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Il faut en finir avec Sodexo – pour un retour en régie publique de la restauration collective

Intervention de Laura Seguin – Délibération n°1 : Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables

Dans ce schéma de verdissement de la commande publique, on voit un paragraphe sur l’alimentation, en lien avec la loi Egalim qui impose 50% de produits de qualité et durables et 20% d’agriculture biologique dans la restauration collective. L’ambition de la Ville est d’être en conformité avec les dispositions de la Loi et d’explorer les marges de progressions possibles.

Alors justement où en sommes nous dans cette mise en conformité ? Quels sont les pourcentages de produits bio et locaux dans la restauration collective ?

Il y a des limites à la sensibilisation des entreprises pour s’approvisionner localement et avec avec des produits bio et/ou de qualité, car elles ont des objectifs qui sont autres que ceux du service public. Donc pour le bien de nos enfants et des plus vulnérables qui sont restaurés tous les jours dans les crèches, écoles, et foyer-restaurant du CCAS, il faut reprendre directement le contrôle de la restauration collective. Contrôler directement nos marchés avec les fournisseurs sera plus efficace que sensibiliser.

Il faut en finir avec Sodexo – le contrat avec la ville arrive à échéance d’ici 1 an. C’est donc le moment d’envisager un retour en régie publique de la restauration collective, pour favoriser au maximum les circuits courts, le bio, la pêche locale…. Le retour en régie publique nous permettra de retrouver la maîtrise de la qualité des repas servis. Et c’est un outil de développement économique car cela s’articule avec le développement, à l’échelle de l’agglomération, d’une agriculture de qualité, créatrice d’emplois et préservant l’environnement. Et d’unités locales de transformation de ces produits agricoles.

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Rapport SPLBT 2023 – des investissements importants et des coûts pour les Sétois.es

Intervention de Laura Seguin – Rapport SPLBT 2023

Quelques remarques sur ce rapport :

  • D’abord, on retrouve la confusion entre SA ELIT et SPLBT, un copié-collé n’a toujours pas été corrigé alors que l’erreur vous a été signalée lors du dernier conseil d’agglomération : « « Dans un contexte de tension économique, de complexification technique et d’objectifs environnementaux renforcés, la SAELIT devra faire preuve d’innovation pour apporter son expertise aux collectivités qui font appel à ses services ». Il s’agit bien de la SPLBT…
  • Un constat inquiétant: la multiplication des parkings payant n’est pas facteur de recettes nouvelles, alors que de gros investissements sont réalisés : le parking A. Briand annoncé à 8 millions d’euros, puis 11, on en est aujourd’hui à 14 millions et c’est pas fini, vu les difficultés techniques, avec des emprunts pour lesquelles la collectivité se porte garante. La durée de vie d’un parking c’est 30-40 ans, il faudra aussi des investissements importants pour les maintenir en état…
  • Prix de l’abonnement du futur parking du Pôle d’échange multimodal de la gare de Sète : lors du dernier conseil communautaire de jeudi 26 septembre un des derniers rapports nous proposait de voter sur les tarifs des futurs parkings du PEM sans s’étendre sur les tarifs. Sur le secteur nord, le parking sera destiné prioritairement aux usagers ferroviaires du quotidien avec la création d’un abonnement spécifique pour les abonnés du TER. Nous avons découvert avec stupeur le montant de 4O€ mensuels, soit 480€ par an. L’abonnement TER Sète/Montpellier coute déjà 60€ minimum auxquels les sétois rajouteront 40€ de stationnement. Si certaines entreprises peuvent participer quid des étudiants, professions libérales, intérimaires etc.?  Et non tout le monde n’est pas capable (comme on nous l’a rétorqué!) de se déplacer à vélo ou en trottinette si le temps le permet! Pour inciter les gens à prendre les transports en commun on les ponctionne de 40€ mensuel, c’est totalement contradictoire avec une vraie politique d’accompagnement au changement climatique.
  • Le remarques sur les parkings seront faites dans le rapport suivant

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Rapport SA ELIT 2023 : des projets urbains qui ne répondent toujours pas aux réels besoins en logement des habitants

Intervention de Laura Seguin – Rapport du mandataire SA ELIT, activité 2023

Plusieurs remarques sur ce rapport des activités de la SA ELIT :

