Améliorer les futures enquêtes publiques

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

L’enquête publique portant à connaissance du public l’étude d’impact environnemental actualisé de la ZAC Entrée Est secteur Sud a été réalisée du 2 mai au 2 juin, période pendant laquelle nous étions encore confinés, puis en première phase de déconfinement. A cette période-là les préoccupations et les priorités du moment étaient surtout liées aux difficultés économiques, sociales qu’ont connues et connaissent encore une partie des habitants. Le contexte n’était absolument pas propice à l’organisation de débats publics, de rencontres, permettant de s’informer et d’exprimer un avis.

Sur ce projet d’envergure et structurant pour la ville et ses habitants, il aurait été judicieux d’attendre quelques mois avant de lancer une vraie consultation du public. D’autant que les travaux ont nécessairement pris du retard du fait de la situation sanitaire… Les résultats de l’enquête publique s’en ressentent : seulement 3 avis exprimés. On ne peut pas être satisfait d’un tel résultat à un processus sensé assurer l’information et la consultation la plus large possible du public sur un grand projet d’aménagement de notre territoire.

Mais soyons constructifs, tirons le bilan de cette expérience pour pouvoir améliorer les prochaines procédures de participation des citoyens :

  • D’abord bien choisir le moment : ni pendant une période de confinement, ni pendant les vacances ! En 2004, lors de la révision du plan d’occupation des sols pour ce même projet, la concertation a eu lieu du 9 juillet au 10 août, en plein cœur de l’été ! Il faut vraiment avoir peu de foi dans l’intérêt que peuvent porter les habitants dans ce genre de décisions, qui sont pourtant des décisions essentielles pour leurs conditions de logement, de déplacement, d’emploi… pour proposer d’en discuter avec eux pendant leurs vacances ! De même, choisir de placer le sujet de l’Entrée Est, qui a beaucoup intéressé les citoyens lors de la campagne, en fin de séance du conseil municipal à 21h30 – lorsque les quelques personnes qui suivent en ligne ont décroché – ne facilite pas l’information et l’intérêt pour ce sujet…
  • Ensuite, réfléchir aux moyens et outils qu’on met en place : l’ensemble du dossier d’étude d’impact était téléchargeable sur le site de la mairie. En réalité, peu de monde lit ces documents, qui sont souvent techniques et difficilement accessibles au plus grand nombre. Sans parler de la fracture numérique qui exclut de fait une partie de la population. Mais pour se donner les moyens d’intéresser, de faciliter la compréhension des documents et l’expression d’un avis éclairé, plusieurs outils d’animations et médias pourraient être mobilisés (vidéos, réunions publiques, visites commentées, rencontres avec des experts, etc.).
  • Surtout, réfléchir aux objectifs d’une consultation : on consulte pour permettre à des citoyens d’exprimer des avis et parfois des propositions de modification du projet qu’on peut ensuite évaluer techniquement et financièrement, et, si elles sont pertinentes, les prendre en compte dans la conception du projet final. Si tout est déjà bouclé d’avance, décidé, sans aucune marge de manœuvre, à quoi cela sert de consulter ? Comment motiver des personnes à travailler des dossiers complexes, si au final, leurs contributions n’ont aucun impact sur la décision ?

L’enquête publique est certes une procédure réglementée et peu innovante en matière de démocratie participative. Mais une municipalité peut choisir d’aller au-delà, elle peut avoir une vraie volonté politique d’améliorer l’association des citoyens aux décisions importantes. Ne nous bornons pas au minimum réglementaire, soyons modernes, innovons !

Parking place Stalingrad – Garantie de la ville pour l’emprunt de la SPLBT

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Il faut d’abord rappeler que ces projets de parkings souterrains payants en plein cœur de la ville ne s’inscrivent absolument pas dans une politique moderne de transport et de stationnement prenant en compte les enjeux environnementaux. Trois nouveaux parkings situés en centre-ville, à proximité de ceux déjà existants, ce qui ne réduira pas l’utilisation de la voiture et tout ce qui l’accompagne : pollution, bouchons, nuisances sonores…

Ils ne tiennent pas compte non plus d’un impératif de justice sociale, puisqu’ils seront des parkings payants, et que le quartier Victor Hugo par exemple deviendra intégralement payant. M. Commeinhes a lui-même reconnu en réunion publique que les plus riches pourront continuer à sa garer au cœur de ville, et que les plus pauvres sont destinés à se garer ailleurs, loin du centre-ville… Il répète également qu’ils ne coûteront pas un centime aux habitants, mais c’est un mensonge. En fait, les habitants risquent de payer ces parkings trois fois :

