SAELIT, SBLT… des risques de conflits d’intérêts pour la collectivité ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 9 : Rapport du mandataire SAELIT – exercice 2019 – approbation

Nous sommes contre ces projets d’extension sur l’Entrée Est secteur Sud et sur les parkings souterrains. Nous l’avons déjà exprimé fermement et continuerons à le faire.

Il y a également un problème de positionnement de la collectivité.

En effet, sur le territoire, ces projets sont menés par 2 établissements publics (SAELIT et SPLBT) dont les champs de compétences sont l’urbanisme, l’aménagement, la construction et la rénovation.  Ces 2 établissements ont le même Directeur Général, qui de plus est patron d’un cabinet d’architecte privé, qui lui aussi a les compétences en aménagement et urbanisme. Cette société se retrouve sur le territoire, avec notamment une présence sur le chantier immobilier de l’ancien Carmel.  Il est important de préciser que ça n’est pas la mise en cause d’une personne, mais plutôt d’un fonctionnement.

En travaillant avec un interlocuteur identique, la collectivité ne crée-t-elle pas les conditions d’un conflit d’intérêt voire un délit d’initié ?

Alors, même si vous justifiez de la légitimité de cette personne en arguant qu’elle ne possède plus de parts dans sa société et que sur les projets du territoire, il existe une commission de contrôle analogue, permettez-nous de nous poser la question.

Pour la requalification, mais contre l’extension de la ZAC de Balaruc-Loisirs

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 6 : approbation du compte-rendu d’activités 2019 de la concession d’aménagement avec la SPLBT relative à la requalification et à l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs

Nous avons à maintes reprises,  exposé nos arguments au sujet de ce projet. Nous sommes pour la requalification, mais contre l’extension qui se porte à 24000 m2 supplémentaires avec une emprise de 6000 m2 de terrains agricoles.

En outre, les conséquences et problèmes écologiques sont réels : les écoulements des eaux et des polluants vont impacter la qualité des eaux de l’étang, avec une influence plus que néfaste sur la biodiversité et la préservation de l’espace naturel, alors qu’il faudrait répondre de manière plus adaptée aux enjeux contemporains sur ces 2 problématiques urgentes.

Sur la présentation du rapport, il y a quelques remarques à faire :

Nous voterons évidemment contre.

Les objectifs et les enjeux nous présentent 2 pôles commerciaux : centre-ville de Sète et Balaruc Loisirs. Mais qu’en est-il des autres centres bourgs tels que Mèze ou Frontignan ?

Le centre-ville de Sète est en grande difficulté et pourtant, se sont implantés 2 enseignes LIDL à l’est et à l’Ouest de la ville.Il est implicitement présenté que votre projet est la base de l’engagement des travaux de la RD 600. C’est assez tordu, mais les élus communautaires et les citoyens sont loin d’être dupes.

Ces travaux ont une longue antériorité, bien avant votre projet…. et le département est effectivement dans l’obligation d’adapter la bretelle de sortie d’autoroute aux projets de la collectivité, mais pas de s’adapter à l’ensemble de votre projet.

Développer l’agriculture sur notre territoire, mais poursuivre l’artificialisation les sols ?

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil communautaire du 11 février 2021 – Délibération 5 : Partenariat entre SAM et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault

Nous sommes totalement d’accord avec ce partenariat pour une agriculture et une viticulture sur notre territoire. Mais je dois souligner le côté baroque de cette situation.

On peut lire dans l’axe 3 du document présenté, une présentation vertueuse des objectifs, avec notamment « réinvestir l’espace agricole et favoriser l’agriculture durable », « maitriser le foncier et le valoriser », « assurer le maintien voire le développement de l’agriculture sur le territoire, préserver l’accès au foncier agricole ».

Ces objectifs ne sont-ils pas contradictoires avec la délibération suivante (6 – approbation du compte-rendu d’activités 2019 de la concession d’aménagement avec la SPLBT relative à la requalification et à l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs) ???

Je vous rappelle que dans ce projet de ZAC de Balaruc, vous avez voté pour l’artificialisation de 24000m2, dont seulement 6000 seront des zones agricoles, l’étude d’impact de ce projet fait pourtant référence à une potentialité de la zone agronomique moyenne et bonne.

Ce  partenariat  avec la Chambre d’Agriculture est une bonne chose, mais au regard de votre politique d’urbanisation et d’extension, nous serons vigilants à ce que ce ne soit pas du « green washing »*

* Le greenwashing, aussi nommé écoblanchiment ou verdissage, est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse.

Transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM : que devient la régie publique de l’eau ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 4 : Approbation de la convention financière relative au transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM

Le bilan financier de cette régie est bon, et l’agglo récupère une régie dans de bonnes conditions. Nous faisons cependant le constat, qu’en fonctionnant en indépendant, cette régie est en bonne santé. La question qui se pose est la suivante : que deviendra la régie publique ? Après le transfert, va-t-elle continuer à fonctionner de manière autonome ou être intégrée aux délégataires privés ? Quel avenir lui réservez-vous ?

Force est de constater également que de grandes métropoles, et pas les moindres, à l’instar de Bordeaux ou Montpellier, ont fait le choix du passage d’une régie privée à une régie publique. Imitées en cela par nombre d’agglo qui mettent en place ces changements…

Aujourd’hui, aucune collectivité ne fait le choix de basculer dans le privé, préférant ramener cette compétence en régie public. L’OPA de Suez sur Véolia, puis Véolia sur Suez va donner mainmise à un grand groupe de gestion de l’eau, unique et incontrôlable. Même la libre concurrence ne sera plus l’argument privilégié pour justifier ces choix, car obsolète.

Nous restons convaincus que l’eau est un bien public et universel. Il serait intéressant qu’à l’intérieur d’un même territoire, l’on ait 2 modes de gestion pour en tirer un bilan quantitatif et qualitatif.

Réponse de Monsieur Commeinhes : la régie de Mèze restera une régie publique, tout le reste passera au privé.