  • Collision SA ELIT / SPLBT, mutualisation des moyens au profit de la SA ELIT : il est écrit : « Au 1er avril 2019, la SAELIT et la SPLBT ont adhéré à un groupement d’employeurs permettant ainsi de mutualiser les équipes de la SAELIT et celles de la SPL BT et d’optimiser les coûts de production ». Une convention de mise à disposition de moyens de la SA ELIT à la SPLBT a été mise en place, pour la mise à disposition des locaux, des moyens matériels, du matériel informatique, reprographie, téléphonie, stockage et archivage et services généraux. On met en commun des salariés et des moyens donc, mais on a l’impression que le transfert de moyen se fait majoritairement de la SPLBT vers le SAELIT, que la SAELIT grossit, et la SPLBT voit ses moyens se réduire (plus de locaux propres, et passage de 3 à 2 salariés, malgré les remarques de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur le faible nombre de salariés pour tout le boulot que la SPLBT est censée faire…)
  • Vigilance face au risque de confusion qu’avait déjà pointé la CRC : les salariés dans ce groupement d’employeurs peuvent travailler sur des projets de la SPLBT qui est une société entièrement publique, financée par les collectivités, et en même temps sur des projets de la SAELIT, qui elle est une société mixte publique / privée. Risque de confusion pour les salariés dont les donneurs d’ordre n’ont pas les mêmes objectifs à priori… certains servent des intérêts publics, d’autres des intérêts privés.
  • Le projet de ZAC entrée est secteur sud piloté par la SA ELIT, avec lequel nous sommes en profond désaccord : il se compose très majoritairement de logements, c’est le parti pris, et on a évacué toute possibilité de développement économique, de création d’emplois, sur cette dernière zone urbanisable. Pourtant de nombreuses villes portuaires ont développé des zones économiques dans ces espaces à l’interface entre ville et port, Bordeaux, le Havre. En plus se sont des logements qui sont, dans leur grande majorité, pas réellement adaptés aux besoins urgents des sétois : on manque de T4 pour les familles par exemple. Le risque c’est encore de laisser les promoteurs construire des logements chers à l’accessibilité, voués essentiellement à de l’investissement touristique ou spéculatif, créant des quartiers quasi fantômes : La Chambre régionale des comptes dans son rapport sur la SAELIT met en évidence la faible attractivité des projets réalisés ce qui questionne les choix de la ville, inadaptés à la demande (le quartier des Salins affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides).
  • Pour nous, il faudrait mettre davantage l’accent sur la réduction de la part des résidences secondaires, sur la rénovation des logements insalubres du centre ville et des logements vacants. Des logements il y en a, mais c’est leur répartition qui est à revoir : certains en ont deux ou plus, certains n’en ont pas… Si on avait choisi cet axe d’action, on aurait pas eu besoin de construire autant de nouveaux logements.
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L’été a été chaud et aurait pu être meurtrier !

Tribune Notre agglopôle magazine – septembre/octobre 2024

La sècheresse qui s’installe petit à petit suite au réchauffement climatique a des conséquences dramatiques. L’incendie du massif de la Gardiole qui a ravagé plus de 300 hectares en a été un signe.

Remercions les pompiers des services du SDIS et le constant engagement financier du Département de l’Hérault qui permet d’avoir du matériel performant et des effectifs pour combattre les feux et éviter des pertes de vies humaines. Dans notre agglo l’eau manque pour la faune et la flore, manquera-t- elle un jour aux habitants de nos communes ? Toutes les précautions doivent être prises pour renforcer les pertes des canalisations et protéger les sources, l’effort n’est pas encore assez suffisant. L’harmonisation des modes de gestion sera obligatoire avant fin 2027. Cette question sera au cœur des propositions des candidats pour les prochaines élections municipales des communes de l’agglomération. Pour nous sortir de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement des mains du privé mercantile, revenir en régie publique est la solution pour la sauvegarde de ce bien commun.

En attendant ces choix politiques pour le bien des populations, nous vous souhaitons une très belle rentrée.

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La laïcité, c’est la liberté !

