Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 4 juillet 2020
Le Conseil Municipal est amené à voter pour la délégation de décision sur 29 compétences. Une fois accordée, il ne pourra plus intervenir sur ces délégations et ne sera qu’informé a posteriori des décisions que vous seuls prendrez.
Cette décision ne doit pas être perçue comme une simple formalité. Elle aura en réalité des conséquences lourdes sur la vie démocratique de notre conseil municipal, de notre commune, durant ces 6 prochaines années. Les compétences de gestion qui sont du ressort du conseil municipal, donc d’une assemblée, sont mises dans les mains d’un seul homme.
Certaines compétences peuvent effectivement être déléguées car elles concernent le bon fonctionnement de la vie municipale et permettent d’agir avec plus de rapidité et d’efficacité.
Mais un certain nombre de compétences sont à garder au sein du conseil municipal pour faire l’objet d’un débat démocratique et constructif au sein de notre assemblée : la signature des prêts bancaires, l’affectation du patrimoine communal, l’exercice du droit de préemption, la signature de convention pour la création d’une ZAC (Zone d’aménagement concertée) pour les projets d’aménagement.
Mais aussi les décisions concernant les attributions de marchés publics passés par la commune. Certes on peut donner délégation au maire pour certains marchés publics, mais au delà d’un certain seuil de montant, qui concerne donc des projets importants, la décision devrait relever du conseil municipal et non du maire seul.
Enfin, le pouvoir d’organiser la participation du public par voie électronique pour les projets qui font l’objet d’une évaluation environnementale mais non soumis à enquête publique. On sait que les projets de construction portant atteinte à l’environnement, il y en a encore de programmés : est-ce qu’il ne serait pas judicieux de pouvoir décider en conseil municipal quels projets devraient être soumis à participation des habitants pour évaluer leur opportunité, pour comprendre s’ils répondent bien à leurs besoins, etc. Je crains que si la participation des habitants ne relève que du pouvoir d’un seul homme, elle ne soit jamais réellement mise en œuvre dans les années à venir.
Certes, la loi autorise le Maire à avoir tout pouvoir de décision sur ces compétences. Mais elle ne n’interdit pas de les maintenir au sein du débat démocratique et de notre assemblée riche de sa diversité politique. C’est la conception de la gestion des affaires publiques que nous défendons.
Le maire a dit dans une interview vouloir nourrir « le dialogue républicain et démocratique » dont le pays a besoin, et dans une autre que « le temps est venu du travail en commun », c’est le moment de mettre ses actes en accord avec ses paroles.