  • Par l’accès payant : ce sont les usagers du parking, qui par leurs abonnements ou par leurs paiements quotidiens, vont permettre à la SPLBT de rembourser son emprunt pour la réalisation du parking
  • Par le fait que la SPLBT est une société publique dont le capital de départ a été constitué par la ville de Sète et par l’agglomération. Ce capital c’est donc déjà les impôts des Sétois et des habitants de l’Agglo qui l’ont constitué, et ces dernières années la pression fiscale n’a fait qu’augmenter.
  • Et enfin par cette décision que vous demandez d’approuver aujourd’hui : le fait que la municipalité se porte garante ou caution à 50% pour l’emprunt de 8 800 000€ à souscrire par la SPLBT auprès du Crédit agricole pour la réalisation du parking Stalingrad. Ce qui signifie que si des problèmes se posent durant les travaux, s’il y a des retards importants et que la somme que la SPLBT doit au Crédit agricole n’est pas acquittée dans les délais prévus, c’est la ville qui devra rembourser le crédit de la SPBLT à hauteur de 50% (4 400 000€). Ce qui signifie que dès maintenant, vous allez devoir faire des provisions pour cette éventuelle charge future, ce qui va peser sur le budget de la municipalité et contraindre d’autres investissements qui seraient probablement plus utiles aux Sétois.es.

Pourquoi la ville se porte-t-elle garante ? Est-ce que vous n’estimez pas que le risque est élevé, étant donné la nature des travaux, les nombreuses incertitudes sur les délais de réalisations ? (assèchement nécessaire des sous-sols, danger pour les immeubles environnants, affaissements, fissures…). M. Sabatier en réunion publique a lui-même évoqué la possibilité que la somme globale des travaux dépasse le budget initial…

Nous votons contre car nous sommes contre ce type de projet, et car nous ne souhaitons pas que la municipalité s’engage à financer cet ouvrage avec les impôts des Sétois.

Carte scolaire – préparation de la rentrée 2020-2021

Intervention de Laurent Hercé lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Vous nous demandez aujourd’hui de prendre acte de la suppression d’un poste à l’école Buisson. Nous avons déjà, par défaut, pris acte de la fermeture de l’école maternelle Colbert : elle n’a pas rouvert ses portes en cette rentrée.

Ces décisions sont malheureusement motivées par la baisse réelle du nombre d’élèves. Ne devrions-nous pas prendre acte une bonne fois pour toute de la nécessité d’agir sur la politique générale de la ville ? Avec un objectif : rendre à Sète son attrait auprès des familles, des enfants et des plus jeunes.

Selon l’INSEE, au début des années 2000 lors de votre arrivé à la tête de la ville, l’âge médian de la population s’établissait à 45 ans. 22.000 habitants plus jeunes, 22.000 plus âgés. Mais entre 2007 et 2017 (2 recensements),  tout bascule. La part des – de 45 ans chute à 18.000. Les plus de 45 ans explosent eux à 25.000 ! Nous voici désormais, si les chiffres n’ont pas augmenté dans l’intervalle, avec un déséquilibre de 7.000 habitants entre les – de 45 ans, et les plus âgés !

A Sète, il y a plus d’habitants au-delà de 75 ans qu’il n’y a d’enfants de moins de 15 ans !

Pourquoi faire mine de s’en étonner ou de s’en offusquer ? Vous avez choisi de bâtir notre économie sur le tourisme. Donc vous favorisez les constructions d’habitations destinées aux plus aisés, qui les choisissent pour leur retraite, ou en tant que résidence secondaire. Peu de logements sont spécifiquement destinés, et abordables, aux familles. Ici, les plus jeunes sont les plus pauvres. 33% des –  40 ans sont sous le seuil de pauvreté, chiffre qui décline ensuite pour atteindre 12% chez les plus de 75 ans.

Dans un contexte de chômage élevé, les principaux emplois proposés par pôle emploi sont des postes de serveurs, plongeurs, employés de commerce. Souvent saisonniers pour tenir compte de l’économie touristique. A quel moment ce projet de ville offre-t-il une perspective d’avenir pour une famille ou pour un jeune désargenté ?

Vous avez fait des choix qui comportent des dommages collatéraux : l’expatriation des familles et des jeunes vers des contrées plus faciles, et donc, la disparition progressive des enfants scolarisés.

