Publié le

Transfert de gestion des berges de I’lle de Thau et du Canal St Joseph -Convention de transfert de gestion d’une dépendance du domaine public maritime à la commune de Sète

Intervention de Sébastien Denaja – vidéo de l’intervention / 3ème intervention

Il faudra réfléchir à l’avenir à ce transfert de compétences, sur les quais de lagunes qui sont à l’agglo. Il y a là, des possibilités de mutualisation, car ce qu’il faut assumer en terme de financements, c’est conséquents, à la place de l’État qui est à ce sujet, défaillant. le problème se pose pour le Canal de la Peyrade, pour la Pointe Courte, qui est une responsabilité de l’État, et pour le port Suttel, le port à Balaruc. Cela relève de l’agglo, à laquelle la Brigade Bleue est rattachée. Nous assumons des couts particulièrement lourds.

Publié le

Transfert de gestion des berges de I’lle de Thau et du Canal St Joseph -Convention de transfert de gestion d’une dépendance du domaine public maritime à la commune de Sète

Intervention de Sébastien Andral – vidéo de l’intervention / 2ème intervention

J’ai une question, puisque vous avez évoqué le Canal de la Peyrade. cet emplacement était gratuit avec VNF (voies navigables de France), on passe « mairie », cela devient payant, 160€ par an. Pour certains ça semble peu mais pour d’autres, ça ne l’est pas. Avec 350 bateaux, cela revient à 56000€ de redevances . *Mr Ferrara détaille les aménagements et les travaux effectués sur ce site*. La seule chose qui a changé pour moi depuis le transfert de gestion, c’est que j’ai un numéro d’emplacement. *Précisions de Mr Ferrara* . Subsistent, pour les usagers de canal, quelques inquiétudes, et comme vous l’avez dit, ce sera réglé quand la ZAC sera terminée. Alors, il y aura des grilles, des caméras, de l’électricité…et ce ne sera pas 160€ par an, mais par mois. Je me permets d’anticiper sur vos projets comme vous anticipez sur le terrain appartenant à l’hôpital et qui n’est même pas vendu.

Publié le

Transfert de gestion des berges de I’lle de Thau et du Canal St Joseph -Convention de transfert de gestion d’une dépendance du domaine public maritime à la commune de Sète

Intervention de Laura Seguin –vidéo de l’intervention / 1ère intervention

Je voudrais faire remarquer que les 4 projets que nous allons aborder maintenant qui concernent l’Ile de Thau, arrivent en fin de séance, à 21h30 et que le public n’est plus très nombreux. Ces 4 points auraient mérités d’être placés en début de séance, car les habitants du quartier étaient beaucoup plus nombreux. sur cette délibération, je regrette que l’on accompagne le désengagement de l’État sur ses obligations de gestion du Domaine Public. Pouvez m’en dire plus sur ce transfert de gestion et ce que cela implique pour les usagers ? car, a priori, on va créer des conditions pour avoir des services, de la réhabilitation, mais cela va-t’il générer une redevance ? ce qui est gratuit aujourd’hui pour l’espace d’accostage va-t’il devenir payant ?

Publié le

Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°9 -Bilan de la mise à disposition, évolution du dossier et modalités d’une nouvelle mise à disposition du public

Intervention de Laurent Hercé – vidéo de l’intervention / 5ème intervention

Cette histoire de logement social et de logement libre est intéressante. Il faut cependant rappeler que l’on parle là uniquement de 70 % de logements sur Sète. Car, les 30% de logements restants ne sont ni l’un ni l’autre, ce sont des logements vides. Et le député Lopez-Liguori est le seul député RN qui a voté la loi que j’évoquais dans la 1ère délibération (lire ici), qui permet d’affecter des quartiers à usage de logements d’habitation. Il est parti à Agde, où 75% des logements sont des logements vides. Donc, là-bas, il n’y a que 25% du parc locatif qui se divise entre logement social et logement libre. Cette discussion, nous pourrions l’éviter, en récupérant simplement les logements vides, qui sont dédiés à la spéculation, à la location saisonnière.

Publié le

Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°9 -Bilan de la mise à disposition, évolution du dossier et modalités d’une nouvelle mise à disposition du public

Intervention de Laura Seguin – vidéo de l’intervention / 4ème intervention

je souhaite savoir quelle réponse vous allez apporter à l’agglo, qui bien qu’ayant donné un avis favorable », a émis des réserves (lire ici) au sujet de cette modification du PLU, en vous demandant de différencier dans le texte les termes accession sociale et logement locatif social, en précisant « l’article doit indiquer 25% minimum de logements réalisés à l’échelle de la ZAC Entrée est, seront dédiés à des logements locatifs sociaux » . Elle demande cette distinction pour ne pas amalgamer les choses et pour ne pas vous laisser dire que 48% de logements de la ZAC Entrée est, sont des logements sociaux. C’est pourquoi l’agglo vous le rappelle. Enfin, la loi SRU est actuellement vidée de sa substance, si je comprends bien, par le gouvernement Macron, que vous pouvez saluer, car cela correspond à votre vision politique du logement.

