés la nuit, un tiers sont vides ou obsolètes, et malgré tout éclairés depuis des mois (!)

-Un nouvel appel d’offres fait état d’une demande de la mairie pour de nouveaux panneaux et colonnes culturelles. Dans cet appel, de l’intercommunalité, on constate que la ville de Poussan va installer 12m2 de panneaux d’affichage public (3x 4m2). Si l’on rapporte ce chiffre au nombre d’habitants, même en partant de zéro, cela donnerait à Poussan une surface de panneaux d’affichage public supérieure à celle de Sète.

-Enfin, sur votre propre carte de 2012, figurait ce texte : “les panneaux d’affichage public ne coûteront rien à la ville, puisqu’ils ont été négociés dans le cadre d’un appel d’offre avec l’entreprise Decaux, dans le cadre d’un renouvellement d’équipement urbain. Voir Sète.fr N°42”

D’où ces questions :

-Pourquoi les panneaux d’affichage public ne sont-ils pas remplacés ?

-Pourquoi une si grande surface d’affichage publicitaire ou municipal, et une si petite place accordée à la parole citoyenne ?

-Pourquoi des panneaux lumineux vides et éclairés depuis des mois ?

-Pourquoi un nouvel appel d’offre pour de nouvelles surfaces d’affichage municipal, qui ne demande à l’entreprise bénéficiaire ni contribution financière, ni obligation de pose de nouveaux panneaux d’affichage public ?

-Pourquoi cette volonté apparente d’amplifier encore et toujours la parole de la mairie, mais de ne pas permettre aux citoyens de s’exprimer ?

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L’égalité femmes/hommes est presqu’en marche….sauf au CCAS

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 1 rapport Femmes Hommes –  aides du CCAS et sous-estimation des difficultés des familles monoparentales

Intervention de Madeleine Estryn

Les aides alimentaires et financières attribuées par le CCAS sont listées (p. 55), dans ce rapport sur l’égalité femmes hommes. J’en félicité les auteurs. Mais, cela est curieusement fait sans aucun commentaire. Il nous est juste signalé qu’à Sète les aides alimentaires sont attribuées pour 57% à des femmes.

Selon le rapport qui nous est soumis, il apparait clairement, que les aides attribuées sont très peu nombreuses pour une ville où la pauvreté à 24,9 % est plus élevée que dans les autres villes moyennes, 21,2 %.

Nous constatons qu’il y a eu seulement 1468 foyers bénéficiaires de l’aide alimentaire sur l’année et seulement 1816 colis alimentaires distribués, soit en moyenne 151 par mois, destinés à 3333 personnes. Enfin sont recensés 36 accès à l’épicerie solidaire.

Sont recensées juste 54 aides financières pour toute l’année. S’y ajoute pendant la période du COVID une aide à 203 familles.

A titre de comparaison, la ville de Nantes, avec 6 fois plus d’habitants que nous, a attribué, en 2020, 800 aides financières par semaine. C’est 160 fois plus que la ville de Sète en comptant les aides Covid. Chaque semaine, à Nantes, des repas chauds et plusieurs milliers de paniers repas sont ainsi distribués dans plusieurs endroits de la ville, grâce au Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) et aux associations. En plus des aides, les conseillers de Nantes Solidaires sont en mesure d’apporter conseils, soutien et informations aux usagers pour faire valoir leurs droits. « Beaucoup de foyers peuvent faire face à une dépense imprévue, explique la responsable du pôle Relation usagers accès aux droits. Les aides de la Ville de Nantes permettent de réagir avant que la situation empire, n’hésitez pas à nous appeler à temps!  »

Si nous faisons ce bilan de l’égalité femmes hommes, j’en profite pour redemander que nous ayons une politique proactive afin de toucher ceux qui peuvent se laisser dépasser par les difficultés et tout particulièrement les femmes seules avec enfants

En France, 34,9 % des familles monoparentales, soit deux millions de personnes, disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian, contre 11,8 % des personnes vivant en couple selon les données 2015 de l’Insee. Dans 82 % des cas, ces familles sont constituées d’une femme seule avec des enfants. L’analyse des besoins sociaux de notre ville montre bien l’importance numérique des femmes dans cette situation.

Ces faibles niveaux de vie ont des conséquences matérielles très concrètes. Près d’un tiers des familles monoparentales, contre un couple avec deux enfants sur dix, connaît au moins huit restrictions sur les vingt-sept répertoriées par l’Insee [1]. Près d’un tiers des familles monoparentales n’ont pas de ressources suffisantes pour couvrir leurs dépenses et équilibrer leur budget. Cette difficulté ne concerne que 18,3 % des couples avec deux enfants. De la même manière, près d’un quart des familles monoparentales, contre à peine 7 % des couples avec deux enfants, font face à des restrictions de consommation en raison du manque de moyens financiers (ex. : ne pas avoir pu prendre un repas au moins une journée dans les deux dernières semaines ou ne pas pouvoir maintenir son logement à bonne température).

Nous ne sommes pas suffisamment proactifs. C’est même l’avis de Nicolas Démoulin, député (LREM) de l’Hérault, Auteur d’un rapport sur la prévention des expulsions, remis à la ministre du Logement le 7 février. Il propose de multiplier les équipes mobiles, composées de travailleurs sociaux et de juristes, créées par le gouvernement en décembre 2019, et qui se rendent auprès des personnes en difficulté de paiement de loyer. Selon ce député, les CCAS, les départements et les métropoles pourraient expérimenter le repérage précoce des ménages pouvant basculer en impayé de loyer, en s’appuyant sur les acteurs associatifs.