Je ne veux même pas vous reprocher ce choix : c’est un choix classique de l’économie libérale. Miser à court terme sur la rentabilité : l’arrivée massive de consommateurs aisés. Investir moins sur le long terme pour les enfants et les familles qui sont des postes très coûteux (crèches, écoles, cantines, équipements sportifs, éducateurs, etc…). Nous aurions évidemment, nous gens de gauche, fait le pari inverse, par convictions. Mais ces suppressions de postes et d’écoles signent, paradoxalement, la réussite de votre projet de ville. Sète est devenue une ville qui attire comme un aimant les gens les plus aisés et les plus âgés, et qui repousse désormais les plus jeunes et les familles.

Derrière cette suppression de poste, donc, c’est tout l’équilibre futur de la ville qui doit nous interroger. Ne faut-il pas profiter d’un projet tel que celui de l’entrée Est, pour le modifier, et rétablir un équilibre durable, beaucoup plus favorable aux familles, aux plus jeunes et à l’avenir de notre ville ?

Parution du numéro spécial 2020 du « Mag de Sète – En avant partout »

Intervention de Audrey Vedel lors du conseil municipal du 14 septembre 2020.

Je m’interroge sur cette publication, très belle au demeurant, dans laquelle je me réjouis d’ailleurs de voir apparaitre mon fils… C’est donc la preuve que le document est réalisé avec gout.

Je m’interroge sur l’intérêt d’une telle publication, une année où nous n’avons pas eu de St Louis, donc pas d’actualité concernant la St Louis et donc sur la nécessité de mettre autant de moyens pour réaliser un magazine dédié à la St Louis.

Je m’interroge sur l’équipe ayant contribution à la réalisation, rédaction et publication de ce magazine. Le nom de certains ayant d’ailleurs laissé un souvenir amer dans l’esprit des sétois et une note salée de plusieurs milliers d’euros aux contribuables.

Je m’interroge sur le cout de cette publication pour les sétois, car si le magazine est prétendument gratuit, il n’a pas dû l’être pour tout le monde….

Je m’interroge sur l’objectif et la finalité qui semblent, je le crains, être axés sur la publicité tapageuse de la Clinique Ste Thérèse. Cette dernière trônant dans le magazine au même titre que le Musée Paul Valéry ou le Phare….

Je regrette au passage, que l’Hôpital public, qui en ces temps tourmentés, mériterait  le soutien et l’intérêt de la population, n’ait pas été sollicité ou « invité » à mettre en avant ses propres activités, ses efforts, son dévouement sans faille…

Je m’interroge sur les seules publicités qui figurent au sein de ce magazine : la Clinique Ste Thérèse, l’aéroport de Béziers, le groupe Eiffage, Sète la capitale ou encore le groupe UNITI….

Je vous remercie de bien vouloir éclairer ces interrogations, principalement quant à l’utilité et au cout de cet ouvrage.

Et merci de le faire de manière publique, par souci d’économie d’un timbre, pour que tous soyons informés au même niveau.

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes et transparence dans la gestion de la commune : la route est encore longue !

Tribune parue dans Sète.fr – Septembre 2020

Le maire fait voter 12000€ annuels de frais de bouche (+ 20%), non imposables, et sans aucune justification (+ 8000€ à l’agglo), et le débat autour du rapport de la CRC, plus de 8 mois après sa réception en mairie. Il faut dire que le maire avait tout intérêt à cacher ce rapport en période électorale, car l’assainissement d’une partie de la dette, dont il s’enorgueillit, est essentiellement dû au transfert de charges financières vers l’agglo.

Malgré ce, la CRC note que l’endettement reste fort, les taux d’imposition appliqués sont très supérieurs à ceux de la strate. Ce rapport met en évidence à quel point depuis 20 ans le maire a manqué d’ambition politique, économique et sociale pour la ville. Le chômage est à 23,1 % contre 19,5 pour d’autres villes et il touche plus les jeunes, + de 36 % pour les 15-24 ans. La pauvreté à 24,9 % est plus élevée que dans les autres villes moyennes, 21,2 %. La démographie en berne, la ville productive est devenue résidentielle et touristique sans retombées économiques et sociales durables pour les habitants. La situation du commerce en centre-ville est inquiétante. Des fragilités sociales concentrées sur la ville-centre et de nombreux logements dégradés pas encore traités. Des réseaux routiers saturés. Les nombreux dispositifs subventionnés sur l’habitat privé ne permettent pas de dresser le bilan des politiques publiques menées.

La majorité va continuer « comme au premier jour », c’est-à-dire comme elle le fait depuis 20 ans, avec les recettes du passé, et engendrant du passif !

Lire le rapport de la Chambre régionale des comptes

Les élu.e.s d’Ensemble pour Sète

Pour un tourisme responsable !

