Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
Des sommes astronomiques pour des œuvres d’art qui ne sont pas nécessaires en ces temps de difficultés pour nos concitoyens. Pourquoi ne pas mettre l’argent ailleurs, là où il serait plus utile à une aide à la vie ? en attendant des jours meilleurs.
Intervention de Sébastien Andral, à visionner ci-dessous.
Intervention de véronique Calueba, à visionner ci-dessous
Intervention d’Audrey Vedel – A visionner ci-dessous.
450 000 € (en moyenne et par an) pour les écoles, alors que les décisions (non votées en séance, car simple volonté du maire, ont déjà financé 600 000€ le Pont des Arts, et plus de 500 000 € la future œuvre d’art des Bains Douches, signée par le créateur de la Fontaine Victor Hugo –
Décrypter ensemble la politique municipale, comprendre ses conséquences sur notre vie quotidienne, sur l’environnement, puis donner son avis, écouter celui des autres, débattre et enfin proposer autre chose, d’autres choix répondant aux réels besoins de la population… voilà l’ambition de ce nouveau rendez-vous ! Avec en ligne de mire : faire entendre cette voix citoyenne à l’intérieur même du conseil municipal, qui aura lieu quelques jours plus tard le lundi 25 mars. En tant que conseillères municipales, Laura Seguin et Véronique Calueba s’engagent à se faire porte-parole des résultats de ce débat citoyen sur les points les plus importants qui seront à l’ordre du jour.
Environ 80 participants ont travaillé ce soir là sur 4 points importants de l’ordre du jour du conseil municipal. En sous-groupes animés par des rapporteurs de chacune des délibérations, ils ont produit un avis argumenté et fait part de leurs réflexions et conclusions en fin de réunion. Voici une synthèse de leur travail :
Délibération 11 : Contrat de ville Quartiers 2030
Les discussions n’ont pas porté sur l’ensemble du contenu du Contrat de ville 2030 mais uniquement sur la dimension de la participation des citoyens dans ce cadre. La loi impose normalement une participation active des habitants concernés à l’élaboration des projets, via les conseils citoyens. Ils sont de fait inexistants depuis 2020, donc l’ancien Contrat de ville n’a pas appliqué ce principe. Il est écrit que les conseils citoyens n’ont pas fonctionné. mais aucun moyen n’a été mis pour motiver les citoyens, les informer et les former à cette mission. Les accompagner pour qu’ils se saisissent de tout sujet concernant leur quartier, pour qu’ils se constituent en association et assurent leur autonomie, pour avoir des temps de rencontres formels avec les pouvoirs publics, pour qu’ils participent de manière effective aux instance de pilotage du contrat de ville.
Conclusions du conseil municipal alternatif :
Délibération 13 : Convention avec l’ANCT pour l’installation d’un dispositif de « Vidéo Protection Urbaine »
Il s’agit d’une convention pour l’installation de 2 caméras dans le quartier de l’Ile de Thau. A priori c’est une demande qui a émergé suite à la proposition de la police municipale surtout.
Conclusions du conseil municipal alternatif :
Délibération 22 : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Le Maire
La ville de Sète s’est fait épinglée par l’Office français de la Biodiversité le 13 juillet 2023 pour contrôler l’application de l’arrêté préfectoral de crise sécheresse. Une enquête de police a été ouverte pour « usage d’eau contraire à limitation ou suspension prescrite dans le cadre de l’arrêté préfectoral anti sécheresse n°DDTM34-2023-06-13953. ». Le maire est convoqué par l’OFB donc il y a des poursuites judiciaires, et il demande la protection fonctionnelle pour que la ville prenne en charge ses frais d’avocat. La ville a dû continuer à arroser ses espaces verts par exemple, alors que c’était interdit !
