Remboursez les Sétois.e.s !

Tribune parue dans Sète.fr – Novembre 2020

Lisez le rapport de la Chambre régionale des comptes !

Après celui sur l’office HLM qui révèle le cumul illégal du mandat de l’ancien premier adjoint avec sa fonction de directeur de l’office et le contournement du droit des marchés publics, la chambre dresse un sombre tableau de la gestion municipale. Il suffit de citer les juges financiers, qui évoquent : « l’endettement qui reste conséquent, alors même que les taux d’imposition demeurent très supérieurs à ceux de la strate » ; « des réseaux routiers saturés » ; « une démographie peu dynamique » ; « des fragilités sociales » ; un taux de chômage (23,1%) qui reste sensiblement supérieur à celui observé dans les autres villes moyennes » ; ou encore « le taux de pauvreté (24,9%) plus élevé que dans les autres villes moyennes ». Les juges révèlent aussi de très graves dysfonctionnements, susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale. Il faut lire les pages 29 à 31, sur les primes illégales versées à plusieurs cadres de la collectivité : 96 766 euros pour le directeur général des services ; 36 257 euros pour un autre haut cadre ; 5560 euros versés au directeur de cabinet.

Le maire dit avoir ignoré l’existence de ce dispositif. Comment le croire quand les juges financiers précisent que « ce dispositif a été mis en place en dépit d’une réponse défavorable du préfet de l’Hérault au maire de Sète, qui l’avait questionné sur la légalité » du dispositif. Il est temps de rembourser ces 138 583 euros aux contribuables sétois !

Lire le rapport de la Chambre régionale des comptes

Les élu.e.s d’Ensemble pour Sète

Unité de valorisation énergétique de Sète – Rapport 2019

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020

Page 48 du rapport, on apprend que les mâchefers générés (résidus de l’incinération des déchets) ne sont pas valorisables, car trop chargés en plomb. Effectivement, ils sont systématiquement 1.5 à 2 fois supérieurs au seuil, et en avril 2019, ils sont subitement 70 fois supérieurs au seuil.

Ce chiffre est étonnant car a priori la nature des déchets devrait être constante, ou peu variable : comment l’expliquer ? D’où provient la toxicité ?

Si ces mâchefers ne sont pas valorisables, où vont-ils ? et où sont-ils stockés ?

Ne pourrait-on pas trier avant incinération les déchets les plus toxiques (il y en a forcément, puisque forte pollution des mâchefers) ? Ce qui pourrait rendre une partie valorisable ensuite ?

Si les mâchefers montrent une montée de la toxicité, jusqu’à des seuils importants, peut-on être certains que les autres rejets (air, eau…) ne sont pas impactés ?

NON au projet d’extension du centre commercial de Balaruc les bains

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020

Nous votons CONTRE cette approbation du bilan de mise à disposition de l’étude d’impact et création de la ZAC et nous sommes fermement opposés à ce projet.

Le réaménagement de la zone commerciale est nécessaire – la circulation des véhicules et des piétons n’est pas cohérente, il y a des enjeux de sécurité, c’est un projet qui a du sens.

Par contre, le projet d’extension est insensé dans la période que nous sommes en train de vivre, et complétement en décalage avec les enjeux et les préoccupations du moment :

