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Les transports, vecteur majeur de sauvegarde de la biodiversité

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 11 – Budget Annexe Transports – approbation du compte administratif et compte de gestion – affectation de résultats 2020

Intervention de Véronique Calueba

Nous intervenons sur cette délibération, car notre position nous oblige à répéter et défendre un autre mode de gestion, avec la gratuité des transports en commun.

Aujourd’hui, c’est la journée internationale de la biodiversité. Chacun peut agir. Diminuer la pollution pour protéger les espèces.

Mais la gratuité des transports, c’est un vrai choix et une vraie volonté politique qui a certes un cout pour les collectivités, mais avons-nous vraiment le choix dès lors qu’il s’agit de l’intérêt du citoyen ?

Les objectifs de cette gratuité ne sont pas une simple vue de l’esprit, ils sont concrets :

-Limiter le nombre de voitures

-Limiter les déplacements 1 sur 1 (1 personne par véhicule, même pour des trajets courts).

-Augmenter les trajets en transports en commun (rotations des lignes existantes plus nombreuses, extension des horaires…) – D’autres agglo ont fait l’essai, concluant, qui a donc pérennisé cette gratuité.

Il serait pertinent que le cabinet du président de SAM autorise et lance une étude comparative, si demain, la gratuité (totale ou partielle) des transports en commun devait être une réalité territoriale.

Quelles incidences environnementales, financières pourraient nous éclairer afin d’avancer en ce sens ? Quel recensement de mise en place et résultats dans d’autres collectivités, pourraient être portés à notre connaissance ?

Je demande donc à la collectivité de diligenter une étude qui prenne en compte à la fois le cout financier d’une mesure de gratuité mais aussi l’impact sur la santé, le bien-être et la baisse de la pollution que cette gratuité apporterait. L’impact positif sur la santé et sur la baisse de pollution a un cout positif sur la collectivité et sur nos concitoyens : moins de malades,  moins de voitures donc air moins pollué et moins de bruit. Tous cela a un effet positif sur nos vies et des bureaux d’étude sont actuellement capables de chiffrer les effets positifs. La mesure de gratuité des transports en commun ferait entrer notre Agglo dans une gestion moderne

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La mutualisation, baguette magique expérimentale d’un pouvoir illimité

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 2 – Mutualisation entre Sète agglopôle Méditerranée et ses communes membres.

Intervention de Véronique Calueba

Cette possibilité de décisions est une continuité de la loi Notre ; une loi qui tend à éloigner de plus en plus, les services à la population, en les centralisant dans une seule administration. Ici, en l’occurrence, c’est l’agglo.

Au sujet des conventions entre les villes du territoire et SAM, il y a quelques constats à mettre en évidence :

1. La mutualisation importante de nombreux services de la ville de Sète vers SAM.

De loin, cela s’apparenterait même à une fusion des services administratifs (en tous les cas, les plus importants…). L’alignement ville de Sète et autres communes, dénote un déséquilibre qui renforce la place de Sète sur le territoire. Voici, 2 exemples qui étayent ce constat :

–un seul et unique Directeur Général des Services pour la ville et pour l’agglo, qui « chapeaute » la conférence des DGS de toutes les communes de l’agglo, avec un ordre du jour qu’il leur transmet… – c’est un pouvoir administratif unilatéral.

–une seule et même personne maire de la ville-centre, Sète, et Président de SAM…- c’est, là aussi, un pouvoir politique unilatéral. 2.

2. La centralisation sur l’agglo renforce l’éloignement du citoyen des services publics, et en même temps, des politiques. Dans certaines communes, les administrés doivent se dire qu’ils ont élu leur maire, pas le Président d’une agglo avec sa liste de vice-présidents….

Alors, certes, la loi tend à une centralisation vers les agglopôles, mais ces évolutions éloignent les services et la population. Pourtant, nous restons persuadés que la proximité et la compréhension de nos services publics, sont le gage d’une qualité et d’une efficacité de l’action publique. Cet éloignement administratif et politique n’est pas le garant d’un bon fonctionnement de la vie publique.