Conclusions du conseil alternatif :
Délibération 32 : Délégation du service public du stationnement, emprunt SPLBT, garantie de la ville à 50%
Il s’agit d’un ouvel emprunt de 7 millions d’euros (9,4 avec les intérêts) que fait la SPLBT à la Banque postale « pour financer la construction de 2 parkings », ce n’est pas explicite qu’il s’agit du parking Aristide Briand. La SPLBT demande donc à la ville de se porter garante à 50% de l’emprunt, donc si la SPLBT est en difficulté financière et ne peut rembourser dans les délais prévus avec la banque, c’est à la ville (à nous) de le faire ! Nous nous sommes déjà opposé à une garantie d’emprunt de la SPLBT sur le parking Stalingrad : Parking place Stalingrad – Garantie de la ville pour l’emprunt de la SPLBT – Ensemble Pour Sète (ensemblepoursete.fr)
Conclusions du conseil municipal alternatif :
Intervention de Laura Seguin
Réduction du budget investissement de 700 000 euros, par rapport à 2023. Les investissements en termes de travaux du réseau eau potable baissent, un peu, mais il baisse quand même, alors qu’on a d’importants besoins de renouvellement des réseaux pour réduire les fuites et faire des économies sur la ressource en eau, en prévision des impacts du changement climatique. On est actuellement autour de 85%, on devrait se donner un objectif de + de 90% de rendement dans les prochaines années. Le renouvellement du réseau ne répond pas aux recommandations d’un renouvellement de 2% par an.
Achat d’eau : on augmente par rapport à l’année 2023, ça veut dire qu’on prévoit d’acheter encore plus d’eau à Eau Bas Languedoc. Or on sait que ce syndicat a des inquiétudes pour l’avenir face aux sécheresses répétitives, et sur l’alimentation en eau de ses clients, donc nous, en partie. C’est aussi une des raisons pour lesquelles chaque goutte d’eau doit être économisée, pour qu’on puisse réduire notre dépendance à Eau Bas Languedoc plutôt que de l’augmenter chaque année.
Il me semble aussi vraiment essentiel qu’on fasse évoluer la tarification de l’eau : la tarification saisonnière serait la plus adaptée à nos enjeux : un tarif plus bas l’hiver, quand il y a plus d’eau et moins de besoins, et un tarif plus haut l’été, quand il y a moins d’eau et plus de besoins, notamment pour la population touristique. Avez-vous avancé dans la réflexion sur cette voix ?
Et enfin vous le savez, nous défendons le retour en régie publique de l’eau pour plusieurs raisons et c’est ce qui nous pousse aussi à voter contre ce budget.
Avec le réchauffement climatique, il y aura moins d’eau dans les prochaines décennies. La maitrise publique de l’eau est un enjeu écologique : pas de profits, les bénéfices de l’exploitation sont réinvestis dans, par exemple la rénovation des canalisations pour lutter contre le gaspillage.
C’est aussi un enjeu économique et social, puisqu’en moyenne, la gestion privée est 25% plus chère que la gestion publique de l’eau. Cela permet à certaines villes de réduire le prix de l’eau consommé par les usagers, comme cela s’est fait à Paris.
Alors je vous pose une question : le contrat de délégation de service public se termine en 2027, allons-nous enfin reprendre le service de l’eau en régie publique ?
Vote contre
Intervention de Laura Seguin
Procéder au remboursement des abonnements une fois ceux-ci pris par les usagers, comme on le propose à Sète, c’est un premier pas vers la gratuité et c’est une bonne chose, mais je doute que cela soit vraiment incitatif pour utiliser davantage les transports en commun. La gratuité totale et globalisée sur l’agglo est l’option que nous défendons depuis longtemps, et qui a montré, dans d’autres villes, qu’elle permet en effet d’amener plus d’usagers dans les transports en commun, et de réduire la place de la voiture en ville. Lorsque cela s’accompagne, bien sûr, de l’amélioration de la qualité du service, de la fréquence, des horaires adaptés aux besoins… Donc à l’échelle de l’agglo ça aurait du sens, il n’y a pas que les sétois qui utilisent les transports en commun.
Ce qu’on voit dans le budget c’est que la vente des billets de transport c’est moins de 10% du budget environ, ce n’est pas beaucoup en terme de recettes. Et finalement, ces 2 millions, ça représente le coût de la gratuité des transports, c’est un choix politique d’investir dans la gratuité.