  • Nous sommes en pleine prise de conscience de l’importance de soutenir les commerces de proximité, de soutenir les achats locaux et les petits commerçants qui souffrent particulièrement dans cette crise sanitaire vis-à-vis des grandes enseignes commerciales. Dans ce contexte, l’extension du centre commercial de Balaruc les bains est complètement à contre-courant de l’actualité et des préoccupations des citoyens ! Il est inacceptable d’élargir cette zone commerciale pour le préjudice que cela portera aux commerces de proximité de nos communes. La zone Sète-Balaruc est déjà assez bien truffée de grandes surfaces, c’est justement ce qui contribue à tuer les petits commerces, à désertifier les centre villes. Nous devons maintenant prendre des positions justes par rapport à la situation des commerces locaux. L’argument que vous brandissez c’est l’emploi, mais avec ce type de projet, on prend le risque de détruire autant d’emplois que l’on en créé !
  • Ensuite sur le plan environnemental, 24 000 m2 seraient artificialisés, ça aussi c’est complètement archaïque vis-à-vis des enjeux du moment qui sont d’arrêter de bétonner, d’artificialiser les sols surtout sur notre bassin versant déjà fragile ! Toute artificialisation impacte le bon écoulement des eaux et des polluants, même avec toutes les mesures que vous pourrez mettre pour y remédier et qui représentent un coût important pour la collectivité. On en a déjà assez fait dans ce sens, soyons responsables vis-à-vis de la qualité de l’eau de l’étang et des professionnels de la pêche et de la conchyliculture qui en dépendent.
  • Sur le plan de la biodiversité, les dommages seront aussi colossaux : des espèces végétales protégées sont présentes sur la zone, dont une espèce protégée par la loi parce qu’elle est jugée rare et pourtant essentielles pour les écosystèmes (la bugrane sans épines) vous aviez d’ailleurs dû demander une dérogation aux services de l’Etat pour pouvoir détruire cette espèce protégée. Il existe aussi une grande diversité faunistique sur la zone et d’ailleurs les friches jouent un grand rôle dans cet équilibre.
  • Ensuite parmi ces 24 000m2, 6 000m2 sont des zones agricoles et l’étude d’impact nous dit que c’est une zone de moyens et bons potentiel agronomique. Encore une fois nous ne sommes absolument pas en phase avec les enjeux du moment : un des objectifs des territoires est de tendre vers une sécurité alimentaire, de privilégier une alimentation produite localement, ce qui passe évidemment par la préservation des terres agricoles contre les ravages de l’urbanisation. Là on fait tout le contraire ! J’ai contacté le viticulteur qui a une parcelle sur la zone : on lui a fait une offre très inférieure au prix du terrain, 3€ du m2, ce qui se justifie par le caractère non bâtissable du terrain, mais la finalité c’est justement de le bâtir ! Cette proposition est inacceptable… De plus, on lui propose du terrain pour replanter ses vignes mais c’est une garrigue à remettre en état, il va falloir investir, il n’est pas sûr d’en avoir les moyens… Un bel exemple de soutien à l’agriculture locale !

Notre territoire doit aller de l’avant dans une dynamique moderne de réflexion qui prend en compte les nouveaux enjeux environnementaux, de lien social et de proximité. Vous nous présentez un projet qui ne prend pas en compte les mutations nécessaires.

Budget assainissement – décision modificative sur l’exercice 2020

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons un retour en régie publique de l’eau afin que chaque euro dépensé par le contribuable pour les services de l’eau soit uniquement pour le service d’eau, adduction et assainissement, entretien des réseaux et dans un juste prix pour le consommateur. Plusieurs agglo et métropoles ont fait le choix du retour en régie publique, indépendamment de leurs différentes orientations politiques. L’objectif du service rendu dans une dynamique de maitrise de la ressource reste fondamental. Sur notre territoire Véolia et Suez se partagent la gestion de l’eau et nous sommes loin d’une réflexion qui devient chaque jour pourtant plus importante. 

Donc nous votons contre cette délibération qui se rapporte au budget assainissement.

Pour un pacte démocratique à l’échelle de l’agglopôle

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020

Nous avons des propositions à faire pour intégrer dans ce Pacte de gouvernance de nouvelles formes de participation de la société civile et des citoyens à l’échelle de l’agglomération.

Il est fait mention de l’association de la société civile à travers le Conseil de développement : une des propositions c’est de clarifier dans ce Pacte le rôle, la fonction, la composition de ses membres, et les relations entretenues avec les élus communautaires.

Un autre chantier à ouvrir, c’est la place de la démocratie participative dans le fonctionnement de l’agglomération, une institution bien trop éloignée des citoyens. L’agglomération a un rôle politique, écologique, social, culturel et économique majeur, c’est l’institution qui contribue certainement le plus à la vie des habitants et aux projets des acteurs, et ce rôle implique de développer une animation démocratique à la hauteur.

Pour une ouverture démocratique de Sète Agglopôle

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 24 septembre 2020 – Délibération 1 : Commissions de travail de Sète agglopôle Méditerranée – création, détermination de leur composition et élection des membres

Ces commissions consultatives ont pour rôle d’éclairer les décisions des élus de l’agglo sur tous les sujets structurants du territoire : attractivité économique, aménagement durable, logement et cohésion sociale, environnement, sport, culture et patrimoine…

Nous proposons de travailler à l’ouverture démocratique de ces commissions. Par exemple, à l’occasion des réunions de travail et suivant les sujets abordés, des citoyens, des associations, ayant développé des compétences sur des sujets spécifiques, pourraient être sollicités pour participer aux discussions, faire valoir les idées et les initiatives qu’ils portent et qui pourraient venir nourrir utilement le travail des élus.

