Conseil municipal alternatif #2

Décrypter ensemble la politique municipale, comprendre ses conséquences sur notre vie quotidienne, sur l’environnement, puis donner son avis, écouter celui des autres, débattre et enfin proposer autre chose, d’autres choix répondant aux réels besoins de la population… voilà l’ambition de ce nouveau rendez-vous ! Avec en ligne de mire : faire entendre cette voix citoyenne à l’intérieur même du conseil municipal, qui aura lieu quelques jours plus tard le lundi 25 mars. En tant que conseillères municipales, Laura Seguin et Véronique Calueba s’engagent à se faire porte-parole des résultats de ce débat citoyen sur les points les plus importants qui seront à l’ordre du jour.

Environ 80 participants ont travaillé ce soir là sur 4 points importants de l’ordre du jour du conseil municipal. En sous-groupes animés par des rapporteurs de chacune des délibérations, ils ont produit un avis argumenté et fait part de leurs réflexions et conclusions en fin de réunion. Voici une synthèse de leur travail :

Délibération 11 : Contrat de ville Quartiers 2030

Les discussions n’ont pas porté sur l’ensemble du contenu du Contrat de ville 2030 mais uniquement sur la dimension de la participation des citoyens dans ce cadre. La loi impose normalement une participation active des habitants concernés à l’élaboration des projets, via les conseils citoyens. Ils sont de fait inexistants depuis 2020, donc l’ancien Contrat de ville n’a pas appliqué ce principe. Il est écrit que les conseils citoyens n’ont pas fonctionné. mais aucun moyen n’a été mis pour motiver les citoyens, les informer et les former à cette mission. Les accompagner pour qu’ils se saisissent de tout sujet concernant leur quartier, pour qu’ils se constituent en association et assurent leur autonomie, pour avoir des temps de rencontres formels avec les pouvoirs publics, pour qu’ils participent de manière effective aux instance de pilotage du contrat de ville.

Conclusions du conseil municipal alternatif :

  • Sur les orientations du contrat : les priorités sont vagues, beaucoup de concepts creux « émancipation par l’éducation » « gestion urbaine de sécurité »…
  • Aucune garantie de moyens pour la participation des citoyens, comme le contrat précédent (pas de budget, pas de locaux, pas d’agents dédiés… contrairement à Frontignan où une sociologue a été recrutée pour la démocratie participative, nous n’avons rien !)
  • Aucune garantie que les financements vont bien être fléchés pour répondre aux réels besoin des habitants (rappel qu’il y a eu des abus : le réaménagement du quai Suquet a été financé par le contrat de ville, aujourd’hui il profite surtout aux terrasses qui ont privatisé l’espace public !)
  • Propositions : il faut réhabiliter les conseils citoyens et faire de l’information sur leur existence, leur rôle, ensuite il faut former les gens, les aider à décrypter ce qu’ils peuvent faire, leur pouvoir, par exemple ils doivent participer aux instances de pilotage de la politique de la ville, avec les pouvoirs publics, dans un rôle de co-décision (c’est prévu comme ça dans la loi Lamy), ils doivent avoir un budget et financer leurs projets.

Délibération 13 : Convention avec l’ANCT pour l’installation d’un dispositif de « Vidéo Protection Urbaine »

Il s’agit d’une convention pour l’installation de 2 caméras dans le quartier de l’Ile de Thau. A priori c’est une demande qui a émergé suite à la proposition de la police municipale surtout.

Conclusions du conseil municipal alternatif :

  • Sur l’utilité, l’efficacité : toutes les études prouvent l’inefficacité sur la sécurité, agit en revanche sur le sentiment d’insécurité, ça rassure… Mais sinon cela au mieux déplace les problèmes.
  • Risques pointés par les associations sur les libertés
  • Mais ici c’est pour l’Ile de Thau (seul quartier a n’avoir encore aucune caméra de vidéosurveillance alors qu’il y en a beaucoup dans le centre-ville) et sur le centre commercial, point stratégique pour la dissuasion des dealers. Les habitants pourraient y être favorables mais ils n’ont jamais été directement consultés sur les caméras. C’est pour l’instant la seule solution en matière de sécurité que la mairie a proposée
  • Ils veulent la sécurité mais pas forcément les caméras : autres solutions à défendre ; recréer de la vie associative, des lieux de rencontre dans le quartier (Commeinhes a tout fait disparaître), réinstaller un poste de police, poser la questions aux habitants de ce qu’ils veulent mettre en place !

