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Lutte contre le changement climatique : pour un contrôle citoyen !

Tribune magazine Notre agglopôle – novembre 2021

Récemment, le résumé du cinquième rapport du GIEC confirme – s’il en était besoin – l’urgence d’agir dans la lutte contre le changement climatique. La hausse des températures aura, sur notre territoire du bassin de Thau, des conséquences lourdes (montée du niveau de la mer, modification des précipitations…) impactant de nombreuses activités économiques qui dépendent d’un environnement fragile : la pêche, la conchyliculture, l’agriculture… Nous en voyons déjà les effets.

Localement, la nécessité d’agir se traduit par un Plan Climat Air Énergie Territorial, un programme d’action de 2021 à 2026 qui vient d’être adopté par les élus de Sète Agglopôle. Les objectifs sont fixés : réduire les émissions de gaz à effet de serre (de 34% à l’horizon 2030), baisser les consommations énergétiques (de 25%), développer des énergies renouvelables (viser 50% de la consommation) et améliorer la qualité de l’air.

Les actions entreprises dans le cadre de ce plan feront l’objet d’une évaluation pour juger de leur efficacité. C’est là que nous, citoyens soucieux de l’avenir de notre territoire, devons jouer un rôle de vigilance active. Nous avons demandé à plusieurs reprises qu’un groupe d’évaluation mixte soit mis en place, intégrant des élus du bassin de Thau, des associations et citoyens (pourquoi pas tirés au sort !), des acteurs économiques, des experts. Cette commission du temps long, comme il en existe ailleurs, serait chargée de représenter nos intérêts communs, et ceux de la nature et des générations futures. En lui donnant un vrai pouvoir d’interpellation des élus sur la conduite de l’action publique, elle pourrait exprimer un veto sur certaines décisions, obligeant les élus à revoir leur copie en cas de projets qui iraient à l’encontre de la préservation de la nature, du vivant et des générations futures.

Nous continuerons à veiller à davantage de participation citoyenne sur ces enjeux majeurs.

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Des citoyens de l’Ile de Thau peu associés à la rénovation de leur quartier

Compte-rendu de la permanence du 19 octobre 2021 des élu.e.s d’Ensemble pour Sète, Madeleine Estryn et Philippe Carabasse, salle Seincholle, quartier de l’Ile de Thau

Le mardi 19 octobre, Madeleine Estryn et Philippe Carabasse ont tenu une permanence de quartier, à l’écoute des habitants de l’Ile de Thau. Une dizaine d’habitants sont venus, pour moitié de la zone pavillonnaire en bord d’étang et pour moitié des immeubles gérés par Thau habitat et par la ville.

Tous ont souligné que les promesses affichées de rénovation sont reportées depuis des décennies sans explication. Ils disent ne pas avoir pu débattre des aménagements qui sont présentés tout prêts sur des panneaux. Il y aurait eu une réunion séparée pour les occupants des villas avec les services de la ville.

Certains ont écrit des doléances sur un cahier à disposition dans le local de présentation du projet. Ils n’ont pas eu de réponse.

Le projet ne semble pas prévoir de maison de quartier ni de maison de jeunes. Or ils estiment que la fermeture des lieux initiaux (péniche, maison de quartier, MJC) a éteint la vie associative qui assurait la mixité de la vie collective. Il y avait, par exemple 622 adhérents à la maison de quartier et 22 associations. 

Les transports en commun sont fréquents, mais, en fin de journée d’école ou de travail, cela représenterait un temps proportionnellement très long de déplacement aller-retour pour une activité hors du quartier. De plus le cout des activités (conservatoire, beaux-arts, sports) est élevé pour des familles modestes. Aucun des participants à la réunion ne connaissait d’habitant inscrit à des activités culturelles en centre-ville.

Ils soulignent que les rénovations dans les HLM de la ville n’ont pas eu de concertation préalable et que leur qualité est médiocre (exemple : doubles vitrages dans les anciennes huisseries non jointifs ou évacuations inadéquates pour les chaudières).

Ils se sont particulièrement plaints de la quantité d’épaves de bateaux et de voitures qui donnent un aspect délabré à un cadre qui était particulièrement beau à l’origine. Ils réclament sans réponse.