Réponse de M. Commeinhes : ces commissions sont ouvertes à des « experts » élus uniquement, et c’est bien suffisant étant donné qu’ils ont été élus. Selon lui, l’ouverture à d’autres personnes serait une perte d’efficacité et de temps.

À l’heure où l’abstention bat des records, comment concevoir qu’une fois élu, on peut se passer du dialogue avec les associations et les citoyens qui ont pourtant des choses à dire sur les sujets qui les concernent ? Je connais bien des personnes qui ne sont pas élues mais qui ont développé une plus grande expertise que moi sur certains sujets, pourquoi s’en priver ? Les procédures de participation sont très efficaces quand elles s’accompagnent de moyens spécifiques. Informer, organiser le débat public, décider ensemble, prend certes plus de temps que des décisions prises par une poignée d’élus. Mais cela permet ensuite de gagner en efficacité avec des décisions mieux adaptées aux besoins et mieux acceptées par tous.La communauté d’agglomération est une échelle de décision éloignée des citoyens, et pourtant c’est là où se décident les politiques les plus importantes pour les habitants! Pourquoi refuser de travailler à son ouverture démocratique ?

Entrée Est secteur sud – Eau, circulation et pollution des sols

Intervention de Philippe Carabasse lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Avant toute chose, je tiens à signaler que le problème de regrouper 4 questions sur cette même thématique de la ZAC de l’Entrée Est atteint ses limites, lorsque nous devons également regrouper nos questions, qui pourtant, sont différentes d’un point de vue du détail des rapports présentés. Sur l’attitude de M. Sabatier, je souscris complètement à la réponse que lui a faite Mme Calueba. Cette attitude est indigne de notre assemblée, de toute assemblée. L’anathème n’est pas force de loi dans l’enceinte d’une démocratie. L’opposition fait son travail, et essaie de ne pas être dans la vulgarité dans son comportement et dans les propositions qu’elle porte.

Il n’est pas injurieux de dire que dans cette concertation sur un projet d’une telle envergure, seules 3 réponses sont parvenues, et elles ne sont pas la preuve, ni positive ni négative, de l’intérêt de la population. 3 AVIS. Le dossier, nous l’avons lu, et le diable se cache dans les détails. Ce qui ne signifie nullement que nous ne l’avons pas étudié dans son entièreté.
Par ailleurs, quand Mme Estryn parle aussi précisément de ce dossier, on ne peut que respecter sa parole et sa contribution.

Revenons aux remarques que je souhaite faire sur cette délibération.

D’abord l’adéquation entre les besoins et les ressources en eau soulevés. Les réponses amenées par le maitre d’ouvrage stipulent que ces ressources sont de l’ordre de 400 à 500 m3 par jour. Il précise également qu’avec les relations établies avec les différents syndicats (spécialisés en fourniture d’eau NDLR), ces derniers sont prêts et en capacité à fournir ces volumes. Pour autant il n’y a pas de réponse précise sur la question des besoins et exigences en ressources d’eau qui n’apparaissent  pas non plus dans ce rapport.

Ensuite, concernant la question du trafic, il y a un vrai problème posé d’emblée qui est le phasage. Pour exemple :
2020 > Fonctionnement avec le nouveau Pont du Canal de la Peyrade
2020 > parking Stalingrad
2020-2021 > nouvelle entrée du Port
Etc….

La question est simplissime ! Quelle est la réalité concrète de ce phasage ? car, a priori, pour y passer régulièrement et quotidiennement, je n’ai jamais emprunté le Pont du Canal de la Peyrade.

Autre point d’achoppement, le rond-point qui dessert l’Avenue Maréchal Juin, le Mas Coulet. Il est indiqué dans ce rapport qu’un second rond-point positionné en amont, permettrait un flux de circulation déporté, mais une inquiétude est dans le même temps pointée : la desserte interne de la ZAC ne doit pas devenir une voie de déviation et pour dissuader les potentiels utilisateurs, certaines mesures seront prises, comme la pose de ralentisseurs afin d’y réduire et limiter la circulation. Ce qui signifie clairement, que le flux circulatoire inquiète le maitre d’ouvrage, qui précise en outre que « le flux dépendra de la volonté de la ville en terme de déplacements urbains et de mises en place d’une politique de mobilité alternative (transports doux, transports publics, zones de co-voiturage, zones d’auto-stop…)

Quelles actions sont envisagées dans ces domaines ? de quelle façon allez-vous passer de l’intention à l’action ?