Délibération 22 : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Le Maire

La ville de Sète s’est fait épinglée par l’Office français de la Biodiversité le 13 juillet 2023 pour contrôler l’application de l’arrêté préfectoral de crise sécheresse. Une enquête de police a été ouverte pour « usage d’eau contraire à limitation ou suspension prescrite dans le cadre de l’arrêté préfectoral anti sécheresse n°DDTM34-2023-06-13953. ». Le maire est convoqué par l’OFB donc il y a des poursuites judiciaires, et il demande la protection fonctionnelle pour que la ville prenne en charge ses frais d’avocat. La ville a dû continuer à arroser ses espaces verts par exemple, alors que c’était interdit !

Conclusions du conseil alternatif :

  • Trop de protections fonctionnelles ont été accordées au maire pour sa mauvaise gestion de la ville : à combien en est-on de protection fonctionnelle ?
  • Quel est l’usage de l’eau contraire à l’arrêté sécheresse qui a été relevé par l’OFB ? Si pas de réponse sur la nature exacte du délit, difficile de voter pour et même s’abstenir
  • Rappeler au maire le courrier que nous avions fait pendant l’été, qui dénonçait le manque d’information sur les restrictions d’eau auprès des habitants. Le maire nous avait répondu en disant que tout allait bien et que la com était faite. Cette délibération nous donne raison aujourd’hui, sauf que ce n’est pas les citoyens seulement qu’il faut sensibiliser, c’est aussi les élus !
  • Donc en tirer les leçons : améliorer la communication (presse, affichage public, réseaux sociaux… tous les moyens sont bons ! Avez-vous pris des mesures depuis ce contrôle pour garantir à l’avenir le respect des restrictions ?

Délibération 32 : Délégation du service public du stationnement, emprunt SPLBT, garantie de la ville à 50%

Il s’agit d’un ouvel emprunt de 7 millions d’euros (9,4 avec les intérêts) que fait la SPLBT à la Banque postale « pour financer la construction de 2 parkings », ce n’est pas explicite qu’il s’agit du parking Aristide Briand. La SPLBT demande donc à la ville de se porter garante à 50% de l’emprunt, donc si la SPLBT est en difficulté financière et ne peut rembourser dans les délais prévus avec la banque, c’est à la ville (à nous) de le faire ! Nous nous sommes déjà opposé à une garantie d’emprunt de la SPLBT sur le parking Stalingrad : Parking place Stalingrad – Garantie de la ville pour l’emprunt de la SPLBT – Ensemble Pour Sète (ensemblepoursete.fr)

Conclusions du conseil municipal alternatif :

  • Pourquoi cet emprunt maintenant ? Il est écrit que l’emprunt est réalisé « Afin d’assurer la trésorerie nécessaire aux investissements liés à la Délégation de service Public du Stationnement ». L’emprunt est destiné aux investissements. La société n’a donc pas de trésorerie, il faut donc demander la situation comptable dans son intégralité de la SPLBT avec le prévisionnel budgétaire et le plan de trésorerie 2024 de la DSP stationnement. Quel état actuel des finances, quelle capacité de remboursement de la SPLBT à échéance de la concession ?
  • Dire avant tout que le conseil ne peut pas voter une telle délibération sans avoir l’objet précis du financement : nous n’avons pas les éléments pour voter, il faut reporter le vote avec un document plus précis : quels sont les 2 parkings ? Quels montant pour l’un, quel montant pour l’autre ? Pour quels travaux ?
  • Donc ne pas participer au vote de cette délibération, ni pour, ni contre, ni abstention et demander l’inscription au PV du conseil municipal de notre refus de voter et des demandes de pièces complémentaires concernant cette garantie d’emprunt. Si le vote a lieu, dire qu’on informera le Préfet, qu’on demandera un contrôle de légalité.

Débat citoyen sur les orientations budgétaires 2024

Dans la continuité du Conseil municipal alternatif, le lundi 11 décembre, des élu.es d’opposition et l’association Remue Méninges ont organisé un Débat citoyen sur les orientations budgétaires 2024 !

