Actualités – Page 48 – Ensemble Pour Sète

16 avril 202120 avril 2021

RÉFORME DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE : INJUSTE ET MALVENUE, ELLE MET EN DANGER LE PACTE RÉPUBLICAIN ET DOIT ÊTRE REVUE.

Communication de Philippe Carabasse

On ne peut plus dire que l’on ne savait pas. On ne peut plus dire que, faute d’étude d’impact, on ignorait les conséquences de la nouvelle étape de la réforme au 1er juillet prochain. Les partenaires sociaux l’ont demandée et l’Unedic a donc mesuré les effets prévisionnels :

– L’allocation de 1,15 million de demandeurs d’emploi pourrait baisser la première année. La modification de la règle de calcul du salaire journalier de référence (qui sert de base au calcul de l’allocation) toucherait donc 1,15 million de chômeurs dans l’année suivant le 1er juillet 2021 et non pas 800 000 “progressivement” comme le ministère du Travail l’avançait.

– Durcissement des conditions d’éligibilité et de la dégressivité : les allocations baisseraient de 17 % en moyenne (compensées par un allongement de la durée d’indemnisation). Parmi eux, 365 000 chômeurs verraient leur allocation reculer de 885€ net par mois à 662€. Un salarié ayant travaillé 6 mois au SMIC (donc 1 230€/nets par mois) et inscrit à Pôle Emploi n’aura plus 975€/mois mais 659€/mois pour (sur-)« vivre ».

On voit bien les effets dévastateurs sur les plus petits revenus, les plus fragiles, dans un contexte de vulnérabilité accrue par la pandémie. C’est irresponsable socialement.

De l’autre côté, l’Unedic a tenté de chiffrer les “économies” générées par cette réforme : près de 2,3 milliards. Ce n’est pas ce montant qui relèvera les finances publiques.

On comprend mieux pourquoi le gouvernement n’a pas voulu réaliser cette étude d’impact de la réforme.

On voit bien la misère sociale que cette nouvelle phase de la réforme va engendrer, bien au-delà des 2,3 milliards et, surtout bien au-delà des chiffres.

On perçoit bien la colère que cette réforme va provoquer et le poison républicain qu’elle va instiller alors que la priorité devrait être à la cohésion.

Au lendemain des opérations coup de poing de l’Action française, la raison doit l’emporter : le seul choix possible est celui de la solidarité sociale. Il faut revoir ce dispositif, le débrancher avant qu’il ne soit trop tard.

15 avril 2021

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)… toujours aux abonnés absents…

Intervention de Madeleine Estryn au Conseil d’Administration du CCAS du 12 avril 2021

La validation des décisions prises par la vice- présidente a montré que la crèche du quartier haut doit être revue, après une phase d’analyse globale.

Cette étape préalable laisse le temps de la concertation.

Je demande donc une analyse des conditions de travail préalable aux changements.

Il ne suffit pas que les cadres s’en occupent. La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). Le principe 3 consiste notamment à « Combattre les risques à la source, Intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires ».

L’analyse fine des conditions de travail est nécessaire avec l’aide des ergonomes de la DRH. Le dialogue social permet d’élaborer des propositions réalistes qui, lorsqu’elles sont incluses dans les cahiers des charges des constructions ou des réaménagements ou dans les appels d’offre, ne changent que de façon minime les aspects financiers, mais ont une efficacité majeure sur la réduction des risques professionnels, l’amélioration de la qualité du travail et la satisfaction professionnelle.

Le CHSCT est obligatoirement consulté dans les domaines suivants :

–sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 45)

– sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelle technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 45) ;

En tant que membre du Conseil municipal élue au CHSCT, je me dois de signaler que je n’ai pas été conviée à une réunion depuis ma première installation à ce poste. Aucun des réaménagements de locaux, appels d’offre pour le renouvellement de mobiliers ou de matériel qui ont fait l’objet d’une délibération ou d’une décision au CCAS ou au conseil municipal n’a été évoqué dans un CHSCT ou j’aurais été conviée. Je ne demande pas, encore une fois que les conditions de travail elles-mêmes soient débattues au CCAS ou au CM, mais que le principe de l’analyse préalable et de la discussion au CHSCT, avant de programmer toute transformation, soit mis en œuvre comme la législation le prévoit.

Ma répétition à chaque occasion de cette demande n’est liée qu’à l’absence d’avancée dans la mise en œuvre de ces principes de la législation de notre pays.

En effet la réduction des risques physiques et psychologiques est la réponse indispensable à la réduction des arrêts maladie et accidents du travail. Les transformations des situations de travail que nous décidons sont des opportunités de mise en œuvre d’améliorations efficaces et à moindre cout.