Le regroupement des deux écoles maternelles sur un lieu et des deux écoles primaires sur un autre va, selon les habitants, augmenter le trafic automobile pour des parents devant aller rapidement d’une école à l’autre. Le regroupement classique, entre maternelle et primaire liées à un quartier, permet plus les déplacements à pieds.

Ce regroupement imposé semble lié à la construction d’un immeuble supplémentaire. Or, les participants considèrent que la densité des habitations est déjà très importante et ne devrait pas augmenter pour un quartier agréable.

Ils regrettent le départ de la police de proximité.

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Associer les citoyens à l’évaluation de nos politiques de lutte contre le changement climatique

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 21 octobre 2021 – Délibération 28 : Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026

Le plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 est donc adopté ce soir. Désormais ce sont les actions qui vont être mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique qu’il va falloir suivre et évaluer pour s’assurer de l’efficacité de l’action publique pour répondre aux objectifs fixés, et de l’adéquation de nos décisions en tant qu’élus communautaires avec ces engagements.

J’avais déjà demandé de réfléchir à comment nous pourrions faire pour que cette évaluation de l’action publique dans ce domaine soit la plus partagée possible avec l’ensemble des citoyens. Nous savons que ces préoccupations sont partagées parmi la population, de nombreux citoyens comme ceux réunis dans un collectif du Pacte pour la Transition vous ont d’ailleurs déjà interpellés à plusieurs reprises. L’évaluation du programme d’action du PCAET est une belle opportunité pour continuer à associer les citoyens à ces enjeux majeurs. J’avais proposé par exemple qu’une commission de suivi mixte soit créée, intégrant des élus des communes de l’agglomération, des citoyens, des associations, des acteurs économiques, des experts. Ce type de commission de vigilance, chargée de veiller aux décisions publiques dans ce domaine et de s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte aux objectifs de lutte contre le changement climatique, existe déjà ailleurs.

Je renouvelle donc cette proposition dans l’attente de voir quelles seront les mesures de participation citoyenne mises en œuvre.

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Demande d’explications sur les recours engagés par Le Singulier (demandes d’accès à des documents administratifs)

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 21 octobre 2021 – Décision du Président n°DP20218295 : Contentieux Le Singulier contre Sète agglopôle méditerranée – Désignation Cabinet Scheuer, Vernhet & Associés

Monsieur le Président,

Nous sommes informés d’une décision que vous avez prise le 29 septembre, consistant à défendre les intérêts de Sète Agglopôle devant le Tribunal Administratif contre 7 recours déposés par un média local, Le Singulier, et d’engager donc des dépenses sur le budget de notre agglomération, pour la prise en charge des frais du cabinet d’avocat qui assure votre défense.

Il n’est pas mentionné sur quoi portent ses 7 recours, même si nous avons appris cette semaine dans un article du Singulier que celui-ci avait saisi le Tribunal Administratif afin de faire appliquer les avis formulés par la CADA, la Commission d’accès aux Documents Administratifs, des avis qui appuieraient donc les demandes du Singulier d’avoir accès à un certain nombre de documents.

A priori si la CADA a formulé des avis positifs c’est que les documents demandés sont communicables et que chaque citoyen qui en fait la demande doit pouvoir y avoir accès. C’est un principe de transparence qui s’impose à toutes les autorités publiques et que la CADA, une autorité indépendante, est sensée justement pouvoir contrôler.

Plusieurs questions se posent :

  • Quels sont les documents demandés ? De quoi s’agit-il ?
  • Ensuite pourquoi ne pas tenir compte des avis de la CADA, et donner accès tout simplement à ces documents plutôt que d’en arriver à des recours au Tribunal administratif ?
  • Quelle est la logique qui pousse à vouloir, a priori, contester un principe, une règle de transparence, qui s’impose à toutes les collectivités ?
  • Quelle est cette logique qui fait que vous êtes mêmes prêts à engager des dépenses d’argent public pour vous permettre de contourner cette règle de transparence ?
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Conférence de presse du 23-09-2021 – Écologie à Sète

Laurent Hercé s’est exprimé sur l’écologie à Sète : l’(in)action du maire se juge sur le long terme

L’écologie nécessite une action sur le temps long.