Tribune parue dans Notre agglopôle Magazine – sept-oct 2020

L’été dans un contexte particulier, s’achève et s’ouvre sur l’après saison, période propice à la réflexion. Nous sommes à la croisée des chemins et face à un écosystème touristique de plus en plus complexe et transformé, nous devons innover pour trouver des pistes originales pour concilier de façon plus forte le développement de nos territoires et l’accueil des touristes.

Pensons un tourisme ancré dans la transition écologique et des pratiques responsables bénéfiques aux habitants de nos territoires. Un tourisme sobre en carbone est possible, il passe par l’évolution des mentalités et des savoirs autour de l’information, la formation et l’accompagnement des professionnels. Il nous faut agir pour un tourisme responsable. Depuis quelques années, le tourisme de masse inquiète, une circulation asphyxiée, les effets négatifs des plateformes numériques de locations saisonnières, des concentrations irrégulées. Il est encore temps de proposer des solutions.

Agissons pour la santé de nos populations qui expriment leur mécontentement notamment contre la pollution et les nuisances engendrées par ce sur-tourisme, il est temps de l’écouter, de s’attaquer aux excès du tourisme de masse. Il ne s’agit pas de s’affronter aux touristes ou aux travailleurs du tourisme, il est plutôt question de s’en prendre à un tourisme irrespectueux de notre population et de notre environnement. Redonnons aux habitants le goût et la possibilité d’être touristes sur leur propre territoire. Tournons le dos à un positionnement qui chercherait sa raison d’être dans une seule logique éco-touristique, redonnons du sens et des valeurs à notre tourisme, un tourisme bienveillant et qui préserve les milieux et les cultures, une destination dont les habitants sont les premiers acteurs décidés à inventer collectivement un nouveau tourisme afin qu’elle devienne celle qui incarne le mieux l’hospitalité, l’échange et le partage.

Les élu.e.s de Thau Ensemble

Des « frais de représentations » du Président de l’agglo trop importants au regard de la crise économique et sociale

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 30 juillet 2020 – Délibération 29 : Remboursement des frais de représentation et de mandats spéciaux

Sur le remboursement des mandats spéciaux, il est normal que lorsqu’un conseiller communautaire est mandaté par le conseil pour une mission, ses frais de déplacement et de séjour soient remboursés.

Mais là où il existe selon nous un problème, c’est sur les frais de représentation du Président de l’agglopôle. Une indemnité annuelle de 8 000 euros, qui s’ajoutent aux 12 000 euros des frais de représentation associés au mandat de maire de Sète. Donc une enveloppe de 20 000 euros par an, ce qui représente  1660 euros par mois, c’est un salaire pour certains, mais là, cela correspondrait aux dépenses d’une seule personne pour frais de bouche, frais de costume… d’ailleurs on ne sait pas exactement car vous n’êtes pas tenu de les justifier. Ils s’ajoutent à vos indemnités de maire (3 400 €) et vos indemnités de président d’agglo (5630 €), si on calcule l’ensemble vous êtes à 10 690 € /mois, en plus de vos revenus privés (dont la déclaration est obligatoire, mais que nous n’avons pas trouvé sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique).

Dans ce contexte si particulier, de crise économique et sociale, encore une fois c’est indécent voir amoral. Cela participe à l’éloignement des citoyens envers la politique, envers les élus.

Donc ce soir, nous sommes dans une assemblée, nous sommes là pour débattre, délibérer, et c’est l’occasion de revoir des choix qu’on ferait sinon trop rapidement ou par habitude. D’ailleurs certains conseillers municipaux  aujourd’hui présents et fraîchement élus ont fait des choix de sobriété et d’exemplarité : baisser de 15 % les indemnités des élus, et de n’avoir ni chauffeur ni voiture de fonction, ni frais de représentation.

Je m’adresse donc à vous messieurs et mesdames les conseillers communautaires, pour garder raison et pour avoir un débat démocratique sur ce sujet qui peut paraître anecdotique mais qui représentent des signaux forts qu’on envoie aux citoyens, surtout dans cette période.

Rapport de la Chambre régionale des comptes : un bilan alarmant de la gestion de la ville

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 28 juillet 2020.

Ce rapport est daté du 15 novembre et nous le découvrons le 28 juillet, soit 8 mois après. Et pourtant il est stipulé  que vous avez l’obligation de présenter ce rapport  à l’ordre du jour du plus proche conseil municipal de la réception.

Le plus  proche conseil s’est tenu le 18 novembre, je veux bien croire que vous n’aviez pas encore reçu le rapport à cette date. Comme par hasard et en pleine période électorale nous n’avons eu aucun conseil municipal propice à la présentation de ce rapport entre le 18 novembre et le 15 mars jour du premier tour, et ce malgré notre étonnement et le courrier de demande d’explications que nous vous avons adressé. Vous ne nous ferez pas croire que c’est un pur hasard, surtout à la lecture du rapport !

