Augmentation du taux de la fiscalité directe locale pour l’ensemble des communes du Bassin de Thau

Communication de Philippe Carabasse.

Jeudi 16 Février 2022, dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, l’agglopôle, sous la présidence de François Commeinhnes, opte pour une augmentation du taux de la fiscalité directe locale pour l’ensemble des communes du Bassin de Thau.

En pleine récession, dans le contexte d’une crise majeure avec une inflation galopante notamment sur les énergies, c’est une hausse de 2,33% (2022) à 4,10% de la Taxe Foncière sur les résidences principales. A cette hausse il faut également ajouter l’évolution forfaitaire des bases fiscales estimée à 7,1% en 2023. Au bas mot une augmentation médiane de 200 euros !

A l’exception des élus de Mèze, des élus du groupe divers droite et des élus du groupe minoritaire de Sète, aucune objection ou interrogation sur la pertinence de cette hausse n’a été émise par les autres élus communautaires dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

Les arguments présentés par François Commeinhes s’appuient sur les ressorts habituels, à savoir les prévisions alarmistes inévitables de coupes sombres dans les domaines éducatifs, culturels, sportifs. Mais qu’en est-il des dépenses dispendieuses, ou dont la pertinence peut interroger ?

Aux différentes interventions a été opposée systématiquement l’ambition du territoire ! Pour ma part je préfère donner la priorité à l’ambition pour les habitants du territoire. Ne pas augmenter leurs charges fixes déjà suffisamment importantes est, me semble-t-il, un acte politique majeur et un signal de responsabilité. L’agglopôle doit se recentrer sur ces compétences obligatoires et amorcer les restrictions budgétaires afin de ne pas peser inutilement sur les budgets des administrés du territoire.

J’appelle chaque habitant-e, chaque citoyen-ne, chaque contribuable à interpeller dans chaque commune de notre territoire, leurs maires et représentants au sein du conseil communautaire afin de les convaincre de ne pas voter cette augmentation des taux de la fiscalité locale au prochain conseil communautaire prévu le 6 avril 2023.

Décès de Madeleine Estryn

Nous avons appris avec grande tristesse la disparition de notre collègue Madeleine Estryn . Elle défendait  avec opiniâtreté  des valeurs sociales et écologiques tant au niveau associatif que politique. Médecin de formation, spécialiste reconnue de la médecine du travail, autrice de plusieurs ouvrages de référence sur ce sujet, elle essayait avec obstination d’infléchir les choix politiques  tant au sein du conseil d’administration du CCAS qu’au sein du conseil municipal.
Engagée à nos cotés dès la mise en place de la liste du premier tour « Alternatives sétoises » et puis  « Ensemble pour Sète » elle était la représentante de la FI dans notre groupe d’opposition au conseil municipal qu’elle a quitté en juin dernier pour combattre la maladie.
Toutes nos pensées vont aujourd’hui à son compagnon et ses enfants.

Parking A. Briand – précisions suite à l’article de l’Agglo Rieuse et l’entretien accordé par le Maire à France Bleu

Rectificatif et droit de réponse demandés

Madame, Monsieur, bonjour,

Faisant suite à vos reportages concernant la construction du parking souterrain, place Aristide Briand, nous souhaitons préciser certains points. A aucun moment, lors des assemblées publiques, le groupe des élus de gauche n’a validé ce projet. En termes clairs et preuves à, l’appui – PV des séances, concernant l’état des votes, interventions des élus sur les sujets évoqués – nous n’avons jamais validé ce projet.

  1. Le 17 septembre 2018, nous a été présenté en conseil municipal, le programme « Action cœur de ville » , (point 1), un programme aidant et structurant des villes moyennes en difficultés, comme Lunel ou Béziers, pour une aide au développement des actions en faveur de l’habitat et du commerce en difficulté. Nous avons voté pour, car toute aide favorisant notre développement économique et la qualité de vie habitationnelle de nos concitoyens est une opportunité. En aucun cas, et malgré la campagne de communication de la majorité en place, il ne s’agissait d’un « label » de bonne conduite et d’exemplarité.
  2. Le 15 octobre 2018, nous a été présenté en conseil municipal, le projet d’aménagement urbain concernant la création de 3 parkings supplémentaires (point 11). Nous avons voté contre.