Tribune du Sète.fr – septembre 2024

La rentrée scolaire s’annonce pour l’ensemble des écoliers. C’est l’occasion de rappeler collectivement la nécessité d’inscrire la laïcité dans le quotidien, comme vecteur d’émancipation et comme la condition d’épanouissement des libertés individuelles. L’école est en effet le lieu où l’on forme les esprits pour que les enfants deviennent des citoyens libres et pouvant choisir leur vie. La laïcité n’est jamais liberticide, ni l’ennemie d’une religion en général, ni d’une religion en particulier, elle ne stigmatise personne.Personne dans notre société n’a intérêt à laisser les préjugés s’installer. Sur ce thème de la laïcité, l’impasse serait de s’installer dans des logiques de conflit. Car l’école a pour mission d’apprendre à faire société, dans un moment où nous subissons de nombreuses fractures sociales, culturelles ou économiques. Dans les lieux de la cité où se sont parfois concentrées les difficultés matérielles, où sont aggravés l’enclavement et la relégation,quand il n’y a pas assez de mixité culturelle pour éviter le repli identitaire, rappelons-nous que la laïcité est tout à la fois au service de la liberté des individus et de la cohésion sociale. Faisons-en donc un principe de concorde, au service de tous et de chacun, quelque soit son origine ou sa culture. Une laïcité qui fait que la liberté des uns n’empiète pas sur la liberté des autres et que tous les citoyens apprennent à vivre en bonne intelligence.Une laïcité comprise comme un outil d’éducation à une liberté citoyenne, soucieuse de ses droits et respectueuse de ses devoirs, c’est-à-dire qui cherche toujours à se concilier avec autrui et qui implique le rejet de toutes les discriminations et de toutes les violences


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Demande d’augmentation de la fréquence des conseils municipaux

Intervention de Véronique Calueba

Le nombre de conseils est dans la limite légale. mais, chaque assemblée doit traiter un nombre de dossiers très important et un nombre de décisions exponentiel. Nous avons 5 jours pour cela, et souvent, dans la foulée, nous devons également travailler les dossiers communautaires. Notre travail d’analyse s’en trouve impacté. Avec réponse du Maire.

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Sète Olympique Football Club – retrait de la subvention de 500€

Intervention de Laura Seguin – Clarification à apporter suite à l’interpellation de M. Marques

Contrairement à ce que vous dites, nous sommes absolument pour la Charte de la laïcité que les associations s’engagent à signer avec les collectivités et qui est obligatoire pour l’attribution de subvention.

Concernant le Contrat d’engagement républicain, qui existe depuis 2021, le programme du Nouveau Front populaire propose effectivement d’y mettre un terme mais ce n’est pas du tout la même chose et vous tenter d’amalgamer des choses très différentes. Celui-ci est vivement critiqué par le Mouvement associatif, soutien et porte-parole des 700 000 associations qu’il rassemble, pour l’atteinte aux libertés associatives qu’il implique. Il a fait l’objet de sérieuses réserves de la part de La Défenseur des Droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Haut Conseil à la vie associative qui écrite : « Le CER tend à confier à l’administration un pouvoir d’interprétation et de sanction très large », et ce « sans information claire, préalable et obligatoire, sur les voies de recours susceptibles d’être exercées par les associations et les fondations mises en cause ».

Un exemple concret de ce problème d’interprétation trop large et des dérives associées :

-la commune de Poitiers et la communauté de communes avaient attribué des subventions à une association de défense de l’environnement pour l’organisation de festivités à but de sensibilisation aux enjeux du changement climatique

-le Préfet de la Vienne a considéré que cette attribution de subvention ne répondait pas au Contrat d’engagement républicain, car un atelier et des débats portaient sur le thème « Résister », sur la résistance citoyenne non violente face aux projets écocides

-Face aux refus de retrait opposés tant par le Conseil municipal que par le Conseil communautaire, le Préfet a déféré ces deux décisions.

-Le Tribunal Administratif saisi a rejeté les demandes du Préfet et encadré strictement l’interprétation qui devait être faite du contrat d’engagement républicain. le Tribunal a constaté le bien-fondé des décisions du Conseil communautaire et du Conseil municipal, de refus de retrait de la subvention.

Donc on voit bien à quelles dérives on s’expose à travers ce dispositif, et ce n’est absolument pas comparable avec la Charte de laïcité, le message de M. Marques est extrêmement trompeur.