Nous avons eu deux conseils municipaux , un le 27 avril et un le 3 juin et même si nous étions sous mesure Covid vous auriez du, au regard de la loi,  nous présenter, et quand je dis nous, c’est à tous les sétois que vous auriez du présenter ce rapport. Vous ne l’avez pas fait et pour cause. Le Covid a bon dos et vous a bien servi de paravent politique.

La chambre régionale a examiné les comptes et la gestion de la ville depuis 2016 et elle pointe un certain nombre de gestion que vous avez soigneusement caché sous le tapis.

Les opérations de réhabilitations en centre ville sont largement insuffisantes et il reste un nombre très important de logements à traiter. Nous n’avons eu de cesse de dénoncer l’abandon de certains quartiers du CV accompagné d’une fragilité sociale un taux de pauvreté de 25 % est donné

L’opacité due à la multiplicité  des dispositifs d’intervention sur l’habitat privé ne permet pas à la cour des comptes de dresser un bilan. C’est le constat établi d’une gestion opaque des dispositifs publics avec les dérives qui peuvent apparaître,  comme nous en avons eu connaissance dans un autre rapport concernant la gestion des logements sociaux.

La situation des commerces en cœur de ville reste préoccupante et est même à ce point dégradée que  vous avez obtenu au titre de cette dégradation  les aides de l’état comme l’action Cœur de ville dont nous attendons les réalisations.

Le constat du rapport c’est que la ville productive s’est transformée en ville résidentielle  et touristique. Le moindre cm² de terrain disponible est livré aux promoteurs dans tous les quartiers périphériques.

La population a vieilli et si les services aux particuliers ainsi que les services de santé ont augmenté, la ville apparaît sous dotée en matière d’action sociale et d’enseignement.

Le rapport pointe aussi la mutualisation des services avec l’agglo, mutualisation des services supports les plus importants de la ville. Vous nous avez vendu la mutualisation des services pour une soi disant économie financière mais  le rapport conclue  qu’il n’y a pas de gains financiers générés par la mutualisation. Par contre, des rémunérations irrégulières du DGS et du directeur de cabinet sont démontrées.

Comment expliquez vous que les plus gros salaires de la ville et de l’agglo dont vous êtes le président puissent en plus percevoir des compléments de rémunération hors la loi ?

La cour des comptes pointe aussi que  les taux d’imposition appliqués demeurent très supérieurs à ceux des villes de même strate, avec un endettement en baisse mais toujours conséquent. Les recettes dynamiques c’est le stationnement qui a augmenté lors de votre mandat précédent. Les Sétois paient plus d’impôt qu’ailleurs et sont taxés par le stationnement.

 Je comprends pourquoi vous n’avez pas  divulgué ce rapport en temps voulu !

Budget ville 2020 : modification des autorisations de programme

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 28 juillet 2020

Quelques observations sur ces modifications :

Les deux grands domaines, grands perdants de cet ajustement sont les voiries et les écoles.

Pourtant les voiries de la ville sont dans un état lamentable et auraient besoin d’une sérieuse réhabilitation. Nous vous avions donné un inventaire de plus de 100 rues qui ont besoin d’être refaites. Refaites en terme de revêtement, d’aménagement des trottoirs et des espaces dédiés aux déplacements dits doux. Je ne vous parle même pas de l’accessibilité car sur ce sujet le chantier est immense et sans arrêt repoussé.

Les écoles ont aussi besoin d’être rénovées, notre parc scolaire n’est plus adapté, vieillissant et un diagnostic énergétique serait le bienvenu. On a là des vraies passoires énergétiques.

On va voir bientôt l’école jean Macé (enfin le terrain) cédé à un promoteur… et dès le lendemain de votre élection vous avez fermé l’école Colbert.. Qu’allez-vous vous faire de cet espace ? Un autre immeuble ?

Sur ces deux domaines les écoles et les voiries,  nous n’avons eu de cesse de vous demander une planification des travaux sur le mandat précédent et nous n’avons jamais eu de réponse.

L’autre parent très pauvre, pour ne pas dire appauvri de cet ajustement, c’est la politique de la ville. Mais effectivement ce n’est pas votre priorité, comme souligné dans le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes. L’action sociale et le soutien aux populations les plus en difficulté perdent 332 000€  pour l’année 2020.

Au profit de la Smart City qui gagne 600 000€… on peut s’interroger sur les priorités choisies dans ce temps de crise…