Dernier point qui concerne la pollution des sols.
Il est prévu que des terres « faiblement polluées » (en passant, soit c’est pollué soit ça ne l’est pas), pourraient constituer des talus sur la façade Nord, afin d’éviter les inquiétudes lourdes liées non pas à la submersibilité mais aux vagues déferlantes. Ce talus serait positionné sur l’emplacement de la promenade familiale et sur celui de la promenade de loisirs. Donc, des « terres faiblement polluées » servent de lieux d’agrément.
Je suis étonné de cette articulation, mais le terme « faiblement pollué » me laisse pour le moins circonspect et dubitatif..

Accessibilité des personnes handicapées – des investissements toujours reportés !

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Aujourd’hui, nous est présenté un rapport sur les clôtures d’autorisations de programme qui m’amène à quelques  remarques :

Concernant l’agenda d’accessibilité programmé, nous avons voté une autorisation de programme de 6 301 500 €.

En 2019, le budget alloué était de 529 700 €, mais suite à un vote de modification des crédits de paiements, l’autorisation de programme est passée à 200 000 €, avec une dépense effective de 210 243 €.

Antérieurement, les autorisations de programme étaient de l’ordre de 875 791 € et seulement 565 648 € ont été dépensés.

Ces chiffres montrent que les travaux de mise en accessibilité des équipements ou bâtiments publics sont sans cesse reportés. Pourtant, force est de constater que notre ville n’est pas adaptée aux handicapés.

Grand nombre de voiries en mauvais état, trottoirs peu praticables par un fauteuil roulant par exemple, (et au-delà des handicapés, parcourir la ville avec une poussette d’enfant, c’est le même parcours du combattant). S’ajoute à cela un nombre de voitures important et une occupation des trottoirs par du stationnement.

Sur les plus de 6 millions d’€ programmés, il reste encore matière à dépenser pour rendre notre ville accueillante pour tous, mais à ce rythme-là, ce n’est pas près d’y arriver.

Entrée Est – un projet dédié au logement et non au développement économique

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Le dossier de réalisation 2020 de la ZAC Entrée Est secteur sud présenté ce soir apporte quelques variantes au projet précédent.

Le ratio entre les m2 destinés aux logements et celui destiné au développement économique n’est que de  25% pour l’économique. C’est peu pour le développement économique de la ville. En fait vous nous présentez une zone de logements avec possibilité de quelques commerces et de bureaux et certainement pas une zone de créations d’emplois qui manque pourtant cruellement sur la ville.

Vous affichez un déménagement des activités industrielles et artisanales au profit de commerces et de services. Qui seront positionnés où ? Les rez-de-chaussée et 1er étages servant de parkings. Nous avons besoin de logements, certes, mais il y a matière à construire et rénover en ville. Nous avons plus de 1000 logements vides ou insalubres, commençons à construire la ville sur la ville plutôt que de figer définitivement les derniers m2 de terrains disponibles.

L’orientation de l’aménagement de notre ville devient essentiellement une orientation résidentielle. Pourtant nous avons là la seule et dernière réserve foncière de la ville  en lien avec le port qui aurait pu permettre d’aménager au moins sur une partie, une base économique et artisanale compatible avec les contraintes environnementales et écologiques.  Vous transférez, vous délocalisez  les activités industrielles et artisanales  et  vous n’en créez pas, l’avenir de la ville passe uniquement par de l’aménagement foncier résidentiel. Il en est de même avec les équipements qui sont une portion congrue.

Certes un premier aménagement a vu le jour dans la partie de l’avenue Maréchal Juin. Vous avez donné la priorité à un hôtel, une grande surface, des immeubles de bureau et des logements dits libres, un centre administratif. N’aurait-il pas été légitime de consacrer sans attendre, les fonds publics dégagés pour ce projet à la construction de logements sociaux plutôt que favoriser des opérations privées ? Je rappelle qu’il y a plus de 1500 demandes de logement social sur la ville, demandes non satisfaites ! Par ailleurs, vous obéissez à la loi en prévoyant 25% de logements sociaux sur Rive Sud mais pour combler notre retard il faudrait dépasser le pourcentage prévu.