Justement, ici à Sète, notre Maire vient de fêter ses 20 années à la tête de la ville.

C’est donc l’occasion de tirer un bilan, non pas sur l’année écoulée (réélection en juin 2020), mais sur les 20 années écoulées.

En 2001, François Commeinhes est élu pour la première fois. Le hasard est malicieux, car justement, cette année-là, la COP (Conférence des Parties, Conférence Of the Parties) fêtait sa 7ème édition, et se tenait à Marrakech.

Depuis cette date, 20 années sont passées. La COP entamera sa 26ème édition en Novembre, et les rapports du GIEC sont de plus en plus alarmants.

Mais que s’est-il passé chez nous, dans cet intervalle de temps considérable ?

Si l’on considère que le budget de la ville est d’environ 110 Millions annuels, c’est plus de 2 Milliards d’euros qui ont été débattus et alloués pendant ces 20 ans.

Si l’on considère qu’environ 300 décisions sont votées en conseil municipal chaque année, c’est plus de 6000 décisions qui ont été votées dans cet intervalle de temps.

Enfin, le maire se réservant une longue liste de domaines sur lesquels il s’est fait voter des délégations (29 domaines dans cette mandature), c’est une liste encore plus longue de décisions prises qui n’ont pas été sujettes à débat.

Tout cela pour quel résultat ? L’écologie sur Sète a-t-elle avancé significativement pendant ces 20 ans ?A-t-elle été prise en compte à la hauteur des enjeux pour les habitants de la ville, mais aussi pour la planète ?

L’été écoulé nous l’a prouvé : la ville est toujours congestionnée par les voitures. La pollution aérienne, sonore et olfactive est toujours omniprésente. La circulation douce, notamment à vélo, est toujours dangereuse voire impossible.

Et pour cause : la ligne directrice de la majorité municipale est toujours la même : privilégier la voiture, et permettre qu’elle circule et se gare jusque dans le centre-ville.

La construction de 3 nouveaux parkings, Stalingrad, Place Aristide Briand et Promenade JB Marty, est emblématique de ce contresens. Elle signifie la congestion du centre-ville pour les décennies qui viennent, avec des effets pervers et collatéraux : on envoie des signaux qui attirent les touristes les moins concernés par l’écologie, et l’on décourage les autres. Alors que la majorité des agglomérations de même taille mise sur le “slow tourism”, on favorise ici un tourisme de masse. Par exemple, la passerelle construite à Villeroy, malgré son coût de 1.3 millions, n’a été d’aucune utilité cet été pour la mobilité des sétoises et des sétois. Elle le sera encore moins cet hiver.

Au final, en termes d’avancées écologiques, ces 20 années de mandatures se traduisent par un bilan qui n’est à la hauteur ni des attentes des habitants, ni des enjeux pour la planète.

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SAELit et SPLBT – demande de l’état de l’actionnariat ville de Sète et agglo

Objet : demande état actionnariat SAELIT et SPLBT

Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaiterais avoir communication de l’état exhaustif de l’actionnariat SAELIT et SPLBT pour l’ensemble des communes de notre territoire ainsi que pour les Collèges public et privé.

Le dernier document que vos services nous ont fourni date d’avril 2018, je vous saurai gré de me faire parvenir le document mis à jour à 2021.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez, Monsieur le Maire, recevoir mes salutations républicaines.

Véronique Calueba

Conseillère municipale

Conseillère communautaire

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Centenaire Brassens – demande d’éclaircissements

Courrier envoyé au Maire, en attente de réponses précises

Sète, le 6 octobre 2021

Objet : demande de transmission de tous documents relatifs au bateau-phare Le Roquerols

Monsieur le Maire,

Dans le cadre des célébrations du centenaire Brassens, un certain nombre de manifestations et d’actions sont menées. L’emblème de ces festivités est l’installation sur le port du bateau-phare « le Roquerols », qui a servi de salle de spectacles et de rencontres, de restaurant…

Sans préjuger de l’utilité de cette installation, en tant qu’élus, nous souhaitons obtenir le détail d’acquisition de  ce bateau (prix d’achat, cout de remorquage, le cout des différents travaux et agencements qui y ont eu lieu ainsi que le fléchage complet des financements ayant permis son utilisation). Par cette demande, nous souhaitons savoir ce qu’a couté cette installation aux sétois, qui, de plus ont dû payer leurs participations (visites, représentations, rencontres…).