Nous votons contre.
Intervention de Laura Seguin
Je pensais qu’un débat d’orientation budgétaire était fait pour débattre, échanger des points de vue et construire une vision collective des orientations budgétaires de l’agglo, et donc que les résultats de ce débat allaient ensuite amener les élus à revoir leur copie et que le budget qui serait ensuite voté à la séance suivante, donc aujourd’hui, prenne en compte les résultats de ces échanges. Manifestement dans les commissions finances il a aussi été exprimés des points de vue, des propositions. Mais ce soir il transparait dans ce budget que tout cela n’a servi à rien, rien de ce qui a été dit n’a été pris en compte.
Rien sur le recours massif à l’emprunt, rien sur la capacité de désendettement qui se détériore, les prévisions pour 2026 sont toujours aussi inquiétantes.
Et surtout, rien sur les orientations politiques que ce budget appuie, sur ce point il n’y avait déjà pas grand-chose dans le DOB, comme l’ont regretté certains, mais là c’est encore rien.
Un budget d’agglo pour faire quoi ? C’est ça la grande question. Des équipements multiples certes, avec un déséquilibre entre Sète et les autres communes, mais aucune réflexion en terme de communauté d’intérêt. Ce qui fait notre communauté, les grands enjeux qui nous concernent tous, qui concernent tous les habitants de nos communes, c’est pas la piscine d’un tel ou la jolie place d’un autre.
Ce qu’on a tous en commun c’est l’eau, l’eau potable à travers nos réseaux, c’est la qualité de l’eau de notre lagune de Thau et donc nos réseaux d’assainissement dans un état critique qui portent préjudices à la conchyliculture. C’est les transports en commun (ils portent bien leur nom), il faut être ambitieux et aller vers la gratuité ! C’est le logement, le logement social en particulier, et notre agglo ne répond absolument pas aux réels besoins des habitants, en particulier des plus fragiles. C’est aussi l’agriculture, l’alimentation, on pourrait avoir pour ambition de développer une production alimentaire locale et de qualité sur notre territoire, qui profite à tous les habitants, à la restauration collective. Ce serait ça construire une vraie politique d’agglomération, et qu’on devrait voir transparaître dans ce budget.
Nous votons contre ce budget car il ne reflète aucun projet commun de territoire planifié autour des grandes compétences de l’agglo, qui sont pourtant majeures pour la qualité de vie des habitants de nos communes.
Intervention de Laura Seguin
Le partage du financement privilégie Sète au détriment des villages et de l’agglo. Sète va payer 65% de la facture mais elle représente combien en pourcentage de personnels à la fois sur la ville et l’agglo, et combien en temps d’utilisation des services supports? Est-ce qu’il n’y a pas un déséquilibre ?
Réponse : c’est dans le rapport…
Intervention de Laura Seguin
Où vont aller les 500 000€ des fonds de concours supra communaux, mobilisables pour des projets d’équipements d’intérêt commun, structurants, qui doivent bénéficier à plusieurs communes. Quels sont les projets identifiés ? réponse d’Alain Vidal : Poussan et Gigean en ont bénéficié (voir sa réponse en vidéo ci-dessous).
Une nouvelle maquette financière de 10 000 000 € doit être répartie entre les quatorze communes. Dans cette maquette, une enveloppe de 1,5 million pour Sète, 3 projets dont l’aménagement de la place Aristide Briand, mais on ne sait pas pour quel montant ? (Commission ressources et coopération de février 2024).
Réponse de Alain Vidal : on vous fournira les informations.
Intervention préliminaire de Laura Seguin sur parking Aristide Briand + réponse à MM Escarguel et MERZ (réponse ci-dessous en vidéo).
Des citoyens sont présents ce soir pour un sujet qui les préoccupe, il me semble que c’est la moindre des choses d’avoir un mot sur le sujet qui les préoccupe : la construction du parking souterrain A. Briand à Sète
Au-delà de l’aspect environnemental – car ce parking dans un cœur de ville urbain est une hérésie, il n’y a plus beaucoup de villes qui choisissent encore de faire venir les voitures en cœur de ville à l’heure des enjeux climatiques et environnementaux que l’on connait.