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L’eau, ressource universelle, mais qui a bel et bien un cout exorbitant

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021

Délibération 12 – Budget annexe eau potable – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020

Délibération 13 – Budget annexe assainissement – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020

Intervention de Véronique Calueba

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons un retour en régie publique de l’eau afin que chaque euro dépensé par le contribuable pour les services de l’eau soit uniquement pour le service d’eau, adduction et assainissement, entretien des réseaux et dans un juste prix pour le consommateur. Plusieurs agglo et métropoles ont fait le choix du retour en régie publique, indépendamment de leurs différentes orientations politiques. L’objectif du service rendu dans une dynamique de maitrise de la ressource reste fondamental. Sur notre territoire Véolia et Suez se partagent la gestion de l’eau et nous sommes loin d’une réflexion qui devient chaque jour pourtant plus importante et avec des enjeux vitaux. 

Sur le rapport en lui-même, dans le compte administratif, on peut noter que les travaux sur le réseau d’eau potable (page 16), affichent un investissement théorique de 2 120 000 M€ pour un réalisé de 658 000 €.

Une fois de plus, d’année en année, on assiste une curieuse priorisation des enjeux. Donc, cette année, avec un budget prévisionnel de plus de 2 M€, on supprime plus d’1.5M€  de travaux sur les réseaux. Ce mode de gestion de report et d’écart, nous l’avions constaté à la ville, il est désormais bien implanté, également, à l’agglo.

Pourtant, est-il besoin de le rappeler ? – la nécessité de travaux d’entretien pour la performance du réseau et la réduction des fuites est FONDAMENTALE. L’agence Régionale de l’Eau ne cesse de le préconiser, chiffres à l’appui (pour rattraper le retard, le taux de réhabilitation doit être de 2%, les chiffres réalisés sont de 0.6%).

Le constat est simple, au regard des chiffres que vous présentez. Lorsque les services de l’État font des préconisations, vous répondez sans cesse, « elles seront prises en compte ». Aujourd’hui, nous constatons que ce n’est pas le cas, mais qu’en plus, vous étalez un investissement de 1.5M d’€ de 2021 à 2026, qui baisse donc encore de 9M € budgétisés à 6 M€. Et encore, on n’a pas vu les comptes administratifs, c’est-à-dire le réalisé !!!

Nous votons donc contre.

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La GEMAPI, un impôt supplémentaire et conséquent, mais aucun détail concret pour ces 3.5 millions d’euros

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 20 – GEMAPI – produit attendu pour 2021

Intervention de Laura Seguin

Le produit attendu de la taxe en 2021 est de 3,5 millions par an, soit 23,61 euros/habitant (et non par foyer).

C’est une nouvelle taxe puisque c’est une nouvelle compétence de l’agglo, destinée à la gestion et protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Le problème, c’est qu’à ce jour, les élus communautaires n’ont eu aucun programme d’avancées ou de réalisation de ces travaux pour les années 2019 et 2020. Nous avons fait plusieurs demandes de détails qui sont, pour l’instant, restées sans réponse. Les travaux annoncés ont-ils été réalisés, sont-ils terminés, ont-ils été reportés ? Nous n’en savons rien.

Nous nous abstenons car il s’agit d’un impôt important sur lequel nous n’avons aucune information précise malgré nos demandes renouvelées, et il nous semble que chaque habitant a le droit de savoir à quoi sert son impôt en toute transparence.

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Un pacte de gouvernance loin d’être synergique….

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 1 – Pacte de gouvernance

Intervention de Laura Seguin

Sur la Conférences de maires :

on ne comprend pas bien son rôle et en particulier son articulation avec le bureau communautaire et le conseil communautaire. Une question sur la transparence : les élus communautaires auront-ils accès aux comptes-rendus de ces réunions ? Même demande pour la Conférence des Directeurs Généraux des Services.