Dans l’attente, veuillez recevoir Monsieur le Maire, nos salutations républicaines.

Véronique Calueba

P/O

Les Élus du groupe Ensemble pour Sète

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Sète apaisée ?

Tribune Sète.fr – octobre 2021

La saison d’été se termine et c’est bon de voir la vie revenir après ces périodes de restrictions.

Si on se félicite de la fréquentation de notre ville, les conditions de vie des sétois, d’accueil des touristes, de circulation et de stationnement, sont loin d’être satisfaisantes.

L’absence d’une vision innovante et écologique a eu des conséquences désastreuses : démultiplication de travaux (commencés durant la campagne municipale), embouteillages monstrueux par l’accès au centre-ville de voitures trop nombreuses, difficultés de stationner, pollution de l’air et sonore, une rotation de bus insuffisante, des accès à la plage difficiles et une invitation à circuler en vélo, mais pas de vraie piste cyclable.

Les hébergements accessibles à  toutes les bourses  sont insuffisants et la fermeture de l’auberge de jeunesse va renforcer cet état. Les tarifs et propositions de  locations saisonnières ont explosé, entraînant un cruel manque de locations à l’année et des augmentations de loyer sidérantes. Avec des conséquences environnementales dues à la pression démographique, et la dégradation massive de nos voiries.

Dans le cadre des festivités, certains évènements annulés, d’autres maintenus en dépit de tout bon sens et les tarifs  élevés ne permettent pas aux contribuables, financeurs directs, de partager ces spectacles.

Nous subissons une gestion conservatrice et rétrograde loin des nouvelles préoccupations modernes, écologiques et sociales pour une ville apaisée et partagée.

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Le non-fonctionnement démocratique du conseil municipal

Audrey Vedel a dressé le bilan du fonctionnement démocratique du conseil municipal, qui laisse peu de place aux élu.e.s d’opposition et aux citoyens plus largement

-Depuis 18 mois, le CM se déroule sans public car salle trop petite (excuse Covid). Le maire a été interpellé pour un déroulement dans une salle plus grande (nouvelle salle Brassens, mais l’acoustique est mauvaise…pourtant elle a couté très cher, mais ça n’a pas suffi pour une installation digne de ce nom)

-Conseillers municipaux de la majorité : 7 présents uniquement au CM d’installation (04-07-2020), invisibles depuis. Il y a une dizaine « d’actifs » qui répondent aux questions de l’opposition…les autres, sont figurants, mais rémunérés (contrairement aux élus d’opposition). Les délibérations sont adoptées à l’unanimité des élus de la majorité, sans jamais aucun débat. Mais, après avoir quitté la majorité, ils s’épanchent…

-L’horaire de 17h pour cette séance est irrespectueuse des gens qui travaillent, là aussi, l’excuse est le covid et son couvre-feu

-Transmission des dossiers 5 jours avant la séance. Ces derniers sont souvent très très volumineux. But recherché ? Il est quasi impossible de les travailler- Philippe Carabasse avait fait le calcul : 32 secondes pour étudier une délibération et ses annexes éventuelles

-Les décisions prises par le maire, et elles sont très nombreuses, ne comportent aucune annexe, alors même qu’il est souvent indiqué « annexe ci jointe ».

-Nouveau règlement intérieur très contraignant : par exemple, temps de parole limité à 6mn par question

-Les élus de notre groupe ont tenté d’instaurer de la démocratie en proposant 29 amendements : seul 1 a été retenu,  car illégal. Les autres ont tous été balayés d’un revers de main. Alors que nous avions également fait la proposition d’en discuter ensemble ultérieurement, le maire a tout fait passer. C’est un CM qui s’est terminé à 1h30 du matin.

-Les comptes rendu de séances ne reflètent aucun débat : seuls la thématique et l’état des votes sont indiqués. Ce n’est qu’un relevé de conclusions.

-La satisfaction de la majorité de retransmission des CM sur internet, mais les sujets brûlants sont traités en fin de séance. Donc, qui est assez patient pour visionner et attendre 3 ou 4 heures avant les dossiers sensibles ? Combien de personnes restent connectées ?