Publié le

Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°9 -Bilan de la mise à disposition, évolution du dossier et modalités d’une nouvelle mise à disposition du public

Intervention de Sébastien Denaja –vidéo de l’intervention / 3ème intervention

Le débat parait caricatural, car la question n’est pas de savoir si on fait du logement social ou de l’accession sociale. Il faut faire les 2. J’ai en tête une conversation avec un retraité de 75 ans qui perçoit une retraite de 900€, et qui est payée par 5 caisses différentes (200€, 300€…). A son âge, il ne pourra pas acheter. Nous avons à Sète une population âgée, avec des petites retraites souvent en dessous du minimum vieillesse, et pour ces personnes-là, il faut permettre l’accession à un logement social. Pour les jeunes, avec des perspectives, offrir un accompagnement d’accession à la propriété. Tenir compte de la réalité de cette ville, où 12000 sétois vivent seuls, donc la charge du loyer est assumée seul. On en connait tous ici, des personnes dans la difficulté.

Publié le

Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°9 -Bilan de la mise à disposition, évolution du dossier et modalités d’une nouvelle mise à disposition du public

Intervention de Laura Seguin – vidéo de l’intervention / 2ème intervention

Il me semble que nous ne sommes pas du tout dans la réalité qui est que le taux de pauvreté, le taux de chômage fait que beaucoup de gens ne peuvent pas accéder à la propriété et qu’il faut donc continuer à proposer des logements sociaux et des alternatives à l’accession, qui pour eux est impossible. La faible rotation dans les logements sociaux prouve que les gens y restent très longtemps, ce qui signifie qu’ils n’ont pas les moyens de partir. Dans le document présenté, l’agglo donne un avis favorable, certes, mais souligne les nombreuses imprécisions et incohérences dans le règlement. Ce qui signifie, que ces imprécisions peuvent permettre à des promoteurs de développer uniquement des produits commerciaux, en précisant « laissent le choix aux promoteurs de proposer du logement social ou accession sociale ». Pour l’Entrée est, les 25% prévus par la loi, sont laissés au choix des promoteurs de proposer l’un ou l’autre. Ce flou permet aux promoteurs de proposer des produits qui leur sont rentables.

Publié le

Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°9 -Bilan de la mise à disposition, évolution du dossier et modalités d’une nouvelle mise à disposition du public

Intervention de Véronique Calueba – vidéo de l’intervention / 1ère intervention

On revient à la 1ère délibération, et la transformation de logements à destination des familles. Dans cette délibération vous voulez prioriser le parcours résidentiel et l’accession à la propriété, ce qui est une bonne chose. En revanche, une grande partie de la population ne peut pas accéder à la propriété en raison de revenus financiers faibles. Il faut donc des proposition pour tous. Vous voulez stabiliser le parc de logements sociaux et développer le logement intermédiaire accessible à la propriété. Cela signifie un arrêt, ou à tout le moins, un frein à la production de logements sociaux. Je continue d’affirmer, qu’au vu du nombre de gens en demande de logements sociaux, avec le taux de précarité à Sète, il faut encore produire des logements sociaux pour arriver aux 25% prévus dans la loi. Il faut en revanche diffuser cette production à tout le territoire pour éviter la concentration sur le triangle Sète, Balaruc, Frontignan et continuer à y prendre part, car des gens veulent habiter à Sète. Alors, favoriser l’accession à la propriété, oui, mais en stabiliser la production de logements sociaux, non. Le nombre de demandes de logements sociaux en attente, est une grossière erreur qui ne répond pas aux besoins des sétois. .

Publié le

Indemnités des élus

Intervention de Sébastien Denaja – vidéo de l’intervention / 3ème intervention

En réponse à Mr Caselli – question posée : pensez-vous qu’en tant que conseiller régional délégué à l’Europe et à l’international, il est pertinent de se rendre à Bruxelles ? sans réponse directe. Alors, je pense qu’en tant que conseiller régional délégué à l’Europe et à l’international, quand la Présidente de Région lui demande de représenter la région à Bruxelles, là où se prennent un certain nombre de décisions. Mes dépassements, traçables, sont payés par la région Occitanie.

Publié le

Indemnités des élus

Intervention de Laurent Hercé – vidéo de l’intervention / 2ème intervention

Nous avions demandé à Mr Commeinhes de nous présenter la justifications de ses frais de bouche, suite à la jurisprudence de la mairie de Paris (Mme Hidalgo devait présenter ses notes), mais nous n’avons jamais eu la communication de ces documents. Nous concernant, nous conseillers municipaux d’opposition, nous ne percevons pas un centime. J’ai été présent à l’ensemble des conseils municipaux, et lorsque je terminerai ce mandat, avec un calcul du temps de présence et de travail de préparation, au regard de conseils qui durent parfois 6heures, j’aurais travaillé au minimum 170 heures en conseils, et avec mon travail à l’extérieur, il faut savoir que j’aurais travaillé 2 mois gratuitement.