Au-delà de ça donc, c’est le fiasco technique et financier de ce chantier qui pose un grave problème. C’est la gestion de l’argent public, sous maîtrise de la SPLBT dont Sète agglopôle est actionnaire à 40%. Je suis désolée de le redire, mais la gestion des affaires sétoises par la SPLBT est une affaire d’agglo aussi, quoi que vous puissiez en dire, ce parking et le gouffre financier qui l’accompagne vous concernent directement !
Je pense qu’on ne vous dit pas la vérité sur ce parking, on ne vous dit pas pourquoi il y a du retard, pourquoi la SPLBT doit de l’argent à l’entreprise NGE, de l’argent non initialement budgétisé dans ce projet. Les études de départ ont été bâclées, certainement que de nouvelles doivent être faites, ça s’ajoute à la note finale. Car les impasses techniques s’accumulent, l’eau sous la place qui soit disant n’existait pas, est une vraie épine dans le pied pour la SPLBT, mais c’était largement prévisible !
Connaissez-vous le coût des études complémentaires, l’ampleur des dépassements du budget, le coût des expertises judiciaires, le coût des indemnités qui vont devoir être versées aux commerçants ? Non car on ne sait rien ! On était à un budget initial autour de 10 millions, il y a un surcoût de 3 millions, et lundi prochain, en conseil municipal de Sète, on apprendra que la SPLBT fait un nouvel emprunt de 7 millions (9 millions avec les intérêts) et demande à la ville de Sète de se porter garante à 50%, sans savoir si les remboursements des précédents emprunts ont été faits ou pas ! Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’administration de la SPLBT, avez-vous seulement posé cette question lorsque vous avez voté récemment ce nouvel emprunt à la quasi unanimité ?
Avez-vous demandé où cela va-t-il s’arrêter ? Et si jamais les difficultés techniques sont insurmontables, s’il n’y a pas de solution, que fait-on ? Un parking à un seul niveau ? avec une rentabilité divisée par deux ou trois ? On rebouche et on a dépensé tout cet argent pour rien ?
Et qui va payer ? Vous pensez que c’est uniquement le problème des sétois ? En êtes-vous certains ? Si la SPLBT se trouve en grave difficulté financière, si ses parkings ne sont pas rentables comme prévus, et si la SPLBT ne parvient pas à rembourser ses emprunts, ou pas dans les délais prévus avec la banque, êtes-vous bien à l’abri qu’un jour, ce ne soit pas à l’agglo, en tant qu’actionnaire à 40%, de payer la facture ? La ville de Sète se porte certes garante à 50% des emprunts, mais pour les autres 50%, ce serait alors aux actionnaires de la SPLBT, dont l’agglo, de rembourser cet emprunt.
Et êtes-vous bien sûr que les autres projets de la SPLBT, ceux qui sont en cours ou prévus dans vos communes, ne pourraient pas être mis en difficulté financière parce que la SPLBT est en déficit à cause de ce chantier ?
Certains d’entre vous ont relevé avec justesse lors du débat sur les orientations budgétaires, l’injustice entre les communes sur la question des investissements, avec une polarisation sur Sète au détriment des autres communes qui voient certains projets reportés ou qui ne verront jamais le jour. Ce parking en est l’exemple parfait !
Certains d’entre vous ont regretté l’absence de mutualisation des ressources et des investissements, par contre je ne doute pas que M. Commeinhes, Président d’agglo, maire de Sète et président de la SPLBT, n’hésite pas à mutualiser un jour les coûts de ce fiasco, les coûts en terme d’argent public, mais aussi les coûts électoraux, parce qu’in fine, ce sont tous les contribuables qui paieront pour cette folie. Je vous invite à y réfléchir, en particulier vous qui siégez au conseil d’administration de la SPLBT, et qui avez encore dernièrement, voté pour un nouvel emprunt de 7 millions d’euros pour la poursuite de ce chantier insensé.