Vous avez prévu 1800 logements sur Rive Sud sans prévoir la construction d’une école ou d’une crèche (en attente de l’aménagement du secteur nord et encore sans certitude) quelle attractivité auront  des familles de venir s’installer dans un secteur sans mode de garde ou de scolarité ? À moins que ce ne soit pas des familles avec enfants en bas âge qui soient la cible des promoteurs. Quand on regarde les affiches publicitaires du Carmel on ne voit que des T2 ou T3, la cible est plutôt des retraités que des familles… Cela renforce notre analyse qu’à Sète on ne construit pas pour les familles qui en ont besoin. On voit sur le quartier des  Salins, le résultat de ces choix, plus de la moitié des appartements sont vides tout l’hiver…

Les seuls équipements publics dits de superstructure évoqués dans le dossier de réalisation sont le centre de sécurité  urbaine (la vidéo surveillance) et un local socio-culturel pour lequel nous n’avons aucun détail…

Ce projet ne correspond ni aux attentes ni aux besoins des sétois. Nous obérons pour les générations futures les dernières réserves foncières de la ville.  Nous allons être flanqués de bâtiments compacts de 7 étages  et d’une tour de  49 m de haut. Les rez-de-chaussée et 1ers étages serviront de parkings. Rien n’est précis quand à la réponse des problèmes engendrés : la pollution de l’air, les nuisances sonores, les risques de submersion.

Malgré les jolies photos et maquettes  ce n’est pas un projet moderne qui prend en compte les problèmes environnementaux  et la réponse en termes de développement durable.

C’est encore et encore  créer du foncier mais pour qui ? Pour quels intérêts ? On s’interroge…

Budget de l’Office de tourisme – Exercice 2020

Intervention de Philippe Carabasse lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Ce budget a été élaboré en décembre 2019, et nous sommes appelés aujourd’hui à le voter. Il m’amène cependant quelques  remarques.

En l’état, l’impression qui s’en dégage est que rien ne s’est passé entre mars et juin 2020. Implicitement, une question se pose. Nous pouvons y noter une augmentation qui atteint une enveloppe globale de 580 235 €, pour une structure à financement propre qui monte à 72%. Nous savons que l’Office de tourisme est une structure à la fois publique et privée, ce qui a permis de réduire de 50% le financement de la ville (24  %). Il est précisé « ces prévisions doivent toutefois être abordées avec prudence, certaines d’entre elles dépendant fortement de la fréquentation, car soumises à des aléas tels que la conjoncture économique ou sécuritaire, par exemple ». La situation actuelle, et tout le monde en convient, est plus qu’un aléa. L’Observatoire régional du Tourisme est clair là-dessus. Le mois d’aout a quelque peu sauvé la saison, avec une aide d’avant-saison pratiquement inexistante, qui a inquiété sur la poursuite de la saison.

C’est donc étonnant qu’un élément majeur de cette importance, n’ait pas été pris en compte dans le budget primitif présenté aujourd’hui. Il aurait beaucoup plus prudent de prendre en compte la baisse qui va être réelle et qui est due à une pandémie  mondiale qui a frappé partout et impacté le tourisme dans le monde entier. Dans ce budget primitif, cette conséquence n’apparait absolument pas…

D’un point de vue technique, je me pose 2 questions. La première concernant la ligne « Sous-traitance générale ». En quoi consiste-t-elle précisément ? Avec une augmentation de 200 000 €(passant de 450 à 650 000€). Pour exemple, l’an dernier 450 000€ avaient été budgétisés pour une dépense réelle de 363 000€. Quelle est l’adéquation entre le besoin et la finalité de cette augmentation ?

La seconde question  n’est ni polémique ni conflictuelle, mais plutôt une demande de clarification et de transparence à laquelle ont droit tous les citoyens et les élus, d’opposition ou pas.  Nous y notons 112 000€ budgétisés pour un contrat PS Spoon et Taxi. Peut-on avoir l’explication de cette utilisation ?

Sachant que la pandémie et ses conséquences vont nous amener, forcément, à voter dans les prochains mois, une aide substantielle aux acteurs touristiques locaux, notamment l’Office de Tourisme, pour qu’ils soient soutenus et accompagnés dans leurs missions et leurs professions.