15 avril 202127 avril 2021

La mutualisation, baguette magique expérimentale d’un pouvoir illimité

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 2 – Mutualisation entre Sète agglopôle Méditerranée et ses communes membres.

Intervention de Véronique Calueba

Cette possibilité de décisions est une continuité de la loi Notre ; une loi qui tend à éloigner de plus en plus, les services à la population, en les centralisant dans une seule administration. Ici, en l’occurrence, c’est l’agglo.

Au sujet des conventions entre les villes du territoire et SAM, il y a quelques constats à mettre en évidence :

1. La mutualisation importante de nombreux services de la ville de Sète vers SAM.

De loin, cela s’apparenterait même à une fusion des services administratifs (en tous les cas, les plus importants…). L’alignement ville de Sète et autres communes, dénote un déséquilibre qui renforce la place de Sète sur le territoire. Voici, 2 exemples qui étayent ce constat :

–un seul et unique Directeur Général des Services pour la ville et pour l’agglo, qui « chapeaute » la conférence des DGS de toutes les communes de l’agglo, avec un ordre du jour qu’il leur transmet… – c’est un pouvoir administratif unilatéral.

–une seule et même personne maire de la ville-centre, Sète, et Président de SAM…- c’est, là aussi, un pouvoir politique unilatéral. 2.

2. La centralisation sur l’agglo renforce l’éloignement du citoyen des services publics, et en même temps, des politiques. Dans certaines communes, les administrés doivent se dire qu’ils ont élu leur maire, pas le Président d’une agglo avec sa liste de vice-présidents….

Alors, certes, la loi tend à une centralisation vers les agglopôles, mais ces évolutions éloignent les services et la population. Pourtant, nous restons persuadés que la proximité et la compréhension de nos services publics, sont le gage d’une qualité et d’une efficacité de l’action publique. Cet éloignement administratif et politique n’est pas le garant d’un bon fonctionnement de la vie publique.

15 avril 2021

L’eau, ressource universelle, mais qui a bel et bien un cout exorbitant

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021

Délibération 12 – Budget annexe eau potable – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020

Délibération 13 – Budget annexe assainissement – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020

Intervention de Véronique Calueba

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons un retour en régie publique de l’eau afin que chaque euro dépensé par le contribuable pour les services de l’eau soit uniquement pour le service d’eau, adduction et assainissement, entretien des réseaux et dans un juste prix pour le consommateur. Plusieurs agglo et métropoles ont fait le choix du retour en régie publique, indépendamment de leurs différentes orientations politiques. L’objectif du service rendu dans une dynamique de maitrise de la ressource reste fondamental. Sur notre territoire Véolia et Suez se partagent la gestion de l’eau et nous sommes loin d’une réflexion qui devient chaque jour pourtant plus importante et avec des enjeux vitaux.

Sur le rapport en lui-même, dans le compte administratif, on peut noter que les travaux sur le réseau d’eau potable (page 16), affichent un investissement théorique de 2 120 000 M€ pour un réalisé de 658 000 €.

Une fois de plus, d’année en année, on assiste une curieuse priorisation des enjeux. Donc, cette année, avec un budget prévisionnel de plus de 2 M€, on supprime plus d’1.5M€ de travaux sur les réseaux. Ce mode de gestion de report et d’écart, nous l’avions constaté à la ville, il est désormais bien implanté, également, à l’agglo.

Pourtant, est-il besoin de le rappeler ? – la nécessité de travaux d’entretien pour la performance du réseau et la réduction des fuites est FONDAMENTALE. L’agence Régionale de l’Eau ne cesse de le préconiser, chiffres à l’appui (pour rattraper le retard, le taux de réhabilitation doit être de 2%, les chiffres réalisés sont de 0.6%).

Le constat est simple, au regard des chiffres que vous présentez. Lorsque les services de l’État font des préconisations, vous répondez sans cesse, « elles seront prises en compte ». Aujourd’hui, nous constatons que ce n’est pas le cas, mais qu’en plus, vous étalez un investissement de 1.5M d’€ de 2021 à 2026, qui baisse donc encore de 9M € budgétisés à 6 M€. Et encore, on n’a pas vu les comptes administratifs, c’est-à-dire le réalisé !!!

Nous votons donc contre.

15 avril 2021

La GEMAPI, un impôt supplémentaire et conséquent, mais aucun détail concret pour ces 3.5 millions d’euros

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 20 – GEMAPI – produit attendu pour 2021

Intervention de Laura Seguin

Le produit attendu de la taxe en 2021 est de 3,5 millions par an, soit 23,61 euros/habitant (et non par foyer).