Sur les commissions thématiques : nous avions fait assez tôt la proposition que, à l’occasion des réunions de travail et suivant les sujets abordés, des citoyens, des associations, ayant développé des compétences sur des sujets spécifiques soient sollicités pour participer aux discussions, faire valoir leur expertise et les initiatives qu’ils portent et qui pourraient venir nourrir utilement le travail des élus. Cela n’a pas été retenu.

Le dialogue avec la société civile : il n’est pensé qu’à travers le Conseil de développement et là aussi les propositions que nous avions faites en conseil communautaire n’ont pas été entendues alors qu’elles auraient permis une plus grande ouverture démocratique de cette instance qui est mal connue des habitants :

Sur la composition : aucune règle claire de comment sont recrutés les membres, nous avions fait la proposition qu’une partie soit tirée au sort pour répondre à un objectif de diversité des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles…

Sur le choix du et de son Président : rien ne justifie qu’il/elle soit choisi.e par le Président de l’agglomération, ce mode de désignation pose un problème sur son indépendance. Nous avions proposé que le CoDev procède à une élection de son/sa Président par un vote de l’ensemble de ses membres.

Aucune de ces propositions n’ont été retenues et c’est dommage, d’autant que certains d’entre vous ont eu des engagements forts durant leur campagne sur des questions de démocratie participative, et que l’agglomération reste une échelle de décision et une instance bien trop éloignée des citoyens. C’est pourtant là que les décisions majeures se prennent…

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Intervention en préambule de la séance du 8 avril 2021.

La temporalité des dossiers mis à disposition des élus (d’opposition), ne permet pas une analyse affinée – Plus de 2000 pages, avec en outre, des dossiers budgétaires pour un exercice 2020 et 2021, impactant les finances de l’EPCI (14 communes)

Intervention de Philippe Carabasse

Monsieur Le Président je souhaite vous faire part  en propos préliminaires, de notre difficulté d’aborder sereinement ce Conseil. Nous avons reçu vendredi dernier, en fin de journée, les documents relatifs à cette séance.

Les dossiers proposés à l’ordre du jour de notre séance, ce sont  2243 pages à analyser, à étudier en 5 jours!!! c’est ubuesque de penser possible la réalisation de ce travail, notamment en terme de qualité,  d’autant plus que les dossiers à l’ordre du jours  sont  particulièrement techniques avec un certain nombre de questions budgétaires concernant  14 communes .

Il nous est  impossible d’émettre réellement des propositions, des avis, ne serait-ce qu’un vote au-delà de l’abstention, sur la plupart des délibérations de ce soir, et au final, de remplir réellement notre rôle d’élus communautaires.   

Une vraie gouvernance de notre institution au service de la démocratie ne peut se cantonner au périmètre de l’information des élus, mais de donner avant tout à ces derniers les possibilités de construire leurs votes et de remplir leurs mandats dans l’intérêt des habitants de notre territoire .

Je suis conscient de la compétence des services administratifs qui ont préparé ces dossiers, et effectué les choix budgétaires. Cependant lorsque les élus ne peuvent participer aux débats et surtout lorsqu’ils ne sont pas réellement en mesure de valider par leurs votes les choix programmatiques,  il existe, de fait, un risque réel de technocratisation des politiques publiques.

Les élus sont responsables devant les citoyens des résultats et des conséquences des décisions, à la différence des fonctionnaires aussi compétents soient-ils.

En conséquence je vous  demande, Monsieur le Président, d’envisager les procédures, les moyens et les délais nécessaires à l’exécution efficace de nos missions et de notre mandat.

Notes:

– il est à noter dans la réponse de François Commeinhes l’acquiescement des aberrations de cette situation  et sa volonté d’éviter la reproduction de cette situation. A suivre!

– l’apathie présente tout au long des trois heures !