Nous pouvons clairement faire plus. Même ce député LREM, bien en-deçà de ce que nous proposons, demande de développer « l’aller-vers ». Cet enjeu exacerbé par la crise concerne tout particulièrement les femmes seules avec enfants.

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Décisions et délibérations : un ratio saisissant !

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Intervention générale concernant les délibérations et décisions

Intervention de Madeleine Estryn

Nous tenons à souligner l’évolution anormale de la part des décisions prises par le maire seul par rapport à la part des délibérations en conseil municipal.

Les décisions sont prises par le maire seul et il en donne la liste au conseil municipal suivant,

Les délibérations permettent, elles, un débat sur l’opportunité, la justesse, l’utilité, la régularité, l’ampleur et le cout des changements et des dépenses envisagées.

Lors des 4 réunions ordinaires de 2020, le nombre de décisions prises préalablement et simplement communiquées était déjà systématiquement deux fois plus important que celui des délibérations (de 57 à 103 décisions présentées pour 27 à 42 délibérations préalables au vote en séance).

Mais en 2021, pour 4 séances sur 5, le nombre de décisions prises préalablement et simplement communiquées a été quatre fois plus important que celui des délibérations. On relève de 97 à 131 décisions présentées lors de ces 4 séances, pour 17 à 28 délibérations préalables au vote en séance.

Le contenu des contributions d’élus, présentées au conseil municipal, ne figure déjà pas au compte rendu. Ce qui est fort regrettable ! Mais lorsqu’il y a délibération, les habitants peuvent, en assistant au conseil municipal ou en le suivant en visio-conférence, être mis au courant des enjeux de certains choix pour la qualité de la vie dans la commune.

La vie démocratique nécessite de la clarté.

L’argument qui justifie la présentation de décisions prises auparavant sans discussion est que cela permet de gagner du temps car actuellement les conseils municipaux sont rares et donc très chargés.

Mais nous sommes favorables à l’augmentation de la fréquence des réunions avec un ordre du jour moindre, permettant le débat.

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Partenariat et inclusivité : encore un effort !

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 – Délibération 8 – accueil des enfants porteurs de handicap – convention avec la caisse d’allocations familiales  

Intervention de Madeleine Estryn

Nous ne pouvons que nous féliciter que la ville de Sète ait souhaité renforcer son offre éducative dans le cadre de son Projet Educatif de Territoire, par la labellisation d’un Plan Mercredi en 2019. Il est dit que la ville s’est engagée notamment à faciliter l’accès à toutes ses activités péri et extra scolaires aux enfants en situation de handicap et en fait un axe fort de son projet éducatif.

Nous souhaitons savoir quand sera présentée dans son format définitif l’Analyse des besoins sociaux (ABS) de la ville de Sète ?

Requis par la loi, l’ABS reste l’un des principaux outils de pilotage de la politique sociale par la municipalité et ses partenaires.

Le chapitre spécifique de cet ABS nous permettra de savoir si tous les besoins d’accompagnement scolaire, péri et extra-scolaire, sont bien couverts dans notre ville pour les enfants en situation de handicap

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Taxe sur les résidences secondaires : la majorité fait un pas vers une fiscalité plus juste

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 – Délibération 1 – Fiscalité – vote de la taxe d’habitation dûe au titre de logements meublés non affectés à l’habitation principale

Intervention de Laura Seguin

Il est suffisamment rare que nos propositions soient écoutées voire prises en compte dans les décisions de ce conseil municipal pour se féliciter aujourd’hui (et pour la première fois depuis le début de ce nouveau mandat) de la décision que nous avons à voter ce soir sur la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires qui est directement issue d’une proposition que nous avons faite lors du conseil municipal de décembre 2020.

En effet, en décembre 2020, lors du même vote, vous aviez proposé une majoration de 20%, nous avions proposé d’aller plus loin, de passer à 40% puis de viser le maximum réglementaire, 60% progressivement, en augmentant d’année en année. C’est donc le taux de 20% qui avait été retenu pour 2020, et vous proposez aujourd’hui de le passer à 40%.

Monsieur Escarguel, puisque vous me l’avez certifié lorsque nous nous sommes croisés, je me permets de dire que c’est le débat que nous avions eu qui a fait évoluer votre positionnement sur ce sujet. Vous rendez enfin possible ce que nous défendons depuis le début de ce mandat, qui est notre volonté d’être constructifs dans l’élaboration des politiques de notre ville. Nous entendons bien notre rôle comme élus certes vigilants et critiques vis-à-vis de la politique menée qui ne correspond pas à notre vision de la ville et de l’intérêt des habitants, mais c’est à chaque fois pour faire valoir des propositions alternatives, qui viennent enrichir la réflexion, qui méritent d’être entendues, débattues, prises en compte, mais qui ne le sont que rarement.

Je souhaite que nous continuions dans cette voie, et que pour l’année suivante, cette majoration soit portée à 60%, le maximum réglementaire. C’est une mesure fiscale prise par de nombreuses villes quelque soit leur couleur politique, qui permet de limiter le développement des résidences secondaires, d’augmenter les recettes fiscales sans augmenter les impôts locaux des habitants permanents, et de renforcer le budget pour l’habitat des plus modestes, notamment la réhabilitation des logements.

Pour voir l’ensemble des arguments développés sur ce sujet : https://ensemblepoursete.fr/taxe-sur-les-residences-secondaires-le-droit-davoir-un-logement-passe-avant-celui-den-avoir-deux/