C’est une nouvelle taxe puisque c’est une nouvelle compétence de l’agglo, destinée à la gestion et protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Le problème, c’est qu’à ce jour, les élus communautaires n’ont eu aucun programme d’avancées ou de réalisation de ces travaux pour les années 2019 et 2020. Nous avons fait plusieurs demandes de détails qui sont, pour l’instant, restées sans réponse. Les travaux annoncés ont-ils été réalisés, sont-ils terminés, ont-ils été reportés ? Nous n’en savons rien.

Nous nous abstenons car il s’agit d’un impôt important sur lequel nous n’avons aucune information précise malgré nos demandes renouvelées, et il nous semble que chaque habitant a le droit de savoir à quoi sert son impôt en toute transparence.

15 avril 2021

Un pacte de gouvernance loin d’être synergique….

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 1 – Pacte de gouvernance

Intervention de Laura Seguin

Sur la Conférences de maires :

on ne comprend pas bien son rôle et en particulier son articulation avec le bureau communautaire et le conseil communautaire. Une question sur la transparence : les élus communautaires auront-ils accès aux comptes-rendus de ces réunions ? Même demande pour la Conférence des Directeurs Généraux des Services.

Sur les commissions thématiques : nous avions fait assez tôt la proposition que, à l’occasion des réunions de travail et suivant les sujets abordés, des citoyens, des associations, ayant développé des compétences sur des sujets spécifiques soient sollicités pour participer aux discussions, faire valoir leur expertise et les initiatives qu’ils portent et qui pourraient venir nourrir utilement le travail des élus. Cela n’a pas été retenu.

Le dialogue avec la société civile : il n’est pensé qu’à travers le Conseil de développement et là aussi les propositions que nous avions faites en conseil communautaire n’ont pas été entendues alors qu’elles auraient permis une plus grande ouverture démocratique de cette instance qui est mal connue des habitants :

Sur la composition : aucune règle claire de comment sont recrutés les membres, nous avions fait la proposition qu’une partie soit tirée au sort pour répondre à un objectif de diversité des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles…

Sur le choix du et de son Président : rien ne justifie qu’il/elle soit choisi.e par le Président de l’agglomération, ce mode de désignation pose un problème sur son indépendance. Nous avions proposé que le CoDev procède à une élection de son/sa Président par un vote de l’ensemble de ses membres.

Aucune de ces propositions n’ont été retenues et c’est dommage, d’autant que certains d’entre vous ont eu des engagements forts durant leur campagne sur des questions de démocratie participative, et que l’agglomération reste une échelle de décision et une instance bien trop éloignée des citoyens. C’est pourtant là que les décisions majeures se prennent…

12 avril 202112 avril 2021

Intervention en préambule de la séance du 8 avril 2021.

La temporalité des dossiers mis à disposition des élus (d’opposition), ne permet pas une analyse affinée – Plus de 2000 pages, avec en outre, des dossiers budgétaires pour un exercice 2020 et 2021, impactant les finances de l’EPCI (14 communes)

Intervention de Philippe Carabasse

Monsieur Le Président je souhaite vous faire part en propos préliminaires, de notre difficulté d’aborder sereinement ce Conseil. Nous avons reçu vendredi dernier, en fin de journée, les documents relatifs à cette séance.

Les dossiers proposés à l’ordre du jour de notre séance, ce sont 2243 pages à analyser, à étudier en 5 jours!!! c’est ubuesque de penser possible la réalisation de ce travail, notamment en terme de qualité, d’autant plus que les dossiers à l’ordre du jours sont particulièrement techniques avec un certain nombre de questions budgétaires concernant 14 communes .

Il nous est impossible d’émettre réellement des propositions, des avis, ne serait-ce qu’un vote au-delà de l’abstention, sur la plupart des délibérations de ce soir, et au final, de remplir réellement notre rôle d’élus communautaires.

Une vraie gouvernance de notre institution au service de la démocratie ne peut se cantonner au périmètre de l’information des élus, mais de donner avant tout à ces derniers les possibilités de construire leurs votes et de remplir leurs mandats dans l’intérêt des habitants de notre territoire .

Je suis conscient de la compétence des services administratifs qui ont préparé ces dossiers, et effectué les choix budgétaires. Cependant lorsque les élus ne peuvent participer aux débats et surtout lorsqu’ils ne sont pas réellement en mesure de valider par leurs votes les choix programmatiques, il existe, de fait, un risque réel de technocratisation des politiques publiques.

Les élus sont responsables devant les citoyens des résultats et des conséquences des décisions, à la différence des fonctionnaires aussi compétents soient-ils.

En conséquence je vous demande, Monsieur le Président, d’envisager les procédures, les moyens et les délais nécessaires à l’exécution efficace de nos missions et de notre mandat.

Notes:

– il est à noter dans la réponse de François Commeinhes l’acquiescement des aberrations de cette situation et sa volonté d’éviter la reproduction de cette situation. A suivre!