Lors du dernier conseil municipal, les élu.es municipaux avaient à l’ordre du jour le Débat d’orientations budgétaires 2024. Nous avions choisi de ne pas le traiter lors du conseil municipal alternatif, considérant que ce débat, très important, devait faire l’objet d’une soirée à part entière. En effet, un débat d’orientations budgétaires est un processus essentiel qui détermine la manière dont une municipalité utilise l’argent public pour répondre aux besoins de la population. Il permet de fixer les grandes lignes et les priorités financières pour l’année à venir. Imaginons que la gestion d’une municipalité soit comme la planification du budget d’une famille, c’est un peu comme décider si la famille doit dépenser plus pour l’éducation des enfants, la santé ou les loisirs.

Nous considérons que ce débat est crucial, et qu’il doit être mené en toute transparence pour permettre aux citoyens de comprendre comment l’argent public sera utilisé, et s’assurer que les réels besoins de la population soient pris en compte. Dans l’idéal, ce débat devrait s’accompagner de concertations publiques où les habitant.es pourraient exprimer leurs opinions sur les priorités budgétaires. Cela assurerait une représentation plus large des besoins de la population. Mais le maire de Sète s’obstine à ne faire vivre aucun lieu de débat démocratique dans notre ville…

Ne pouvant pas tout aborder en 2 heures de réunion, nous avions choisi de faire porter les discussions sur 4 thématiques du Rapport d’orientations budgétaires 2024. Voici une synthèse des principaux points évoqués par le public lors de cette soirée.

Le pouvoir d’achat des Sétois.es :

  • Taxe sur les ordures ménagères (élevée, pas proportionnelle à la quantité de déchets produits, comme cela se fait dans d’autres villes)
  • Proposition de rendre les premiers mètres cubes d’eau gratuits (pour les besoins essentiels : boire, cuisiner, se laver), de rendre les transports en commun gratuits (comme cela se fait dans beaucoup de ville, comme récemment Montpellier).
  • Qu’en est-il du pouvoir d’achat des employés municipaux ?

L’action sociale, la santé :

  • Le centre de santé de l’Ile de Thau : le maire de Sète présente cela comme un « nouveau centre de santé » alors qu’il ne s’agit que de transférer l’ancien centre, qu’il n’avait même pas prévu dans le nouveau centre commercial (il a été ajouté au projet sous la pression des habitants)
  • Quelle place pour les personnes sans domicile et les migrants, à Sète ? La ville prend des arrêtés anti-mendicité, politique d’exclusion
  • Les partenariats entre la ville et le Département sont devenus difficiles, à l’Ile de Thau il a quand même été garanti un espace qui mutualise les différents services sociaux
  • Logements anciens réhabilités au centre ville ne sont souvent pas adaptés aux personnes à mobilité réduite

L’environnement :

  • En matière de végétalisation, les projets de la majorité sont surtout de la réhabilitation de jardins déjà existants, il n’y a pas de projet d’ampleur de création de nouveaux espaces arborés, indispensables pour créer des îlots de fraicheur en ville et s’adapter au changement climatique
  • Des interrogations sur la thalassothermie, notamment du fait de l’intervention de Dalkia, un groupe privé, et car cela semble consommateur en énergie, on se demande à combien est calculé le gain énergétique
  • Volonté de développer la géothermie est une bonne idée, c’est une énergie « propre » qui peut être gérée en régie publique
  • En matière d’énergie, il faudrait surtout axer les actions de la ville sur la réduction des consommations (arrêt de l’éclairage public dans certains lieux comme le parc Simone Weil, diminuer l’intensité de l’éclairage dans certains lieux…)
  • Proposition de développer les panneaux solaires sur les bâtiments municipaux, à étudier d’un point de vue technique ?
  • Favoriser la circulation des vélos, créer des pistes cyclables
  • Réduire les nuisances des jet-skis

Le logement :

  • De nombreuses interrogations sur les préemptions de la ville dans le quartier des 4 Ponts : à quoi sont-elles destinées ? quels projets ? dans quel but ?
  • De nouvelles normes nationales pour la rénovation des logements apparaissent comme extrêmement régressives et dangereuses pour les locataires les plus vulnérables
  • Agir en priorité sur les logements vacants à Sète : plus de 2000 dans le centre ancien, qui pourraient être remis sur le marché locatif, le maire a des leviers pour accélérer ce processus

Article et vidéos sur Thau.info : Le conseil municipal ALTERNATIF de Sète présentait le Débat citoyen sur les orientations budgétaires 2024 ! (thau-infos.fr)

Deuxième Conseil Municipal Alternatif : Débat Citoyen sur les Orientations Budgétaires 2024 – Le Singulier (lesinguliersete.fr)

Conseil municipal alternatif #1

Le lundi 20 novembre 2023 s’est déroulé le premier conseil municipal ALTERNATIF ! Un conseil qui se tenait en même temps que le conseil municipal, mais dans une salle permettant d’accueillir du public, et avec un droit à la parole de tous et toutes sur les principaux points à l’ordre du jour. Environ 200 personnes étaient présentes, une assemblée riche et diverse incluant habitants, habitantes, responsables associatifs et acteurs de la vie locale sétoise.

