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Des prévisions, encore des prévisions, mais les besoins des sétois sont bien réels !

Conseil municipal,  séance du 13 décembre 2021 – Délibération  Budget prévisionnel 2022 – Intervention de Véronique Calueba

Vidéo de l’intervention

Face à la pandémie les collectivités territoriales et locales, dans le cadre de leurs compétences, ont servi à amortir le choc, c’est vrai pour la Région, le Département, l’agglo et notre ville. L’importance de la gestion publique de proximité a eu un coût pour la ville de 4,7 millions d’euros au service de sa population.  C’est la compétence première de toute ville «  être au service de sa population »

Nous espérons que la réforme de la fiscalité portée par un gouvernement que vous soutenez et qui vous a soutenu, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités et la perte de la taxe d’habitation, ne va pas se traduire par une réduction des moyens pour la ville. La dotation globale de fonctionnement est d’ores et déjà en diminution de 1,5 %.

Quelques remarques sur le budget prévisionnel:

La variable d’ajustement reste le personnel, vous avez transféré 92 postes (dont beaucoup de cadres) vers l’agglo. Certes c’est l’agglo qui va supporter une partie des charges mais moins de personnel municipal c’est toujours moins de services à la population.

En dépenses de fonctionnement:

On constate une baisse significative pour les fournitures de voiries qui passent de 25 800€ à 3400€ et l’entretien et la réparation des voiries passent de 805 000 à 399 000€.

Pourtant vu l’état de nos rues, c’est une attente forte des sétois et une priorité pour la ville.

Les contrats de prestations de services augmentent passant de 6 702 000€ à 7 360 432€; cette hausse est due à l’externalisation des services, tout est passé au privé dans la ville!

Nous sommes satisfaits de la hausse de la subvention au CCAS, l’an passé nous avions été choqués qu’en pleine crise sanitaire vous aviez osé diminuer la subvention du CCAS,  l’outil municipal au service des plus fragiles.

La perte de la compétence tourisme nous fait perdre la taxe de séjour soit 1 million d’euros, conséquence de la loi Nôtre…

Sur les opérations d’équipement:

On trouve des augmentations trop légères pour les voiries vu les besoins mais  la répartition de ces dépenses sur le mandat est intéressante: 1,7 millions en 22 puis diminution réelle en 2023/2024 et grosse hausse à 3,1 millions d’euros en 2025, juste avant les élections. C’est l’inversion des priorités au service d’une ré élection !

Les aménagements urbains ont un budget en hausse (de 4,7 à 5,2 millions) mais sans détails des opérations prévues sur le mandat.

La politique de la ville, actuellement dotée de 810 000€ passe à 0€ en 2024 ?? Étonnant non?

Pour les bâtiments autres que les scolaires, c’est la même chose que pour les voiries, hausse spectaculaire en 2024/2025.. Que se passe-t-il donc en 2026 ? C’est une caricature, votre répartition !

Je concède qu’un gros effort a été fait pendant la première période Covid et que cela a eu un coût pour la collectivité. Nous devons être vigilants mais nous avons des priorités et une planification d’investissements à présenter qui doivent être au service des sétois, ce qui n’est pas le cas dans ce budget prévisionnel. Nous restons ici sur une prévision et nous attendons le Compte Administratif pour voir ce qui aura été RÉELLEMENT réalisé et là on a toujours des surprises!

Espérons enfin que le Pacte de Cahors qui bridait voir ponctionnait les collectivités, ne sera pas remis en application pour impacter les efforts de chacun.

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L’externalisation aux dépens du service public : de fausses économies

Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021

Intervention de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Dans le cadre de la présentation du budget 2022, La municipalité réaffirme sa volonté d’utiliser le levier de la baisse des effectifs dans le but de réduire les dépenses de fonctionnement.

Cette proposition est menée sans prise en compte des risques encourus dans la recherche d’une rationalité extrême des services publics par la diminution des agents, des cadres intermédiaires. C’est d’autant plus incohérent qu’au cours du même conseil municipal, Monsieur le Maire réclamait à l’Etat des effectifs supplémentaires de policiers nationaux. Comme quoi les dispositifs, comités et grilles de préventions de la délinquance ne suffisent pas, la réalité de l’action publique se traduit par la présence humaine sur le territoire. L’exemple des difficultés de l’hôpital aujourd’hui en matière de personnel devrait amener une extrême prudence quant à la recherche d’une rationalisation des personnels.

Après deux ans de restructuration de l’organigramme, un redéploiement des effectifs et un transfert de près d’une centaine de personnel vers l’Agglopôle, la ville commande un audit à un expert extérieur sur l’organisation de la ville pour le début d’année.