– l’apathie présente tout au long des trois heures !

6 avril 2021

Sète ne sera pas capitale culturelle ! Un échec ? NON s’interroger ? OUI

C’est donc Villeurbanne qui remporte le label « Capitale culturelle ».

On peut regretter que ce ne soit pas notre ville mais on doit surtout s’interroger sur les raisons de cet échec.

Le projet présenté faisait la part belle à une ville qui attire et accueille beaucoup d’artistes et de créateurs. Est-ce suffisant ? On est un bel écrin d’hébergement des artistes, on va fermer une auberge de jeunesse pour en faire une résidence d’artistes, soit ! Et on justifie cette fermeture par l’ouverture d’une sorte d’auberge de jeunesse privée, passons… Nous avons eu droit aux interviews des grands noms locaux de la création ou des institutions dans le quotidien local sans jamais demander à un sétois ordinaire du quartier Révolution, de la Corniche ou de l’Ile de Thau, ce qu’il pensait de ce projet. Qu’est-ce que cela allait lui apporter ? Que pouvait-il en attendre ou même qu’est-ce qu’il souhaitait ?

La création est fondamentale mais comment avons-nous mis en avant les actions de LIEN nécessaires entre la création artistique et le citoyen ?

Lien basique qui permet le partage de l’émotion, la découverte et l’échange. Sortir de l’entre soi de la culture, c’est le défi depuis des décennies !

Si les institutions comme les musées et les théâtres ont développé des actions dites de médiation envers des publics divers, ce n’est encore pas suffisant. Les lieux d’éducation populaire et d’ouverture à l’expression et aux pratiques artistiques, créatrices ou philosophiques ont tous été fermés à Sète : exit les MJC, Centres sociaux ou autres. Pas de proposition de nouvelles formes plus contemporaines d’éducation populaire ou de nouveaux espaces socio-culturels (ce n’est pas un gros mot !) pour la population.

Certes on a vu fleurir des salles d’expos privées, l’installation de grands créateurs sur la ville, la multiplication des festivals et des séries TV. Ça stimule l’économie locale, d’accord. Mais c’est dans la recherche du lien entre la culture et la population que doit se dessiner une politique culturelle. On ne peut se contenter d’un «je n’ai pas de politique culturelle, j’accompagne les porteurs de projets » comme a dit le maire lors d’une interview à Midi Libre. Rester un écrin accueillant ne suffit pas !

D’ailleurs Villeurbanne présente son projet comme « tourné vers la jeunesse, l’éducation, le faire ensemble et l’aller vers ».

Allons y chercher une nouvelle inspiration….

Véronique Calueba

26 mars 20211 avril 2021

Rapport égalité femmes /hommes : peut encore mieux faire !

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 délibération 1 – Rapport annuel égalité femmes-hommes – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Je vous fais part avant tout de notre totale satisfaction pour l’adhésion depuis 2 ans, à la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. C’est une demande que nous avons portée et cela donne un cadre général permettant la déclinaison d’actions, ce qui est fondamentalement utile et intéressant.

Sur le rapport en lui-même, j’ai quelques remarques à faire sur les chiffres présentés :

– Vous constatez vous-même que les fonctions de directions supérieures sont 100 % masculines, avec comme corollaire les 10 rémunérations les plus élevées, qui sont de 9 pour les hommes, et 1 pour une femme. Cela est dommage, car dans le cadre de la réorganisation des services en cours, il aurait été judicieux de rétablir un équilibre.

-Il reste également un écart de salaire important. Même si la moyenne est de 179€, pour les catégories A il atteint 615€. Vous mettez en avant les régimes indemnitaires (RI) pour lisser cet écart, nous verrons donc l’année prochaine, si cela a porté ses fruits. Quoi qu’il en soit, je constate qu’il a légèrement diminué, ce dont je me félicite.

-Concernant la promotion interne, les hommes sont plus favorisés que les femmes. Peut-être est-ce dû au nombre important de catégorie C au sein des services techniques ?

Pour terminer, ce plan d’action territoriale nous pose à l’instant T l’état de notre collectivité. J’ai donc hâte de voir l’évaluation de ce plan, qui est une très bonne idée. Je salue également l’idée du questionnaire, car nous sommes souvent dans des projets et des objectifs un peu incantatoires. Pour que ces objectifs aient une vraie résonance active auprès des personnels, il est important de récolter leur avis et leur ressenti pour savoir comment le personnel a accueilli la mobilisation de la collectivité et la réelle efficacité des actions proposées.

Réponse de François Commeinhes : dans la nouvelle organisation, les postes de direction respecteront la parité. Vous pourrez le constater dans le rapport de l’année prochaine.