Depuis, le parking Victor Hugo est plus ou moins sorti de terre, revu a minima sur les aménagements prévus – notamment la végétalisation – , et non finalisé à ce jour, avec fuites d’eau dans les strates des niveaux de stationnement souterrain (suscitant d’ailleurs de nombreux quolibets) taux de remplissage à 25% et finitions laissant dubitatifs quant à l’empressement affiché de son utilité.Destruction de la salle Brassens (au-dessus des Halles, avec salle inhérente et remplacée par un projet alternatif à l’entrée de Sète, salle qui n’a jamais accueilli la moindre séance publique). Mais nous avons tous pu constater, que malgré son coût, elle ne remplit pas ses engagements en terme de cahier des charges, ne serait-ce que par la déplorable qualité acoustique de son architecture.Le parking souterrain de la place Aristide Briand, enfin, qui malgré une configuration patrimoniale et une utilité à définir (900 places de parkings existantes à moins de 700 m dont les infrastructures sont loin de faire le plein, même en période estivale) est en cours. Sur ce dernier projet, différents recours sont déposés, et notamment un référé suspensif, car le site est un SPR, le sous-sol de la place est un puits naturel, le temps de travaux est estimé à 3 ans, sans compter la qualité de vie des sétois les plus fragiles (personnes âgées, enfants, commerçants qui sortent de 2 ans de crise sanitaires…) est balayée d’un revers de main. Le maire, sans attendre la décision de justice qui sera posée le 30 septembre a commencé, avec sa société d’aménagement dédiée, la SPLBT, à creuser partout, créant ainsi un point de non-retour structurel au « bras de fer ». C’est pourquoi, à la prise de connaissance de vos reportages, nous tenions à vous souligner l’inexactitude des arguments présentés et vous demandons, séance tenante, de nous accorder un droit de réponse et un rectificatif éditorial. Nous nous réservons également le droit de nous prémunir de toute interprétation erronée des rumeurs qu’auraient pu susciter vos reportage en diffusant ces preuves règlementaires.
Vous en remerciant par avance,
Cordialement.

Les nouveaux tarifs des transports en commun du territoire

Communiqué de presse des Élus du groupe « Ensemble pour Sète »

Ce 1er septembre la gratuité des transports pour les sétois non imposables passe de 65 à 70 ans.

La ligne 6 qui reliait GRATUITEMENT la gare au centre-ville de Sète est supprimée au profit d’une ligne 8 payante.

C’est un recul aberrant pour la population sétoise et pour notre environnement. Plutôt que favoriser l’usage du transport en commun en allant VERS la gratuité, nous rétropédalons. Ces mesures favoriseront l’usage de la voiture individuelle et remplira les parkings. L’agglo et la ville agissent à l’inverse de la réflexion écologique qui s’impose désormais. C’est désolant.

Rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) sur la SPLBT (Société publique locale du Bassin de Thau)

Communiqué de presse des Élus du groupe « Ensemble pour Sète »

Malgré une réduction de ses moyens, de ses effectifs et une extension de son périmètre d’action, la Chambre Régionale des Comptes fait cependant à nouveau escale à Sète pour effectuer des contrôles sur les sociétés satellites de la ville, cela devient une habitude !

Après les rapports accablants de la  Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, dernièrement sur la société d’aménagement (SAELIT), aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement de Sète la SPLBT. Sans oublier l’épisode du centre funéraire,  et l’affaire des paillotes de plages pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation, qui a marqué la fin de l’année 2021.

Au final, et à notre consternation,  ce sont toujours les mêmes dérives constatées et qui signent une méthode en place : le clientélisme, l’absence de respect des procédures, notamment en matière d’appel d’offre, l’inexistence de contrôle réel sur ces sociétés, la confusion des genres…..

Quels sont les points de dysfonctionnement relevés dans le rapport de la chambre régionale des comptes sur la société publique locale du bassin de Thau (SPBLT)

1/ Confusion avec la SAELIT

Le stationnement et la gestion de zones économiques  sont deux compétences dont la complémentarité n’apparait pas.

La réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement se fait sur un périmètre de compétences identiques à la société anonyme d’équipement du Littoral de Thau (SAELIT).

Les deux sociétés délégataires de la ville et de Sète agglopôle Méditerranée disposent du même directeur général, du même directeur des ressources humaines, partagent les même locaux et du personnel.

2/ Une déficience de contrôle  par la ville et l’agglomération.

Comme pour la SAELIT, les élus de la ville de Sète sont majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT et ne remplissent pas leurs rôles de garants de l’usage des fonds publics.