Grâce à une mise en scène efficace, les débats du conseil municipal ont été décryptés et rendus compréhensibles pour tous et toutes, favorisant ensuite des échanges riches entre les élus d’opposition et les citoyens présents. C’était l’objectif de cet exercice d’éducation populaire. Nous avons fait vivre le débat démocratique sur certaines des décisions majeures prises ce soir-là.

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, les élu.es d’opposition se sont exprimés sur différents sujets d’actualité :

  • Les condamnations en justice du Maire.
  • L’ouverture du conseil municipal au public (à peu près 200 personnes à 18H55, donc beaucoup de personnes seraient intéressées!)
  • Intervention de séance pour donner la parole à une personne dans le public, représentante du collectif des habitants de l’île de Thau, au sujet du nouveau centre commercial.

– DELIBERATION 14 : à propos de l’ouverture des magasins les dimanches

– DELIBERATION 15 : à propos d’une modification du PLU boulevard de Verdun

– DELIBERATION 19 : à propos du programme Action coeur de ville

 DELIBERATION 26 : à propos du Rapport 2022 de la SAELIT

 DELIBERATION 30 (20min, avec participation du public) : à propos du Rapport 2022 der la SPLBT

– DELIBERATION 33 : à propos du Partenariat Public-Privé Eclairage public

Voici une synthèse des principaux thèmes abordés par le public :

  • Urbanisation : arrachages d’arbres (place Aristide Briand, bas du cimetière Py), permis de construire accordé au Lazaret, modification du PLU autour du Boulevard Jean-Mathieu Grangent, projet de construction d’un tour de 25 étages à l’entrée Est de la ville
  • Mobilité/stationnement : Parking souterrain Aristide Briand (les alertes du collectif Bancs Publics, le besoin d’une étude d’impact environnemental…), propositions alternatives de stationnement aux entrée de ville, avec des navettes gratuites pour accéder au centre ville, proposition de tester une fois par mois (au minimum) une « ville sans voiture », favoriser et sécuriser la circulation des piétons et vélos (insuffisance des pistes cyclables, trottoirs dangereux ou inexistants à certains endroits (parfois remplacés par de simples bandes blanches en bas des immeubles construits trop proches de la route), pas suffisamment d’éclairage sur certaines voies…
  • Culture : arrêt du festival Images Singulières, projet de déplacement du Miam ? Quelle est la politique culturelle de la ville ?
  • Eclairage public : proposition d’arrêter l’éclairage public la nuit dans le parc Simone Weil, certains quartiers du centre ville sont sur-éclairés (consommateur en énergie) alors que d’autres auraient besoin de davantage d’éclairage (Ile de Thau). Le Partenariat Public-Privé donnant à une entreprise privée la gestion de l’éclairage public est préoccupant, il coûte cher aux contribuables, d’autant que lorsqu’il sera terminé, la ville devra refinancer des équipements qui seront devenus obsolètes.
  • Programme Action Coeur de ville : à propos des préemptions de locaux commerciaux en bas d’immeubles dans le quartier des 4 ponts (rue Euzet, rue Sémard)
  • Autres sujets (parmi d’autres) : la salle Tarbouriech est une salle municipale qui devrait être rendue accessible aux personnes à mobilité réduite; le site St Pierre à côté du Théâtre de la mer est aujourd’hui grandement privatisé par la terrasse d’un commerce; les dysfonctionnements dans le ramassage des ordures

Un nouveau rendez-vous, axé sur le débat d’orientations budgétaires 2024, sera bientôt organisé en décembre, offrant aux Sétoises et aux Sétois une nouvelle opportunité de s’exprimer et de participer activement aux affaires municipales.

Revue de presse de l’évènement :

Sète : Le Conseil Municipal Alternatif fait le plein et la gauche se retrouve enfin ! – Le Singulier (lesinguliersete.fr)

Conseil municipal alternatif à Sète : l’opposition anime son propre débat – midilibre.fr

Un conseil municipal théâtral – L’Ancre de Sète (lancredesete.fr)