Étonnant, soit la municipalité considère que le travail effectué depuis deux ans sur la réorganisation des services et la mutualisation a été efficace et donc pourquoi cet audit ; soit vous souhaitez aller beaucoup plus loin des 2,5% de réduction déjà réalisée en mettant en œuvre des mesures plus coercitives et vous préférez le paravent d’un expert extérieur pour vous dédouaner .

La réduction des effectifs se traduit souvent par une dégradation des charges de travail afin de compenser la baisse exagérée des effectifs, une diminution du service rendu à la population, une augmentation des tarifs, une réduction des amplitudes d’ouvertures…….en résumé des modifications en défaveur des usagers.

D’un côté vous réduisez les forces vives du service public, de l’autre vous continuez et augmentez les processus d’externalisation au privé avec comme seul argument l’économie d’échelle.

Cependant pour poser une rationalité financière et des objectifs de gains économiques, une comparaison de tous les paramètres financiers est nécessaire.

Vous affichez dans la note de synthèse sur le budget principal « les charges de personnel constituent la part prépondérante des dépenses de fonctionnement soit 47% à savoir près de 33 millions d’euros ».

Par contre l’affichage des montants financiers relevant de l’externalisation de certains services n’apparaît pas clairement d’une manière synthétique et se trouvent diluées dans les différents chapitres du budget.

Nous trouvons une part affichée de 7 360 432 pour les charges d’externalisation, ce qui représente 22% des dépenses de personnel municipal.

Nous trouvons également en page 15 du budget primitif l’indication que les frais de nettoyage externalisé des locaux augmentent de 335 700€ à 432 000, soit une augmentation de près de 30% !

Au cours du conseil communautaire du 2 décembre 2021 nous apprenons dans le rapport de la SPBLT l’existence d’une convention d’assistance pour la gestion du respect des obligations réglementaires, l’assistance des mises en œuvre des prescriptions, la veille réglementaire pour les 150 équipements municipaux de la ville. Cependant aucun financement de cette convention n’est affiché, ni un ratio différentiel entre prestataire privé et action de personnels municipaux.

Ce manque de transparence, l’absence d’éléments comparatifs ne permettent pas d’évaluer la pertinence et d’efficacité budgétaire de l’externalisation.

L’économie ultime recherchée de 1% des frais du personnel municipal correspond à 330 000€. Demain quel sera le coût réel de l’externalisation, évidemment supérieur à ces 330 000 €.

C’est un marché de dupe, d’un côté vous affaiblissez votre service public, et de l’autre vous organisez l’accroissement des coûts par le renforcement de l’externalisation.

Un audit externe, des risques réels sur le service public pour des économies de bout de chandelles.

Commencez par supprimer les dépenses d’un autre temps !

Frais de représentation du Maire : 12 000€ ! Prenons exemple sur les usages novateurs des pays nordiques où les acteurs politiques prennent en charges leurs frais de représentation dans le cadre de leurs indemnités.

Voyages et déplacement 16 800€

Missions 14 071€

Frais de missions 2000€

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Une convention qui ne convainc pas, un projet urbain de plus ?

Conseil Municipal du 13-12-2021 – délibération 23 – Protocole partenarial entre Sète agglopôle méditerranée, la commune de Sète et SNCF immobilier relatif à la reconversion de fonciers ferroviaires pour le développement de projets urbains – Adoption et autorisation de signature

Délibération également présentée le 02-12-2021 en séance de conseil communautaire – séance du 02-12-2021 – Délibération 27.

Intervention de Véronique Calueba

Cette convention est pétrie de bonnes intentions mais regardons de plus près…

Dans le cadre de la sobriété foncière, la requalification des friches est importante. La libération de terrains a permis la création de la voie verte, des pistes cyclables ou du TSCP. Vous parlez de privilégier des espaces publics et l’accès aux berges pour les piétons et vélos, d’améliorer les transports publics; tout ça c’est très bien mais ce ne sont que des intentions. Quand on regarde de plus près les objectifs du projet de convention, on découvre autre chose.

Il est question ici de requalifier des friches de la SNCF au profit de l’agglo pour la réalisation de divers projets, dont des projets immobiliers, le plus important  à l’entrée Est, autour du bassin du midi soit à Cayenne.

Rappelons-nous ce qu’a souligné le rapport de la Chambre régionale de la Cour des Comptes sur la SAElit  « la construction d’un grand nombre de logements sur le secteur nord de l’entrée Est va entrer en concurrence avec les logements du secteur Sud ». Ce qui veut dire que trop de logements construits ne trouveront pas preneurs.