A l’identique des pratiques au sein de la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni deux fois en 2016 et 2017, cinq fois en 2018 et trois fois en 2019, la chambre souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre  à deux par an alignant les dispositions statutaires avec la pratique constatée en 2016 et 2017. Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an » 

3/ Un éventuel détournement des procédures


La Chambre note «  la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. De même, en matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée »  et note également la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.

L’absence de dispositifs de prévention des conflits d’intérêt et le même directeur général sur les deux sociétés, SAELIT et SPBLT, posent des problèmes de fond. La Chambre note également en outre, que  le risque financier des opérations est porté uniquement sur les institutions publiques de la ville et de l’agglopôle, c’est-à-dire nous avec nos impôts !

Nous allons étudier très précisément ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes et si cela s’avère nécessaire, comme nous l’avons fait en janvier dernier pour la SAELIT, nous interpellerons Monsieur Le Préfet et Monsieur le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Si les grands bateaux sont au rendez-vous, la probité, la transparence, l’éthique ne font décidément jamais escale à Sète. 

Une même Justice pour tous !

Neuf ans après les faits, François Commeinhes vient enfin d’être condamné. Récemment, la Cour Régionale des Comptes a relevé de nouvelles et nombreuses irrégularités dans la gestion des finances communales.  Faudra-t-il attendre cette fois encore neuf années pour qu’un jugement soit rendu ?

Certes, La Justice manque de moyens humains et matériels. Il faut y remédier. Mais, chacun peut s’interroger sur son équité. Ne se montre-t-elle pas lente et plutôt clémente quand il s’agit de Balkany, Delevoye, Cahuzac, Sarkozy et consorts ? Ne se révèle-telle pas souvent expéditive et sévère pour le simple citoyen ? Non, la délinquance en col blanc ne mérite pas l’indulgence !

Madeleine Estryn

Conseillère municipale du groupe Ensemble pour Sète

Ce délit de favoritisme n’est qu’un exemple de la gestion délétère des affaires de la ville de Sète

Communiqué de Véronique Calueba suite à la condamnation du maire de Sète pour délit de favoritisme

C’est suite à des irrégularités d’attribution des lots de plage entre 2011 et 2015 et après une enquête de la chambre régionale de la cour des comptes de 2012 que des poursuites
pénales ont été engagées contre le maire.

Contrairement aux affirmations du maire, la justice a confirmé une gestion plus qu’opaque des concessions des plages et loin de l’intérêt des sétois. Au mépris des décisions de la
commission d’attribution, le maire choisissait seul les concessionnaires, faisant ainsi bénéficier à ses proches d’une paillote à la plage .

C’est un délit de favoritisme que la justice a posé avec 10 mois de prison avec sursis et 8000€ d’amende. 10 mois de prison, c’est un jugement grave et qui confirme l’importance du délit.

La justice est impartiale mais malheureusement par manque de moyens et de personnels, elle est lente à rendre ses jugements. C’est dommage pour les sétois que cette décision ne soit pas intervenue avant les élections municipales. Ce délit n’est qu’un exemple de la gestion délétère des affaires de la ville.

Véronique Calueba, conseillère municipale et communautaire.

Le maire de Sète condamné pour délit de favoritisme

Communiqué des élus du groupe « Ensemble pour Sète » suite à la condamnation de M. François Commeinhes pour délit de favoritisme.

Le juge pénal vient de condamner sévèrement le maire de Sète pour délit de favoritisme (10 mois de prison avec sursis et 8 000€ d’amende). Même si celui-ci se réserve la possibilité de faire appel de sa condamnation, nul ne saurait en sous-estimer la gravité.

Le dénuement de la Justice française l’a conduite malheureusement à juger avec une lenteur préjudiciable à tous des faits vieux d’une décennie, intervenus lors du deuxième mandat du maire, qui en est cependant à son quatrième.

Nous partageons la colère des Sétois qui déplorent de voir l’image de notre ville abîmée par cette série de dysfonctionnements graves, hier à la tête de la régie des pompes funèbres et aujourd’hui de la mairie elle-même.

Comme nous ne cessons de le faire depuis plusieurs mois, nous appelons à retrouver le chemin d’une gestion vertueuse de notre ville et de son agglomération. Cela commence par la nécessité absolue de donner une suite positive à toutes les observations de la Chambre régionale des comptes s’agissant de la ville, de la SA ELIT et de l’OPHLM ».

Les élus du groupe « Ensemble pour Sète »