Autres :

-Les commissions  municipales (finances, appels d’offres, services publics locaux …) sont programmés, à 9h, 14h, 16h, … c’est une difficulté pour les gens qui travaillent.

-Simulacres d’enquêtes publiques : l’information sur ces dernières demeurent discrètes, et lorsque nous y participons, nos avis ne sont pas considérés par le commissaire enquêteur.

Question :

Est-ce la population qui  se désintéresse de la vie de la cité ou est-ce la cité qui cherche à ne pas faire participer la population au débat démocratique ?

Les personnes qui s’impliquent dans la vie politique ne sont pas des jeunes (souvent des retraités), mais il faut donner le moyen aux actifs de pouvoir s’impliquer dans la vie politique.

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Rapport de la CRC sur la SA ELIT

Véronique Calueba a évoqué les problèmes de gestion des projets urbains soulevés par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la SA ELIT (Société Anonyme d’Equipement du Littoral de Thau)

  1. Les délais de livraison ne sont pas respectés. Pour les Salins, nous sommes passés de 8 à 16 ans et pour l’Ilot Sud, de 10 à 18 ans.
  2. Les objectifs financiers ne sont pas atteints. La ville a dégainé de fortes participations financières avec avances > le remboursement peu ou pas honorés. Pour l’Ilot Sud, c’est 15.5M€ couverts à moitié par la vente. La participation de la commune passe de 1.8M€ à 6.6M€. Sur l’Entrée Est, secteur sud on passe de 2.2M€ à plus de 8 M€. C’est un total de 17M€, donc 400€/habitant.
  3. L’attractivité laisse à désirer. Par exemple, aux Salins, le taux d’occupation est faible et de nombreux locaux commerciaux sont vides.
  4. La gouvernance interpelle très fortement. Il y a 2.2 ETP (équivalent temps plein), alors certes de nombreuses fonctions sont externalisées (comptabilité, juridique…). Mais alors où sont les compétences réelles en termes d’aménagement, de construction, de négociation foncière, marchés publics…comment être opérationnel dans ces conditions ? le directeur général de cette société est choisi par le maire, il est certes architecte de formation, mais dans la short list, il y avait ex directeur de SEM (société d’économie mixte). Il y a également un contrat avec GGL (groupement privé majoritaire), donc pour être bien claire, la ville concède à sa SEM et la SEM, automatiquement, concède au privé.
  5. Le manque de transparence est plus que flagrant. Pour l’acquisition de parcelles route de Montpellier, les Domaines avaient évalué les parcelles à 77€ le m2, or, elles ont finalement été acquises à 159€ le m2.
  6. La SEM, présidée par le maire, conventionne avec la SCI  Loumi, pour 5000 m2 de plancher. Ce qui est inquiétant, pour le moins. Mais aussi, 3 reports du règlement.
  7. La SEM se permet également d’acquérir un local commercial, dont le propriétaire, pour une part, est son directeur général.

Conclusion :

Sur l’Entrée Est secteur nord, la SAELit délègue à GGL (voir plus haut) avec des financements de l’agglo (argent des contribuables). Le rapport pointe que ce projet entre en compétition avec l’Entrée Est secteur sud. A l’Entrée Ouest, de nombreux lots sont vacants.  Nous dénonçons l’orientation car au regard des préconisations, cela reste des dysfonctionnements de gouvernance, financiers, urbanistiques et environnementaux. Ce projet doit avoir une autre finalité. Il faut également noter qu’une SEP (société d’économie publique) a été créée avec la SAELit, GGL Aménagement et Languedoc, Roussillon Aménagement, au sein de laquelle la SAELit est actionnaire à 47%, et à qui le conseil municipal a délégué l’exorbitant pouvoir de préemption sur notre territoire (08-04-2019)

Après les rapports  de la CRC sur la ville, après celui sur Thau Habitat, voici celui de la SAELit, pour le moins inquiétant et louche. Sur ce dernier, nous avons demandé une analyse approfondie à des experts sur l’argent public, structure publique. Il y a un besoin essentiel d’honnêteté et de transparence. Nous alerterons les citoyens et les associations pour exiger la concrétisation de ces honnêteté et transparence, puis décider des suites à donner.