De plus, si on observe le type d’habitations de l’entrée Ouest on constate qu’il y a environ 70% de logements qui sont soit du logement secondaire soit des achats d’investisseurs pour du logement saisonnier.

M. Sabatier vient de nous préciser que le taux d’occupation attendu pour l’entrée Est, est de 1,5 à 2 personnes par logement ! Donc nous n’allons pas accueillir des familles et on n’est pas prêt de construire des écoles, on va continuer à fermer des classes!

Donc à quoi sert de construire encore et encore? Les 13 hectares autour du bassin du midi sont destinés à de l’urbanisme. On va donc voir fleurir des marinas autour de Cayenne et du port de plaisance.

Nous avons actuellement un des taux de chômage le plus important du Département, bien au-dessus de la moyenne nationale. Ne serait-il pas essentiel de développer de l’activité économique surtout autour d’un bassin de plaisance ? Développer l’économie en implantant des entreprises liées à l’activité maritime: shipchandlers (commerçants vendant des fournitures pour bateaux, tels que des pièces d’accastillage, mais aussi avitaillement en nourriture, carburants, et fourniture d’accessoires liés à la pratique du nautisme, de la pêche…), réparation de moteurs et voiles..

L’association avec  SNCF Immobilier est parlante. Sa première vocation est de valoriser le patrimoine immobilier et de développer une offre de logements. Ils sont liés à ICF habitat ce qui nous donne la garantie qu’il y aura le minimum de logements sociaux obligatoire par la loi.

De plus, vous envisagez un projet de 13 hectares à dominante de logements autour du bassin du midi sur un espace à risque de submersion marine! C’est étonnant…

Une autre inquiétude de notre part c’est le devenir des jardins des cheminots. C’est 75 familles qui travaillent ces jardins. Les avez-vous informées que la destination fléchée par la convention pour les jardins c’est  « terrains à vocation économique ou réseau ferroviaire »?

Certes nous ne sommes qu’à la phase d’engagement d’études, de méthodologie, de protocole partenariat. Mais au vu de ce  qui est  déjà annoncée dans ces objectifs soit plus de 50% de friches libérées pour de la promotion immobilière et connaissant votre propension à urbaniser encore et encore nous voterons contre cette convention.

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Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail

Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021 – délibération 15 – mise en place du dispositif de service civique

Intervention d’Anne-Monique Lesage

Il va de soi que notre groupe est favorable à la mise en place de ce dispositif qui offre l’occasion à la jeunesse de s’engager en faveur des plus démunis, contre l’indifférence et pour le bien commun.

Neuf domaines d’interventions sont prévus par les textes, avec l’objectif central d’œuvrer pour la mixité sociale :

  1. Avez-vous déjà identifié des volontaires, dans quels domaines ?
  2. Un contingent est-il prévu dans la convention d’agrément ?
  3. L’état finance les 4/5ème de l’indemnisation, y a-t-il un budget prévisionnel maximum ?

Nous souhaitons rappeler que le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail, que les tâches effectuées ne doivent pas se substituer à celles exercées par les salariés des services auxquels ces jeunes seront rattachés. La collaboration doit être innovante et être exempte de tout lien de subordination.

Nous attirons l’attention sur l’importance de l’encadrement/tutorat qui doit accompagner l’exercice des missions. Il s’agit de contribuer à préparer l’avenir de ces jeunes, de leur transmettre une expérience utile et surtout des valeurs.

Avis favorable.  

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Trop de contrôle, et/ou pas assez de contrôle ?

Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021 – intervention en préambule – gouvernance et verticalité

Intervention de Laurent Hercé

Revenons sur l’actualité récente de notre ville, en analysant quelques affaires et événements sous le prisme de deux notions importantes dans toute gouvernance : le contrôle et la verticalité. Mr Commeinhes, nous avons appris, avec les sétois, que vous étiez condamné dans l’affaire dite des plages privées, à 10 mois de prison avec sursis, et 8.000 euros d’amende.

Je crois savoir que vous avez fait appel de cette condamnation.

Une première question : qui va payer les frais juridiques liés à cette affaire, à cet appel, et l’amende si elle est confirmée ?

Dans votre défense, lors de l’Interview parue sur le Midi libre, vous indiquiez :“Je suis condamné parce qu’un maire porte tout “. Quelques jours plus tôt, dans une autre affaire, Marc Lavit, directeur du centre funéraire, a été condamné à 1 an de prison et 15.000 euros d’amende avec sursis, pour détournement de fonds publics. Toujours selon le Midi Libre, il aurait déclaré lors de l’audience : “Toute la mairie était au courant, personne ne m’a jamais dit : “pourquoi c’est toi qui fait les chèques ?”

Nous n’allons pas commenter les décisions de justice. Des experts dont c’est le métier ont travaillé sur ces dossiers pendant des années avant de rendre leurs conclusions. Nous respectons leur travail et leurs conclusions.

Toutefois, cela interroge sur la gouvernance de notre ville.

D’autant plus si l’on se rapporte à d’autres affaires apparues lors de cette nouvelle mandature, comme le trop perçu d’environ 100.000 euros qui avait été signalé dans un rapport de la chambre régionale des comptes de 2020, concernant 3 cadres de la mairie. Vous aviez à l’époque été alerté, mais un délai de prescription semblait rendre le recouvrement de ces sommes aléatoire (Qu’en-est-il de l’évolution de cette affaire?)

Dans toutes ces affaires, ce sont finalement les notions de contrôle et de verticalité qui sont en cause.

Prétendre contrôler, mais sans contrôler

Ainsi, notre ville semble gouvernée avec une logique de forte verticalité.

Pour rappel, par exemple, nous n’avons pas assisté depuis 17 mois (depuis la nouvelle mandature) à un seul conseil municipal public. Depuis 17 mois toujours, un certain nombre de conseillers municipaux de votre majorité n’ont jamais (JAMAIS) assisté au conseil municipal.

Vous détenez aussi un nombre très important de délégations, et un grand nombre de décisions sont présentées directement au conseil, mais pas débattues.

On pourrait ainsi multiplier les exemples montrant que vous attachez une très grande importance à la centralisation du pouvoir de décision dans notre ville.

Dès lors, assumez-vous effectivement, comme vous le déclariez, “porter tout” ? Et si vous “portez tout”, comment expliquer les manquements en termes de vérification ?
En effet, le terme “contrôle” recouvre deux acceptions dans la langue française :

-d’une part : maîtrise et commandement

-d’autre part : vérification

Est-ce que la ville ne souffre pas d’un excès de verticalité, donc d’un excès de contrôle (dans le sens concentration de la maîtrise et du commandement) qui se traduirait de fait par un déficit de contrôle (déficit de vérification) ?

Un état que l’on pourrait traduire ainsi : ““Nous prétendons contrôler, mais nous ne contrôlons rien” ?

A notre sens, cette verticalité excessive ou aléatoire est aussi en cause dans les évènements récents concernant le projet de parking souterrain sous la place Aristide Briand.
Le projet de parking Aristide Briand, autre exemple de verticalité excessive

Très récemment, une réunion publique concernant le lancement de ce projet s’est tenue, de façon houleuse, et s’est terminée par un “chichois”. A la question d’un citoyen qui souhaitait intervenir, vous avez coupé court en indiquant que “…le marchand de légumes de l’avenue Victor Hugo” n’était pas concerné par les problèmes de ce nouveau parking. Une partie de l’audience a réagi en quittant la salle, et la réunion publique s’est terminée sur ces entrefaites.

Pourtant, cette réunion publique, quoique houleuse, pouvait être constructive. Mr Sabatier semblait bien connaître le dossier et défendait ses positions, celle de la majorité, et les citoyens défendaient très légitimement les leurs.

Le grand défaut de cette réunion publique était finalement de se dérouler trop peu de temps avant le lancement des travaux. Quelques mois plus tôt, elle serait apparue comme beaucoup moins conflictuelle, et beaucoup plus constructive. Mais vous l’avez souhaité ainsi. Toujours cette logique de gouvernance.

Cette gouvernance verticale est pourtant à géométrie variable.

Ainsi, nous vous avons interrogé lors des derniers conseils municipaux, sur la destination de la tour de 15 étages et 49 mètres qui va se construire sur la ZAC entrée EST. Vous avez répondu que vous ne connaissiez pas cette destination précise (logements sociaux ? logements privés ? Hôtel avec chambres panoramiques ?), puisqu’elle était du ressort de la société à laquelle vous avez concédé l’aménagement.

Ici, curieusement, vous avez abandonné vos prérogatives de contrôle.

Dès lors, pourquoi ne pas accorder parfois ces mêmes prérogatives aux citoyens ? Nous aimerions un jour, à la même question, “quelle va être la destination ou le destin du futur parking souterrain ?”, entendre la même réponse : “le collectif de citoyen qui étudie le projet n’a pas encore rendu son avis”.